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1 Mise en œuvre et démarrage des CSP Comptabilité Fournisseurs et Générales (informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE) Présentation.

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Présentation au sujet: "1 Mise en œuvre et démarrage des CSP Comptabilité Fournisseurs et Générales (informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE) Présentation."— Transcription de la présentation:

1 1 Mise en œuvre et démarrage des CSP Comptabilité Fournisseurs et Générales (informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE) Présentation CCE – 12 avril 2011 Projet « Définition / Organisation mutualisée de la filière Finance »

2 Fiche de poste – Directeur Régional de la gestion Fiche de poste - Responsable du Contrôle et des Comptes Fiche mission – Contrôleur interne Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Fournisseurs Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Générale Fiche poste – Chargé de Recouvrement 2 Fiches de postes / mission Projet sous réserve de consultation des IRP

3 Phase 1 : Les entretiens individuels A compter de linformation du CCE, la Direction rencontrera tous les salariés en CDI occupant un poste au sein de la Comptabilité Fournisseur et Comptabilité Générale. Les salariés seront prévenus 8 jours avant lentretien prévu, et auront la possibilité de se faire assister par un salarié de lentreprise. Au cours de cet entretien, mené par le CGR et le RRH, il sera abordé : - La situation personnelle quant à la mobilité géographique afin doccuper un poste au sein du CSP à Rennes, - Le souhait dévolution professionnelle vers un métier, Créé en Direction Régionale (relance Client) Un autre poste au sein de la région Quels moyens mettre en œuvre (formation, mise en situation pendant quelques mois) 3 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP

4 Phase 2 : Les mesures daccompagnement 1.En cas de mobilité géographique au sein de SAVELYS ou du Groupe GDF SUEZ Prise en charge du déménagement et des frais associés dans le cadre du « mobili-pass » Pour information Le dispositif « mobili-pass » a évolué : Auparavant, les salariés en mobilité pouvait bénéficier dune aide à la mobilité de maximum versée sous la forme d'une subvention. Depuis le 1er mars 2011, laide accordée ne pourra pas dépasser les montants suivants : en zones A et B1 (Paris, IDF et Région PACA) en zones B2 et C Cette aide se décompose en deux parties : - une subvention pour financer les frais daccompagnement à la recherche dun logement locatif par un prestataire mobilité dans la limite de : en zones A et B en zones B2 et C - et/ou une avance sous forme de prêt au taux de 1%* remboursable sur 36 mois pour financer la double charge de loyer et les dépenses connexes au changement de logement, dans la limite du complément à la subvention et du montant total plafond de l'aide. 4 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP

5 Phase 2 : Les mesures daccompagnement - suite 1 voyage de reconnaissance : les frais de transports et de voyage seront remboursés forfaitairement pour le salarié et son conjoint, sur la base dun Aller/Retour en avion -classe économique- ou en train –2 nde classe- (billets réservés par SAVELYS), avec parking ou transferts (sur justificatifs) ou utilisation du véhicule personnel après accord formel de la Direction des Ressources Humaines (remboursement selon les barèmes IK en vigueur). Les frais de séjour : en cas dabsence dutilisation du véhicule personnel, 2 jours de location dune voiture de catégorie A seront pris en charge par SAVELYS. Par ailleurs, une nuit avec petit- déjeuner, et 4 repas pour 2 personnes seront remboursés sur la base des frais réels dans la limite totale et globale de 200 uros sur présentation des justificatifs (hors location de voiture). Possibilité de double résidence (fin de période scolaire) à hauteur de uros mensuels maximum. Prise en charge dun différentiel de loyer de 400 uros bruts mensuels pendant 12 mois sur présentation de justificatifs (quittances de loyer). Conjoint : prise en charge dun éventuel différentiel de salaire de 200 uros bruts maximum mensuels pendant 24 mois sur présentation de justificatifs (bulletins de salaire), Prime de mobilité : En complément des dispositions prévues par laccord dentreprise SAVELYS portant sur la mobilité des salariés, il sera octroyé une prime complémentaire de uros nets en cas de déménagement (3 000 uros 3 mois après le déménagement, uros 9 mois après le 1 er versement). De plus, afin de compenser la diminution des subventions accordées dans le cadre du « mobili-pass », le salarié en mutation percevra une prime de bruts dès acceptation de sa mutation (soit après la signature dun avenant à son contrat de travail). 5 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP

6 La Direction mettra à disposition les moyens informatiques daccéder à lensemble des postes ouverts au sein du Groupe GDF SUEZ via le site HORIZON : En cas de mobilité au sein du Groupe GDF SUEZ, et afin de lui permettre dintégrer son nouveau poste dès que possible, tout salarié titulaire dun CDI SAVELYS bénéficiera dune dispense de préavis. Il lui suffira de présenter un justificatif explicite (copie du contrat de travail ou attestation demployeur) pour bénéficier de cette dispense, ainsi que du paiement de son préavis (payé mais non exécuté). Les RRH apporteront toute laide nécessaire dans la rédaction de CV et la préparation dentretiens de recrutement. 6 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP

7 2. En cas de départ « non contraint » Les conditions déligibilité : Les mesures spécifiques décrites ci-après ne concerneraient pas les salariés de la Direction Régionale OUEST, sauf si le départ dun salarié permettait la mobilité géographique dun salarié impacté par le CSP venant dune autre région. Elles seraient applicables à lissue du premier entretien. La rupture négociée du contrat de travail des salariés concernés par la mise en œuvre des CSP ouvrirait droit aux dispositions suivantes : Maintien de la mutuelle de la mutuelle & de la prévoyance pendant 9 mois (ANI), ou maintien de la mutuelle seule pendant 12 mois (option de base prise en charge intégralement par SAVELYS), Indemnité Conventionnelle (CCN Métallurgie) ou légale de licenciement (le salarié bénéficiera de lindemnité la plus favorable) Prise en charge par SAVELYS dun bilan de compétences, et dun out-placement pour une durée maximale de 9 mois (prestation assurée par un prestataire extérieur). 7 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP

8 2. En cas de départ « non contraint » - suite Indemnité de départ complémentaire (applicable dans les 6 mois suivant le déploiement régional des CSP) – cf. tableau ci-dessous Mise en œuvre de cette modalité : le salarié devra en faire la demande écrite auprès du Directeur Régional / RRH 8 Mesures daccompagnement social Projet sous réserve de consultation des IRP


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