ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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2 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant MALI Module dintervention EXTENSION URBAINE ET AMELIORATION DES QUARTIERS PERIPHERIQUES : QUELLES STRATEGIES ? Intitulé de la présentation Agence Municipale de Développement des quartiers de Bamako : un cas décole Intervenant Mairie Commune I de Bamako

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5 Atelier CIFAL – AMM-BAMAKO 17 – 21 Novembre 2008 LAgence Municipale de développement des quartiers– Maire Commune I – district – Bamako (Mali) : « un cas décole »

6 Fondements politiques de la création de lAMDQ Le souci des autorités communales de développer une stratégie cohérente de facilitation et de promotion de la « participation »de toutes les catégories sociales à la conception, lélaboration, le suivi et lévaluation des projets et programmes de développement de la commune.

7 ETAPES DU PROCESSUS : 1997 – 2000 : Organisation des populations des quartiers en « comité de pilotage des projets(CPP) de quartier », puis en comité de développement participatif de quartier(CDP). 2001-2002 : Evaluation du processus puis réalisation de létude de faisabilité Technique et financier de la création de lAMDQ. 2003-2004 : Construction et équipement du Bâtiment. Jusquen 2004, le processus a bénéficié de lappui technique et /ou financier de : LONG « culture et développement »Grenoble France Lassociation française des volontaires du progrès (AFVP) La ville de MEYLAN (Département de lIcère) Région Rhône-Alpes (France)

8 Fondements Juridiques de la création La loi N° 93-008, portant libre administration des collectivités territoriales La loi n°94-OO9 du 22 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de lorganisation de la gestion et du contrôle des services publics : La loi N°95 – 034 du 12 Avril 1995 portant code des collectivités territoriales :

9 Article 14 : le conseil Communal décide par délibération de la création et du mode de gestion des services et organismes communaux, ainsi par délibération du conseil communal assortiedun Arrêt du Maire, lAgence Municipale de développement des Quartiers a été créée en 2002. Elle est gérée en régie directe.

10 La structure de lAgence Municipale de développement des Quartiers. LAgence Municipale est un service propre de la maire de la Commune I. elle est installée dans un bâtiment conçu pour contenir ses missions. A cet effet, lAMDQ comporte un espace daccueil des usagers, la bibliothèque Municipale communément appelée la « Maison de linformation et du livre », un service de développement, un bureau du Directeur, deux salles de réunion et de Formation, et le secrétariat.

11 Le personnel actuel, composé dun Directeur, un Agent de développement, une secrétaire, une bibliothécaire et un gardien, relève du statut du personnel des collectivités territoriales et emmarge au budget communal.

12 Les outils de travail de lAMDQ. Ils sont essentiellement Constitués de répertoires élaborés et actualisés, en vue de satisfaire les besoins en demande dinformations des usagers. Par usagers, il faut entendre par citoyens élus, Agents des services dEtats, agents des ONG dintervention, Acteurs de la société civiles, chercheurs élèves et étudiants.

13 Le répertoire des associations de la commune Le répertoire des groupements dIntérêt Economique de la Commune, Le répertoire des sociétés coopératives de la commune.

14 Les études davant projet ou davant programme de développement réalisées sur le territoire de la commune, Les projets et programmes en cours de réalisation sur le territoire de la commune dans les domaines de léducation, la santé, laménagement du territoire, la lutte contre lexclusion, lassainissement, approvisionnement en eau potable. Le répertoire des partenaires techniques et financiers de la commune

15 Les Missions ET Activités de lAMDQ Les missions fondamentales de lAMDQ sont de : Jouer un rôle dinter – face entre les élus, les citoyens les services déconcentrés de lEtat et les partenaires techniques et Financiers de la Commune..

16 Produire des Notes techniques pour faciliter la prise de décision. Elle doit développer et promouvoir la participation citoyenne aux actions de développement communal. Appui conseil en matière de décentralisation aux services déconcentrés, participation circonstancielle aux réunions du conseil communal

17 Abriter toutes les réunions et conférences organisées par la société civile, LAMDQ est le siège de la coordination des CDP de la commune Implication dans le projet dhabitat populaire du quartier spontané de Sotuba : présentation du projet en conseil communal, négociation de protocole dintervention, mobilisation communautaire autour du choix des infrastructures à réaliser, les différents modes de gestion le suivi communautaire.

18 Implication spécifique dans le diagnostic territorial par rapport à la mise en œuvre du PDSU

19 Faciliter laccès des autres services publics communaux aux usagers qui en font la demande par linformation et lorientation, Accueillir et informer les usagers, Participer aux réunions du comité de pilotage des projets et programmes de développement de la commune, Participer aux réunions du Comité délaboration de lAvant projet de budget primitif de la Commune,

20 Participer aux réunions du Comité de suivi dévaluation du plan opérationnel dhygiène et dassainissement de la commune. Faciliter la délivrance dactes denregistrement municipaux aux ONG, GIE et associations qui en font la demande Faciliter et appuyer la recherche Universitaire dans la commune.

21 Limites /difficultés de lAMDQ Déficit en ressources humaines et financières. La difficile coordination entre décentralisation et déconcentration des services de lEtat. Le non effectivité des transferts de compétences et de ressources de lEtat aux Communes.

22 Je vous remercie de votre aimable attention