La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Service Médecine.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Service Médecine."— Transcription de la présentation:

1 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Service Médecine S.M.P.A Reconnaissance de l'imputabilité au service Requalification en congé pour maladie ordinaire Non reconnaissance de l'imputabilité au service CPAM Sous 48h ACCIDENT

2 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC IRCANTEC (< 28h / semaine) Service de Médecine S.M.P.A Reconnaissance de l'imputabilité au service Requalification en congé pour maladie ordinaire Non reconnaissance de l'imputabilité au service CPAM Sous 48h ACCIDENT

3 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES Accident de service Avec arrêt Reconnaissance de l’imputabilité au service par la collectivité Non reconnaissance de l’imputabilité au service par la collectivité Déclaration à l’assurance statutaire Commission de Réforme Centre de Gestion tout arrêt de maladie, quelles qu’en soient la nature et la durée, doit faire l’objet d’un arrêté individuel Déclaration à la Médecine Préventive S.M.P.A LES FONCTIONNAIRES CNRACL Centre de Gestion tout arrêt de maladie, quelles qu’en soient la nature et la durée, doit faire l’objet d’un arrêté individuel Déclaration à l’assurance statutaire Déclaration à la Médecine Préventive S.M.P.A


Télécharger ppt "PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Service Médecine."

Présentations similaires


Annonces Google