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0 Mercer Les cotisations : ARRCO et AGIRC. 4/ Cotisation AGIRC La cotisation AGIRC concerne le régime de retraite obligatoire complémentaire pour les cadres.

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1 0 Mercer Les cotisations : ARRCO et AGIRC. 4/ Cotisation AGIRC La cotisation AGIRC concerne le régime de retraite obligatoire complémentaire pour les cadres ou assimilés et les agents de maîtrise (si ils sont inscrits à l’AGIRC). Elle est généralement maintenue pendant la durée du dispositif afin que les préretraités continuent d’acquérir des points. Elle est calculée sur la base de 20,3% minimum des tranches B et C du salaire brut social. Dans le cas où le préretraité cadre aurait une tranche B du salaire brut social très faible, la Garantie Minimale de Points ( ou « GMP ») a été instaurée pour que ce dernier cotise un nombre minimal de points pendant l’année (120 points). Pour entrer dans le dispositif de la GMP, il faut avoir un salaire brut social inférieur au salaire dit « charnière » ( soit euros pour 2009). Le montant de cette cotisation est forfaitaire : 62 €/mois. A l’une ou l’autre de ces cotisations s’ajoute la Cotisation Exceptionnelle Temporaire (CET) qui n’a de temporaire que le nom. Elle est due uniquement par les cadres ou assimilés ainsi que les agents de maîtrise (si ils sont inscrits à l’AGIRC). Elle est calculée sur la base de 0.35% du salaire brut social (Tranche A, B et C). Ces cotisations peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par l’ex-employeur.

2 1 Mercer Les cotisations : ARRCO et AGIRC. Schéma de la cotisation AGIRC : Si salaire brut social > salaire charnière GMP alors : tranche B et C du salaire de référence x 20,30 %(minimum) Si salaire de référence < salaire charnière GMP alors : cotisation forfaitaire mensuelle de 62 € OU + Cotisation CET = 0.35 % du salaire brut social (Tranche A, B et C)

3 2 Mercer Les cotisations : ARRCO et AGIRC. Exemple : Dans notre exemple, le préretraité est un cadre avec un salaire brut social de 3000 €. Son salaire brut social est inférieur au salaire dit « charnière » de la GMP (3164 € en 2009), par conséquent il va devoir cotiser à l’AGIRC en versant un montant forfaitaire mensuel de 62 €. A cette cotisation doit s’ajouter la CET, soit : 3000€ x 0,35% = 10,50 € Ainsi, le montant total de la cotisation AGIRC est de 62 € + 10,50 € = 72,50 € Autre Exemple : Prenons l’exemple d’un salaire brut social de 4000 € Le salaire brut social est supérieur au salaire dit « charnière » de la GMP, donc le montant de la cotisation AGIRC se calcule ainsi : 1141 € * x % = 231,62 €. On ajoute à ce montant la cotisation CET : 4000 € x 0,35 % = 14 € Le montant total de la cotisation AGIRC est de 231,62 € + 14 € = 245,62 € * Soit le montant de la tranche B du salaire de référence : 4000€ € (tranche A)


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