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Les cotisations 2013 : 1/30ème de la rémunération mensuelle.

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1 Les cotisations 2013 : 1/30ème de la rémunération mensuelle

2 Mise a jour des primes NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N du 01 ao û t 2012 Valeur basse de la grille -ISPV et ICSPV, IAE et IDAE : en DD(SC)PP -IGSPV : en administration centrale R é mun é ration indiciaire INM * valeur annuel du point de la fonction publique 55,5635 euros (calcul au 1er juillet 2010 pour cotisation 2011) 55,2871 euros (octobre 2009 pour cotisation 2010) Calcul d un total annuel primes+ r é mun é ration indiciaire ramen é au mois (1/12) puis au jour (1/30)

3 ISPV

4 Contractuels

5 IAE

6 BVP

7 Pour les ISPV, IAE et BVP Temps partiel inférieur ou égal à 50% = 50% du montant de la cotisation Temps partiel supérieur à 50% jusquà 80% = 80% du montant de la cotisation Pour les Contractuels Si vous êtes à temps partiel ou incomplet, le montant de la cotisation doit être multiplié par le pourcentage de temps de travail figurant à l'article 1 de votre contrat. À savoir :


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