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Accord salarial 2010 prime complémentaire pour les fonctionnaires classes 1 et 2 article 5.2 15/12/2010.

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1 Accord salarial 2010 prime complémentaire pour les fonctionnaires classes 1 et 2 article /12/2010

2 2 modèle de présentation usage interne groupe - interne Groupe France Télécom – communication interne Mode de calcul de la prime complémentaire de laccord salarial 2010 L'accord salarial FTSA prévoit, pour tous les salariés en 2010, un montant minimum de 500 bruts en base annualisée, cest-à-dire en base 12 mois Pour les fonctionnaires niveaux B, C, D (classes 1 et 2), ce minimum comprend toutes les mesures salariales de lannée 2010 : - laugmentation du Complément FT (en application de laccord salarial 2010) - les augmentations du traitement indiciaire brut (changement dindice, augmentation du point dindice de la Fonction publique) - les promotions Si le montant de 500 nest pas constaté après prise en compte des mesures salariales 2010, une prime complémentaire est versée avec le salaire de décembre 2010 afin datteindre ce montant Mode de calcul de la prime complémentaire les salaires de décembre 2010 et de décembre 2009 sont comparés en base annualisée (salaire mensuel x 12) : salaire de décembre 2010 x 12 – salaire de décembre 2009 x 12 - si résultat de la comparaison < 500 bruts, la prime complémentaire correspondant à la différence (500 moins résultat de la comparaison) est versée. Cette prime apparaîtra sur le bulletin de paie de décembre sous le libellé « prime accord salarial » - si résultat de la comparaison > 500 bruts, la prime complémentaire na pas lieu dêtre versée Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à votre DRH

3 3 modèle de présentation usage interne groupe - interne Groupe France Télécom – communication interne Mode de calcul de la prime complémentaire de laccord salarial 2010 Exemples : 1 er cas : salaire brut de décembre 2010 : 2 285,42 x 12 = en base 12 mois salaire brut de décembre 2009 : 2 267,66 x 12 = en base 12 mois le résultat de la comparaison est de – = 225 => la prime complémentaire est de = 275 versée en décembre 2 e cas : salaire brut de décembre ,83 x 12 = salaire brut de décembre ,66 x 12 = le résultat de la comparaison est de = 650 => le résultat de la comparaison est supérieur à 500, il ny a pas lieu de verser la prime complémentaire.


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