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MTPH CAS CLINIQUE CROCE-KNAB Marie-Claude VELTEN Monique -------- Strasbourg.

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1 MTPH CAS CLINIQUE CROCE-KNAB Marie-Claude VELTEN Monique Strasbourg

2 Mme C. 38 ans, IDE en Chirg. Générale au CHM Déclare un accident de service le 2/9/01 suite à un effort de soulèvement ( a remonté seule un patient lourd ds le lit) Diagnostic= lumbago avec sciatalgie S1 hernie discale L5-S1 au scanner Arrêt de travail du 3 au 9/9/01 puis à partir du 18/10/01 Opérée le 30/10/01 et arrêt de travail jusquau 10/3/02

3 Vue en expertise médicale le 14/1/02 par un médecin expert (rhumatologue) pour déterminer: La reconnaissance du caractère professionnel de laccident La justification des congés, de lhospitalisation et des soins y afférents La reprise des fonctions éventuelles, mi-temps? Date de reprise Fixation du taux dIPP et date de consolidation A la demande de ladministration Les conclusions sont adressées au médecin du travail Les honoraires à la Direction

4 Les conclusions de lexpert: - accident à prendre en compte ds le cadre dun accident de service - les congés sont à prendre en compte au titre de cet accident; lhospitalisation et les soins aussi - la consolidation est prononcée à la date de lexpertise 14/1/02 - le taux dIPP est fixé à 15% (barèmes) - une reprise à mi-temps thérapeutique est décidée à partir du 15/2/02 pour 3 mois

5 Passe en Commission de Réforme du Haut-Rhin le 7/3/02 qui se prononce et conclue: laccident est reconnu imputable au service les congés, les soins, les massages et lhospitalisation sont justifiés guérison = NON réexamen par le médecin expert un mois avant lexpiration du mi-temps thérapeutique IPP 15% et date de consolidation = 14/1/02 Observation: avis favorable à la reprise en mi-temps thérapeutique pour 3 mois à compter du 11/3/02 + dossier ATI à introduire après la reprise des fonctions

6 Nouvelle expertise le 16/4/02 = même médecin expert rhumatologue La Commission de réforme se prononce le 2/5/02 sur lATI = attribuée à 15% Révision du dossier : prolongation du mi-temps thérapeutique de 3 mois

7 Expertise le 20/8/02 par le rhumatologue expert: favorable à la prolongation du MTT de 3 mois à partir du 10/9/02 et les soins sont justifiés Commission de Réforme du 10/10/02: avis favorable à la prolongation du MTT Affectée au service dhématologie ( sur sa demande)

8 Expertise le 21/11/02 par le rhumatologue expert: reprise des activités à temps plein à partir du 11/12/02 date de consolidation = 14/1/02 IPP = 15% soins de réeducation justifiés pour 6 mois Commission de Réforme du 9/1/03 (!!) prolongation dun mois du MTT, car séance postérieure à date prévue = reprise du temps plein le 11/1/03 Vue par le médecin du travail: restriction = pas de port de charges lourdes

9 Vue le 25/5/04 sur sa demande en médecine du travail pour des lésions urticariennes apparues lors du port de gants en latex depuis environ 10 ans ( mais nen a jamais parlé!) Prescription de gants en vinyl amélioration Dosage des IgE aux prot. du latex ( = 2.66 KUI/l ) en faveur dune allergie à type durticaire de contact au latex cs° chez un pneumo-allergologue Lagent fait une demande de reconnaissance de MP le 26/5/04 = lettre manuscrite à la direction + formulaire

10 Le médecin du travail fait un certificat médical complétant la déclaration de MP faite par lagent = demande de reconnaissance au titre du tableau MP n°95 Le médecin expert est désigné ( = dermatologue ) et est vu le 5/7/04 pour statuer de : - la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée - limputabilité au service de la maladie citée et des soins y afférents - fixer le taux dIPP et la date de consolidation Dans ce cas, il reconnaît le caractère professionnel, fixe un taux dIPP à 5% et la date de consolidation est le 6/7/04

11 Commission de Réforme du 2/9/04 reconnaissance de la maladie avec imputabilité au service, les soins y afférents aussi le taux dIPP est fixé à 5%


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