La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Comment fixe-t-on les valeurs limites dexposition ? Master QUESS.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Comment fixe-t-on les valeurs limites dexposition ? Master QUESS."— Transcription de la présentation:

1 Comment fixe-t-on les valeurs limites dexposition ? Master QUESS

2

3 Les polluants organiques persistants (POP)

4 Dioxines & Cie Hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés (HAPH) Plusieurs familles : les dioxines, les furannes et les PCB dioxin-like (polychlorobiphényles co- planaires) Molécules lipophiles, semi- volatiles, résistantes à la dégradation, faisant lobjet dune forte bio-concentration Leur toxicité dépend du nombre et de la position des atomes de chlore

5 Dioxines & Cie le problème Les dioxines et les PCB dioxin-like résultent de processus naturels (volcanisme, feux de forêts) ou industriels (fabrication de pesticides, de métaux ou de peinture, blanchiment du papier, incinération, etc.) Les dioxines et les PCB dioxin-like peuvent avoir des effets graves sur la santé, parmi lesquels le cancer, des troubles immunitaires et du système nerveux, des lésions du foie et la stérilité Les fœtus et les nouveaux nés sont les plus sensibles à lexposition

6 La réglementation des dioxines Dose hebdomadaire admissible (DHA) dite aussi dose hebdomadaire tolérable (DHT) La DHT est de 14 picogrammes par kg et par semaine (en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé) Une réduction des teneurs maximales pour ces substances est envisagée avant la fin 2008 Emissions dans lenvironnement Plafonnées à 0,1 nanogramme par mètre cube de fumées Plafonnées à 15 g par kg dans les déchets (Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 et Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006)

7 Que sait-on de scientifique ?

8 Sur quelles bases réglementer ? Données toxicologiques –Toxicologie aiguë –Toxicologie chronique Données écotoxicologiques –Ecotoxicologie aiguë –Ecotoxicologie chronique Evaluation de lexposition –Comportement des dioxines selon les milieux –Persistance –Bio-accumulation et métabolisme Mesure des concentrations dans lenvironnement

9 Les mécanismes moléculaires Les dioxines interagissent avec larylhydrocarbon receptor (AhR) Ceci entraîne : –la production de cytochromes P450 –le déclenchement dun stress oxydant –le métabolisme de lœstradiol en composés potentiellement cancérigènes –une modification de la chaîne des protéines kinases Mais on ne comprend pas tout : –la DL 50 varie dun facteur entre des souches ayant des récepteurs Ah daffinité comparable !

10 Toxicologie aiguë Accidents du travail –manifestations dermatologique et hépatiques Expérimentation animale –la DL 50 varie fortement en fonction de lespèce, de la souche et du sexe Cobaye : 0,6 à 2 g par kg Rat : 20 à 40 g par kg Hamster : à g par kg –la mort est due à une altération des fonctions hépatiques et à une importante perte de poids

11 Toxicologie chronique effets systémiques Etudes épidémiologiques –augmentation de la fréquence des maladies cardiovasculaires –effets neuropsychiques (ex : maux de tête, insomnie, nervosité) Etudes chez le rat et la souris –Les animaux consomment une faible quantité de dioxines tous les jours ou toutes les semaines pendant un ou deux ans –1 nanogramme par kg et par jour na pas deffets toxiques décelables

12 Toxicologie chronique effets cancérigènes Démontrés chez le rat et la souris (cancer du foie) il ny a pas daugmentation de la fréquence des cancers pour une dose de 1 ng par kg et par jour Mais controversés chez lhomme –Ceux qui réfutent leffet cancérigène les preuves chez lanimal sont difficiles à extrapoler à lhomme la fixation au récepteur Ah ne prouve pas le caractère cancérigène –Ceux qui ladmette les études épidémiologiques dans les populations fortement exposées sont probantes lorsquon définit plus finement les niveaux dexposition dans les différents groupes

13 Toxicologie chronique effets sur la reproduction et le développement Diminution de la fertilité Induction de malformations aux stades tardifs de lembryogenèse les études chez lanimal sont faites avec des doses inférieures aux doses toxiques

14 Qui fixe la VTR ?

15 La valeur toxicologique de référence (MRL : Minimal Risk Level) Une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) est une relation entre une dose externe dexposition à une substance et la survenue dun effet néfaste Les valeurs toxicologiques de référence proviennent de différents organismes dont la notoriété internationale est variable : 1.ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry – USA), US EPA (US Environmental Protection Agency), OMS (Organisation Mondiale de la Santé - Nations unies) 2.Santé Canada, RIVM (Pays-Bas), OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment - Californie, USA)

16 Lévaluation scientifique le cas de lOMS

17 Codex Alimentarius The Codex Alimentarius is the Joint FAO/WHO Food Standards programme Issues & Priorities The Joint Secretariat will agree on the agenda of a meeting of JECFA FAO, WHO Member states JECFA is an independents scientific expert committee called by the Director Generals of FAO and WHO Call for Data All interested parties are asked to submit documents and data on agenda items Experts are invited and selected by FAO and WHO in an open and transparent process Statutes & Guidekines Statutes of FAO and WHO and guidelines are the basis of JECFAs work Meeting of JECFA The Committee exists only at its meeting which are hold twice a year Roster of Experts Members and supporting experts of the committee are nominated for four years Results & Publications The outcomes of meeting are published by FAO and WHO in a set of different publications

18 Les experts (le cas du JECFA) 14Etats-Unis(dont 4 privés) 5Brésil 5France 5Inde(dont 1 privé) 4Argentine(dont 1 privé) 4Australie(dont 1 privé) 3Canada 3Royaume-Uni(dont 2 privés) 2Allemagne(dont 1 privé) 2Afrique du Sud 2Chine 2Finlande 2Iran 2Italie (…)

19 Comment caractériser un mélange ? (TEF : toxic equivalency factor) Le TEF concerne des composés apparentés et ayant le même mécanisme daction. Pour les dioxines, le TEF est basé notamment sur laffinité avec le récepteur Ah.

20 La VTR pour une exposition chronique (ATSDR) VTR = 1 picogramme (10 -6 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur la reproduction de singes rhésus pendant 16 mois (dose 0,1 ng par kg et par jour) Facteur dincertitude 90 : –facteur 3 pour lutilisation dun LOAEL (dose minimale pour laquelle un effet nocif est observé) –facteur 3 pour lextrapolation de lanimal à lhomme –facteur 10 pour la variabilité humaine

21 La VTR pour une exposition chronique (OMS) VTR = fourchette de 1 à 4 picogrammes (10 -6 g) par kg et par jour LOMS considère quil ny a pas de données sur lhomme qui soient exploitables LOMS utilise les LOAEL (dose minimale pour laquelle un effet nocif est observé) du rat et du singe (de 14 à 37 pg par kg et par jour) Facteur dincertitude 10

22 La VTR pour une exposition chronique (Santé Canada) VTR = 10 picogrammes (10 -5 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur la reproduction et la physiologie des rats pendant trois générations (dose 1 ng par kg et par jour) Facteur dincertitude 100 : –facteur 10 pour lextrapolation de lanimal à lhomme –facteur 10 pour la variabilité humaine

23 La VTR pour une exposition chronique (OEHHA) VTR = 10 picogrammes (10 -5 g) par kg et par jour Etude de toxicité sur des rats pendant deux ans (dose 1 ng, 10 ng ou 100 ng par kg et par jour) –effets décelables pour 100 ng et de 10 ng –en revanche, pas deffets décelables à la dose de 1 ng Facteur dincertitude 100 : –facteur 10 pour lextrapolation de lanimal à lhomme –facteur 10 pour la variabilité humaine

24 La VTR pour une exposition chronique (US EPA) VTR = 0,006 picogramme ( g) par kg et par jour LUS EPA donne une valeur pour des effets sans seuil (cest lhypothèse retenue pour les effets cancérigènes) –1 picogramme (10 -6 g) par kg et par jour augmenterait la probabilité de 1 pour 1 000, par rapport à un sujet non exposé, quun individu contracte un cancer sil est exposé pendant sa vie entière à la substance incriminée –On tolère généralement une augmentation de la probabilité de 1 pour (10 -5 ) c-a-d quil y aurait un cancer de plus sur cancers (cest en dessous de la limite de détection accessible par la surveillance de la population)

25 La VTR pour une exposition chronique (en picogramme par kg et par jour) US EPA 0,006 OEHHA Santé-Canada 10,0 0,0010,010,11 ATSDR OMS RIVM France Allemagne 1,0 FDA Canada – NRC ~0,06 10

26 Comment évaluer leffet sur lenvironnement ?

27 Lécotoxicité La détermination de lécotoxicité par des études de terrain nest pas envisageable car le coût des analyses chimiques est extrêmement élevé (1 300 euros environ par échantillon) Détermination de lécotoxicité en laboratoire –Les poissons sont très sensibles (truite arc-en-ciel : CL 50 de 1 ng par litre deau) –Lécotoxicité chronique est estimée sur des stades larvaires en aquarium. Les valeurs obtenues ne sont pas fiables –On ne sait rien sur lécotoxicité chronique chez les organismes terrestres

28 La mesure de la PNEC dans le compartiment aquatique La PNEC (concentration prévue sans effet) est extrapolée à partir dexpériences en laboratoire Facteur dextrapolation Informations disponibles 1000 Au moins une CL 50 dun essai cours terme pour chacun des trois niveaux trophiques standards (poisson, invertébrés et algues) 100 Une NOEC dun essai long terme (poisson ou invertébré) (NOEC = Concentration sans effet nocif observé) 50 Deux NOEC dessais long terme pour deux niveaux trophiques 10 Trois NOEC dessais long terme pour trois niveaux trophiques

29 Lévaluation de lexposition Identifier les sources –La combustion –Lindustrie du chlore (pesticides, blanchiment, traitement de leau) Déterminer le comportement dans lenvironnement –Les dioxines sont fixées sur les particules produites lors de la combustion –Les particules polluées se déposent sur le sol et dans leau –La pollution de leau et le sol est due aussi aux pesticides et au lessivage des sols pollués (sites industriels) Mesurer la persistance dans lenvironnement –La durée de vie se compte en mois (et même en années lorsque les dioxines sont liées à de la matière organique) –La capacité à relâcher les dioxines dans lenvironnement Mesurer la bio-accumulation

30

31 Les dioxines dans les aliments

32 Les BREF (Meilleures Techniques Disponibles) Dans le doute, la meilleure solution est de diminuer le plus possible les émissions : en gros « cest possible donc il faut le faire » Les BREF (Best Available Techniques Reference Documents) –Les documents BREF permettent à chacun de disposer des informations techniques nécessaires pour réduire les pollutions –Le BREF est une référence, lexploitant montre sil ne met pas en œuvre les MTD du BREF que les techniques quil propose sont au moins équivalentes en terme de performance –Les niveaux démissions associés aux Meilleures Techniques Disponibles (BATAELs) sont de fait des valeurs limites démissions (ELVs)

33 La mesure de la concentration de dioxines Il est indispensable de normaliser les méthodes pour pouvoir comparer les résultats entre eux ou avec la VTR La normalisation porte sur la façon de : –prélever les échantillons –extraire les dioxines –doser les dioxines Les principales normes dans ce domaine : –NF EN , et –ISO –US EPA 1613

34 Quest-ce quune norme ? Une norme est un truc de technicien : –Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication, danalyse et dessai. Elles correspondent à un compromis entre létat dune technique ou dune procédure et les contraintes économiques –Elles sont élaborées de manière consensuelle avec tous les professionnels du secteur concerné –Elles sont dapplication volontaire Les pouvoirs publics peuvent rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel –2 % des normes ont un caractère contraignant Les principaux organismes de normalisation : –AFNOR : Association française de normalisation –FR EN : Comité européen de normalisation. Les normes EN sont obligatoirement reprises à l'identique dans tous les Etats membres –ISO : Organisation internationale de normalisation –US EPA : Norme de lUS Environmental Protection Agency

35 Avec tout ça, il faut décider !

36 Laide à la décision

37 Les experts

38 Les experts sont des hommes « Lexpert ne doit jamais quitter son rôle dexpert scientifique. Il nest pas conseiller du politique, il est là seulement pour donner un avis scientifique » Lintérêt personnel (financier, scientifique) La sensibilité –« est-ce que je ferais manger cela à mes enfants ? » –« je me suis senti là pour défendre un peu la dimension humaine du truc » –« ce qui me motive, cest dapporter un éclairage de praticien, de quelquun qui ne pratique pas uniquement sous langle de laccumulation des connaissances scientifiques, mais aussi sous celui de la mise en œuvre des mesures proposées »

39 Un cas décole : lembargo du bœuf britannique en 1999 Expertises : AFSSA, Comité scientifique directeur européen La question posée –AFSSA : existe-il un risque résiduel attaché au bœuf britannique ? –CSD : le risque est-il plus élevé que pour les autres pays ? Largumentation –AFSSA : incertitudes résiduelles, hypothèses non encore écartées –CSD : absence déléments empiriques à lappui de ces hypothèses Risque réel ou risque théorique –AFSSA : manque de garanties suffisantes sur la bonne mise en œuvre du plan britannique –CSD : on fait lhypothèse dune application sans défaut des mesures choisies La conclusion –AFSSA : le risque que la Grande-Bretagne exporte des viandes de bovins contaminés ne peut pas être considéré comme totalement maîtrisé –CSD : si le plan britannique est appliqué de façon méticuleuse, le risque sanitaire est au pire comparable à celui dautres pays européens

40 Rapport de lAFSSA sur les dioxines (2000) « Limprégnation de la population française par les dioxines est comparable à celle des autres pays européens » Critique de la méthodologie par une association anti- incinérateurs (CNIID) : lanalyse nest pas conforme aux recommandation de lOMS –LAFSSA ne tient pas compte les PCB dioxin-like (ce qui divise par deux les chiffres) –LAFSSA nutilise pas la version de 1997 des « toxic equivalency factor » lexposition de la population dépasse la limite fixée par lOMS La réaction de lAFSSA –On sait, mais on navait pas les moyens de faire les analyses sur les PCB dioxin-like…

41 Les experts vus par les décideurs Les points importants du point de vue des décideurs –Rédiger le mieux possible la saisine pour que lexpertise réponde effectivement à la question quon se pose –Conserver la possibilité dune saisine « en urgence » (ce qui est une façon daffirmer un rapport hiérarchique) –Conserver la possibilité de critiquer les expertises « Ce nest pas parce quun expert a donné un avis que cet avis est juste » –Trouver une parade aux expertises « parapluie »

42 Comment clarifier les règles du jeu ? Mieux cadrer lexpertise –questions posées –sélection des types de dangers pertinents –graduation à utiliser pour qualifier les niveaux dincertitude scientifique –choix des repères de comparaison –définition des points darrêt dans lanalyse des enchaînements –types de mesures envisagées par les gestionnaires Tenir compte des mouvements associatifs

43 Lexpertise dans le cadre du JECFA (additifs) Définir les principes dévaluation de la sécurité sanitaire et de quantification des risques liés aux additifs Effectuer les évaluations toxicologiques et établir les VTR Evaluer les caractéristiques, la qualité et le bien-fondé des méthodes danalyse Elaborer des normes de pureté pour les additifs Evaluer lexposition des populations aux additifs présents dans les aliments

44 Lexpertise dans le cadre européen (REACH) Séparation entre substances et produits Séparation entre identification des dangers et caractérisation des risques Nécessiter de traiter le risque pour lhomme dans trois situations : –environnement –travail –produits de consommation Nécessité dadjoindre lanalyse du risque pour lenvironnement à lanalyse du risque pour lhomme Décision basée sur la tolérabilité du risque et non sur lexistence dun danger

45 Les institutions

46 Lémergence des agences : une crise une institution Tchernobyl (1986) Service central de protection contre les rayonnements ionisants Office de protection contre les rayonnements ionisants Laffaire du sang contaminé (1991) Centre national de transfusion sanguine Agence française du sang Laffaire de lhormone de croissance (1992) Direction de la pharmacie et du médicament Agence du médicament Pharmacie centrale des hôpitaux Agence générale des équipements et des produits de santé Lépidémie de la vache folle (années 1990) Direction générale de lalimentation Agence française de la sécurité sanitaire des aliments Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire

47 Loi du 1 er juillet 1998 & Cie AFSSAPSAFSSAInVS EFS AFSSET INTS ABM Santé Ecologie Travail Agriculture Concurrence Recherche Défense Industrie INPES IRSN INERIS INRS HAS CNAMTS

48 Loi du 1 er juillet 1998 & Cie Sigles : –ABM : Agence de la biomédecine –AFSSA : Agence française de la sécurité sanitaire des aliments –AFSSAPS : Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé –AFSSET : Agence française de la sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail –EFS : Etablissement français du sang –HAS : Haute autorité de santé –INERIS : Institut national de lenvironnement industriel et des risques –INPES : Institut national de prévention et déducation pour la santé –INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles –INTS : Institut national de la transfusion sanguine –IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire –InVS : Institut de veille sanitaire CNAMTS : Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés

49 Loi du 1 er juillet 1998 & Cie Les commissions et comités ad hoc des ministères : –Comité national de santé publique –Commission de la sécurité des consommateurs –Commission détude de la toxicologie des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés –Comité dhomologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés –Commission des produits chimiques et des biocides –Commission nationale de toxicovigilance –Comité de la prévention et de la précaution –Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels –Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture –Commission de génie génétique –Commission détude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire –Conseil supérieur des installations classées –Conseil national de lalimentation –Conseil national de lair –Conseil national du bruit

50 Et depuis ? une crise une institution Lamiante Evaluation des risques professionnels sur le long terme LAFSSE devient lAFSSET (de lenvironnement et du travail) ; création dun fonds dindemnisation Canicule Capacité dalerte ; capacité à développer lapproche populationnelle Département des situations durgence sanitaire (DESUS) auprès du directeur de la santé Règlement REACH (toxicité des produits chimiques) Capacité dexpertise Bureau dévaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) Menace de pandémie (grippe aviaire) Maintien des conditions de vie économique en cas de crise Délégation interministérielle Loi du 5 mars 2007 Mobilisation du personnel de santé lors de menaces sanitaires de grande ampleur Etablissement pour la préparation et la réforme des urgences sanitaires (EPRUS) Loi du 25 juin 2008 Acceptation sociale des OGM Haut conseil des biotechnologies

51 La coordination de la sécurité sanitaire La coordination est assurée par le DGS Les réunions de sécurité sanitaire du mercredi matin –DGS, DGAL, le directeur de la défense et de la sécurité civile, DHOS, InVS, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET Comité danimation du système dagences –ABM, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, EPRUS, IRSN, InVS, INPES, INSERM, EFS, Institut national du cancer (InCA), HAS

52 Les principales agences InVS Surveillance et observation permanente de létat de santé de la population ~ 400 personnes AFSSAPS Sécurité sanitaire des produits de santé ~ personnes AFSSA Sécurité sanitaire de lalimentation ~ personnes AFSSET Sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail ~ 100 personnes

53 LInVS les missions Surveillance et observation permanente de létat de santé de la population Alerte des pouvoirs publics Identification des causes des modifications de létat de santé (recherches) Contribution à la gestion des situations de crise sanitaire Participation, dans le cadre de ses missions, à l'action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique Coordination des différentes équipes de santé publique qui œuvrent à létablissement dun réseau national de santé publique

54 LAFSSAPS les missions Participer à lapplication des lois et règlements relatifs à limportation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à la distribution, au conditionnement, à la mise sur le marché et à la publicité des produits à finalité sanitaire destinés à lhomme et des produits cosmétiques Evaluer les bénéfices et les risques liés à leur utilisation Mettre en œuvre les systèmes de vigilance et préparer la pharmacopée Rendre publique une synthèse des dossiers dautorisation et organiser des réunions dinformation avec les associations agréées de personnes malades et dusagers Contrôler la publicité en faveur de tous les produits revendiquant une finalité sanitaire Prendre ou demander de prendre les mesures de police sanitaire nécessaires Participe à laction européenne et internationale de la France Etablir un rapport annuel

55 LAFSSA les missions Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de lalimentation, par son activité dévaluation des risques Se saisir de toute question et proposer aux autorités compétentes toutes mesures (y compris de police) de nature à préserver la santé Fournir au gouvernement une expertise et un appui scientifique, notamment dans la mise en œuvre des dispositions législatives ou des stipulations internationales Coordonner la coopération scientifique européenne et internationale Recueillir des données scientifiques et techniques nécessaires à lexercice de ses missions Mener des programmes de recherche scientifique et technique Evaluer la pertinence des données spécifiques transmises en vue de fournir une expertise sur les propriétés nutritionnelles et fonctionnelle des aliments Evaluer les risques sanitaires relatifs à la consommation de produits alimentaires composés ou issus dOGM Participer à lévaluation et au recueil des incidents liés aux produits entrant dans son champ de compétences Procéder à lévaluation des études effectuées ou demandées par les services de lEtat Est consultée sur les programmes de contrôle et de surveillance sanitaires mis en œuvre par les services compétents de lEtat Mener toute action dinformation auprès des consommateurs Réaliser des activités dévaluation et de gestion en matière de médicament vétérinaire dans le cadre des missions de lAgence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

56 LAFSSA les comités dexperts spécialisés Additifs, arômes et auxiliaires technologiques Alimentation animale Biotechnologie Eaux Transmissible subacute spongiform encephalopathies Matériaux au contact des denrées alimentaires Matières fertilisantes et supports de culture Microbiologie Nutrition humaine Produits phytosanitaires : micro-organismes Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques Résidus et contaminants chimiques et physiques Santé animale

57 LAFSSET les missions Contribuer à assurer la sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail et dévaluer les risques sanitaires quils peuvent comporter Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que lexpertise et lappui technique nécessaires à lélaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que les autres organismes compétents. Organiser un réseau permettant de coordonner les travaux dévaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence Développer laccès à linformation scientifique et le soutien au débat public

58 LAFSSET les comités dexperts spécialisés Evaluation des risques liés aux substances chimiques Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements Evaluation des risques liés aux milieux aériens Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides Evaluation des risques liés aux eaux et aux agents biologiques Expertise en vue de la fixation de valeurs limites dexposition à des agents chimiques en milieu professionnel

59 Les faiblesses de lAFSSET Pas de capacité dexpertise interne Pas de pouvoir sur les autres institutions compétentes dans le domaine Le décret qui devait fixer les pouvoirs de lAFSSET na jamais été publié Chevauchement des compétences avec lAFSSA Absorption de lAFSSET par lAFSSA (amendement gouvernemental du 15 mai 2009)

60 AFSSA et AFSSET budget 2009 en millions deuros

61

62 Lorganisation européenne de la sécurité sanitaire

63 Les compétences européennes Laction de lUnion européenne complète les politiques nationales –Santé publique Laction de lUnion européenne simpose aux politiques nationales –Produits chimiques –Sécurité alimentaire –Santé animale –Lenvironnement

64 Les agences européennes Agence européenne du médicament (EMEA) Evaluation scientifique des demandes dAMM Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) Avis scientifiques indépendants sur la sécurité alimentaire, le bien-être des animaux et la protection des plantes Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC) Veille sanitaire, coordination des actions nationales Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU- OSHA) Rassemble et diffuse linformation scientifique et technique dans ce domaine Agence européenne de lenvironnement (EEA) Fournit des informations sur les questions environnementales ; elle na pas de fonction dévaluation Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Ensemble des procédures découlant du règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and restriction of Chemicals)

65 Autorité européenne de sécurité des aliments Animal health and welfare Food additives and nutrient sources added to food Biological hazards, including BSE-TSE-related risks Food contact materials, enzymes, flavourings and processing aids Contaminants in the food chain Additives and products or substances used in animal feed Genetically modified organisms Dietetic products, nutrition and allergies Plant protection products and their residues Plant health Former Panel on additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food

66 Joint Research Centre dans le domaine de la sécurité sanitaire Le Joint Research Center est composé de sept instituts dont, pour la sécurité sanitaire : The Institute for Energy –sécurité des installations nucléaires, systèmes dincinérations des déchets The Institute for the Protection and Security of the Citizen –sécurité alimentaire The Institute for Environment and Sustainability –surveillance et conservation despaces naturels, qualité de lair, ressources en eau The Institute for Health and Consumer Protection –OGM, nanotechnologies, produits chimiques entrant en contact avec lhomme et sa nourriture

67 Et finalement…

68 Bibliographie Les dioxines DIOXINES. Fiche de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques. INERIS e&id=2582 e&id=2582 Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB. Octobre Règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Les dioxines et leurs effets sur la santé. OMS html html

69 Bibliographie Lévaluation des risques Observatoire des pratiques de lévaluation des risques sanitaires dans les études dimpact. Direction Générale de la Santé. aire.htm aire.htm Valeurs toxicologiques de référence : méthodes délaboration. Institut de Veille Sanitaire ml ml

70 Bibliographie Lexpertise Marc Barbier, Céline Granjou. Quand lexpertise scientifique construit la précaution : le cas des maladies à prions. Droit et Société n° ST-DetS.pdf ST-DetS.pdf Nicolas Buclet. Impact du risque technologique sur la stabilité institutionnelle dun système organisationnel : le rôle de lincinération dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Ministère de lEcologie et du Développement Durable. Octobre Olivier Godard. Leçons tirées du maintien de lembargo sur le bœuf britannique en Revue française dadministration publique, n° 103,

71 Bibliographie La loi du 1 er juillet 1998 Evaluation de lapplication de la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire. Inspections générales finances, affaires sociales, environnement, Comité permanent de coordination des inspections. Mai bin/brp/telestats.cgi?brp_ref= &brp_file=0000.pdf bin/brp/telestats.cgi?brp_ref= &brp_file=0000.pdf Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France. Ministère de la santé. Août bin/brp/telestats.cgi?brp_ref= &brp_file=0000.pdf bin/brp/telestats.cgi?brp_ref= &brp_file=0000.pdf Rapport d'information sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire. Sénat. 27 juin Avis de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finance pour 2009 (n° 1127). Assemblée nationale. 16 octobre nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/a1199-tIX.pdfhttp://www.assemblee- nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/a1199-tIX.pdf

72 Bibliographie Les agences de sécurité sanitaire Daniel Benamouzig, Julien Besançon. Les agences, alternatives administratives ou nouvelles bureaucraties techniques ? Le cas des agences sanitaires. Centre danalyse stratégique – Revue Horizons stratégiques n°3 Janvier ouzigBesancon4.pdf ouzigBesancon4.pdf Didier Torny. L'administration des risques sanitaires face à l'éloignement de l'expertise : le cas français au tournant des années Science & Sociétés, Vol. 34, n°1 pp Publis/Torny_admin_risques.pdf Publis/Torny_admin_risques.pdf


Télécharger ppt "Comment fixe-t-on les valeurs limites dexposition ? Master QUESS."

Présentations similaires


Annonces Google