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Programme Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013 en Languedoc-Roussillon « Le FSE, un outil au service de la politique de la ville » Séminaires départementaux.

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1 Programme Compétitivité régionale et Emploi en Languedoc-Roussillon « Le FSE, un outil au service de la politique de la ville » Séminaires départementaux Mardi 3 juillet 2012 Béziers

2 Programme 1. Lemploi, la formation et linsertion: quelles articulations entre le droit commun, la politique de la ville et le FSE? 2. Présentation des différents Fonds Européens FEDER/FSE sur la problématique urbaine et leur articulation 3. Questions – Réponses

3 LE DROIT COMMUN ET LA POLITIQUE DE LA VILLE

4 LE BUDGET DE LETAT Depuis la LOLF, le budget de lEtat est présenté par politiques publiques.

5 Trois niveaux structurent le budget de lEtat : Les missions : elles correspondent aux grandes politiques de lEtat. Les programmes ou dotations : ils définissent le cadre de mise en œuvre des politiques publiques. Les dotations sinscrivent dans un budget opérationnel de programme. Les actions : elles précisent la destination des crédits.

6 Le tableau intitulé «Le Droit Commun et la Politique de la Ville» présente les différents BOP mobilisables dans le cadre des actions en faveur de la politique de la ville.

7 LE DROIT COMMUN ET LA POLITIQUE DE LA VILLE 7 MissionsProgrammes et Directions concernées Ville et logement 177 Prévention de lexclusion et insertion des personnes vulnérables DREAL 109 Aide à laccès au logement DREAL 135 Développement et amélioration de loffre de logement DREAL 147 Politique de la ville SGAR Travail et emploi Economie 102 Retour à lemploi DIRECCTE 103 Accompagnement des mutations économique et développement de lemploi DIRECCTE 134 Développement des entreprises et de lemploi DIRECCTE Sport, jeunesse et vie associative 219 Sport DRJSCS 163 Jeunesse et vie associative DRJSCS Solidarité, insertion et égalité des chances 106 Actions en faveur des familles vulnérables DRJSCS 137 Egalité entre hommes et femmes DRJSCS Santé204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ARS Enseignement scolaire 230 Vie de lélève RECTORAT 140 Enseignement scolaire public du 1 er degré RECTORAT 141 Enseignement scolaire public du 2 nd degré RECTORAT Justice 101 Accès au droit et à la justice DRPJJ 182 Protection judiciaire de la jeunesse DRPJJ Culture224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DRAC Sécurité 176 Police nationale POLICE 152 Gendarmerie nationale GENDARMERIE

8 LES FINANCEMENTS DETAT - DROIT COMMUN ET CREDITS SPECIFIQUES (politique de la ville) ET LE FSE Ville et logement147 Politique de la Ville Axe 3 - mesure 3.2. Agir en faveur des habitants des ZUS Travail et emploi Economie Retour à lEmploi Accompagnement des mutations économique et développement de lemploi Axe 2 - Améliorer laccès à lemploi des demandeurs demploi Axe 3 - Contribuer à ladaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Solidarité, insertion et égalité des chances Actions en faveur des familles vulnérables Egalité entre hommes et femmes Axe 2 – sous mesure 222 Agir en faveur de la participation des femmes au marché du travail Enseignement scolaire Enseignement scolaire public du 1 er degré Enseignement scolaire public du 2ème degré Axe 3- sous mesure 322. Lutter contre le décrochage et labandon scolaire précoce Justice182Protection judiciaire de la jeunesseAxe 3 – sous mesure 321- Soutenir les publics ayant des difficultés particulières dinsertion Culture224Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Axe 2 – sous mesure 221 -Action de formation pour les demandeurs d emploi jeunes et adultes (améliorer la connaissance des métiers et des formations)

9 QUELQUES EXEMPLES DACTIONS POUR LESQUELLES DES CREDITS FSE PEUVENT ETRE MOBILISES

10 BOP 177 : Prévention de lexclusion et insertion des personnes vulnérables Action 11 : Soutien aux têtes de réseaux associatifs intervenant dans la lutte contre lexclusion A noter : la lutte contre la pauvreté sera un axe fort du prochain PO FSE

11 BOP 219 : Sports Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre Action 4 : promotion des métiers du sports Une finalité globale : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de léducation, de la culture, de lintégration et de la vie sociale »

12 LADDITIONNALITE : crédits de droit commun et crédits spécifiques LE PARTENARIAT : mise en réseaux des acteurs LA COMMUNICATION :obligatoire pour lensemble des programmes européens

13 LE FSE EST UN OUTIL STRUCTURANT AU PROFIT DES TERRITOIRES

14 1.Lemploi, la formation et linsertion: quelles articulations entre le droit commun, la politique de la ville et le FSE? 1.2. Brève introduction aux mesures de droit commun de lEtat: Zoom sur le BOP 147 Présentation par la DRJSCS

15 PROGRAMME 147 : POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS La Politique de la Ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de valoriser les Zones Urbaines en difficultés, daméliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les inégalités entre les territoires Elle est pilotée par le secrétaire général du comité interministériel des villes (CIV) qui est linstance de décision. Le conseil national des villes (CNV) est linstance de concertation et de proposition qui conseille le gouvernement. Elle sappuie sur le programme 147 qui est subdivisé en 5 sous-programmes (dits « actions ») LAction 1 : « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » est essentiellement mise en œuvre par lAcsé ; elle regroupe notamment lensemble des financements accordés dans le cadre des CUCS. Laction 2 : « Revitalisation économique et emploi » vise à renforcer économiquement les quartiers les plus fragiles et à favoriser linsertion professionnelle de leurs habitants. Laction 3 : « Stratégie, ressources et évaluation » organise le pilotage global de lingénierie ainsi que son évaluation ultérieure. Elle contribue au financement des acteurs et organismes des niveaux centraux et déconcentrés. Laction 4 : « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » correspond essentiellement à la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine Laction 5 : « Grand Paris » sappuie sur le développement dinfrastructures de transport public urbain de voyageurs pour désenclaver certains territoires de la région Ile de France Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

16 Crédits 2012 des actions du programme 147 (en millions deuros) par Opérateurs SG/CIVANRUACSE Total par action En % du programme Action 1 Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville 00361,80 66% Action 2 Revitalisation économique et emploi 144, % Action 3 Stratégie, ressources et évaluation 7, ,174% Action 4 Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie 012,603,5016,103% Action 5 Grand Paris 1,5000 0% Total par opérateurs153,5012,60382,3

17 Les Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville mises en œuvre par lAcsé Thématiques confiées à lAcséCrédits 2012 (en millions deuros) Programme de Réussite Educative85 Programme Adultes-Relais76 Programme Ville-Vie-Vacances9 Mesure dynamique « Espoir Banlieues » Dont Internats dexcellence Dont Ecole de le deuxième chance Dont Cordées de la réussite 18 Accès à l Education hors temps scolaire29,8 Emploi et développement économique Dont parrainage 40,6 Habitat et cadre de vie4 Santé et Accès aux soins15 Culture et expression artistique13 Lien social, Citoyenneté et participation à la vie publique30,2 Accès aux droits et Prévention des Discriminations11,7 Prévention de la délinquance14 Ingénierie des CUCS10 Pilotage et Animation Régionale4,4

18 Politique de la ville – Crédits dinterventions Région Languedoc Roussillon Budget Primitif 2012 P.VDont ERE** DRJSCS / Aude Gard Hérault Lozère / P.O Total Région Budget Primitif 2011 P.VDont ERE** DRJSCS / Aude Gard Hérault Lozère / P.O Total Région **Les budgets ERE sont non fongibles

19 Le budget de lUE en 2011

20 La politique de cohésion de lUnion européenne Période couverte : Budget total de 347 milliards deuros (UE 27) Base règlementaire = règlements adoptés en juin 2006 –3 instruments financiers = Fonds structurels (le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion) –définissent trois Objectifs : Convergence (régions dont PIB < 75% moyenne de l'UE- concentre 81,5% des fonds) – DOM-TOM Compétitivité et régionale et emploi : couvre toutes les autres régions - 16% des fonds - régions métropolitaines Coopération territoriale européenne (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale), qui reçoit 2,5% des fonds – toutes les régions françaises

21 Les principes européens de mise en œuvre 3 principes – Additionnalité : pas de substitution des fonds nationaux par les fonds européens = effet levier – Programmation pluriannuelle - cadre = Programme Opérationnel : PO – Partenariat et gestion partagée – sappliquent aux trois Fonds concernés. principe de subsidiarité : la mise en œuvre du financement incombe aux États membres qui désignent une autorité de gestion des PO règles déligibilité des dépenses établies au niveau national décret du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 sur léligibilité des dépenses

22 Lintervention de lUE en Languedoc-Roussillon = 900 M FEDER Compétitivité régionale et Emploi 270 M -Innovation -Environnement -Accessibilité et Cohésion territoriale Programmes plurirégionaux 70 M -Coopération territoriale européenne (Interreg IV) -Massifs, fleuves FSE 155 M –Emploi / formation –Cohésion sociale FEADER 388 M –Agriculture et agroalimentaire –Equilibre des territoires ruraux FEP 16 M –Pêche et conchyliculture

23 La politique de Cohésion – Objectif Compétitivité Le rôle de chaque fonds FEDER Fonds européen de développement régional Soutient des projets dinvestissements matériels (dvt économique, R§D TIC, transports, développement durable, tourisme culture etc..) des actions collectives (dvt des PME) de réhabilitation des quartiers (hors logement sauf efficacité énergétique) FSE Fonds social européen Soutient des projets daccompagnement des personnes dans les domaines -de lemploi -de la formation professionnelles -de linsertion de soutien aux structures (amélioration de la gouvernance, renforcement des partenariats …) Obligation de moyen = insertion dans lemploi ou vers une formation

24 La gestion de chaque fonds FEDER Gestion régionale Autorité de gestion = préfet de région Autorité gestionnaire = SGAR Délégation de crédits en « subvention globales » à des Organismes Intermédiaires (collectivités Oséo, Ademe) En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Oséo FSE Gestion nationale Autorité de gestion = DGEFP Préfet de région = autorité de gestion déléguée Autorité gestionnaire = DIRECCTE Délégation de crédits en subventions globales (collectivités, PLIE) En Languedoc-Roussillon Conseil Régional, Conseils généraux ( – 66), PLIE

25 Les dépenses éligibles à chaque fonds Base juridique = décret n° du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales déligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels FEDER -Études -Travaux -Maîtrise dœuvre -Achats de matériel -Equipement -Sous-traitance -Salaires -Prestataires -Communication -Etc ….. FSE -Salaires -Prestation -Coûts pédagogiques -Dépenses de rémunération de stagiaires -Dépenses strictement liées à laction (déplacements et frais nécessaires au projet) -Coûts indirects (règle des 20%)

26 La prise en compte de la dimension urbaine dans les PO FEDER et FSE pour la période

27 LEurope est urbaine réseau important de villes petites et moyennes

28 Le volet urbain de la politique régionale La question urbaine ne relève pas dune compétence communautaire Lintervention de lUE a trouvé une légitimité via la revitalisation économique et sociale des quartiers défavorisés – : Projets pilotes urbains – : URBAN I (118 programmes pour 953 M FEDER) – : URBAN II (70 programmes –dont 9 en France pour 750 M FEDER) Le Languedoc-Roussillon na pas été éligible à ces programmes

29 La dimension urbaine dans la politique de cohésion en La dimension urbaine est intégrée dans le droit commun Elle relève de la responsabilité des Etats membres et des régions Mainstreaming de la dimension urbaine (dimension transversale – intégrée à lensemble des politiques européennes)

30 La dimension urbaine dans les PO français Le processus de négociation entre les autorités françaises et la Commission européenne a porté principalement sur : –la concentration des moyens intensité et visibilité de laide européenne exigence de la Commission d'atteindre une plus grande concentration des moyens = seuil minimum de FEDER de 5 M par site –la précision des critères de sélection –l'importance de la dimension économique des projets

31 La mise en œuvre du volet urbain du FEDER Démarche intégrée via un « Projet urbain Intégré » PUI Projet Urbain Intégré = « une stratégie de développement urbain qui favorise une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux, permettant de financer des projets innovants dinclusion sociale et de réintégration dans la ville des quartiers les plus en difficulté »* *source Mission Europe urbain

32 Le choix des sites, la méthode française Base réglementaire : circulaire du 5 octobre 2006 –Appel à projet régional –Critères de sélection des projets : « actions favorisant le dvt de lactivité économique et de lemploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et linstauration du climat de sécurité »

33 Les PUI en Languedoc-Roussillon Appel à projet régional 3 sites retenus –Montpellier dotation 5,2 M FEDER –Nîmes –Alès FEDER 5 M FEDER –Béziers –Narbonne 5 M FEDER et le FSE ? Pas denveloppe FSE dédiée aux PUI Les PUI sont éligibles à lensemble des mesures du PO FSE

34 La dimension urbaine du FSE Le FSE intervient en ciblant : -Des publics -Salariés -Demandeurs demploi -Publics fragilisés (issus de limmigration, femmes, handicapés, personnes sans qualification etc … ) -Jeunes en formation -Bénéficiaires de minimas sociaux -Des territoires : les ZUS et par extension les CUCS (depuis novembre 2011) MAIS en faveur dactions liées au dvt économique, à lemploi et à la formation

35 Le FSE : ses publics Les bénéficiaires du FSE sont divers -Les groupes les plus exposés au chômage (seniors, femmes, jeunes, handicapés, immigrés) -Les salariés peu qualifiés -Les créateurs dentreprises -Les jeunes sortis du système scolaire sans qualification -Les jeunes en formation (apprentissage) -Les demandeurs demplois -Les personnes exposées à lexclusion sociale (bénéficiaires de minima sociaux, habitants de quartiers dhabitat social, personnes susceptibles dêtre victimes de discriminations)

36 Les axes dintervention du FSE Le FSE soutient les projets dorganismes publics et privés visant à : -Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques (Axe 1) -Favoriser retour et maintien dans lemploi (Axe 2) -Intégrer les personnes défavorisées (Axe 3) -Améliorer les systèmes déducation et de formation (Axe 4) -Promouvoir les partenariats entre partenaires sociaux, les services publics et les ONG (Axe 4)

37 Le FSE en France Objectif Compétitivité régionale et Emploi Un Programme Opérationnel national = 5Mds Concentration du FSE sur 5 Axes Axe 1Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 20% Axe 2Accès à lemploi des demandeurs demploi 28% Axe 3Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour linclusion sociale 39% Axe 4Investir dans le capital humain 9% Axe 5Assistance technique 4%

38 Le FSE en Languedoc-Roussillon Maquette : Montant FSE programmé : 80% de la maquette Axe 1Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 31% Axe 2Accès à lemploi des demandeurs demploi 24% Axe 3Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour linclusion sociale 38% Axe 4Investir dans le capital humain 3% Axe 5Assistance technique 4%

39 Le FSE au service de la cohésion LAxe 3 du PO

40 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Politiques soutenues : -Cohésion sociale - Inclusion sociale - Lutte contre les discriminations

41 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Cohésion sociale - Accompagner les politiques de lÉtat pour renforcer la cohésion sociale - Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour linsertion et lemploi -Appuyer les politiques dinsertion des Départements Approche par dispositifs

42 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Inclusion sociale - Soutenir les publics ayant des difficultés particulières dinsertion (immigrés, handicapés, publics féminins, bénéficiaires de minimas sociaux - Lutter contre le décrochage et l'abandon scolaire précoce (public <16 ans – actions menées au-delà des missions de lEducation Nationale) Approche par publics et thématiques

43 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Lutte contre les discriminations - Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité - Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles et par extension, aux quartiers signataires dun CUCS Approche par publics et par territoires

44 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles Types dopérations éligibles - actions en faveur des habitants des Zones urbaines sensibles formation et de professionnalisation des adultes relais - actions spécifiques liées à lemploi, notamment en articulation avec les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui visent au développement économique, à linsertion et à lemploi, dans une logique de remise à niveau des individus et des territoires - actions spécifiques en faveur des jeunes diplômés - actions facilitant la création demplois dutilité sociale et collective dans les quartiers en difficulté etc …

45 Axe 3 - Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser linclusion sociale et lutter contre les discriminations Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles -Porteurs de projets potentiels -Collectivités, associations, organismes de formation, Pôle Emploi, organismes dinsertion par lactivité économique… -Public cible visé en priorité - Demandeurs demploi et jeunes, notamment issus de parents immigrés -Concentration de lintervention du FSE recherchée - Actions daccès ou de retour à lemploi pour les habitants des zones urbaines sensibles

46 Conclusion : le FSE soutient -Diversité de thématiques -Diversité des publics concernés - Nécessité dadopter une logique de projet car : Un dossier FSE -Un projet -Des partenaires (techniques, financiers ) -Un budget


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