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Rôle des membres du Conseil dadministration dans le cadre de lentretien de limmeuble Paul-André LeBouthillier, avocat 10, rue Notre-Dame.

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1 Rôle des membres du Conseil dadministration dans le cadre de lentretien de limmeuble Paul-André LeBouthillier, avocat 10, rue Notre-Dame est, 4 ième étage Montréal (Québec), H2Y 1B7 T F

2 1. Le rôle des administrateurs et du CA dans la conservation de limmeuble 2. Limpact de la loi 122 sur la responsabilité des administrateurs 3.les conséquences pratiques de lexistence de cette loi

3 Le rôle des administrateurs et du CA dans la conservation de limmeuble Conservation de limmeuble La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.

4 Le rôle des administrateurs et du CA dans la conservation de limmeuble Administrateur du bien dautrui Simple administration Rendre compte à lassemblée Il doit agir avec prudence et diligence dans lexécution de son mandat. Ne pas commettre de fraude

5 Exemple de manquement Exécuter des travaux qui relèvent dun professionnel Se mettre en conflit dintérêt Agir de mauvaise foi Détourner des fonds Usage dinformation confidentielle

6 Recours possible Action en dommages et intérêts Demande de reddition de compte Annulation de décision injonction

7 Limpact de la loi 122 sur la responsabilité des administrateurs obligations supplémentaires pour les administrateurs Responsabilité civile du Syndicat et des administrateurs Assurance responsabilité civile

8 obligations supplémentaires pour les administrateurs ? Conservation de limmeuble Les obligations existent déjà On limite un peu la discrétion des administrateurs

9 Responsabilité civile du Syndicat et des administrateurs Le syndicat: Responsabilité face au tiers Responsabilité face aux copropriétaires Amendes et ou pénalités

10 Responsabilité civile du Syndicat et des administrateurs Les administrateurs: Responsabilité face au Syndicat Responsabilité face au tiers Responsabilité face aux copropriétaires Amendes et ou pénalités

11 Les conséquences pratiques augmentation du budget; obligation dengager un expert; obligation de faire exécuter les travaux requis? le financement des travaux opposabilité à la collectivité des copropriétaires existence de programme de crédit dimpôt et ou de subvention?

12 Conclusion


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