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ZOOMS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES. LA COOPERATION.

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1 ZOOMS LEADER EN RHÔNE-ALPES

2 LA COOPERATION

3 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Définition Pourquoi coopérer ? 5 « bonnes » raisons de coopérer prolonger sa stratégie de développement accroître la valorisation des productions locales renforcer la cohésion, lidentité et limage du territoire se confronter à dautres points de vue sur le développement développer louverture et la conscience européenne des territoires

4 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Définition Avec qui coopérer ? GAL ou territoires ruraux organisés territoires européens, français (possibilité de coopération avec des territoires hors UE) Quel contenu ? Echange dexpériences Actions communes

5 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Méthodologie Quelles modalités ? Intégration de la fiche coopération (421) dès la candidature initiale ou dans le cadre dun appel à projet avant 2010 Attribution des crédits FEADER en deux temps (2M dont 1 au minimum réservé à la coopération transnationale) Lien avec la stratégie du programme de développement Possibilité de tester la faisabilité du projet de coopération

6 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Exemple Rhône-Alpes La coopération « Sur les pas des huguenots » Gal Diois et Calades et senteurs et un GAL allemand « Valorisation commune agricole et culturelle » GAL Chambaran et un territoire tunisien (El Jem) « Regards croisés sur le paysage » Gal Pilat, Monts et montagne d Ardèche, PNR Vercors

7 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Conseils Utiliser les liens existants sur le territoire Importance des contreparties nationales Ne pas sous estimer le temps d animation Rythme davancement commun Importance dun accord de partenariat Guide méthodologique de la coopération

8 GESTION SPECIFIQUE LEADER

9 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov La circulaire de gestion LEADER Circulaire prévue mi-novembre Précise les éléments de gestion opérationnelle de LEADER une fois le GAL sélectionné

10 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov De la sélection au conventionnement (1/2) Pas de prise en charge en RA des coûts danimation liés au montage des candidatures Convention entre structure porteuse du GAL, lautorité de gestion (État) et lautorité de paiement (CNASEA) Une convention régit les rapports entre ces 3 entités

11 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov De la sélection au conventionnement (2/2) Éligibilité des dépenses rétroactives : La règle : dépôt des dossiers après le conventionnement entre le GAL et lAG Lexception : dépôt de quelques dossiers en DDAF avant conventionnement (ne vaut pas accord de financement)

12 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov La mise en œuvre du plan de développement (1/2) Fiches actions du territoire devront être reformulées en fiches-dispositifs (en référence au PDRH) Fiche-action « Mobilité » Fiches-dispositifs « service », « micro- entreprises », « formation » Transition LEADER +/ LEADER 2007 Impossible de programmer des opérations identiques Enveloppe FEOGA doit être épuisée avant tout engagement enveloppe FEADER (par fiche-action)

13 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov La mise en œuvre du plan de développement (2/2) Cas spécifique de lanimation (mesure 431) : Dépenses éligibles = dépenses de la structure porteuse du GAL Possibilité de déléguer lanimation à une autre structure Les autres actions danimation ou détudes réalisées par dautres structures relèvent non pas de la mesure animation (341) mais de la stratégie locale de développement du GAL (431) ou dautres mesures en fonction du thème

14 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Règles régissant le FEADER Seules des dépenses publiques nationales (DPN) peuvent appeler du FEADER Un MO privé doit bénéficier de financements publics pour obtenir du FEADER Pour laxe LEADER : taux FEADER = 55% des dépenses publiques Le FEADER nest engagé que si les cofinancements sont engagés Le FEADER nest payé que lorsque les dépenses nationales sont certifiées payées

15 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Evolutions Financières Transfert dun dispositif à lautre Répartition annuelle du FEADER Réallocations Du territoire Cas exceptionnels Du comité de programmation Partenariat public/privé à respecter De la stratégie À la marge

16 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Circuit de gestion : qui fait quoi? (1/2) Le GAL interlocuteur unique MO accompagne et conseille MO Le GAL réalise le travail administratif (dépôt, AR, saisie logiciel, …) Le service référent vérifie léligibilité technique et réglementaire (Il ne se prononce pas sur lopportunité de lopération) Le GAL émet une décision en opportunité sur le dossier Le service référent assure les engagements comptable et juridique Le président du GAL, lautorité de gestion et le maître douvrage signent la convention attributive daide

17 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Circuit de gestion : qui fait quoi? (2/2) Le GAL accompagne le MO pour constituer le dossier de demande de paiement Le service référent reçoit le dossier de demande de paiement du GAL produit le certificat de service fait fait la demande de paiement Lorganisme payeur verse laide du FEADER au maître douvrage

18 SOURCES DE FINANCEMENT

19 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Importance des co-financement publics Pour appeler du FEADER Pour simplification gestion Privilégier enveloppes pluriannuelles Privilégier enveloppes dédiées au programme LEADER Procédures innovantes à imaginer

20 Présentation de lappel à projets LEADER – 13 nov Complémentarité avec autres fonds structurels LEADER est un projet de territoire Plusieurs outils financiers européens pour le mettre en œuvre FEDER : compétitivité régionale FSE : Emploi Interreg : coopération Mobiliser les autres sources de financement


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