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Fonds frontaliers cantonaux Canton de St Julien en Genevois Analyses et perspectives.

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1 Fonds frontaliers cantonaux Canton de St Julien en Genevois Analyses et perspectives

2 Analyse de la répartition des fonds frontaliers cantonaux sur la période 2002-2011

3 De très grandes disparités par commune 2002-2011

4 De très grandes disparités par habitant répartition en euros par habitants 2002-2011

5 Les fonds cantonaux ont financé principalement des projets d’intérêts communaux répartition par type de projet 2002-2011

6 La répartition est très anticipée en année électorale Année électorale

7 Explosion des 60% communaux dans toutes les communes (base 100 en 2002 : index 178 à Présilly à index 348 à St Julien)

8 Evolution des 60% communaux (somme des 17 communes en euros)

9 Tout particulièrement en 2010 Excédent de fonds frontaliers municipaux en 2010 par rapport à 2009 Archamps 280 380 Beaumont 162 269 Bossey 61 092 Chenex 47 182 Chevrier 20 325 Collonges Sous Salève 331 819 Dingy en Vuache 54 855 Feigères 107 472 Jonzier Epagny 63 879 Neydens 129 475 Présilly 45 899 Savigny 63 055 St Julien en Genevois 936 781 Valleiry 258 984 Vers 57 240 Viry 301 144 Vulbens 74 330 Total 2 996 181

10 La fiscalité communale est particulièrement faible par rapport à la Haute-Savoie Taux TH 2009 Taux TFB 2009 Taux TFNB 2009 Taux TP 2009 Canton 7,13 7,92 35,81 10,64 Département 10,32 11,34 53,25 10,69 BOSSEY 4,07 4,90 21,19 6,98 ARCHAMPS 6,78 5,46 39,90 9,79 CHENEX 6,20 26,07 8,32 NEYDENS 6,32 31,69 7,95 VULBENS 6,86 7,19 36,04 16,16 PRESILLY 7,69 7,25 29,59 10,85 BEAUMONT 7,69 7,66 30,60 6,05 VIRY 8,52 7,86 35,10 10,72 CHEVRIER 7,74 7,96 42,47 15,80 COLLONGES SOUS SALEVE 6,17 8,11 40,85 7,56 DINGY-EN-VUACHE 7,65 8,16 47,58 11,15 FEIGERES 7,56 8,46 42,46 10,61 JONZIER-EPAGNY 7,00 8,50 40,00 12,00 VALLEIRY 7,83 9,04 28,34 12,24 VERS 9,24 10,34 47,90 11,73 SAVIGNY 5,92 10,52 33,49 10,92 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 7,91 10,73 35,55 12,02

11 En euros par habitants COMMUNESTH par habTFB par hab TFNB par hab Canton 130 105 5 Département 182 171 6 CHENEX 96 51 9 DINGY-EN-VUACHE 106 59 19 PRESILLY 100 60 11 JONZIER-EPAGNY 93 65 15 CHEVRIER 104 72 14 FEIGERES 117 74 8 NEYDENS 108 78 6 BEAUMONT 110 81 4 BOSSEY 116 83 5 VIRY 144 84 8 VERS 160 90 16 SAVIGNY 86 90 13 VALLEIRY 126 94 2 VULBENS 75 94 10 COLLONGES SOUS SALEVE 125 101 1 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 138 125 1 ARCHAMPS 140 154 10

12 Supplément théorique de recette si les taux départementaux étaient appliqués ARCHAMPS 477 734 BEAUMONT 202 968 BOSSEY 223 861 CHENEX 57 535 CHEVRIER 15 469 COLLONGES SOUS SALEVE 529 495 DINGY-EN-VUACHE 31 791 FEIGERES 98 342 JONZIER-EPAGNY 42 470 NEYDENS 265 956 PRESILLY 47 353 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 393 026 SAVIGNY 53 511 VALLEIRY 164 427 VERS 11 802 VIRY 252 101 VULBENS 42 027 Total 2 909 868

13 +25% de recettes par rapport aux communes de taille comparable Recettes de fonctionnement euros par habitant CommuneStrate Supplément de recettes en euros Archamps1653750 1 553 160 Beaumont875894- 38 019 Bossey943750 133 170 Chênex1398704 325 486 Chevrier902704 71 874 Collonges sous Salève9721025- 195 517 Dingy en Vuache1334750 312 440 Feigères871750 169 521 Jonzier Epagny998750 159 216 Neydens1035750 416 385 Présilly1220750 316 310 Savigny912750 110 808 St Julien14181286 1 507 044 Valleiry1730894 2 510 508 Vers1186750 233 260 Viry10961025 249 778 Vulbens1134750 435 456 8 270 880 Source : Bercy Collectivités locales Budget Principal 2010

14 En résumé : 6 millions d’euros de ressources mobilisables pour les projets communaux Impact de l'application des taux départementaux Suppléments fonds frontaliers 2010 vs 2009TOTAL ARCHAMPS477 734280 380758 114 BEAUMONT202 968162 269365 237 BOSSEY223 86161 092284 953 CHENEX57 53547 182104 717 CHEVRIER15 46920 32535 794 COLLONGES SOUS SALEVE529 495331 819861 314 DINGY-EN-VUACHE31 79154 85586 646 FEIGERES98 342107 472205 814 JONZIER-EPAGNY42 47063 879106 349 NEYDENS265 956129 475395 431 PRESILLY47 35345 89993 252 SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS393 026936 7811 329 807 SAVIGNY53 51163 055116 566 VALLEIRY164 427258 984423 411 VERS11 80257 24069 042 VIRY252 101301 144553 245 VULBENS42 02774 330116 357 Total2 909 8682 996 1815 906 049

15 Par contre des urgences cantonales !! 1.Disparition des services publics et des entreprises en raison de notre incapacité à mettre en œuvre des solutions de logement abordable pour les personnes qui ont des revenus en euros 2.Des temps de déplacements exponentiels 3.Notre cadre de vie légendaire en voie de disparition sous les assauts d’une urbanisation hors de contrôle

16 Trois priorités • Pouvoir d’achat des salariés en euro • Mobilité : covoiturage, transports en commun, couloirs de bus et routes réservées, vélo • Préservation des espaces naturels et agricoles dans les communes qui veulent préserver leur ruralité

17 Pouvoir d’achat des salariés en euros • Le turn-over des salariés qui n’arrivent plus à se loger empêche tout développement économique et menace nos services publics • Les enseignants habitent à 30km et demandent leurs mutations, les infirmières sont OBLIGEES de travailler à Genève pour payer leur loyer, difficultés de recrutement dans les communes • PRIORITE 1 : permettre aux personnes qui font vivre nos communes d’avoir les moyens d’y vivre aussi

18 Priorité 1 : Permettre aux personnes qui vivent dans nos communes d’y vivre aussi Idées d’actions : • Aides au logement social : PLH ? Réserves foncières intercantonales ? • Subvention de tarifs différentiés (cantines, centres aérés, actions sociales, MJC, sport, culture….) • Quelles suggestions et propositions de vos conseils municipaux ?

19 Mobilité • Nos voies de circulation sont déjà saturées aux heures de pointes.. Et pourtant 4000 logements sont autorisés à la construction dans le canton pour les 3 prochaines années soit environ 6000 voitures de plus ou 24km de voitures supplémentaires aux heures de pointes dans 3 ans ! • Priorité 2 : pouvoir encore circuler dans le canton en 2014

20 Priorité 2 : La mobilité Idées d’actions : • Transports en commun • Point mobilité • Mobilité douce • Covoiturage • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

21 Préserver les espaces naturels • Notre urbanisation mal maitrisée menace notre cadre de vie qui est notre principal atout • Nous devons préserver nos espaces naturels et agricoles • Priorité 3 : Soutient à la vie sociale dans les communes rurales engagées fortement dans la préservation des espaces naturels et agricoles

22 Priorité 3 : préservation des espaces agricoles et naturels • Dotations en investissement aux communes qui auront mis en œuvre une politique active de préservation du foncier pour compenser le manque à gagner en impôts locaux • Quelles sont les propositions et suggestions de vos conseils municipaux ?

23 Des critères d’attribution • Dans les priorités établies (logement, mobilité, espaces naturels et agricoles) • Concerne le plus possible d’habitants et au minimum de plusieurs communes • Importance du projet par opposition au saupoudrage

24 Des critères qui ne seront PAS pris en compte • Résultat électoral dans la commune lors des élections cantonales • Soutien du Maire lors des élections cantonales (leur choix s’est fait manifestement par rapport à l’intérêt général dans le canton et pas un intérêt communal à court terme) • Les communes dans lesquelles je suis susceptible d’être candidat à l’avenir (St Julien, futur demi canton).

25 Vos suggestions et propositions ? • Vos propositions et suggestions attendues pour fin octobre • Finalisation des actions et critères de répartition pour décembre 2011

26 Des critères de répartition qui seront mis en œuvre dès 2012 D’ici là nous devons assurer la transition sur les projets en cours et en attente de financement

27 Assurer la transition ensemble 1’295’180 euros disponibles pour 4’532’986 euros demandés ! CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie150 000 €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie250 000 €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 23 383 826 €10%338 383 €2012 BeaumontEcole cantine1 141 500 €20%228 300 €2012 Valleiry2eme tranche mairie625 000 €20%125 000 €2012 ValleiryPôle multimodal gare640 460 €20%125 260 €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche576 431 €115 286 €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche220 000 €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale90 000 €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme200 000 €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école350 000 €20%70 000 €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux50 000 €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 13 383 826 €10%338 383 €2011 ChênexExtension école100 000 €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement40 000 €2011 EPHADDéficit fonctionnement85 000 €2011 EPHADExcès coûts emprunts50 000 €2011 CCGAides au logement550 661,81 €30%165 199 €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens114 298,00 €30%34 289 €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens216 500,00 €30%64 950 €2011 CCGCamions459 326,83 €30%137 798 €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés170 860,08 €30%51 258 €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30%13 286 €2011 CCGGymnase du Salève1 935 655,02 €30%580 697 €2011 CCGSCOT92 550,00 €30%27 765 €2011 CCGTravaux de la cité des métiers261 940,00 €30%78 582 €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011)122 932,00 €30%36 880 €2011 CCGTSCP91 000,00 €30%27 300 €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30%10 635 €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30%18 000 €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche377 553 €2011

28 #1 A partir de 2012 nouveaux critères reste 2’916’043 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie150 000 €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie250 000 €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 23 383 826 €10%338 383 €2012 BeaumontEcole cantine1 141 500 €20%228 300 €2012 Valleiry2eme tranche mairie625 000 €20%125 000 €2012 ValleiryPôle multimodal gare640 460 €20%125 260 €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche576 431 €115 286 €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche220 000 €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale90 000 €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme200 000 €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école350 000 €20%70 000 €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux50 000 €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 13 383 826 €10%338 383 €2011 ChênexExtension école100 000 €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement40 000 €2011 EPHADDéficit fonctionnement85 000 €2011 EPHADExcès coûts emprunts50 000 €2011 CCGAides au logement550 661,81 €30%165 199 €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens114 298,00 €30%34 289 €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens216 500,00 €30%64 950 €2011 CCGCamions459 326,83 €30%137 798 €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés170 860,08 €30%51 258 €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30%13 286 €2011 CCGGymnase du Salève1 935 655,02 €30%580 697 €2011 CCGSCOT92 550,00 €30%27 765 €2011 CCGTravaux de la cité des métiers261 940,00 €30%78 582 €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011)122 932,00 €30%36 880 €2011 CCGTSCP91 000,00 €30%27 300 €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30%10 635 €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30%18 000 €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche377 553 €2011

29 #2 ne pas aggraver les déséquilibres reste 1’813’375 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie150 000 €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie250 000 €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 23 383 826 €10%338 383 €2012 BeaumontEcole cantine1 141 500 €20%228 300 €2012 Valleiry2eme tranche mairie625 000 €20%125 000 €2012 ValleiryPôle multimodal gare640 460 €20%125 260 €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche576 431 €115 286 €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche220 000 €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale90 000 €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme200 000 €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école350 000 €20%70 000 €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux50 000 €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 13 383 826 €10%338 383 €2011 ChênexExtension école100 000 €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement40 000 €2011 EPHADDéficit fonctionnement85 000 €2011 EPHADExcès coûts emprunts50 000 €2011 CCGAides au logement550 661,81 €30%165 199 €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens114 298,00 €30%34 289 €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens216 500,00 €30%64 950 €2011 CCGCamions459 326,83 €30%137 798 €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés170 860,08 €30%51 258 €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30%13 286 €2011 CCGGymnase du Salève1 935 655,02 €30%580 697 €2011 CCGSCOT92 550,00 €30%27 765 €2011 CCGTravaux de la cité des métiers261 940,00 €30%78 582 €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011)122 932,00 €30%36 880 €2011 CCGTSCP91 000,00 €30%27 300 €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30%10 635 €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30%18 000 €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche377 553 €2011

30 #3 financer les projets prioritaires restants 1’294’914 euros pour 1’295’180 euros CommuneProjet Cout total taux de Subvention MontantAnnée Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie150 000 €2013 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2013 Jonzier EpagnyRéhabilitation en Mairie250 000 €2012 VulbensNouveau Groupe scolaire3 500 000 €200 000 €2012 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 23 383 826 €10%338 383 €2012 BeaumontEcole cantine1 141 500 €20%228 300 €2012 Valleiry2eme tranche mairie625 000 €20%125 000 €2012 ValleiryPôle multimodal gare640 460 €20%125 260 €2012 BosseyAménagement chef lieu 2ème tranche576 431 €115 286 €2011 VersBâtiment périscolaire 2ième tranche220 000 €2011 Dingy en VuacheTravaux de voirie communale90 000 €9 000 €2011 Jonzier EpagnyAcquisition ferme200 000 €2011 Collonges Sous SalèveSurcoût extension école350 000 €20%70 000 €2011 Collonges Sous SalèveAménagement chemin de Bottecreux50 000 €2011 Collonges Sous SalèveEspace omnisport tranche 13 383 826 €10%338 383 €2011 ChênexExtension école100 000 €2011 Syndicat Mixte du SalèveSubvention annuelle5 000 €2011 Guitare en ScèneEvénement40 000 €2011 EPHADDéficit fonctionnement85 000 €2011 EPHADExcès coûts emprunts50 000 €2011 CCGAides au logement550 661,81 €30%165 199 €2011 CCGPLH30 612,50 €30%9 184 €2011 CCGEnrobés à la déchèterie de Neydens114 298,00 €30%34 289 €2011 CCGExtension local gardien + hangar Vulbens216 500,00 €30%64 950 €2011 CCGCamions459 326,83 €30%137 798 €2011 CCGConteneurisation, bacs, semi-enterrés170 860,08 €30%51 258 €2011 CCGTravaux divers déchèterie + autres44 286,00 €30%13 286 €2011 CCGGymnase du Salève1 935 655,02 €30%580 697 €2011 CCGSCOT92 550,00 €30%27 765 €2011 CCGTravaux de la cité des métiers261 940,00 €30%78 582 €2011 CCGTravaux MTJD (tranche 2011)122 932,00 €30%36 880 €2011 CCGTSCP91 000,00 €30%27 300 €2011 CCGEtude accès gare35 450,00 €30%10 635 €2011 CCGExpertise circulation et environnement pour tram60 000,00 €30%18 000 €2011 EPHADEngagement extension 3ième tranche377 553 €2011

31 2012 • A votre disposition pour expliquer cela dans vos conseils municipaux • Vos propositions sur les critères d’attributions attendues pour fin novembre • Une nouvelle réunion en décembre sur des propositions de critères de répartition pour l’an prochain


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