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RETRAITES 1 5 èmes Journées Nationales de la Médecine Agréée Acquisitions et pratique experte de la médecine agréée Bourse du Travail de SAINT-DENIS Salle.

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1 RETRAITES 1 5 èmes Journées Nationales de la Médecine Agréée Acquisitions et pratique experte de la médecine agréée Bourse du Travail de SAINT-DENIS Salle Marcel PAUL 9-11, rue Génin Saint-Denis Vendredi 18 et samedi 19 novembre 2005 LAssociation Nationale des Médecins Agréés La Ville de SAINT-DENIS La CNRACL DEXIA-SOFCAH Services et Les Laboratoires SANOFI - AVENTIS

2 RETRAITES Journées médecine agréée: 18, 19 novembre 2005 Jean-Yves Morel

3 RETRAITES 3 Plan de l intervention Point sur les données invalidité Les évolutions réglementaires récentes La réforme nécessaire de notre système d information

4 RETRAITES 4 Les statistiques pour convaincre et agir ? Que disent les statistiques? les accidents de service les maladies professionnelles les accidents de trajet les arrêts de travail les allocations temporaires d invalidité les pensions d invalidité les coûts

5 RETRAITES 5 8 % dabsentéisme en 2003 Une progression ralentie entre 2002 et 2003, mais continue Principales tendances dans la FPT (1) + 31% = 20 agents absents toute lannée pour une collectivité de 250 agents (1) Source : Dexia Sofcap

6 RETRAITES 6 Une forte corrélation entre lâge et la durée des absences pour raison de santé en matière daccidents de service… Principales tendances dans la FPT (1) (1) Source : Dexia Sofcap Durée moyenne darrêt : x 2.5 pour les + de 50 ans

7 RETRAITES 7 Une part importante dabsences de courte durée, malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales Principales tendances en maladie ordinaire Un agent qui sarrête 4 fois ou plus dans lannée sarrête en moyenne 10 jours

8 RETRAITES 8 Principales tendances en maladie ordinaire Une probabilité dabsences fortement liée aux épisodes darrêts précédents 38 % des agents = au moins un arrêt en Parmi ceux-ci, 18% = au moins 3 arrêts

9 RETRAITES 9 Principales tendances en maladie ordinaire La fréquence des arrêts courts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé Nbre de jours darrêt Nbre darrêts dans lannée

10 RETRAITES 10 Principales tendances en longue maladie/longue durée Taux de fréquence des arrêts : + 43 % en 6 ans Le risque de contracter un congé longue maladie/longue durée est fortement corrélé à lâge

11 RETRAITES 11 Répartition, par nature d événement, du flux des allocataires en 2004 selon le sexe dans les collectivités territoriales (source : rapport d activité ATIACL 2004) En 2004, l accident de service est l événement qui engendre le plus grand nombre d octroi d allocations temporaires d invalidité. Les maladies professionnelles viennent en 2ème rang. Elles touchent plus les femmes que les hommes, compte-tenu essentiellement des divergences sociaux -professionnelles. (Part dans l effectif)

12 RETRAITES 12 Evolution de la répartition par nature d événement du flux des allocataires dans les collectivités locales (source : rapport dactivité ATIACL 2004) (Valeur en %) L évolution de la répartition au cours des dernières années montre que les maladies professionnelles ont pris une place prépondérente dans l indemnisation.

13 RETRAITES 13 ATIACL en 2004 et tendances Le coût de l ATIACL : 113,7 M Nouvelles allocations concédées : au titre d'un accident de service 266 attribuées pour les accidents de trajet 874 versées pour MP soit Répartition par événement 2003 : AS 50% AT 12% MP 38% 1996 : AS 78% AT 18% MP 4% La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Diminution mécanique de la part des accidents de service et de trajet (AS=50% et 12%)

14 RETRAITES 14 Répartition, par cause d accident, du flux des allocataires en 2004 (dans les collectivités territoriales)

15 RETRAITES 15 Répartition des 10 emplois présentant les plus fortes fréquences d octroi d une ATI en 2004

16 RETRAITES 16 Sources : commission des comptes de la sécurité sociale septembre 2005 rapport annuel 2004 de la CNRACL et de l ATIACL Montants versés en 2004 Enjeux économiques : Invalidité Risques professionnels

17 RETRAITES 17 Les Pensions dinvalidité et Allocations imputables Allocation temporaire d'Invalidité Rentes d'invalidité Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne Branche accidents du travail 228 M 243 M 258 M 267 M 219 M 265 M

18 RETRAITES 18 Les pensions d'invalidité

19 RETRAITES 19 INVALIDITE CNRACL 2004 Le coût de linvalidité CNRACL : M non imputable M imputable 153 M Les pensions d invalidité attribuées : L évolution depuis 1998 montre une tendance à laugmentation des départs pour invalidité, surtout en 2003, confirmée en La part des dossiers liquidés représente 21,2% de l ensemble des dossiers à la CNRACL (Nombre de total de demandes de retraite pour invalidité)

20 RETRAITES 20 Comparatif des entrées de dossiers invalidité CNRACL On peut constater une évolution del ordre de 10% sur les 9 premiers mois de l année entre 2004 et 2005.

21 RETRAITES 21 Les évolutions réglementaires: faits marquants Décret du 2 mai 2005: prise en charge des maladies d origine professionnelle. Transfert des secrétariats de commission départementale de réforme vers les centres départementaux de gestion. Nouvelle loi pour les territoriaux en préparation. La réforme des retraites. La création du fonds dinsertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

22 RETRAITES 22 La nécessaire réforme du système d information Rappel des problématiques Une charge de travail en forte augmentation. Des délais de traitement trop longs. Des surcoûts engendrés par une non-qualité. Des difficultés pour échanger. Une certaine complexité du dispositif. Des interlocuteurs nombreux. Un manque doutillage. La nécessité de se doter d une politique reposant sur des éléments concrets.

23 RETRAITES 23 Les partenaires et interlocuteurs Objectifs: Participer collectivement à l amélioration de la performance et de la productivité du dispositif pour le bien des individus. Piloter plus efficacement l activité. Moderniser les relations avec nos partenaires. Utiliser les technologies et simplifier dans la mesure du possible les processus de gestion.

24 RETRAITES 24 Les pistes d amélioration La refonte du modèle de rapport médical. Un meilleur suivi d application du barème avec une organisation pour des propositions. Une meilleure intégration des commissions de réforme au dispositif. La dématérialisation des échanges. La mise à disposition de Bali dans les secrétariats de commission départementale de réforme. Un programme de formation affiché et cohérent pour améliorer la connaissance des règles.

25 RETRAITES 25 Le projet de refonte du SI de lInvalidité Un système dinformation ouvert et spécifique 1 – Le système dinformation interne à la Caisse des Dépôts Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Caisse des Dépôts

26 RETRAITES 26 Le projet de refonte du SI de lInvalidité 2 – Un SI en relation avec les employeurs Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Employeurs Caisse des Dépôts Dossier agent 1 Dossier agent 2 Demande de lagent Dossier médical Eléments administratifs PV de Commission de réforme Dossiers agents 3, 4….n Etc, … Plate-forme E-service CDC

27 RETRAITES 27 Le projet de refonte du SI de lInvalidité 3 – Lintégration des acteurs de linvalidité Système expert Invalidité NOE Outil de suivi des dossiers Codes OMS (ex BALI) FIMEX (Fichiers des médecins experts) SI INVALIDITE Employeurs Caisse des Dépôts Dossier agent 1 Dossier agent 2 Demande de lagent Dossier médical Eléments administratifs PV de Commission de réforme Dossiers agents 3, 4….n Etc, … Corps médical Plate-forme E-service CDC Instances administratives Médecins agrées Comité médical Médecins Médecins missionnés Secrétariat des commissions de réforme

28 RETRAITES 28 Traduction opérationnelle: le planning

29 RETRAITES 29 Propositions Créer un groupe de travail afin de: Définir les circuits. Les outils à mettre en œuvre. Valider les hypothèses. Définir les règles de sécurité. Mettre en cohérence les obligations de chacun. Proposer un schéma qui soit crédible et qui emporte l adhésion de tous.

30 RETRAITES 30 Conclusion Les espoirs Les problématiques sont identifiées, on en parle. La mise en responsabilité a sensibilisé. Les organisations syndicales ont pris conscience de limportance de la santé des salariés. Le dispositif se complète: le FIPHFP. LA CNRACL s est vu dotée de responsabilités en la matière, ce qui nous rapproche dune gestion de type SS, avec un programme dactions, des objectifs, des moyens, un pilotage.

31 RETRAITES 31 Conclusion Les freins Une réelle difficulté pour mettre en œuvre un projet managérial autour de la santé au travail. Les risques liés à la mise en œuvre d un projet quon ne maîtrise pas. La complexité qui peut faire peur, les enjeux de pouvoir. Un manque de rentabilité immédiat par rapport à d autres sujets. Le manque de temps et d argent. Le fait de penser que ces problèmes existeront toujours et quils font partie du décor.


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