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STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES POUR LEAU POTABLE Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines.

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1 STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES POUR LEAU POTABLE Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

2 Code de la santé publique: Périmètres de protection: Obligatoire pour tous les captages deau utilisés pour lalimentation des populations, Trois périmètres: Protection immédiate obligatoire dans tous les cas, Protection rapprochée obligatoire lorsquil nexiste pas une protection naturelle suffisante, Protection éloignée non obligatoire. Périmètres définis sur des critères hydrogéologiques : Les critères à prendre en compte sont la vulnérabilité et les temps de transit, Mesures de protection définis sur des critères de risque : Evaluation du risque à partir de linventaire des activités potentiellement polluantes Etudes hydrogéologiques préalables : Obligatoires pour des débits captés supérieurs à 3000 m3/an Objectif: Protéger le captage contre les pollutions ponctuelles chroniques et accidentelles Bref rappel réglementaire Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

3 Code lenvironnement : Notion daire dalimentation de captages : Introduite dans la loi sur leau de 2006 Zones de protection des aires dalimentation de captage : Donne possibilité au préfet dimposer des contraintes plus strictes sur les zones vulnérables de lAAC pour lutter contre notamment la pollution diffuse dorigine agricole si les mesures contractuelles ne donnent pas deffet Objectif de bon état à 2015 – DCE : La DCE impose que les captages deau potable présentent un bon état en 2015 sans possibilité de dérogation. Notion de captage prioritaire Objectif : Lutter contre la pollution diffuse Bref rappel réglementaire Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011 Circulaire du 30 mai 2008 demande une cohérence entre les 2 procédures – Elles doivent être complémentaires

4 Aquifère karstique – Originalité Cest leau qui crée les qualités aquifères par dissolution - Phénomène de karstification, Les écoulements souterrains sont organisés autour dune unité de drainage - Le système karstique, Il existe une grande hétérogénéité spatiale des vides karstiques, Grande diversité dorganisation. Depuis les systèmes très mal drainés avec des réserves importantes aux systèmes très bien drainés qui sapparentent à un ensemble de canalisations La plupart des systèmes karstiques est polyphasée en fonction des fluctuations du niveau de base des écoulements. La structure karstique peut exister mais pas la fonctionnalité. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

5 Aquifère karstique – Originalité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

6 Aquifère karstique – Originalité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

7 Protection du karst – Difficultés Objectifs de protection souvent mal définis, Stratégies habituelles de protection inadaptées, Impact socio-économique des périmètres et mesures de protection souvent inacceptables, Etudes hydrogéologiques préalables pas assez ciblées vers la protection Pas de cartographie de la vulnérabilité. Absence de méthode commune pour définir les périmètres de protection. Absence de compétence en hydrogéologie karstique dans les départements et certains hydrogéologues agréés. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

8 Encadrement départemental et Local Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011 Groupe de pilotage départemental : Apporte des compétences en hydrogéologie karstique Apporte une cohérence dans les procédures Aide à la cohérence dans les études préalables Apporte une cohérence dans la stratégie de protection Comité de suivi local : Impliquer un large public à la protection du captage, Un membre du comité départemental en fait partie, Aider la collectivité dans sa démarche, Adapter la procédure au contexte local, Assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures de protection. La protection doit-être assumée par la collectivité

9 Définition des objectifs de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011 Bien définir les objectifs de protection en début de procédure est une démarche primordiale Des objectifs trop ambitieux ou inappropriés (confusion entre protection du captage et de la ressource) constituent le principal écueil, Les périmètres de protection ne constituent pas un instrument unique et suffisant pour assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, En fonction des objectifs à atteindre, il sera nécessaire dadapter la procédure. Périmètres de protection pour les pollutions ponctuelles accidentelles ou chroniques – Action dans les aires dalimentation pour la pollution diffuse notamment dorigine agricole

10 Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

11 Le guide sapplique til? Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

12 Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

13 Phase préliminaire - Typologie Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

14 Identification caractérisation Type B Etudes très complètes sur un ou plusieurs cycles hydrologiques (hydrologie, hydrochimie, géophysique…), Le contenu des études doit être adapté en fonction des types de captages (A,B ou C) Type A suivis sur 6 mois et paramètres suivis moins nombreux, Type C la méthode est le pompage dessai classique La fonctionnalité karstique doit être vérifiée. Si fonctionnalité karstique faible on se rapproche dun milieu apparenté à un milieu continu. Cette phase permet aussi de caractériser la vulnérabilité globale de la ressource alimentant le captage. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

15 Acquisition des données hydrologiques et hydrochimiques Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

16 Délimitation de laire dalimentation Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

17 Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

18 Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

19 Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

20 Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

21 Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

22 Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

23 Hiérarchisation des pollutions potentielles Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

24 Hiérarchisation et cartographie du risque COST 620 Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

25 Hiérarchisation et cartographie du risque COST 620 Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

26 Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

27 Evaluation quantitative du risque Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

28 Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

29 Stratégies opérationnelle de protection Le traitement et la sécurisation de ce type de ressource est déjà pratiquement toujours obligatoire, Qualité des eaux captées en milieu karstiques variables (type A et B) en particulier épisodes importants de turbidité, Les stratégies de protection devront tenir compte de cette réalité, Il nest donc pas nécessaire de se protéger de tout, Les périmètres de protection (rapprochées en particulier) sapparentent à une zone tampon. Ils doivent permettre davoir le temps de mettre en œuvre les solutions dalimentation de période de crise. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

30 Quatre principes sont à respecter pour élaborer une stratégie de protection : Réserver les mesures strictes aux zones les plus vulnérables, Ajuster les mesures à limportance des enjeux liés à la ressource et aux contraintes socioéconomiques. Assurer la protection nécessaire afin de prévenir la détérioration de la qualité des eaux brutes, de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable ( art 7 de la directive cadre sur leau), Prévoir si nécessaire des actions à léchelle de laire dalimentation, notamment pour satisfaire lobjectif précédent Stratégies opérationnelle de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

31 Périmètres de protection Tous les points dengouffrement situés dans le PPR seront des PPI satellites, Périmètre de protection immédiate parfois difficile à mettre en place (vasque importante, pied de falaise…). Il existe toujours mais matérialisation à adapter, Le périmètre de protection rapprochée peut être composé de secteurs disjoints (PPR satellites), Le périmètre de protection éloignée avec contraintes nest pas obligatoire, Laire dalimentation doit être jointe à la déclaration dutilité publique et conservée comme zone de de vigilance. Sur cette aire dalimentation peuvent être définies des zones de protection avec des contraintes particulières visant la pollution diffuse. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

32 Périmètres de protection Paris VI – le 29 janvier 2010

33 Périmètre de protection rapprochée Nous proposons de définir le périmètre de protection rapprochée à partir de la méthode Paprika captage, Le temps de transit à prendre en compte dépendra de lobjectif de protection à atteindre et de la sécurisation existante ou prévue, Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

34 Périmètres de protection rapprochée Type de sécurisation existant au point de captage Temps de transit PaPRIKa captage 1 Avec ou sans traitement complet, avec ressource de substitution et système dalerte 2 à 4 heures 2 Avec ou sans traitement complet, avec une ressource de substitution mais sans système dalerte 10 à 12 heures 3 Avec traitement complet et sans ressource de substitution 24 à 36 heures 4 Sans traitement complet et sans ressource de substitution 36 à 48 heures Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

35 Mesures de protection Elles concernent essentiellement les cavités : Aménagements des points dengouffrement, interdictions daccès aux spéléologues, précautions dans lévacuation des eaux pluviales, rebouchages des cavités sous aménagements, Peu de mesures spécifiques aux milieux karstiques, Les mesures de protection sont à adapter aux risques actuels et futurs, Il est important de prévoir des systèmes dalerte : éloignés au niveau des pertes, au point de captage. Les mesures visant la pollution diffuse dans les aires dalimentation de captages doivent être définies après une analyse des pressions existantes Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

36 Une protection assumée par la collectivité Lhydrogéologue agréé donne son avis sur ce scénario et non sur la totalité des scénarios, La collectivité doit choisir un scénario de stratégie opérationnelle de protection après concertation avec le comité de suivi local, Une délibération de la collectivité entérine cette stratégie de protection qui doit aboutir à la définition de périmètres et mesures de protection en accord avec lARS qui sappuie sur lavis de lhydrogéologue agréé en matière dhygiène publique. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011 Lavis de lhydrogéologue agréé reste conforme à la réglementation. LHA dispose doutils daide à la décision plus complets et sa mission est recentrée sur les aspects hydrogéologiques et sanitaires

37 Documents existants Délimitation des bassins dalimentation des captages et cartographie de leur vulnérabilité – 2007 – BRGM/RP FR Bilan et analyse de la mise en œuvre des périmètres de protection des captages AEP en milieu karstique – RMC, Guide technique n°3 : connaissance et gestion des ressources en eaux souterraines dans les régions karstiques – Agence RMC Protection des captages deau : Acteurs et stratégies – 2008 – Ministère chargé de la santé Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque des aquifère karstiques – Guide méthodologique de la méthode PaPRIKa – 2009 – BRGM/RP FR Guide méthodologique – Les outils de lhydrogéologie karstique pour la caractérisation de la structure et du fonctionnement des systèmes karstiques et lévaluation de leur ressource – BRGM/ONEMA – 2010 – BRGM/RP FR

38 Merci de votre attention Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011


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