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Formation Professeurs SES - 18 janv. 2007 1 Isabelle Rabaud Université d’Orléans Chercheuse au LEO L’OMC : arbitre du commerce.

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1 Formation Professeurs SES - 18 janv Isabelle Rabaud Université d’Orléans Chercheuse au LEO L’OMC : arbitre du commerce international

2 Formation Professeurs SES - 18 janv PLAN de l’INTERVENTION La présentation comprend trois parties : I) L’OMC : fonctionnement (différences par rapport au GATT) et perspectives II) Bilan des Conférences ministérielles III) L’OMC et le développement

3 Formation Professeurs SES - 18 janv I) 1) Les principes de l’OMC L’OMC : administrateur des règles du jeu ; fondé sur le principe de non-discrimination : –Clause de la « nation la plus favorisée » (NPF), –Règle du traitement national. L’OMC = cadre de négociation multilatéral, nationalisme économique ==> jeu coopératif OMC = une organisation internationale dans laquelle prévaut le principe du consensus et de l’engagement unique Fondements keynésiens de l’OMC et du GATT : gains à l’échange proviennent de l’effet multiplicateur du commerce extérieur :  Y = (1/(s+m))(  X +  I), –Avec s et m, les propensions marginales à épargner et importer.

4 Formation Professeurs SES - 18 janv I) 2) L’absence d’évolution des règles Libre échange : d’un moyen d’assurer la croissance devient une fin en soi Sans règles de majorité et avec 149 pays  Échec,  Compromis boiteux,  Règles contradictoires. ==> affaiblissement de l’organisation. L’OMC n’a pas su renouveler ses règles : –Passagers clandestins de la clause NPF, –Négociation sectorielle : difficultés d’échanges de concessions.

5 Formation Professeurs SES - 18 janv I) 3) L’organisation de l’OMC Les fonctions : –administration des accords commerciaux, –Cadre pour les négociations commerciales, –Règlement des différends commerciaux (ORD), –Suivi des politiques commerciales nationales, –Assistance technique et formation à l’attention des pays en développement. La structure :  Conférences ministérielles : organe suprême de décision de l’OMC (réunion au moins une fois tous les deux ans)  Conseil général : plusieurs réunions annuelles à Genève,  divers conseils spécialisés,  nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts.

6 Formation Professeurs SES - 18 janv I) 4) Les lacunes de l’OMC L’OMC incarne l’ordre « néo-westphalien » : conciliation avec la souveraineté des États- Nations.. L’OMC s’intéresse uniquement aux politiques commerciales et aux politiques publiques qui influent directement sur les échanges.. Incapacité à s’élargir à des sujets redéfinissant les liens entre le marché, l’ É tat et le droit : normes de travail, concurrence, investissements directs (absence de consensus).

7 Formation Professeurs SES - 18 janv L’avancée de l’OMC : l’ORD L’ORD sanctionne les pays ne respectant pas leurs accords. Plus de 300 plaintes entre 1995 et 2005 : cours d’arbitrage multilatérale. L’ORD impose aux États-Unis et à l’UE un retour sur des pratiques non conformes. Seule véritable innovation de l’OMC : forme pacifique de mise en œuvre d’un droit économique « multilatéral » résistant aux pulsions unilatérales des États-Unis et de l’UE.

8 Formation Professeurs SES - 18 janv II) 1) Les conférences ministérielles « nouveaux sujets » dits de Singapour (1996) : commerce, investissement, transparence des marchés publics et facilitation des échanges, Tensions marquant l’installation de l’OMC : échecs des conférences de Seattle (1999) et de Cancún (2003) Cancún (2003) : désaccord sur l’agriculture et les nouveaux sujets (investissement, concurrence, marchés publics) OMC = un « bien public mondial » ; un contexte juridique stabilisateur

9 Formation Professeurs SES - 18 janv II) 2) L’ambiguïté des nouveaux sujets Malaise sur les nouveaux sujets (dits sujets de Singapour) : –PED : refus de principe de les voir traiter  protectionnisme déguisé –Certaines ONG défendent les normes de travail, d’autres les contestent.  Tous ces nouveaux sujets se retrouvent dans les accords régionaux ou bilatéraux qui prolifèrent et non dans les accords multilatéraux

10 Formation Professeurs SES - 18 janv II) 3) Les deux surprises de Cancún Capacité des pays émergents à se coaliser Le pouvoir d’influence et de mobilisation des ONG  Les PED n’ont généralement pas les mêmes intérêts : -AMF ont avantagé les pays méditerranéens (fournisseurs captifs de l’UE et des Etats-Unis) en évinçant les pays asiatiques ; -Aides agricoles américaines et européennes pénalisent les pays exportateurs (BRICS et groupe de CAIRNS), mais sont plutôt favorables aux pays importateurs, notamment africains.

11 Formation Professeurs SES - 18 janv II) 3) Les principales alliances de l’OMC

12 Formation Professeurs SES - 18 janv II) 4) La complexité des rapports de force Asymétrie des rapports de force à l’OMC : –UE et Etats-Unis = statut de leader  marge de manœuvre supérieure pour déroger aux règles qu’ils ont initiées et « priver » les PED de leurs AC dans le textile ou le coton ; –Asymétrie dans les sanctions (ORD) fondés sur des différences de taille, – Asymétrie en faveur des PED = traitement différencié

13 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 1) OMC et Développement. Système généralisé de préférences + accords régionaux : part croissante des échanges échappe à la NPF. Nouvelle génération d’accords commerciaux, fin des années 90 : - Pays géographiquement éloignés : UE-Chili, É tats- Unis-Jordanie, - Introduction des « sujets » repoussés à l’OMC, - les grands pays retrouvent un rapport de force plus favorable qu’à l’OMC et la marginalisation des pays les moins avancés augmente.

14 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 2) Ouverture et développement PED privilégient un croissance par les exportations  adhésion obligée à l’OMC. Adhésion à l’OMC    M des pays industrialisés  pas  M des PED déterminant des flux commerciaux : -PNB (géographie et économie) -Institutions (démographie, corruption  gouvernance) -Barrières commerciales : impact marginal sauf les accords de préférences commerciales. Anderson et van Wincoop (2004) : coûts de transactions = 170 % en équivalent tarifaire  la suppression complète des droits de douanes aurait une influence marginale sur ces coûts de transactions.

15 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 2) Ouverture et développement (fin) Peu de réallocations sectorielles suite à l’ouverture dans les PED. Le désarmement douanier fait perdre une recette fiscale sûre aux PED

16 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 3) OMC au service du développement  une tension permanente entre les principes (NPF et TN) et les options de refus et d’exception prévus pour les PED.  TSD: - accès préférentiel aux marchés des PI, -droit de limiter la réciprocité dans les cycles de négociation, -possibilité de conduire plus librement des politiques commerciales non-conformes aux règles de l’OMC.

17 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 3) OMC au service du développement (suite) Problèmes posés par les TSD : –Contradiction avec la logique mercantiliste de l’OMC, –L’OMC déborde du champ de la politique commerciale, –Insuffisante analyse des conditions nécessaires pour tirer bénéfice d’un accord, –TSD crée de fortes distorsions entre PED : bénéficiaires opposés à la libéralisation ultérieure (Hoekman).

18 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 3) OMC favorable au développement (suite) Accords OMC plus favorables au développement si orientés vers : –La levée des obstacles externes au commerce des pays pauvres, –L’abaissement des obstacles internes qui grèvent les prix, –L’appui à l’adoption de règles et d’institutions complémentaires qui étayent le développement.  Introduire de la souplesse là où cela est souhaitable, tout en consolidant le système commercial.

19 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 3) OMC favorable au développement (fin) Hoekman (2005) : trois conditions pour rendre l’OMC plus favorable au développement : –acceptation inconditionnelle par les PED d’un noyau de disciplines « essentielles » sur l’accès au marché (NPF), –possibilité de ne pas appliquer les règles « non essentielles » de l’OMC pour des motifs de développement, –abandon des préférences commerciales discriminatoires sous forme « d’aide au commerce » conjugué à des financements renforcés.

20 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 4) L’érosion des préférences Subramanian (2003) : petit nombre de pays fortement dépendants de quelques produits durement touchés par l’érosion des préférences. Causes de vulnérabilité (Alexandraki, 2005): –Dépendance à l’égard de partenaires accordant un traitement préférentiel, –Ampleur des préférences accordées, –Concentration des produits d’exportation, –Utilisation des préférences.

21 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 4) L’érosion des préférences (suite) Alexandraki (2005) étudie l’impact de l’érosion des préférences. Marge préférentielle : écart entre le prix unitaire moyen pondéré en fonction du commerce extérieur perçu par un pays bénéficiaire et celui perçu par un exportateur NPF. Hypothèses : –les pays bénéficiaires utilisent complètement les préférences pour tous les types de produits, –toutes les rentes reviennent à l’exportateur, –pas de variations des prix mondiaux.

22 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 4) L’érosion des préférences (suite)

23 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 4) L’érosion des préférences (suite)

24 Formation Professeurs SES - 18 janv III) 4) L’érosion des préférences (fin) Inquiétude justifiée du G-90, mais problème de peu de pays et de peu de produits. Solutions proposées : –Création d’un fonds pour les pays touchés, –Promotion des PME, –Mise en place de filets de protection sociale. Mais petits États insulaires : déséconomies d’échelle, infrastructure limitée  Possibilités limitées de développement d’autres filières compétitives.  Erosion des préférences => détournement de trafic en défaveur des pays initialement favorisés.

25 Formation Professeurs SES - 18 janv MERCI DE VOTRE ATTENTION


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