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Atelier 8 - PARIS Loi ALUR Mieux comprendre pour mieux s’entendre

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Présentation au sujet: "Atelier 8 - PARIS Loi ALUR Mieux comprendre pour mieux s’entendre"— Transcription de la présentation:

1 Atelier 8 - PARIS Loi ALUR Mieux comprendre pour mieux s’entendre
unis-immo.fr

2 Olivier Safar Maître Eric Sander
Loi ALUR INTERVENANTS Olivier Safar Maître Eric Sander Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier. Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr

3 Loi ALUR PROGRAMME Création d’un registre d’immatriculation des copropriétés Information des acquéreurs de lots de copropriété Gouvernance de la copropriété Syndic bénévole Désignation du syndic Honoraires du syndic Assurances du copropriétaire, du syndicat des copropriétaires, des membres du Conseil Syndical Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr

4 Gouvernance de la copropriété (Suite)
Loi ALUR PROGRAMME Gouvernance de la copropriété (Suite) Compte bancaire du syndicat des copropriétaires Constitution d’un fonds de travaux Règles de majorité - Article 24 - Article 25 - Article 26 Privilège du syndicat des copropriétaires Saisie d’un lot de copropriété Copropriétés en difficultés Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr

5 Toutes les informations sur unis-immo.fr > Vous êtes un particulier
L’UNIS vous remercie de votre participation à l’Université de la Copropriété Toutes les informations sur unis-immo.fr > Vous êtes un particulier > Mieux vivre la copropriété > Université de la Copropriété Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr


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