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Mieux comprendre pour mieux s’entendre Atelier 8 - PARIS Loi ALUR unis-immo.fr.

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1 Mieux comprendre pour mieux s’entendre Atelier 8 - PARIS Loi ALUR unis-immo.fr

2 Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr Olivier Safar Maître Eric Sander Maître de conférences à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur du Master 2 de droit notarial et immobilier. Loi ALUR INTERVENANTS

3 Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr Loi ALUR PROGRAMME Création d’un registre d’immatriculation des copropriétés Information des acquéreurs de lots de copropriété •Syndic bénévole •Désignation du syndic •Honoraires du syndic •Assurances du copropriétaire, du syndicat des copropriétaires, des membres du Conseil Syndical Gouvernance de la copropriété

4 Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr Loi ALUR PROGRAMME Gouvernance de la copropriété (Suite) •Compte bancaire du syndicat des copropriétaires •Constitution d’un fonds de travaux •Règles de majorité -Article 24 -Article 25 -Article 26 •Privilège du syndicat des copropriétaires •Saisie d’un lot de copropriété Copropriétés en difficultés

5 Toutes les informations sur unis-immo.fr > Vous êtes un particulier > Mieux vivre la copropriété > Université de la Copropriété Mieux comprendre pour mieux s’entendre unis-immo.fr L’UNIS vous remercie de votre participation à l’Université de la Copropriété


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