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1 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 1 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES REUNION.

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2 1 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 1 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES

3 2 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 2 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES La gestion du personnel…

4 3 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 3 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les obligations de votre commune

5 4 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 4 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Congés de Maladie Ordinaire Durée dindemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement) RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

6 5 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 5 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Congés Maternité RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congé légal 16 semaines (26 semaines si 3 enfants et plus à charge) Grossesse pathologique 2 semaines Couches pathologiques 4 semaines Durée dindemnisation :

7 6 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 6 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Congés de longue durée 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis Durée dindemnisation : 5 ans (3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement) Congés de longue maladie Liste daffections prédéfinies, arrêté du 14 mars 1986 Durée dindemnisation : 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement) RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

8 7 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 7 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Congés de maladie de longue durée contractée en service 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis Durée dindemnisation : 8 ans (5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi traitement) RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

9 8 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 8 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles) Prise en charge viagère de lintégralité des honoraires et frais médicaux directement entraînés par laccident ou la maladie professionnelle. RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Durée dindemnisation : Plein traitement jusquà reprise des fonctions ou la mise à la retraite

10 9 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 9 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Décès Indemnisation (si ayants droits) Décès dun agent de moins de 60 ANS 1 an de traitement brut Décès dun agent après 60 ANS 3 mois traitement brut Le capital décès est maintenu pour les agents à la retraite depuis moins de trois mois RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

11 10 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 10 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES RAPPEL DES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS DINCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LIRCANTEC Congé de Maladie Ordinaire Durée dindemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement) Congé de Grave Maladie Durée dindemnisation 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement ) Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajets, maladies professionnelles) (de 1 à 3 mois à plein traitement puis régime général) Prise en charge partagée entre la collectivité et la Caisse Primaire dAssurance Maladie

12 11 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 11 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les différentes suites possibles aux congés statutaires Reprise normale Reprise en temps partiel pour raison thérapeutique Reprise sur poste aménagé Reclassement Placement en disponibilité doffice Retraite pour invalidité imputable au service Licenciement pour inaptitude physique

13 12 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 12 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Coût financier

14 13 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 13 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les dépenses du personnel des communes ont représenté 39,41 milliards deuros en 2007

15 14 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 14 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES COUT FINANCIER Congé de Maladie Ordinaire - Congé Longue Maladie – Congé Longue Durée Congé Longue Durée contractée en service

16 15 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 15 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les indemnités journalières Les frais de soins de santé (viager) COUT FINANCIER Accident de service – Accident de trajet – Maladie professionnelle

17 16 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 16 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Pour illustrer quelques exemples récents Accident de trajet : secrétaire de mairie renversée par un véhicule Euros d'hospitalisation la première année, euros par mois de convalescence. Coût global : plus de Euros pour la collectivité Accident de service : Un agent technique, chute dune échelle, plus de 4 ans darrêts et prise en charge de frais médicaux à vie. Coût global : plus de Euros pour la collectivité Maladie professionnelle : agent technique de 40 ans, MP n°98 (affection du rachis lombaire) depuis de 2 ans ; arrêt en cours, frais médicaux 300 euros mensuels. Coût global : Euros pour la collectivité

18 17 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 17 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Labsentéisme

19 18 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 18 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LE COUT MOYEN PAR AGENT ABSENT SE STABILISE A UN NIVEAU ELEVEE COUT MOYEN DES ABSENCES ET TAUX DABSENTEISME Évolution identique du coût moyen dabsentéisme et du taux dabsentéisme

20 19 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 19 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Répartition des communesRépartition des EPCI Source AMF-DGCL 90 % des collectivités emploient moins de 30 agents En 2008, le coût moyen des absences par agent employé dans ces collectivités sélève à 1 309,00 euros * * *

21 20 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 20 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Influence de la taille de la collectivité sur le nombre darrêts LABSENTEISME

22 21 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 21 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LABSENTEISME Linfluence de la taille de la collectivité sur la fréquence des arrêts

23 22 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 22 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LABSENTEISME Une exposition au risque proportionnelle au nombre dagents employés 16,5 24,10 29,30 33,90 38,20

24 23 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 23 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES influence de lâge sur les absences pour raison de santé LABSENTEISME :

25 24 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 24 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES un risque long un risque lourd un engagement viager LACCIDENT DE SERVICE

26 25 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 25 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LACCIDENT DE SERVICE Le Décret n° du 17 novembre 2008 porte réforme de la commission de réforme et du comité médical supérieur dans les FPE, FPT et FPH. Une plus grande responsabilité pour la collectivité dans la reconnaissance de laccident de service. Comment le piloter ?

27 26 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 26 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES la déclaration daccident de service lenquête administrative la consultation médicale LES CLEFS DUNE BONNE ANALYSE La qualité de lanalyse dun accident de service dépend de :

28 27 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 27 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Existe til un lien de causalité entre lactivité et laccident ? Existe til un état antérieur pathologique ? Lors de létude dune déclaration daccident de service, on doit se poser les questions suivantes : LES CLEFS DUNE BONNE ANALYSE

29 28 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 28 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES ETATS ANTERIEURS PATHOLOGIQUES Affections dorsolombaires : pathologies à haut risque de chronicisation Pathologies atypiques : infarctus, malaise, traumatisme sans chute, sans cause extérieure violente trouble psychologique

30 29 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 29 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES le contrôle médical lexpertise médicale LES OUTILS A VOTRE DISPOSITION LES CLEFS DUNE BONNE ANALYSE

31 30 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 30 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les acteurs de la prévention dans les Collectivités Quelles responsabilités pour chacun ?

32 31 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 31 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LAutorité Territoriale et ou lencadrement 1.Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents de la collectivité : 2.Traduire en actions la politique de prévention Lagent 1.Prendre soin de sa sécurité et de sa santé 2.Prendre soin de la sécurité et de la santé de ses collègues Les acteurs de la prévention dans les Collectivités : Quelles responsabilités pour chacun ?

33 32 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 32 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre) assiste et conseille lautorité territoriale : Recherche les situations à risque Met en place des mesures de prévention Améliore les conditions de travail en agissant sur lorganisation et sur lenvironnement Veille au respect de la réglementation Fait évoluer les techniques de prévention

34 33 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 33 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES LACFI (Agent Chargé de la Fonction dInspection) est nommé par lautorité territoriale ou mis à disposition par le Centre de Gestion. Émet un avis au comité en charge des missions dhygiène et sécurité Contrôle lefficacité des mesures de prévention Propose des mesures immédiates en cas durgence Apporte son expertise auprès de lautorité territoriale

35 34 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 34 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les outils du maintien et du retour à lemploi : Le reclassement, laménagement de poste Les outils de contrôle Lanalyse des accidents de service Le retour dexpérience La contre-visite Lexpertise médicale Les outils de prévention : Le Document Unique dÉvaluation des Risques Professionnels La formation du personnel et de lencadrement

36 35 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 35 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Une obligation pour lemployeur Décret n° du 5 novembre Mettre en œuvre lévaluation des risques professionnels, 2.Formaliser cette évaluation dans un « Document Unique ».

37 36 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 36 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Les sanctions en cas de non mise en œuvre : Le fait de ne pas établir ou mettre à jour le Document Unique dévaluation des risques est puni de la peine damende prévue pour les contraventions de 5e classe : jusquà Euros. La récidive de linfraction est punie dans les conditions prévues à larticle du Code Pénal : jusquà Euros. Une responsabilité pénale aggravée pour lAutorité Territoriale. Une obligation pour lemployeur Décret n° du 5 novembre 2001

38 37 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 37 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Pourquoi sassurer ? Pour financer le remplacement de lagent en arrêt Pour assurer la continuité et la qualité du service public Pour mutualiser le coût du risque Pour protéger budgétairement la collectivité Pour faire face aux coûts directs et indirects Frais de soins Formation du remplaçant Gestion de larrêt (motivation des équipes) Gestion de la reprise (reclassement, soutien psychologique)

39 38 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes Bien choisir un contrat dassurance la stabilité financière de la compagnie dassurance et sa notoriété les garanties proposées le conseil et la veille juridique les services associés (hygiène et sécurité,expertise médicale, retour à lemploi, soutien psychologique) le régime : capitalisation pleine et entière la simplicité des formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat le libre choix des options (charges patronales, indemnités accessoires…) la simplicité des formalités à accomplir en cas de sinistre les conditions de prise deffet et de sortie du contrat les délais dindemnisation par lassureur et les documents justificatifs la prime

40 39 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 39 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES CNP Assurances Filiale du Groupe Caisse des Dépôts Premier assureur de personnes

41 40 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 40 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES 28,322 milliards de chiffre daffaires (en normes IFRS) 28,322 milliards de chiffre daffaires (en normes IFRS) 22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires 22 millions de clients assurés dont 3 millions de fonctionnaires collectivités locales clientes collectivités locales clientes agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière assurés agents des Fonctions Publique territoriale et Hospitalière assurés 4100 salariés en France et dans le monde 4100 salariés en France et dans le monde CNP Assurances

42 41 Dexia Sofcap - tous droits réservés Réunion dinformation collectivités des Hautes Alpes 41 REUNION DINFORMATION COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES REUNION DINFORMATION DES COLLECTIVITES DES HAUTES ALPES


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