LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Présentation au sujet: "LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE"— Transcription de la présentation:

1 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES
LES AGENTS DE DROIT PRIVE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ACCIDENT CPAM Sous 48h Reconnaissance de Non reconnaissance de l'imputabilité au service l'imputabilité au service Service Médecine S.M.P.A Requalification en congé pour maladie ordinaire

2 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES
LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC IRCANTEC (< 28h / semaine) ACCIDENT CPAM Sous 48h Reconnaissance de Non reconnaissance de l'imputabilité au l'imputabilité au service service Service de Médecine S.M.P.A Requalification en congé pour maladie ordinaire

3 PROCEDURE DE DECLARATION DES ACCIDENTS DE SERVICE AUX DIFFERENTS ORGANISMES
LES FONCTIONNAIRES CNRACL Accident de service Avec arrêt Reconnaissance de l’imputabilité au service par la collectivité Non reconnaissance de l’imputabilité au service par la collectivité Commission de Réforme Déclaration à l’assurance statutaire Déclaration à l’assurance statutaire Centre de Gestion tout arrêt de maladie, quelles qu’en soient la nature et la durée, doit faire l’objet d’un arrêté individuel Centre de Gestion tout arrêt de maladie, quelles qu’en soient la nature et la durée, doit faire l’objet d’un arrêté individuel Déclaration à la Médecine Préventive S.M.P.A Déclaration à la Médecine Préventive S.M.P.A