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Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique Formation référent Marseille, le 06/02/2012.

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1 Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique Formation référent Marseille, le 06/02/2012

2 Objectifs de la demi-journée : Cerner lesprit et le cadre spécifique du Service Civique Echanges de pratiques entre référents Mieux identifier le rôle du référent par rapport au coordinateur Unis-Cité

3 Volontaire : un nouveau statut Questions SalariéStagiaireBénévoleVolontaire Est régi par le code du travail ? A droit à des congés ? Bénéficie dune protection sociale ? Est sélectionné sur compétences/qualifications ? Est soumis à lien de subordination ? Bénéficie dune couverture dassurance ? Perçoit un salaire ?

4 Définition juridique La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices. La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail seffectue sous l autorité dun employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, den contrôler lexécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »). Lien de subordination = réservé aux salariés Critère essentiel de la qualité de salarié. Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié dun travailleur indépendant, dun bénévole, dun stagiaire ou dun volontaire. Lien de subordination

5 Volontaire : un statut à part entière Questions SalariéStagiaireBénévoleVolontaire Est régi par le code du travail ?X A droit à des congés ?XX Bénéficie dune protection sociale ?XXX Est sélectionné sur compétences/qualifications ?XX Est soumis à lien de subordination ?X Bénéficie dune couverture dassurance ?XXXX Perçoit un salaire ?X

6 Cest un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre : Le salariat Le stage Le bénévolat Il est important dassocier tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …) à la place à donner au volontaire (dun point de vue individuel) et au volontariat dun point de vue général. La place d'un volontaire

7 Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire ! Un volontaire en Service Civique nest ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé. Il ne peut pas effectuer des : taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant actions relevant dune profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, …) au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés des missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an) détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure daccueil Quelques questions à se poser. En quoi cette mission : pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ? (nouveauté, innovation) est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ? pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ? ( stage ou emploi) contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente directement utile à la société ? Les missions de Service Civique :

8 Vis à vis du volontaire Démarche différente de celle demployeur ; Sans lien de subordination Désigner un tuteur Signer un contrat dengagement de Service Civique ·Attestation de service civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises Points particuliers : Pôle emploi, visite médicale, … Vis-à-vis de lagence de service civique : Compte-rendu dactivité pour chaque année écoulée Vis-à-vis de lagence de services et de paiement (ASP) : Notification de contrat dengagement de service civique avec pièces justificatives État bimestriel établissant la présence effective du volontaire Les incontournables à retenir : Être rigoureux vis-à-vis de lASP (n° sécu, RIB, …) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire Principales obligations des structures d'accueil :

9 Les formations des volontaires En accueillant un jeune en Service Civique, les structures sengagent à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement : Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour quil puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, …) Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet davenir personnel du volontaire (préparer laprès Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela sappuie sur deux approches complémentaires : éveil citoyen de tous les instants, sur lensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, … Organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à venir)

10 Formation civique et citoyenne quelques premiers éléments : Objectifs : Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique. Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours : PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle) 2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (3 grands thèmes à aborder : les valeurs de notre République, lorganisation de la Cité, linternational). 1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, …).

11 La formation des volontaires Lessentiel La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations) Sappuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ». Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, … Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et déchanges avec dautres volontaires et dautres structures daccueil. Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent quune très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie dune structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

12 6 cas de rupture anticipée sont prévus 1. démission du volontaire 1 mois 2. CDI ou CDD dau moins 6 mois sans délais 3. rupture pour faute grave des parties sans délais 4. cas de force majeure sans délais 5. retrait de lagrément sans délais 6. commun accord entre les partiesdélais à convenir Procédure à suivre : Notification/justification (accusé réception ou contre décharge) Information ASP sous 7 jours francs Copie DDCS/DRJSCS La rupture anticipée :

13 Le Service civique par Unis-Cité Les spécificités: Travail en équipe Recrutement sur la motivation Diversité de profils Engagement à temps plein Intervention sur missions multiples

14 Recrutement des volontaires Semaine dintégration Semaine de chantier Formation sur projet Valorisation de parcours – (1x3 jour) + (1x2 jours) Sensibilisation Citoyenne - (8 jours) PSC1 – (2 jours) Entretiens individuels de suivi Le parcours du volontaire À Unis-Cité

15 Rôle et modes de coopération: La vie déquipe Le projet Le suivi individuel Le suivi administratif La formation citoyenne permanente Le coordinateur déquipe (UC) et le référent

16 Le vocabulaire de service civique Lutilisation dun vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du volontariat. Quelques propositions : On préférera ne pas utiliser les termesMais plutôt privilégier les termes RecruterSélectionner, Mobiliser Embaucher, EmployerEngager, Mobiliser Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; EmployéVolontaire TravailMission ; Projet Chef ; PatronTuteur ; Responsable Rémunération ; SalaireIndemnité ; Bourse EmployeurStructure daccueil Profil de posteOffre de mission


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