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1 Cadre de normes SAFE de l’OMD. 2 Cadre de normes SAFE  Adopté par le Conseil en juin 2005 •Cadre •Lettre d’intention visant à mettre le Cadre en oeuvre.

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1 1 Cadre de normes SAFE de l’OMD

2 2 Cadre de normes SAFE  Adopté par le Conseil en juin 2005 •Cadre •Lettre d’intention visant à mettre le Cadre en oeuvre  149 Membres de l’OMD (dont le Maroc) se sont engagés à mettre le Cadre en oeuvre  Version révisée acceptée par le Conseil en 2007

3 3 Introduction  Sécuriser & faciliter le commerce, et améliorer les opérations douanières  Principes douaniers modernes •Gestion des risques, technologie, partenariats, etc. •Englobent les instruments existants de l’OMD, dont Kyoto révisée, améliorés pour couvrir la sécurité et la facilitation  Eviter une charge de travail inutile •Différents jeux d’exigences •Double emploi avec les exigences d’autres organismes  Moderniser la douane et se préparer pour le 21ème siècle  Sécurité et facilitation sont les deux volets d’un même objectif – une douane efficace et efficiente

4 4 Quatre éléments clés  Utilisation d’informations harmonisées transmises à l’avance par voie électronique pour identifier le fret à haut risque •A l’arrivée, au départ et en transit  Gestion cohérente des risques •Menaces en matière de sécurité  Inspection du fret au départ, au moyen de techniques de détection non intrusives  Avantage de la facilitation pour les entreprises licites

5 5 Deux piliers  Dispositions du réseau douane-douane •11 normes •Encourager la coopération entre administrations douanières sur la base de normes communes acceptées •Recours aux informations préalables transmises par voie électronique pour identifier les envois à haut risque  Partenariats douane-entreprises •6 normes •Création de partenariats •Identifier les entreprises présentant un niveau élevé de garantie en matière de sécurité en tant qu’“Opérateurs économiques agréés” (OEA) •Avantages concrets pour les OEA  Circulation plus rapide du fret à faible risque, uniformité et prévisibilité, etc.

6 6 Cadre de normes SAFE Advance IAdvance I Informations préalables Gestion des risques Inspection Avantages douane /douane douane/entreprises GCLI Modèle de données RUE CKR SH visant à sécuriser et à faciliter le commerce 149 pays Renforcement des capacités


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