Développement local et action publique : Histoire et état des lieux Françoise Gerbaux, CNRS-Pacte-CERAT septembre 2006.

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1 Développement local et action publique : Histoire et état des lieux Françoise Gerbaux, CNRS-Pacte-CERAT septembre 2006

2 fil directeur  Avant la décentralisation : Le développement local : une thématique « politique » subversive issue de revendications au sein de la société dans le monde urbain et rural  Une mise sur agenda politique laborieuse à la décentralisation : de multiples initiatives de l’Etat et des collectivités territoriales, avec un partenariat public-privé faible  Une problématique du développement durable qui s’inscrit dans les discours mais difficilement dans l’action publique.

3 Première partie : avant la décentralisation

4 1-Les évolutions sociales  Le contexte général de la France depuis le début du XX e siècle :  évolutions démographiques importantes : exode rural et marginalisation de certains territoires : exode rural de l’entre -deux guerres jusqu’aux années soixante-dix,  transformations sociales : Marginalisation de certaines populations, baisse de la population agricole active…

5  Le système jacobin  Le système top-down  Le néo-corporatisme  La régulation croisée  L’action publique : une action sectorielle  La politique d’aménagement du territoire (1964) tente de réguler les interventions sectorielles 2 - Le système d’action politique

6 3.1 -Le développement local : une thématique subversive  Le régionalisme du début du XXe siècle  Jean-Charles Brun(1870-1946), théoricien du régionalisme français et leader de la fédération régionaliste française; l’dée décentralisatrice est défendue par les socialistes ( Adeptes : Proudhon, Auguste Comte, Le Play…); mais elle est aussi prônée à droite par Maurras.  Propositions:  réforme administrative de la France (modification territoriale, régionalisation) :  Juste partage entre l’état et les collectivités locales sur les compétences, l’idée de décentralisation est lancée;  L’idée de subsidiarité est développée

7  Le CELIB, (centre d’études et de liaison des intérêts bretons) des années 1950  Michel Phlipponneau, « Debout Bretagne », PUF, 1970 et « Au joint Français, les ouvriers bretons, Presses universitaires de Bretagne, 1972

8  Le mouvement occitan : à gauche, mouvement autogestionnaire et autonomiste, révoltes des vignerons 1907et 1960,  Grève des mineurs de Decazeville 1961… fusillade de Montredon en 1976), luttecontre le camp militaire du Larzac et les comités Larzac à travers la France  Robert Lafont, La révolution régionaliste,Gallimard, 1967 : Notion de colonialisme intérieur,

9 3.2 - Le développement local : une thématique subversive  La JAC (jeunesse Agricole catholique ): création en 1930  Une reconquête chrétienne  Des revendications sur le développement rural:  modernisation agricole et animation locale  La revalorisation du métier agricole  Une méthode : « Voir, juger, agir »

10 3.3 -Le développement local : une thématique subversive  Les néo-ruraux de 1968  Une contestation de l’Etat régalien  Une contestation de certains progrès  Le retour à la campagne : la nostalgie d’un monde rural idéal

11 3.4 -Le développement local : une thématique subversive  Les mouvements sociaux urbains : Les groupes d’action municipaux  L’exemple de Grenoble: pour une action sur le cadre de vie urbain (logement social, animation…)  Volonté de faire participer les habitants à la vie des quartiers

12 3.5 -Le développement local : une thématique subversive  Les mouvements politiques et syndicaux:  Le Parti Socialiste Unifié (PSU)  La CFDT  Les luttes urbaines : Marseille, Besançon, Saint Etienne, Decazeville….

13 3.6 -Le développement local : une thématique subversive  Le sous-développement dans le monde  La dénonciation de la domination du système capitalisme  René Dumont et son livre « L’Afrique noire est mal partie »  L’impact dans les démocraties de la notion de « développement intégré »

14 4 - La non prise en compte des revendications jusqu’en 1975 au sein des partis politiques  Partis de droite et de gauche :  un jacobinisme traditionnel  Une action publique centralisée  Le mythe de l’égalité républicaine

15 5. La montée des pouvoirs locaux : élus des villes et du monde rural  Revendications des élus locaux  Grandes villes et régions périphériques dans les années soixante-dix  Petites communes notamment en montagne

16 6- Les propositions de réformes institutionelles à partir de 1975  Le rapport « Vivre ensemble »(1976), Olivier Guichard souhaite une suite des lois de 1871 et 1884 sur communes et départements  Limiter l’intervention de l’Etat  Réformer les institutions locales ( en ce qui concerne les communes : amélioration de la participation des citoyens, création obligatoire, dans les agglomérations jusqu'à 30.000 habitants, de communautés de villes avec un bloc de compétences obligatoires, caractère obligatoire des communautés urbaines au-delà de 200.000 habitants, réforme des finances communales (vote du taux des impôts locaux, remplacement des subventions étatiques par des dotations globales).  Revoir les finances publiques

17  Les freins aux propositions de réformes: l’obligation de l’intercommunalité!  1977: le rapport Aubert  4 thèmes : comment et jusqu'où alléger la tutelle de l'Etat ?  Faut-il revoir le partage des compétences entre la commune et l'Etat ?  A partir de quels principes réaménager les finances communales ?  Comment organiser l'avenir de la coopération intercommunale ?

18  La proposition de loi socialiste n° 1557 du 10 décembre 1979, portant décentralisation de l'Etat  Cette proposition porte en germe toute la législation qui interviendra après 1982  suppression de la tutelle de l’état,  interventionnisme économique des collectivités locales,  renforcement de l'échelon régional transformé en collectivité locale,  relance de l'intercommunalité,  statut de l'élu local,  statut des agents des collectivités locales,  réforme des finances locales.

19 6. Des innovations dans certains départements  L’exemple de la Fédération nationale des comités d’expansion et des agences de développement économiques  Les comités d’expansion à travers la France dans les années soixante :  Des organismes départementaux  Accompagner le développement économique sur le territoire  www.cner-France. Com www.cner-France

20 7. Aménagement du territoire et développement local : les premiers contrats de pays initiés par la DATAR en 1975  Les innovations apportées par la DATAR : des interventions sectorielles aux interventions de développement local  Face au fléchissement de la croissance, dont les effets perçus dès 1974, se sont progressivement étendus à l'ensemble des activités et du territoire, la Datar élargit son champ d'action. Même s'il subsiste des écarts, toutes les régions sont frappées par la crise de l'emploi. Des politiques spécifiques sont définies sur les zones les plus durement touchées, en même temps que la Datar contribue à mobiliser toutes les énergies sur l'ensemble du territoire.

21  Création de bureaux de reconversion industrielle (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Loire, en 1967) et mise en place de programmes de conversion économique (Lorraine, Nord Pas-de-Calais, en 1968)  Plan Breton de développement économique (1968)  Création de commissariats à la rénovation rurale (1968)  Mise en place des plans d'aménagement rural (1970)  Politique de villes moyennes (1973)  Contrats de pays (1975)  Plan routier du Massif central (1975)  Création du Conservatoire au littoral (1975)

22 Deuxième partie : développement local et décentralisation

23 1- La décentralisation: Les points essentiels  La tutelle administrative du préfet sur les collectivités locales disparaît;  Le conseil général est l'autorité exécutive des affaires du département; le préfet n e l’est plus  La région devient une collectivité locale;  L'état transfère des blocs de compétences aux collectivités locales, (transfert de personnel)  Les aides de l’État sont transférées globalement et non plus au coup par coup;

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25 Les Etats Généraux des pays de 1982 à Macon  Réunion des acteurs du développement local  Les acteurs des pays  Les animateurs  Les syndicats  Débats d’idées sur les formes alternatives de développement =Des revendications pour une politique de développement local

26 2- L’action publique pour le développement local  Les outils de l’action publique pour le développement local  Les chartes intercommunales de développement de 1983 transférée aux régions  La lente émergence de la contractualisation et des politiques territoriales

27 Les chartes intercommunales de développement  Suite des 230 contrats de pays de la DATAR  Implication inégale des conseils régionaux  Des réseaux bien implantés surtout en milieu rural  Les chartes intercommunales et le développement local [Texte imprimé] : colloque de Dijon, 3 et 4 octobre 1991 / [organisé par le Conseil régional de Bourgogne]. - [Dijon] : Conseil régional de Bourgogne ; [Paris] : Syros-alternatives : ADELS, 1993 (21-Quétigny) : Impr. Darantière). - 288 p. ; 21 cm. - (Les actes / Syros)

28 3- Les réseaux de soutien au développement local  Les réseaux d’acteurs en milieu urbain:  GAM : Groupes d’action municipaux  ADELS : http://www.adels.org/http://www.adels.org/  Thèmatique de la démocratie  Association Française du développement urbain: http://www.afdu.fr/ (ex association française des villes nouvelles) http://www.afdu.fr/

29 Des réseaux d’acteurs en milieu rural  CELAVAR http://www.celavar.org/http://www.celavar.org/  UNADEL: http://www.unadel.asso.frhttp://www.unadel.asso.fr

30 Des organismes conseils en développement local  Mairie-Conseil, Caisse des dépôts :  http://www.localtis.fr/servlet/ContentServer?pagen ame=MairieConseils/homepage http://www.localtis.fr/servlet/ContentServer?pagen ame=MairieConseils/homepage  La fédération des parcs naturels régionaux:  http://www.parcs-naturels- regionaux.tm.fr/fr/accueil/ http://www.parcs-naturels- regionaux.tm.fr/fr/accueil/  ETD, Entreprise, territoires et développement  http://www.projetdeterritoire.com/spip/ http://www.projetdeterritoire.com/spip/  « Guide des pratiques de développement territorial »

31 Les regroupements d’institutions politiques  Assemblée des communautés de France (ADCF)  Association des maires de France  Association des maires des grandes villes de France: http://www.grandesvilles.org

32 4. Définition  « Le développement local un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination des ressources et de ses énergies »  Xavier Greffe, Le développement local. - La Tour- d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube ; [Paris] : Datar, 2002. - 198 p. Bibliothèque des territoires, ISSN 1625-1113)

33 5. Points clés du développement local  C’est un processus  Il s’appuie sur des forces endogènes  Il est territorial et non sectoriel  Il cherche le désenclavement, l’intégration  Il suppose des lieux de coordination  Il suppose des lieux de négociation  J. Mengin, Guide du développement local et du développement social, Paris : l' Harmattan, 1989. - 164 p. - (Logiques sociales)

34 Bibliographie  Le Local en action : [actes du colloque international, Europe-Amérique du Nord, Montréal, les 7-10 décembre 1988] / [organisé par l'] Association nationale pour le développement local et les pays... [et l'] Institut de formation en développement économique communautaire.... - Paris : Éd. de l'Épargne, 1989. - 280 p.  De l'espace fonctionnel à l'espace-territoire [Texte imprimé] : essai sur le développement local / Bernard Pecqueur ; sous la direction de Michel Chatelus. - [Grenoble] : [Université des sciences sociales], 1987

35 6. Le renouveau de l’action publique de l’Etat  La territorialisation des politiques publiques : le modèle DATAR fait école  La politique des pays  La loi Pasqua (1995)  La loi Voynet (1999) : les pays et les zones de revitalisation rurale

36 7. vers de nouveaux territoires pertinents: l’intercommunalité  La réformes des collectivités locales :  Communautés de communes (1992)  Communautés d’agglomération(1999)

37 8- La politique des pays  http://www.projetdeterritoire.com http://www.projetdeterritoire.com  http://www.paysagglomerations.com http://www.paysagglomerations.com  http://www.paysagglomerations.com/do cuments/etats_lieux/e_lieux_pays_mai0 5.pdf

38 9 -L’intervention des collectivités territoriales : les conseils régionaux  Les politiques régionales  Le volet territorial des contrats de plan  L’exemple de la région Rhône-Alpes :  http://www.cr-rhone-alpes.fr/ http://www.cr-rhone-alpes.fr/  Les CGD 1993-2000  Les CDRA 2000-2006

39 10 - L’intervention des collectivités territoriales  L’action publique métropolitaine  La logique de projet de l’intercommunalité : http://www.intercommunalites.com/la_une/ind ex_conv.htm http://www.intercommunalites.com/la_une/ind ex_conv.htm  http://www.intercommunalites.com/adcf/index. htm http://www.intercommunalites.com/adcf/index. htm  http://www.intercommunalites.com/politique/d ocuments/maquette_charte_adcf.pdf

40 11. Le rôle de l’Europe  La politique régionale et le FEDER (1990)  L’exemple des programmes LEADER  Les principes à l’origine du programme LEADER: http://www.reseauleader.com/ http://www.reseauleader.com/  Le guide méthodologique

41 12- Les évolutions thématiques et sémantiques  La notion de projet de territoire  Des évolutions différentes entre rural et urbain  Du développement local au développement territorial

42 Troisième partie: du développement local au développement durable

43 1-L’émergence de la thématique du développement durable  Le rapport Brundland de 1987  RIO 1992  Agenda 21

44 Le développement durable  Le développement durable est défini comme :  "Un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes, sans réduire la possibilité des générations futures de satisfaire les leurs".

45 Oraganisation institutionnelle en France

46 Les agendas 21 en France

47 De la DATAR à la DIACT  http://www.diact.gouv.fr/Datar_Site/ http://www.diact.gouv.fr/Datar_Site/  Les difficultés de la politique des pays : rapport d’évaluation du conseil général du GREF  Les pôles de compétitivité et les systèmes productifs locaux (2004-2005):  http://www.districts- industriels.com/letter_spl/spl_v_six/newsletter_fr.h tm http://www.districts- industriels.com/letter_spl/spl_v_six/newsletter_fr.h tm  Les pôles d’excellence rurale

48 Développement local et démocratie locale  Les difficultés du système politique basé sur la représentation  L’émergence de la notion de démocratie participative : les conseils de développement

49 Les conseils de développement

50 La décentralisation Acte II  La décentralisation inachevée, (rapport Mauroy)  Les nouvelles lois 2004-2005 et les nouveaux transferts de compétences