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LES PRISONS  La prison comme peine privative de liberté est une idée récente.  La notion de châtiments corporels prime jusqu’au XVIII eme siècle  Les.

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1 LES PRISONS  La prison comme peine privative de liberté est une idée récente.  La notion de châtiments corporels prime jusqu’au XVIII eme siècle  Les prisons servaient de lieu de stockage en attendant la rançon, l’exécution de la peine corporelle ou capitale ou pour retirer quelqu’un de son environnement.

2  Au XVIIIème siècle, la prison est envisagée comme une substitution aux châtiments corporels  Becarria(1764) dans son ouvrage « Des délits et des peines » préconise l’abolition de la peine de mort, il s’élève contre la barbarie des châtiments corporels.  Sous louis XVI(1780) la torture est abolie  En1791(Révolution) la prison est admise comme peine  Sous Napoléon Ier, on adopte le régime carcéral dit Auburnien : isolement la nuit, travail obligatoire et collectif de jour,silence total(parole interdite) cellule individuelle….

3  La loi de 1875 différencie le traitement des détenus en fonction de leur peines. -Courtes peines: enfermement individuel -Correctionnelles(1 à5ans) dans des quartiers -5 à 10 ans, isolement la nuit travail obligatoire et collectif de jour. -Au dessus de 10 ans,envoie aux colonies.  Cette loi développe la notion de prison républicaine qui veut imposer le respect du détenu.(fin des brimades)  Cependant dans les prisons il est toujours interdit de fumer, boire(alcool) cantiner,parler, écrire, etc.…

4  En 1945,on assiste à une augmentation massive de la population carcérale: 1940: détenus 1945: détenus  Les résistants qui sortent de prisons révèlent les conditions de détention jugées inhumaines.  Il s’ensuit la création d’une commission(Amor) qui préconise de prendre des dispositions plus souples: Permission de sortie, semi liberté…  Une période de révolte(une centaine) agite les prisons de 1971 à 1974:Aix, Clairvaux(une infirmière et un gardien sont égorgés) Toul etc.…

5  Cette période entrainera une vague de profondes réformes et on verra: l’introduction de journaux dans les prisons(1971),l’autorisation de fumer(pour les femmes en premier en 1974),l’accès à la radio (1974),l’abolition du silence, la levée de l’interdiction d’écrire,l’autorisation de se marier, de se laisser pousser les cheveux, la barbe…..  En 1975,le statut de citoyen est reconnu au prisonnier ainsi que le droit de vote, l’accès à la télévision en 1985,les parloirs sans séparation en 1984,l’abolition de la fouille systématique après les parloirs etc.…..

6 Quelques chiffres (2009)  En Angleterre il y a 124 établissements publiques, et 11 privés,en France 194 établissements publics.  En Angleterre on a détenus pour places en France nous avions détenus pour places(aujourd’hui,en juillet 2013, détenus pour places)  L’âge moyen était de 31,4 ans et les femmes représentaient 3,54% de la population carcérale  24,9% des détenus venaient de l’Union européenne 16,5% d’Afrique noire,5% d’Asie,7,5% des Amériques, 13,6% du Maroc,6,6% de Tunisie,12,8%,d’Algérie.

7 Les établissements pénitentiaires  Avant d’envisager des reconstructions il y a l’entretien et les disposition européennes de 2014  109 établissements ont été construits avant 1920, 23 avant 1830  La rénovation total des établissement reviendrait à 3 Milliards d’€  L’encellulement individuelle à 6,2 milliards d’€.En 2009,nous avions cellules et pour l’encellulement individuelle il fallait créer cellules à (environ) 6000€ par cellule A cela s’ajoute les programme d’entretien annuel Le cout est important surtout dans une période de crise

8 LA RECIDIVE Définition:  Il s’agit de la réitération d’une infraction proche ou équivalente d’une infraction précédemment et définitivement condamnée(Elle peut être légale c’est-à- dire spéciale,générale, temporaire…)  54,6% des détenus libérés sont de nouveaux condamnés à une peine de prison la première année,76% dans les deux ans  Cette récidive diffère selon les infractions -Pour coups et blessures le taux de recondamnations est de 76% dans les 5 ans -Pour des viols sur mineurs il est de 19% sur 5 ans.

9 Conclusion de la réunion de consensus sur la récidive Préconisations du jury 1. La peine de prison est une peine comme une autre et doit être appliquée que si il y a une menace pour la société. 2. Il faut abolir les peines planchers. 3. Instauration de peines de Probation pour réinsérer la personne et protéger la société. 4. Il faut appliquer les peines de probations avec une nouvelle infraction: non respect de la peine de probation.

10 1. Retirer à certaines infractions leur caractère pénal 2. Permettre la réinsertion des récidivistes en favorisant l’accés aux aménagements de peines 3. Donner aux conditions de détention de la dignité favorisant l’expression collective 4. Proscrire les sorties sèches

11  Élargir les dispositions de protection judiciaires au droit commun et porter cette protection de 18 ans à 21 ans, avec des mesures éducatives pour tous,et supprimer les mesures d’interdiction professionnelles dans le secteurs public.  Supprimer la détention de sureté.

12 Réflexions de monsieur :Victor TOURNIER, chercheur au CNRS, Démographe pénal  Nous avons une inflation carcéral: le nombre de détenus augmente plus vite que la population démographique  Nous avons également une surpopulation carcérale qui se calcule à un moment donné précis en comparant le nombre de détenus avec le nombre de places.  Au 1 er Juillet 2013,on dénombrait,en comptant les détenus dormant au sol sur des matelas : détenus pour places.

13  Il y a un surnombre de personnes.  Question :  y a-t-il détenus en trop ? ou,  Manque t il places?  Sachant qu’une disposition européenne impose que toutes les cellules soient individuelles en 2014.

14 Il faut savoir que le taux de récidive est plus faible en libération conditionnelle qu’en libération sèche. 1. En Suède la libération conditionnelle s’applique systématiquement au 2/3 des peines 2. En Angleterre, cette L.C. s’applique à toutes les courtes peines sans supervision, pour les peines intermédiaires, la L.C.s’applique d’office avec supervision, et pour les longues peines d’une façon individuelle avec supervision 3. En France, décision individuelle pour toutes les peines

15 L ’Avenir ?  Amendes pour les contraventions  Contrainte Pénale pour les délits  Prison pour les crimes

16 Sujets de réflexion: Peine de prison pour des infractions au code de la route:  Est-ce que l’on apprend à conduire en prison?  Pourquoi des peines de prison pour les infractions à la conduite?  E n France 10% des peines jugées sont punies de prison  Pour réinsérer il faut du temps: donc pas d’insertion pour les courtes peines ?

17 Merci pour votre participation


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