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RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation.

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Présentation au sujet: "RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation."— Transcription de la présentation:

1 RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Centre Hospitalier de Dax – Côte dArgent Direction des Ressources Humaines et de la Formation

2 TEXTES REGLEMENTAIRES Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37) Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème partie du code de la santé publique Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 septembre 2010 fixant léchelonnement indiciaire du corps dinfirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière, Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant larrêté du 31 décembre 2001 relatif à léchelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

3 NOUVEAU CORPS Création à compter du 01 Décembre 2010 dun seul corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices. Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades. Lancien corps demeure pour les agents restant en catégorie B.

4 ANCIENNE SITUATION Infirmiers : - de classe normale - de classe supérieure 1 Corps de catégorie B Puéricultrices: - de classe normale - de classe supérieure Infirmiers anesthésistes : - de classe normale - de classe supérieure Infirmiers de bloc opératoire : - de classe normale - de classe supérieure 3 Corps de catégorie A

5 NOUVELLE SITUATION Infirmiers en soins généraux Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices Infirmiers anesthésistes 1er grade : 11 échelons 2 ème grade : 11 échelons 3 ème grade : 11 échelons 4 ème grade : 7 échelons 1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés 4 grades

6 DROIT DOPTION Les agents doivent opter soit en faveur : –du maintien dans leur corps ou cadres demplois (catégorie CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B) –ou de lintégration dans le nouveau corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices (catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique : catégorie A)

7 DROIT DOPTION Les agents doivent se prononcer de façon expresse : jusquau 31/03/2011 pour les Infirmiers en soins généraux (6 mois pour se prononcer à compter du 30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010 jusquau 01/07/2012 pour les IBODE, IADE et Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un effet au 01/07/2012

8 DROIT DOPTION : proposition de reclassement

9 DROIT DOPTION Particularités : –Le choix exprimé par lagent est définitif, –Le droit doption ne concerne que les infirmiers stagiaires et titulaires, –A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps, -La majoration de durée dassurance acquise en catégorie active est perdue si le droit doption est prononcé au bénéfice de la catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit le nombre dannées effectuées en catégorie active. –Les agents en détachement sont concernés par le droit doption –Les agents en promotion professionnelle, à la date de la publication du décret, pourront exercer leur droit doption dans les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du concours sur titre

10 RETRAITE 3 âges de départs à la retraite possible : -de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel, -60 ans pour le nouveau corps, - 62 ans pour les nouveaux recrutés.

11 Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe normale Situation avant le 01/12/2010Situation à/c du 01/12/2010 Gain Indice majoré EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté Dans la limite de la durée de l'échelon EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement 013223081 an Ancienneté acquise 013503271 an+ 19 023463242 ans Ancienneté acquise 023573322 ans+ 8 033723432 ans Ancienneté acquise 033753463 ans+ 3 044073673 ans Ancienneté acquise 044163703 ans+ 3 054433904 ans Ancienneté acquise 054493944 ans+ 4 064804164 ans Ancienneté acquise 064864204 ans+ 4 075194464 ans Ancienneté acquise 075254504 ans+ 4 08568481-085724834 ans+ 2 ----09614515 + 34 Valeur du point : 4.6303 Une nouvelle grille indiciaire est prévue pour le 01/01/2012

12 Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure Situation avant le 01/12/2010Situation à/c du 01/12/2010 Gain Indice majoré EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté Dans la limite de la durée de l'échelon EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement 014714112 ans Ancienneté acquise 014904232 ans+ 12 025144422 ans 3/2 de l'ancienneté acquise 025224483 ans+ 6 035484663 ans Ancienneté acquise 035554713 ans+ 5 045804903 ans Ancienneté acquise 045854943 ans+ 4 056135154 ans Ancienneté acquise 056195194 ans+ 4 06638534 Ancienneté acquise 066405354 ans+ 1 07660551 + 17 Valeur du point : 4.6303 Une nouvelle grille indiciaire est prévue pour le 01/01/2012

13 Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1 er grade Situation avant le 01/12/2010 ( classe normale ) Situation à/c du 01/12/2010 Gain indice majoré EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté Dans la limite de la durée de l'échelon EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement 013223081 anSans ancienneté013613351 an+ 27 023463242 ans1/2 Ancienneté013613351 an+ 11 033723432 ans2/3 Ancienneté023793492 ans+ 6 044073673 ans Ancienneté acquise 034203733 ans+ 6 054433904 ans3/4 Ancienneté044533973 ans+ 7 064804164 ans3/4 Ancienneté054894223 ans+ 6 075194464 ans3/4 Ancienneté065294533 ans+ 7 08568481- Ancienneté acquise 075764863 ans+ 5 -----085955014 ans -----096205204 ans -----106545464 ans -----11680566- + 85 Des nouvelles grilles indiciaires sont prévues à compter du 01/07/2012 et du 01/07/2015 Valeur du point : 4.6303

14 Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2 ème grade Situation avant le 01/12/2010 ( classe supérieure ) Situation à/c du 01/12/2010 Gain indice majoré EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement Ancienneté Dans la limite de la durée de l'échelon EchelonIndice brut Indice majoré Durée avancement 014393871 an 024574002 ans 034774152 ans 014714112 ansAncienneté acquise 045004312 ans+20 025144422 ansAncienneté acquise 055274512 ans+ 9 035484663 ansAncienneté acquise 065584733 ans+ 7 045804903 ansAncienneté acquise 075874953 ans+ 5 056135154 ansAncienneté acquise 086205204 ans+ 5 06638534Ancienneté acquise 096455394 ans+ 5 106685574 ans 11685570 +36 Des nouvelles grilles indiciaires sont prévues à compter du 01/07/2012 et du 01/07/2015 Valeur du point : 4.6303

15 RECLASSEMENT Les reclassements seront tous effectués après le 31 Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.

16 AVANCEMENT DECHELONS Les avancements déchelon 2011 qui, du fait des durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du 16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL organisées en juillet 2011.


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