PLAN 1. Chronologie de l ’instruction du dossier

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1 PLAN 1. Chronologie de l ’instruction du dossier
2. Résumé des principales observations et réponses de l ’exploitant 3. Caractéristiques du méthylparathion 4. Mesures de maîtrise des risques 5. Cadrage de la tierce expertise 6. Suite de la procédure 1

2 1.Chronologie de l ’instruction
juin 2007 : Premiers contacts exploitant-DRIRE 13 septembre 2007 : réunion préfecture-DRIRE-exploitant confirmant la nécessité d ’une procédure complète d ’autorisation (le méthylparathion présente des risques particuliers et transfert d ’une unité de fabrication) octobre 2007 : pré-dossier et premières demandes de complément de la DRIRE (analyse des risques, mesures de maîtrise des risques,organisation des stockages) 2

3 1.Chronologie de l ’instruction
20 novembre 2007 : réunion DRIRE-exploitant concernant les compléments à apporter au dossier (étude des risques d ’explosion) et les mesures de maîtrise des risques (détection+extinction automatique entrepôt et fabrication). 5 février 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant sur les mesures de maîtrise des risques 24 février 2008 : réception du dossier de demande d ’autorisation 3

4 1.Chronologie de l ’instruction
7 avril 2008 : demande de compléments sur 3 points principaux calcul du volume de confinement (conformité aux règles de calcul) traitement des rejets de xylène (flux à traiter, techniques de traitement) risques d ’explosion (exploitation du retour d ’expérience) 31 juillet 2008 : remise du complément au dossier 23 octobre 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant : accord sur un démarrage partiel de l ’unité sans utilisation du méthylparathion 4

5 1.Chronologie de l ’instruction
30 octobre 2008 : avis de recevabilité 15 décembre 2008 : rapport proposant l ’institution de servitudes d ’utilité publique 16 février au 18 mars 2009 : enquête publique 14 avril 2009 : demande d ’analyse critique 2 juin 2009 : CLIC 5

6 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant
Observations riverains Risques vis à vis des habitations voisines/les zones d ’effets de surpression ne touchent pas les habitations niveau sonore/émergence de 1 décibel non significative impact sur la santé des rejets atmosphériques, s ’ajoutant à un niveau de pollution déjà élevé (hauteur de cheminée, produits toxiques et cancérigènes)/l ’étude d ’impact conclut à un impact sanitaire non significatif et le site est équipé d ’installations de traitement (dépoussiéreurs, filtres à charbon) 6

7 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant
Observations riverains Volet sanitaire de l ’étude d ’impact jugé insuffisant (risque ingestion, effets cancérigènes, combinaison entre produits)/le risque par ingestion est non significatif, les produits ne sont pas cancérigènes, la combinaison entre produits a été étudiée Nécessité d ’informer les riverains/les riverains présents dans le rayon du PPI seront informés 7

8 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant
Observations riverains Rayons de Toxicité/ la modélisation ne fait pas apparaître d ’effets toxiques au sol, la zone de 100 m est une zone forfaitaire prenant en compte les incertitudes du modèle Fabrication d ’un produit dont l ’utilisation est interdite en Europe/la fabrication est autorisée, le procédé d ’encapsulation réduit les risques d ’exposition des utilisateurs 8

9 2. Résumé des observations
Avis des communes et du commissaire enquêteur avis favorable de la commune de Bassens avec réserves : recherche de produit de substitution, prise en compte du projet dans l ’étude d ’impact sanitaire projetée sur la presqu’île, surveillance des rejets atmosphériques. avis défavorable des autres communes Avis favorable du commissaire enquêteur sous réserve que les vitres de l ’établissement LAFOND (situé dans la zone de surpression 20 mbars) soient protégées 9

10 2. Résumé des observations
Avis des services administratifs SDIS : risque de dispersion/dissémination du produit et moyens de détection/intervention-traitement médical des victimes-demande d ’un complément d ’information Direction de la sécurité publique (avis réservé) : renforcement des dispositifs anti-intrusion (sûreté) DDTEFP (avis favorable): captation des polluants, contrôle des valeurs limites d ’exposition, rétentions, maintenance DDE : pas de remarques 10

11 2. Résumé des observations
Avis des services administratifs DIREN : favorable sous réserve respect des engagements (contrôles rejets air, eau, déchets) DDAF : avis favorable Service régional de défense et protection civile : risques d ’effondrement et retrait gonflement des argiles identifiés à Bassens Service régional de l ’archéologie : pas de mesures particulières 11

12 2. Résumé des observations
Avis des services administratifs Service départemental architecture et INAO : pas d ’observation DDASS : demande de compléments au dossier ensemble des matière actives à considérer dans l ’étude sanitaire zones d ’isoconcentrations recensement des populations sensibles potentiel de bioaccumulation prise en compte de l ’activité existante et du bruit de fond 12

13 3. Caractéristiques du produit
Le produit livré sur le site contient : 80% de méthylparathion, 20% de xylène Le produit est rendu liquide à température ambiante par l ’ajout de xylène (consistance d ’une huile) pression de vapeur (aptitude à l ’évaporation) du méthyl parathion hPa à 25°C (ce n ’est pas un composé volatil- limite définie par la directive européenne sur les composés organiques volatils à 0,01 hPa) pression de vapeur du xylène: 0,9 hPa (solvant peu volatil -comparaison avec l ’essence 100 hPa) 13

14 3. Caractéristiques du produit
Dose létale par inhalation CL50 : 135 milligrammes/m3 pendant 4 heures Concentrations mesurées en atmosphère de travail à VAAS : 10 microgrammes/m3 dans l ’atelier, 1 microgrammes/m3 dans le fondoir Concentrations mesurées en sortie tour de lavage à VAAS : 0,1 milligramme/m3 14

15 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques accidentels unité de fabrication mesures prévues par l ’exploitant Murs coupe-feu isolant la partie fondoir et la partie fabrication détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement détection de vapeurs ou gaz arrêtant la chauffe des fûts détection niveau d ’eau dans bains marie arrêtant la chauffe détection température haute dans bains marie arrêtant la chauffe 15

16 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques accidentels unité de fabrication mesures supplémentaires en discussion contrôle du temps de séjour des fûts évents sur local fondoir protection des vitres société LAFOND contrôle des accès 16

17 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques accidentels entrepôts mesures prévues par l ’exploitant Murs coupe-feu isolant la cellule 26A (produits phytosanitaires combustibles) de la cellule 26M (méthylparathion) Robinet incendie armés (RIA) détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement stockage limité à la durée de la campagne 17

18 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques accidentels entrepôts mesures supplémentaires en discussion maîtrise de la température dans l ’entrepôt construction d ’un mur coupe-feu entre 26M (méthylparathion) et 26B (autres produits phytosanitaires inflammables) 18

19 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques chroniques mesures prévues par l ’exploitant rejets eau : eaux polluées traitées comme des déchets (éliminées en centre de traitement) rejets air : tour de lavage humide sur atelier d ’encapsulation filtre à charbon sur atelier herbicide engagement de réalisation de mesures à l ’émission 19

20 4.Mesures de maîtrise des risques
Risques chronique mesures supplémentaires en discussion mesures dans l ’environnement/corrélation avec hypothèses étude d ’impact sur la santé si justifié au regard des flux rejetés, traitements des rejets du fondoir utilisant les meilleures technologies disponibles 20

21 5. Cadrage de la tierce expertise
Thèmes abordés les phénomènes dangereux et leur modélisation les dangers liés au produit le retour d’expérience les modes et matériels de détection nécessaires le dispositif d’intervention en cas d’accident (protection des intervenants,traitement médical des personnes) A préciser lors d ’une réunion de cadrage 21

22 6. Suite de la procédure Remise tierce expertise
Analyse et synthèse du dossier par la DRIRE rapport au CODERST et avis du CODERST Arrêté d ’autorisation et arrêté instituant les servitudes d ’utilité publique ou arrêté refusant l ’autorisation 22

23 MERCI DE VOTRE ATTENTION
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