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NORMES DE PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LES PAIEMENTS DE TRANSFERT Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Notes d’allocution Décembre.

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1 NORMES DE PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LES PAIEMENTS DE TRANSFERT Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Notes d’allocution Décembre 2011

2 Diapositive 1 – Mot de bienvenue Intégration communautaire de Muskoka Sud et le comité de ressources opérationnelles (OBRC) de l’organisme OASIS sont heureux d’élaborer, de superviser et de donner une formation provinciale sur les nouvelles normes de production de rapports sur les paiements de transfert. Les nouvelles normes de production de rapports sur les PT seront mises en œuvre par étape au cours des deux prochains exercices au moyen de la trousse budgétaire générale : Étape 1 : – Codes d’identification et données sur les services Étape 2 : – Éléments d’information financière Les objectifs de l’étape 1 de la formation sont les suivants : fournir de l’information et des services d’éducation aux organismes offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont financés par le ministère afin de les aider à comprendre les nouvelles normes de production de rapports, être en mesure d’appliquer ces connaissances lorsqu’ils remplissent leur présentation budgétaire de l’exercice sur les PT. On prévoit que les organismes auraient des discussions avec leurs superviseurs de programme lorsque des éclaircissements et une orientation seront nécessaires conformément aux pratiques actuelles, car toutes les situations ne cadreront pas parfaitement avec les codes d’identification. La formation provinciale aura recours à une approche à plusieurs volets, dont des rencontres en personne et des vidéoconférences en décembre 2011, des bulletins sur les questions souvent posées en janvier et février 2012 et un forum à Mississauga le 13 mars Les présentations sont traduites en français et une vidéoconférence en français est prévue à la fin de décembre.

3 Diapositive 2 – Codes d’identification et données sur les services Les nouvelles normes s’harmonisent avec la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, et offrent un ensemble d’éléments de données uniformisés s’accompagnant de définitions détaillées pour le budget des organismes de PT et la production de rapports cumulés et de fin d’année au Ministère. Elles ont été élaborées pour améliorer la qualité, la pertinence et l’exactitude de l’information fournie pour le programme des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. L’information recueillie permettra au Ministère d’apaiser les préoccupations soulevées par le Vérificateur général et produiront des extrants de service mesurables, et permettront de régler la question de la capacité de service et de l’évaluation de l’optimisation des ressources.

4 Diapositive 3 - Codes d’identification et données sur les services Les nouvelles normes contribueront à fournir au Ministère des données statistiques exactes et comparables pour étayer la nécessité de ressources additionnelles pour le secteur en : simplifiant les exigences de production de rapports pour les organismes bénéficiaires de paiements de transfert, clarifiant les fonctions et activités de service, fournissant une mesure importante des services.

5 Diapositive 4 – Processus de consultation En 2007, la Direction de la recherche et de l'analyse en matière de politiques a mené une série de consultations avec les régions et les entreprises qui étaient axées sur la capacité et les besoins du Ministère en information. Les grands thèmes comprenaient : améliorer l’accès à l’information; la nécessité de disposer d’outils qui faciliteraient l’analyse de données à des fins de planification et de gestion de programmes; les préoccupations au sujet de la qualité, de l’exactitude et de la pertinence de nos données; et les outils de collecte de données déconnectés (p. ex. les logiciels de budget et les demandes spéciales). En 2007 et en 2008, des consultations ont eu lieu avec des intervenants du Ministère et des organismes bénéficiaires de paiements de transfert pour simplifier les codes d’identification et améliorer les données sur les services. Au printemps 2009, la Direction de la recherche et de l'analyse en matière de politiques a formé des groupes de réflexion sur les normes relatives aux données sur les services proposées; sur la base des commentaires reçus par le Ministère, d’autres travaux ont été faits relativement aux codes d’identification et aux données sur les services proposés. Ces travaux ont été achevés en 2011, et l’étape 1 de la mise en œuvre des Normes de production de rapports sur les paiements de transfert aura lieu dans les présentations budgétaires de

6 6 Diapositive 5 – Qu’est-ce qui est inclus dans les définitions des codes d’identification? Les codes d’identification informent les intervenants des activités et des fonctions de base exercées par un service. Bien que les définitions incluent une gamme d’activités, toutes les activités précisées ne sont pas nécessairement exercées par chaque OBPT qui produit un rapport sous le code d’identification. Les structures de code d’identification devraient être similaires à la façon dont les OBPT sont organisés pour fournir des services. Les codes d’identification sont également structurés de manière à observer les exigences relatives aux contrôles de financement et aux rapports externes (p. ex. les obligations de production de rapports aux autres ordres de gouvernement).

7 7 Diapositive 6 – Composantes de la définition du code d’identification La définition du code d’identification comprend les composantes qui suivent : Population cible Activités ou fonctions Méthode d’exécution Qualifications du personnel Exclusions de la définition

8 Diapositives 7 et 8 Codes d’identification simplifiés Il y aura maintenant 16 codes d’identification pour les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle : 1. DI – Résidences de groupe avec services de soutien 2. DI – Résidences avec services de soutien intensif 3. DI – Résidences de famille hôte 4. DI – Hébergement spécialisé 5. DI – Résidences avec services de soutien à l’autonomie 6. DI – Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins 7. DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire 8. DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes (fin diapo 5) 9. DI – Services professionnels et spécialisés 10. DI – Soutien en matière d’emploi 11. DI – Processus de coordination 12. DI – Entité d’examen des demandes 13. DI – Entité d’examen du financement 14. DI – Budgets de financement direct 15. DI – Réseaux communautaires de soins spécialisés (RCSS) 16. Secteur parapublic – Autres services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

9 Diapositive 9 – Ce qui demeure et les autres programmes du MSSC Comme la nouvelle loi s’applique seulement aux services aux adultes, il n’y a pas présentement de changements aux codes d’identification ou aux données sur les services pour les services offerts aux enfants ayant une déficience intellectuelle. En outre, il n’y aura pas de changements non plus aux codes d’identification et aux données sur les services portant sur les organismes qui disposent de fonds pour des logements dédiés avec services de soutien et de petits réseaux de distribution d’eau. Le soutien de l’emploi (POSPH) continuera de faire l’objet d’un marché distinct. Le code 8915 – Réaménagement des locaux des partenaires – Immobilisations sera utilisé pour financer les organismes afin de leur permettre de réaliser des réparations mineures et de l’entretien pour se conformer au code du bâtiment local et aux exigences en matière de santé et aux exigences contenues dans le Code de prévention des incendies, et pour veiller à ce que les établissements de soutien soient sécuritaires pour le personnel et pour les particuliers qui y ont accès. Il se peut qu’il n’y ait pas non plus de changements pour les organismes qui obtiennent du financement au titre du code 8868 – Soutien professionnel aux adultes, Services de réadaptation pour les personnes handicapées, Ateliers protégés – Fonctionnement. Toutefois, les organismes devraient se pencher sur les services qu’ils offrent actuellement et établir, avec leurs superviseurs de programme, si les codes DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire ou DI – Soutien en matière d’emploi conviennent mieux.

10 Diapositive 10 - Mappage des codes d’identification simplifiés Les nouveaux codes d’identification de DI sont conformes à la loi et aux structures de dotation des OBPT aux fins de la prestation de services. Par conséquent, dans de nombreux cas, ils ne représentent peut-être pas une simple consolidation des codes d'identification précédents en nouveaux codes. Ces derniers ne seront vraisemblablement pas conformes aux initiatives de financement antérieures. Dans certains cas, le financement des codes d'identification précédents devra être partagé entre plusieurs nouveaux codes. Les normes incluent le mappage de codes précédents aux nouveaux codes d'identification dans ses annexes. Toutefois, l’approche recommandée consiste à se pencher sur de nouvelles définitions et à déterminer quels sont les codes d'identification applicables sur la base des services et de la structure organisationnelle au sein des organismes. 10

11 Diapositive 11 – Mappage des codes d'identification Le mappage a été établi par le Ministère à titre de ligne de conduite générale. Lorsque XXXX figure en lieu et place du code d'identification, il reste à en établir le numéro. Il peut arriver que des organismes réaffectent des fonds à plus d’un code d'identification. Au cours de la prochaine année, qui marquera la mise en œuvre de la transition vers les nouveaux codes d'identification et données sur les services, des mises au point pourraient être nécessaires. Sous le régime des nouveaux codes d'identification, le code 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure n’existera plus, et les organismes devront déterminer ce qui convient le mieux pour chaque modèle de service qu’ils ont mis en place. La majeure partie de ces modèles se rangeront désormais sous les codes DI – Résidences avec services de soutien intensif, DI – Résidences avec services de soutien à l’autonomie ou DI – Résidences de famille hôte. Il pourrait être davantage approprié d’affecter certains modèles à DI – Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins et à DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire. On incite les organismes à discuter de leurs problèmes ou préoccupations en matière de réaffectation de fonds avec leur superviseur de programme. Le code 8847 – SVS – Soutien à la vie en groupe passera sous le code DI – Résidences de groupe avec services de soutien ou DI - Résidences avec services de soutien intensif. Le code 8845 – SVS – Soutien à la vie dans une famille hôte deviendra DI – Résidences de famille hôte (passer à la diapositive 9). Le code 8886 – Hébergement spécialisé demeurera.

12 Diapositive 12 – Mappage des codes d'identification Le code 8846 – SVS – Assistance à la vie autonome deviendra le code DI – Résidences avec services de soutien à l’autonomie. Les organismes devront établir si les environnements améliorés d’aide à la vie autonome satisfont aux nouveaux critères ou s’ils cadreraient mieux dans les codes DI – Résidences avec services de soutien intensif ou DI – Résidences de groupe avec services de soutien. Les codes 8855 – Soutien communautaire aux adultes – Relève à domicile et 8856 – Soutien communautaire aux adultes – Relève hors domicile seront combinés en un code d'identification intitulé DI – Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins. Dans certains cas, les fonds du code 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure peuvent aussi être réaffectés à ce code. Le nouveau code d'identification DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire verra les codes 8860 – SPC-adultes-Soutien accès communautaire, 8885 – Passeport-Organismes bénéficiant de paiements de transfert, 8865 – Adultes-Soutien communautaire spécialisé- Fondations, et 8861-SCS-Soutien communautaire aux adultes-Autre combinés en un code. Les organismes devraient aussi étudier les services offerts sous 8868 – Soutien professionnel aux adultes, Services de réadaptation pour les personnes handicapées, Ateliers protégés – Fonctionnement et établir s’ils devraient réaffecter les fonds à ce nouveau code. Des éléments de 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure pourraient devoir être réaffectés à ce code. Les organismes offrant des services de gestion de dossiers sous 8857 – SCS-Adultes-Évaluation et consultation qui sont similaires à ceux qu’offrent les agents d’aide au recouvrement des Services à l’enfance pourraient vouloir envisager une réaffectation à DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire.

13 Diapositive 13 – Mappage des codes d'identification Le code 8888 – Intervenants responsables des services de protection des adultes demeurera et s’appellera DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes. Les codes 8884 – Services intensifs de gestion de cas – Diagnostic double, 8859 – SCS – Adultes – Amélioration du comportement / intervention, 8858 – SCS – Adultes – Élocution et langage, 8861 – SCS Soutien communautaire aux adultes - Autre, 8863 – Services spéciaux de soutien communautaire pour adultes – Vidéoconférences (non financé par les Réseaux communautaires de soins spécialisés), et 8880 – Évaluations psychologiques deviendront un seul code d'identification intitulé DI – Services professionnels et spécialisés. Le code 8871 – SPC – DSPDI Soutien à l’emploi portera désormais le nom de DI – Soutien en matière d’emploi. Un code d'identification provisoire intitulé DI – Processus de coordination a été établi et remplacera les codes 8857 – SCS – Adultes – Évaluation et consultation, 8864 – Mécanisme d’accès – Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et 8883 – Passeport – Organismes désignés/Mécanismes d’accès locaux.

14 Diapositive 14 – Mappage des codes d'identification Le code 8882 – Entité d’examen des demandes demeurera et s’appliquera aux neuf points de contact des SOPDI. Le code DI – Budgets de financement direct sera utilisé provisoirement par les organismes désignés pour offrir le programme Passeport pour l’intégration communautaire à des fins de financement direct, y compris les fonds qui sont présentement alloués par l’intermédiaire du Programme de services particuliers à domicile pour adultes. Il s’agira d’une année de transition pour le Programme de services particuliers à domicile pour adultes et le programme Passeport pour l’intégration communautaire. Le code DI – Réseaux communautaires de soins spécialisés combinera les codes 8887 – Ressources spécialisées – Réseaux communautaires de soins spécialisés et 8863 – Services spéciaux de soutien communautaire pour adultes – Vidéoconférences. Le code 8876 – Secteur parapublic sera utilisé seulement par les bénéficiaires actuels de ces fonds.

15 Diapositive 15 – DI - Résidences de groupe avec services de soutien (8847) Ce code englobera les foyers de groupe exploités par les organismes bénéficiant de paiements de transfert dont le financement provient actuellement du code Nous devons examiner la possibilité que les organismes se fassent demander d’utiliser deux codes d'identification 8847 pour désigner les fermetures d’établissements qui occasionneraient un regroupement. Il peut également y avoir des circonstances dans lesquelles un modèle actuel amélioré de résidences avec services de soutien à l’autonomie ou un modèle d’hébergement sur mesure cadre mieux dans les résidences de groupe aux termes des nouvelles définitions et devrait être réaffecté à ce code. Ce code d'identification sera également utilisé lorsque les particuliers bénéficient d’une intervention comportementale ou médicale importante et habitent dans une résidence de groupe comptant au moins 3 particuliers. Votre réflexion au sujet des divers codes d'identification doit vous amener à déterminer quel service la résidence entendait offrir. S’il devait s’agir essentiellement d’une résidence ayant pour but d’aider des particuliers à exercer leurs activités de la vie quotidienne et à les appuyer vingt-quatre heures par jour, ce code d'identification sera probablement plus approprié.

16 La résidence de groupe peut présenter de nombreux aspects. Certains des particuliers qui vivent dans les résidences peuvent avoir des problèmes de santé ou avoir fait l’objet d’un diagnostic double, mais l’incidence des traitements et (ou) les épisodes comportementaux ne nécessitent pas généralement de niveaux de dotation plus élevés. Les résidences de groupe sont définies dans la loi comme des hébergements de 3 personnes ou plus. L’organisme est responsable des soins prodigués aux particuliers vingt-quatre heures par jour, quoiqu’ils puissent prendre part à des programmes de jour pendant la journée. Des membres du personnel sont disponibles pour aider la personne si elle doit rester chez elle durant la journée. Afin de déterminer si le soutien fourni se range parmi la résidence de groupe ou la participation communautaire (programmation de jour), les organismes devraient vérifier le soutien et déterminer s’il s’agit d’un soutien professionnel ou résidentiel. Parfois, les particuliers vivront dans une résidence appartenant à l’organisme, mais il arrive également qu’ils vivent dans des unités de location. Toutefois, la responsabilité de la résidence incombe à l’organisme. Diapositive 16 - DI - Résidences de groupe avec services de soutien

17 Diapositives 17 et 18 – Scénarios de DI - Résidences de groupe avec services de soutien Le scénario 1 met en relief une expérience commune de résidence de groupe dans le cadre de laquelle des particuliers résident dans un foyer de groupe, mais prennent part à un programme de jour. Les soutiens fournis par le programme de jour seraient affectés sous DI - Services et soutiens liés à la participation communautaire et les soutiens et services offerts dans la résidence seraient alloués à DI - Résidences de groupe avec services de soutien. Le scénario 2 met en relief un environnement résidentiel dans lequel 2 des particuliers ont décidé de se retirer; leurs activités seraient considérées parmi les soutiens fournis au foyer et seraient allouées à ce code d'identification. Bien que l’organisme ne soit pas propriétaire du foyer, dans cet exemple, il demeure responsable d’entretenir et de meubler l’appartement.

18 Diapositive 19 – DI - Scénarios de Résidences de groupe avec services de soutien (suite) Le scénario 3 met en relief une résidence de groupe qui accueille 5 particuliers. La gestion spécialisée du comportement et (ou) les soutiens médicaux sont offerts dans le cadre d’une supervision clinique clairement définie/prescrite dans cet établissement. Les coûts de fonctionnement de ce foyer sont plus élevés que ceux des autres résidences de groupe en raison de la nécessité d’augmenter la dotation.

19 Diapositive 20 – DI - Résidences avec services de soutien intensif Ce code d'identification est nouveau et les affectations peuvent être transférées de 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure ou de 8847 – SVS – Soutien à la vie en groupe. Les organismes voudront peut-être également examiner leurs programmes actuels améliorés de résidences avec services de soutien à l’autonomie actuellement financés sous 8846 pour déterminer si la réaffectation à ce code d'identification est justifiée.

20 Ce code d'identification a pour objet de reconnaître les résidences qui accueillent de un à deux particuliers qui ont besoin de soutien du personnel 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le foyer peut également inclure la gestion spécialisée du comportement et (ou) les soutiens médicaux pour particuliers qui sont prescrits par le personnel clinique approprié. Les soutiens à la participation communautaire qui sont offerts par le personnel de la résidence devraient être portés aux dépenses sous ce code d'identification. Diapositive 21 - DI - Résidences avec services de soutien intensif

21 Diapositives 22 à 24 – DI – Scénarios de Résidences avec services de soutien intensif Le scénario 4 met en relief un environnement dans lequel 2 particuliers ayant des besoins médicaux importants vivent ensemble. Ils ont besoin de soins complets dans le cadre de toutes leurs activités de la vie quotidienne. Le scénario 5 illustre un environnement dans lequel 2 particuliers ont choisi de vivre dans un environnement de résidence de groupe plus petite qui convient mieux à leurs besoins. Ils n’ont pas besoin de soutiens comportementaux ou médicaux sur une base quotidienne. Le scénario 6 - La gestion spécialisée du comportement et (ou) les soutiens médicaux sont fournis dans un contexte de supervision clinique clairement définir/prescrite dans cet établissement. Les coûts d’exploitation de ce foyer sont plus élevés en raison de la nécessité d’augmenter le personnel.

22 Diapositive 25 – DI - Résidences de famille hôte Les programmes actuels d’hébergement chez des familles ou des familles hôtes financés sous le code SVS – Soutien à la vie dans une famille hôte seront maintenant financés sous DI - Résidences de famille hôte. Comme le code 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure ne sera plus financé sous un code d'identification distinct, les organismes bénéficiaires de paiements de transfert devront établir quel code d'identification convient le mieux pour chaque modèle d’hébergement sur mesure qu’ils offrent. Dans le cas de certains modèles, la réaffectation devrait être faite à DI - Résidences de famille hôte.

23 Diapositive 26 – DI - Résidences de famille hôte (XXXX) Ce code d'identification sera utilisé lorsqu’un organisme de service place un particulier qui n’est pas un membre de la famille dans une résidence de famille afin qu’il y habite et qu’il reçoive des soins, du soutien et de la surveillance de la famille hôte, contre rémunération. Outre la rémunération des familles hôtes, les organismes sont aussi responsables de la présélection, du recrutement et de l’embauche des familles. L’organisme formera les familles hôtes et gérera les dossiers pour les particuliers qui vivent dans une résidence de famille hôte. L'organisme surveillera les activités de la famille hôte au moyen de visites à domicile et d’inspections et par l’observation des lignes directrices sur les résidences de famille.

24 Diapositives 27 et 28 – DI – Scénarios de résidences de famille hôte Le scénario 7 donne un aperçu de certaines des mesures qu’un organisme bénéficiaire de paiements de transfert prend pour établir si un particulier aimerait vivre dans le cadre de ce modèle de soin et comment une famille serait recrutée pour soutenir Jennifer. Les familles hôtes reçoivent une indemnité journalière pour s’occuper de la personne et bénéficient de services de relève pour obtenir une pause. Les services de relève qui s’inscrivent dans le code DI - Résidences de famille hôte sont considérés comme un élément du programme et seraient affectés à ce code d'identification.

25 Diapositive 29 – Hébergement spécialisé (8886) L’hébergement spécialisé actuellement financé sous le code 8886 s’appellera désormais DI - Hébergement spécialisé.

26 Diapositive 30 – DI - Hébergement spécialisé (8886) Des services sont offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui ont reçu un double diagnostic ou qui souffrent de problèmes de comportement. Les hébergements spécialisés sont généralement reliés aux Réseaux de soins spécialisés et constituent des hébergements provisoires à court terme dans le but de recevoir certains traitements. Les problèmes de maladie mentale peuvent comprendre des troubles de l’humeur et de la personnalité, l’anxiété et la dépression. Les problèmes de comportement comprennent l’agressivité physique, un comportement sexuel inapproprié et les comportements d’automutilation.

27 Diapositive 31 - DI - Hébergement spécialisés (suite) Les locaux d’hébergement spécialisé sont généralement de nature temporaire et visent à offrir du soutien en situation de crise et une relève spécialisée lorsque les besoins excèdent la capacité du fournisseur de soins de protéger les personnes contre des comportements d’automutilation et de préjudice à autrui. Ils peuvent également fournir des locaux permanents à des adultes qui affichent des comportements à risque élevé et persistants qui ont besoin de soutien spécialisé continu quoique ce ne soit pas aussi fréquent. Le soutien comprend du personnel 24 heures par jour, lorsque des employés offrent des services cliniques de traitement comportemental intensif pour stabiliser la santé mentale et le fonctionnement comportemental de la personne. Les employés qui offrent les services doivent avoir suivi une formation ou posséder de l’expérience dans des services spécialisés ou cliniques. Il peut s’agir d’un psychologue, d’un thérapeute du comportement ou d’un infirmier ou d’une infirmière en soins psychiatriques. La personne est généralement réorientée vers le fournisseur de soins une fois que des objectifs de traitement précis ont été atteints.

28 Diapositive 32 – Scénarios d’hébergement spécialisé Le scénario 8 met en relief la façon dont une personne pourrait tirer profit temporairement des services offerts par des résidences d’hébergement spécialisé qui fournissent un traitement. On prévoit que les employés de la résidence de groupe collaboreront avec l’équipe clinique afin que la personne puisse retourner chez elle lorsque ses objectifs de traitement auront été réalisés. Dans certaines régions de la province, ces services sont des lits virtuels et les employés de la résidence ont une formation et le soutien des équipes cliniques pour appliquer les stratégies de traitement.

29 Diapositive 33 – DI - Résidences avec services de soutien à l'autonomie (XXXX) Dans la plupart des circonstances, le code SVS – Assistance à la vie autonome sera réaffecté à ce code d'identification. Les organismes devraient étudier leurs programmes actuels améliorés de résidences avec services de soutien à l’autonomie et déterminer s’ils satisfont aux exigences du nouveau code d'identification ou s’ils devraient plutôt être réaffectés aux résidences de groupe. Les organismes devraient en outre établir si l’un ou l’autre des services actuellement financés sous le code Modèle d'hébergement sur mesure devrait être affecté à ce code d'identification. On incite les organismes à discuter de leurs problèmes ou préoccupations en matière de réaffectation de fonds avec leur superviseur de programme.

30 Diapositive 34 – DI - Résidences avec services de soutien à l'autonomie Les services et soutiens de résidences avec services de soutien à l’autonomie sont fournis aux personnes qui habitent seules ou avec d’autres, mais de façon autonome, sans l’aide de leur famille ou d’un fournisseur de soins. Une personne peut vivre dans un logement loué, un logement locatif privé ou un logement à loyer indexé sur le revenu ou une pension offrant le logement et le repas, son propre domicile, ou un logement qu’un organisme possède ou loue et qu’il sous-loue aux personnes auxquelles il fournit des services et des soutiens. Les services et les soutiens ne sont pas offerts 24 heures par jour et comprennent habituellement de l’aide pour préparer ses repas, faire ses courses, prendre ses médicaments, établir un budget et utiliser les services bancaires.

31 Diapositives 35 – 38 DI – Scénarios des Résidences avec services de soutien à l'autonomie Les scénarios 9 et 10 mettent en relief certaines des aptitudes courantes que le personnel d’aide à la vie autonome met à la disposition de personnes au sein de la communauté. Le personnel s’efforce d’enseigner à la personne d’être aussi autonome dans la communauté qu’elle peut l’être. Questions

32 Diapositive 39 – DI - Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins (XXXX) Ce code d'identification comprendra maintenant les services de relève au foyer et hors foyer. Les codes d’identification 8855 et 8856 deviendront le code DI - Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins. Si une place devient vacante dans un foyer de groupe pour des services de relève, elle est comptée dans Résidences de groupe. Il peut arriver qu’il convienne d’allouer le financement pour le code Modèle d'hébergement sur mesure à ce code d'identification. Chaque organisme devra se pencher sur le modèle qu’il offre et déterminer ce qui convient le mieux dans les nouveaux codes d'identification.

33 Diapositive 40 – DI - Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins (XXXX) Les services de relève offrent un répit temporaire au fournisseur de soins. Ils sont fournis par quelqu’un qui n’est pas le fournisseur de soins principal et le répit peut être donné pendant une heure, une journée, la fin de semaine, ou pour une courte durée. Les services de relève peuvent prendre de nombreuses formes, dont : des séjours de courte durée dans une maison offrant des services de relève qui est désignée à cette fin; un séjour dans la maison du fournisseur offrant des services de relève dans la communauté des camps d’été. Des services de relève peuvent également être fournis à l’heure pour donner au fournisseur de soins du temps pour lui tout en permettant à la personne de prendre part aux activités dans la communauté.

34 Diapositives 41– 43 – DI – Scénarios des Services et soutiens de relève pour fournisseurs de soins Le scénario 11 – diapositive 41 illustre comment des parents vieillissants ont généralement recours aux services de relève pour s’accorder une pause de la tension quotidienne rattachée à leur rôle de fournisseur de soins principal de leur fils. Le scénario 12 – diapositive 42 illustre comment une famille peut avoir recours aux services de relève dans des occasions spéciales, lorsque des membres de leur propre famille ne peuvent prendre soin de la personne pendant une période donnée. Le scénario 13 – diapositive 43 illustre comment les services de relève peuvent être utilisés pour du soutien de la personne pendant une heure.

35 Diapositive 44 – Services et soutiens liés à la participation communautaire (XXXX) La majeure partie des services de jour actuellement fournis par des organismes et financés sous le code 8860 – SPC-adultes-Soutien accès communautaire seront réaffectés sous ce nouveau code d'identification. Les programmes Fondations financés sous le code 8865 seront également inclus dans ce code, tout comme les fonds du programme Passeport qui ont été acheminés à des organismes bénéficiaires de paiements de transfert sous le code Le code 8868 – Soutien professionnel aux adultes, Services de réadaptation pour les personnes handicapées, Ateliers protégés – Fonctionnement demeurera pour les organismes actuellement financés sous ce code d'identification; toutefois, de nombreux organismes ont transformé ces services de soutien professionnels en adoptant davantage une orientation de participation communautaire. Les organismes devraient étudier les services offerts sous le code 8868 et déterminer s’ils devraient réaffecter les fonds à ce nouveau code. Il se peut que des composantes du code 8844 – Soutien à l’intégration communautaire – Modèle d’hébergement sur mesure doivent être réaffectées à ce code. Les organismes offrant des services de gestion de dossiers sous 8857 – SCS-Adultes- Évaluation et consultation qui sont similaires à ceux qu’offrent les agents d’aide au recouvrement des Services à l’enfance pourraient vouloir envisager une réaffectation à DI – Services et soutiens liés à la participation communautaire.

36 Diapositive 45 – DI - Services et soutiens liés à la participation communautaire (XXXX) Les services et les soutiens s’adressent surtout aux personnes âgées de plus de 18 ans; toutefois, ils comprennent également les mesures de soutien transitoires pour les étudiants âgés de 14 à 21 ans qui obtiennent des services de mentorat Passeport pour l’intégration communautaire. Les programmes Fondations peuvent également se révéler utiles pour les personnes de 16 ans et plus. Les services et les soutiens aident les personnes à prendre part aux activités communautaires. Les gens apprennent à utiliser des infrastructures communautaires comme les services de transport, les centres commerciaux et les bibliothèques, et explorent et essaient des installations et services de loisirs dans la communauté. Des activités assurent la promotion de l’intégration communautaire et aident des personnes qui font la transition en provenance du système d’éducation. Les services et les soutiens peuvent en outre comprendre des services d’apprentissage structuré et d’éducation visant une amélioration en matière d’autonomie fonctionnelle et de participation communautaire. Des plans gérés par la personne seront élaborés pour aider les particuliers à définir leur vision de la vie et leurs objectifs de vie et trouver et à utiliser des services et des soutiens pour réaliser les objectifs qu’ils ont définis.

37 Diapositives 46 et 47 – DI – Scénarios des Services et soutiens liés à la participation communautaire Les scénarios 14 et 15 soulignent comment les services de soutien de jour peuvent aider une personne à acquérir ses capacités communautaires. Le scénario 16 souligne les mesures de soutien transitoire qui s’offrent aux personnes en transition vers la vie adulte. Les organismes qui dirigent des programmes de jour à partir de leurs foyers de groupe devront déterminer le code d'identification qui reflète le mieux les services qu’ils offrent. Si le soutien permet d’acquérir des aptitudes dans les infrastructures communautaires, aide à assurer la transition vers la vie adulte ou favorise un apprentissage structuré, ce serait fort probablement considéré comme inclus dans DI - Services et soutiens liés à la participation communautaire. Si les soutiens touchent plutôt la participation à des activités communautaires offertes par le personnel de la résidence, ils seraient considérés comme inclus dans DI - Résidences de groupe avec services de soutien. Questions

38 Diapositive 48 – DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes (8888) Les Services de protection des adultes seront rapportés sous le nouveau code d'identification DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes (8888) Seuls les organismes qui reçoivent actuellement du financement pour des Services de protection des adultes utiliseront ce nouveau code d'identification.

39 Diapositive 49 – DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes (8888) Les services et les soutiens sont de nature communautaire et incluent : la défense des droits des adultes en vue : de les aider à comprendre et à exercer leurs droits; d’éviter que ces personnes ne reçoivent de mauvais services, ne subissent de mauvais traitements ou ne fassent l’objet de quelconques formes d’exploitation; d’aider ces personnes à obtenir et à continuer de bénéficier de soutiens communautaires généraux et de services et soutiens financés par le gouvernement; d’aider ces personnes à vivre en toute sécurité au sein de la collectivité; l’aide à la résolution de problèmes, des consultations en matière de dynamique de la vie), des conseils et de la facilitation sociale la coordination et la gestion des cas au sujet des ressources communautaires, des plans de services, de la médiation et de la liaison avec les autres fournisseurs de services l’aide à ces adultes pour qu’ils puissent trouver ou se procurer un hébergement ou un logement adapté à leurs besoins, de même que des services juridiques, de santé, sociaux, financiers, et des consultations familiales et de soutien.

40 Diapositives 50 – 53 Scénarios de DI – Services spécialisés – Services de protection des adultes Le scénario 17 décrit les principaux domaines dans lesquels les intervenants responsables des services de protection des adultes offrent leurs services et leurs soutiens à des personnes. Certains services présentent des similitudes avec ceux qui sont fournis par les résidences avec services de soutien à l’autonomie. Toutefois, la différence principale réside dans le recours à des services communautaires généraux plutôt qu’à des services d’organismes bénéficiaires de paiements de transfert. Dans la plupart des cas, les personnes qui reçoivent le soutien du programme des intervenants responsables des services de protection des adultes ne recevront pas de services d’autres organismes bénéficiaires de paiements de transfert qui obtiennent des fonds au titre de la DI.

41 Diapositive 54 – DI – Services professionnels et spécialisés (XXXX) Seuls les organismes qui reçoivent actuellement des fonds pour des soutiens cliniques ou comportementaux se serviront de ce code d'identification. Les organismes qui reçoivent des fonds sous : 8864 – Services intensifs de gestion de cas – Diagnostic double, 8859 – SCS – adultes – Amélioration du comportement/Intervention, 8858 – SCS – adultes – Élocution et langage, SCS – adultes – Autre, 8863 – Soutien communautaire aux adultes – Vidéoconférences (non financé par les Réseaux de soins spécialisés) et 8800 – Évaluations psychologiques feront maintenant rapport sous ce nouveau code d'identification. Certains organismes peuvent également recevoir des fonds sous le code SCS – adultes – Évaluation et consultation. Les soutiens liés à la gestion de dossiers pourraient être réaffectés à ce code d'identification.

42 Diapositive 55 – DI – Services professionnels et spécialisés (XXXX) Les services et les soutiens peuvent inclure :  une évaluation psychologique ou professionnelle spécialisée pour les personnes qui cherchent à confirmer leur admissibilité;  une gestion de cas intensive pour les personnes faisant l’objet d’un diagnostic mixte;  l’élaboration de plans de traitement clinique du comportement;  des plans d’intervention visant à modifier le comportement d’une personne, approuvés par une ou un psychologue agréé, une associée ou un associé en psychologie ou par d’autres cliniciens ayant de l’expérience en intervention comportementale;  des interventions visant le bien-être psychologique, la santé mentale et le comportement d’une personne;  des services de stabilisation en cas de crise;  des services d’orthophonie;  une formation visant à renforcer les habilités d’expression verbale et de communication en matière d’évaluation et de gestion du comportement;  une évaluation des besoins en apprentissage fonctionnel à l’autonomie. Le personnel qui offre les services doit posséder un titre professionnel décerné par une profession de la santé réglementée.

43 Diapositives 56 – 59 Scénarios de DI – Services professionnels et spécialisés Le scénario 18 – diapositive 56 fait ressortir dans quelles circonstances une évaluation psychologique peut être demandée pour confirmer l’admissibilité à des services en vertu de la nouvelle loi (Loi sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle). Le scénario 19 – diapositives 57 et 58 illustre le soutien qu’une équipe de soutien comportemental et un psychologue apportent et la supervision de l’élaboration des plans de soutien comportemental pour la personne. Le scénario 20 – diapositive 59 a recours a des services d’orthophonie financés pour contribuer à l’élaboration d’un programme de communications pour la personne qui n’est pas en mesure de communiquer au moyen de mots. Dans certaines régions de la province, ce service peut être financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et ne pas se refléter dans les ententes de service en matière de DI.

44 Diapositive 60 – DI – Soutien en matière d’emploi Les soutiens en matière d’emploi qui sont actuellement financés sous SPC – DSPDI Soutien à l’emploi deviendront DI – Soutien en matière d’emploi. Les organismes qui offrent actuellement des soutiens en matière d’emploi sous le code 8860 pourraient vouloir réaffecter ces services à ce code d'identification.

45 Diapositive 61 – DI – Soutien en matière d’emploi Les services et les soutiens incluent : Les mécanismes de soutien aux autres formes de vie active consistant à préparer les personnes et/ou les personnes qui les soutiennent dans un milieu de travail non soumis à la concurrence pour obtenir une rémunération en principe inférieure au salaire minimum. Les organismes peuvent comprendre les personnes qui touchent le salaire minimum si les possibilités d’emploi ne sont pas concurrentielles ou si les compétences et les capacités des personnes ne conviennent pas à un emploi en milieu concurrentiel en dehors de l’organisme. Des soutiens à la transition pour les personnes prêtes à occuper un emploi soumis à la concurrence. Le perfectionnement professionnel, la formation professionnelle et l’encadrement en contexte d’emploi en milieu concurrentiel. Une intervention auprès des employeurs pour placer, conserver ou changer l’emploi d’une personne en milieu de travail.

46 Diapositives 62 – 63 Scénarios de DI – Soutien en matière d’emploi Le scénario 21 – diapositives 62 et 63 reflètent le continuum des soutiens offerts à une personne désireuse d’acquérir les compétences professionnelles qui la mèneront à un emploi soumis à la concurrence.

47 Diapositive 64 – DI – Processus de coordination (XXXX) Ce code est censé être un code d'identification transitoire qui inclurait des activités qui ne font pas nécessairement partie de l’entité d’examen des demandes à l’heure actuelle. Les organismes qui peuvent être financés sous les codes SCS – adultes – Évaluation et consultation, Mécanisme d’accès – Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et Passeport – Organismes désignés/Mécanismes d’accès locaux peuvent utiliser ce nouveau code d'identification. La désignation de ce code d'identification est passée de Processus d’examen des demandes à Processus de coordination pour éviter toute confusion relativement au code d'identification Entité d’examen des demandes..

48 Diapositive 65 – DI – Processus de coordination (XXXX) La prestation des services liés au processus d’examen des demandes, mais qui n’est pas assurée par les entités d’examen des demandes à l’heure actuelle peut inclure : Attribution de priorités en matière de financements et octroi de ceux-ci Administration de budgets de financement direct Coordination des services et diffusion aux personnes de l’information concernant les services offerts dans le secteur géographique Le financement de l’administration pour les coordonnateurs du Programme Passeport pour l’intégration communautaire, actuellement sous le code 8883 dans la plupart des cas, serait affecté à ce code d'identification. Les frais d’administration liés à Passeport ou aux organismes offrant des services de courtage pour le financement individualisé seraient également rapportés sous ce code d'identification. Par exemple, si une famille reçoit $ en financement au titre du Programme Passeport, soit $ pour la personne et $ pour l’administration à l’organisme, les $ seraient rapportés sous DI – Processus de coordination. Si des fonds du Programme Passeport pour l’intégration communautaire étaient accordés à un organisme, et non à une famille, ils seraient rapportés sous le code des soutiens à la participation communautaire.

49 Diapositive 66 – DI – Entité d’examen des demandes (8882) Ce code d'identification sera utilisé par les 9 SOPDI régionaux de la province.

50 Diapositive 67 – DI – Entité d’examen des demandes (8882) Les services fournis incluent :  la réception des demandes de renseignements ou des demandes émanant de personnes qui souhaitent recevoir des services aux personnes ayant une DI  la diffusion de l’information au sujet des services et des soutiens offerts par les organismes fournisseurs de services dans le secteur géographique  la confirmation de l’admissibilité et le réexamen des décisions d’admissibilité  l’administration de la Trousse de demande pour évaluer les besoins en soutiens des auteurs d’une demande  la fourniture de plans initiaux de services et de soutiens personnalisés  le jumelage des auteurs de demande admissibles avec des services et des soutiens  le versement d’un financement direct (dans l’attente de la proclamation des articles pertinents de la loi).

51 Diapositive 68 – Scénarios de DI – Entité d’examen des demandes Le scénario 22 met en relief certains des services qui seront offerts par les SOPDI dans chaque région.

52 Diapositives 69 et 70 – DI – Budgets de financement direct (XXXX) Ce code d'identification sera utilisé sur une base provisoire, essentiellement par les par les organismes désignés pour offrir le programme Passeport pour l’intégration communautaire à des fins de financement direct à l’intention des familles et la transition du financement du Programme de services particuliers à domicile pour adultes au financement du programme Passeport pour l’intégration communautaire. La déclaration des coûts de financement direct liés à Passeport pour l’intégration communautaire ou les organismes offrant des services de courtage pour les personnes qui reçoivent un financement individualisé seraient également déclarés dans ce code d'identification. Par exemple, si une famille reçoit $ en financement au titre du Programme Passeport pour l’intégration communautaire, c’est-à-dire $ pour la personne et $ pour l’administration à l’organisme, les $ seraient déclarés sous DI – Budgets de financement direct. Par le passé, un certain nombre d’organismes ont mis en place des modèles individualisés de financement expérimentaux qui ont été approuvés par le Ministère. Ces organismes bénéficiaires de paiements de transfert devront avoir une discussion avec leurs superviseurs de programme pour déterminer le code d'identification qui reflète le plus adéquatement les dépenses. Des modèles de courtage peuvent être applicables à ce code pour la partie des fonds qui est remise directement aux familles.

53 Diapositive 71 – DI – Réseaux communautaires de soins spécialisés (8887) Ce code d'identification sera utilisé par les organismes qui reçoivent déjà du financement sous le code – Ressources spécialisées – Réseaux communautaires de soins spécialisés et de la vidéoconférence fournie par les Réseaux communautaires de soins spécialisés sous le code 8863 – Services spéciaux de soutien communautaire pour adultes – Vidéoconférences.

54 Diapositive 72 – DI – Réseaux communautaires de soins spécialisés (8887) Les services et les soutiens fournis incluent :  la coordination et l’amélioration du réseau de services spécialisés et le renforcement des capacités de la communauté des personnes ayant une déficience intellectuelle, des soins de santé, du milieu de l’éducation et des secteurs de services connexes, et notamment : ◦ le renforcement des capacités en matière de soins de santé ◦ des ressources en matière de services en français ◦ la recherche sur le diagnostic mixte et les problèmes de comportement, effectuée par des établissements d’enseignement supérieur ◦ le soutien, par vidéoconférence, à la télémédecine, à l’éducation à distance et à la planification du réseau de services ◦ la coordination intersectorielle des services, y compris un accès à des ressources cliniques et en traitements spécialisés pour les personnes ayant un diagnostic mixte et des problèmes de comportement  l’éducation et la formation  l’échange de connaissances incluant l’identification des tendances et des besoins, et l’élaboration de stratégies comportant des approches intersectorielles, de collaboration et multiformat, comme de la formation par vidéoconférence, sur le Web et individuelle

55 Diapositives 73 et 74 Scénarios - DI – Réseaux communautaires de soins spécialisés Le scénario 23 – diapositives 73 et 74 expose comment les organismes pourraient avoir recours aux équipes pluridisciplinaires avec représentation intersectorielle auxquelles les Réseaux communautaires de soins spécialisés peuvent accéder pour le secteur de DI. Le scénario 24 - diapositive 74 illustre comment le personnel peut acquérir des compétences et un accès à des possibilités de formation fourni par les Réseaux communautaires de soins spécialisés.

56 Diapositives 75 et 76 Secteur parapublic – Autres services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ce code d'identification est utilisé pour faire état des frais de rajustement en matière d’équité salariale à l’aide de la méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur pour les postes que le MSSC ne finance plus et pour lesquels il a signé un contrat avec l’organisme. Le Ministère collaborera avec les organismes pour régler la question de la réaffectation des fonds approuvés à des fins autres que celles qui sont définies pour le code d'identification Le personnel du Ministère s’occupera des fonds restants dans ce code d'identification dans l’avenir. Questions

57 Les définitions des données concernant les services ont été uniformisées dans les codes d'identification et les secteurs de programme. Par conséquent, il y a peu de données communes sur les services qui répondent à des questions simples pour l’ensemble des codes d'identification de DI : o Combien de personnes ont été servies? o Dans quelle mesure le service a-t-il été offert? o La section 4 du Chapitre sur la DI montre les données concernant les services par code d'identification. Les normes sur les données incluent des données sur les services facultatives. La section 6 du Chapitre sur la DI définit toutes les données concernant les services. Diapositive 77 – Normes relatives aux service de DI 57

58 Diapositive 78 – Composantes de la définition des données sur le service 58 Les composantes de la définition des données sur le service incluent : Objectif/Déclaration effective Objet Description Sous-catégories Cumul annuel, bilan ponctuel Codes d'identification Fréquence de déclaration Déclaration spécifique par code d’identification

59 Diapositive 79 – Données concernant le service par code d’identification Il y a 20 nouvelles données sur les services que les organismes déclareront pour les nouveaux codes d'identification. La diapositive donne un aperçu des données sur les services qui seront utilisées par chacun des nouveaux codes d'identification. Les organismes devront mettre au point de nouveaux systèmes ou modifier des systèmes existants pour la saisie de l’information requise pour ces données sur les services. En raison de la combinaison et de la réaffectation de certains codes d'identification actuels, les données sur les services peuvent indiquer une réduction du nombre de personnes servies ou de services et soutiens causée par l’élimination des décomptes avec chevauchement.

60 Diapositive 80 – Mesures clés Les caractéristiques souhaitables d’une mesure sont de permettre une mesure relative. La table définit les 11 mesures clés qui peuvent être mesurées dans les codes d'identification des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle sur la base des nouvelles données sur les services.

61 Diapositive 81 – Personnes servies Les organismes déclareront le nombre unique/sans chevauchement de personnes en fonction de la langue dans laquelle elles reçoivent les services dans un code d'identification au cours de l’année de déclaration. Le nombre de personnes servies sera établi sous forme de cumul annuel. Une personne est dénombrée seulement une fois par année pour chaque code d'identification pour lequel elle a reçu des services. Pour ce qui est du code d'identification DI – Entité d’examen des demandes, ces données sur le service incluront des valeurs réelles, et non des objectifs pour toutes les personnes ayant entrepris le processus de confirmation de l’admissibilité. En ce qui concerne le programme de mentorat de Passeport pour l’intégration communautaire sous le code d'identification DI - Services et soutiens liés à la participation communautaire, ces données sur le service incluront le nombre d’étudiants âgés entre 14 et 21 ans qui ont été liés à un mentor. Ces données seront utilisées pour calculer le coût moyen par personne servie et la langue dans laquelle ces personnes ont reçu le service (en pourcentage).

62 Diapositive 82 – Personnes servies par type de service/soutien Ces données sur les services seront recueillies pour DI - Hébergement spécialisé et DI – Services professionnels et spécialisés. Les codes DI - Résidences de groupe avec services de soutien et DI – Résidences avec services de soutien intensif peuvent également devoir déclarer ces données sur les services pour établir pourquoi il peut exister des écarts par rapport aux moyennes provinciales en raison des coûts plus élevés liés à l’offre de soutiens intensifs. Les données sont déclarées dans les sous-catégories ci-après : Gestion de cas intensive (diagnostic mixte) Évaluations psychologiques Soutien du comportement Orthophonie – anglais Orthophonie – français La même personne peut être déclarée dans plus d’une sous-catégorie si elle reçoit des services professionnels multiples. Le nombre de personnes servies fait l’objet d’un cumul annuel.

63 Diapositive 83 – Personnes servies par niveau de soutien Déclaration du nombre de personnes distinctes ou recevant des services sans chevauchement qui ont été servies en indiquant le montant de soutien en personne qu’elles reçoivent du personnel rémunéré au cours de l’exercice faisant l’objet de la déclaration et auquel s’appliquent les codes d’identification. On déclare une personne en indiquant le montant habituel de soutien qu’elle reçoit, et non les heures réelles fournies. Sont exclus : les urgences ou les montants inhabituels de soutien le temps consacré à des tâches effectuées pour le compte d’une personne, mais en son absence ou en l’absence de la personne qui prend les décisions en son nom. Les organismes pourraient parfois être d’avis que le temps consacré à des tâches effectuées pour le compte de la personne devrait être inclus même si la personne en question est absente. Cependant, les données sur les services illustrent ce service potentiel en déclarant le montant habituel de soutien sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou moins que mensuelle, et non sur les heures réelles de soutien. On ne peut déclarer une personne de chaque sous-catégorie qu’une fois par exercice faisant l’objet de la déclaration.

64 Diapositive 84 – Personnes servies par niveau de soutien (suite) Les personnes distinctes font l’objet d’une déclaration dans les sous-catégories suivantes : Soutien quotidien de 0 à 8 h par jour – reçoit des services au moins 5 jours par semaine pendant moins de 8 heures par jour Soutien quotidien de 8 à 24 h par jour – reçoit des services au moins 5 jours par semaine pendant plus de 8 heures par jour Au moins une fois par semaine Au moins une fois par mois Moins d’une fois par mois Le nombre de personnes servies se fonde sur un décompte ponctuel comme l’illustre le scénario qui suit.

65 Jean reçoit 2 heures de soutien 2 jours par semaine en avril et en mai, aucun jour en juin, et aucun jour dans tout le deuxième trimestre. --- Lors de la déclaration sur le 1 er trimestre, Jean sera inclus dans « au moins une fois par semaine » et pour le 2 e trimestre, Jean n’est pas inclus dans les « personnes ayant reçu du soutien ». Lisette reçoit 2 heures de soutien 5 jours par semaine en avril et en mai, et 9 heures de soutien 5 jours par semaine en juin er durant tout le 2 e trimestre. Tant pour le premier que pour le deuxième trimestre, il faut déclarer Lisette comme personne ayant reçu du soutien dans la sous-catégorie « Soutien quotidien de 8 à 24 h par jour ». Diapositive 85 – Scénario des personnes servies par niveau de soutien 65

66 Diapositive 86 – Jours de soutien Le nombre de jours civils pendant lesquels du personnel rémunéré fournit en personne des services et du soutien à la personne qui en bénéficie ou à celle qui prend les décisions à sa place. Un jour de soutien doit être documenté et peut être fourni par un ou plusieurs membres du personnel rémunéré, mais il n’est compté qu’une fois du point de vue de la personne qui en bénéficie. Un jour de soutien n’inclut pas toute interaction pour le compte d’une personne, mais en l’absence de celle-ci ou de la personne qui prend les décisions à sa place, avec son locateur, des professionnels de la santé, etc. On ne s’attend plus à ce que les organismes déclarent des heures de service directes et indirectes. Les heures de déplacement et le travail effectué pour le compte de la personne seraient pris en compte dans les données sur les services, car le soutien est compté sur une base quotidienne plutôt qu’horaire. Comme les jours de soutien sont comptés par la personne et non par le membre du personnel, il est possible de déclarer 3 jours de soutien lorsqu’un employé soutient 3 personnes le même jour. Les jours de soutien font l’objet d’un cumul annuel.

67 Diapositive 87 – Heures de relève Déclarez le nombre d’heures de relève fournies Une fin de semaine compte pour 48 heures. Si un membre du personnel fournit un service de relève pendant une heure à deux personnes, on déclare deux heures de relève. Les heures de relève excluent les déplacements pour se rendre chez la clientèle, la documentation et les autres tâches qui sont exécutées au nom des personnes, en leur absence. Si c’est une place dans une résidence de groupe qui devient disponible pour offrir de la relève, elle est comptée dans le code d'identification Résidence de groupe, sous Jours d’occupation, et non DI – Relève pour fournisseurs de soins. Les heures de relève font l'objet d'un cumul annuel.

68 Diapositive 88 – Jours d’occupation Ces données serviront à calculer le coût moyen par jour d’occupation et par taux d’occupation (ratio des jours d’occupation par rapport aux jours-lits disponibles). Le nombre de jours civils pendant lesquels une personne reçoit des services est déclaré. Le jour de l’arrivée est inclus, mais non le jour du départ, sauf si la personne arrive et repart dans la même journée. Les courtes absences, p. ex., pendant moins de quatre jours, ne nécessitent pas de suivi distinct et peuvent être incluses dans le calcul des jours d’occupation. Les jours d’occupation font l'objet d'un cumul annuel.

69 Diapositive 89 – Jours d’occupation (suite) Les jours d’occupation sont déclarés dans les sous-catégories ci- après : Résident permanent – Nombre de jours où un résident permanent occupe une place dans une résidence ou un autre lieu d’hébergement. Si une personne visite un autre endroit et qu’un employé l’accompagne pour offrir du soutien, déclarer les jours. Relève – Nombre de jours où une personne faisant l’objet de services de relève occupe une place dans une résidence ou un autre lieu d’hébergement, p. ex., si un résident permanent s’absente temporairement et qu’une autre personne occupe le lieu d’hébergement Jours d’attente – Nombre de jours pendant lesquels une place dans une résidence ou dans un autre lieu d’hébergement est réservée pour une personne, ce qui inclut l’absence de plus de quatre jours d’un résident et les jours compris entre le moment où le nouveau résident est identifié et le jour où il s’installe. Les jours qui précèdent l’identification du nouveau résident et suivent le départ du résident en place sont comptés comme des jours d’inoccupation.

70 Diapositive 90 - Lits Ces données serviront à mesurer : le nombre de places dans une résidence ou un autre lieu d’hébergement; le coût moyen par place. Les organismes déclareront le nombre total de places dans une résidence pour une nuitée à la fin de la période de déclaration. Les places incluent tous les lits dans le décompte, qu’ils soient financés par le MSSC ou non. Pour , les lits non financés par le MSSC n’ont pas à être déclarés. Cette politique sera modifiée lorsque l’absence de financement par le MSSC devra être déclarée dans les mesures budgétaires. Le nombre de places dans une résidence ou un autre lieu d’hébergement constitue un bilan ponctuel.

71 Diapositive 91 – Jours-lits disponibles Ces données serviront à mesurer : la capacité d’accueil d’une résidence ou d’un autre lieu d’hébergement la proportion de jours-lits disponibles; le coût par jour-lit disponible; les taux d’occupation. Les organismes déclareront le nombre cumulatif de jours où il y a des places disponibles et dotées en personnel pendant la période sur laquelle porte la déclaration. Ce nombre résulte de l’addition du nombre de places disponibles chaque jour du mois, qu’elles soient occupées ou non. Les places ou lits qui ne sont pas dotés en personnel ou qui sont fermés pour cause de rénovations ne sont pas disponibles pour accueillir des résidents et ne sont donc pas inclus dans ce décompte.

72 Diapositive 92 – Diagramme des données liées aux services d’hébergement Le diagramme que voici illustre comment les données sur les services dans un établissement résidentiel seront utilisées pour en dériver les mesures clés de la capacité d’accueil, des taux d’occupation, des taux d’inoccupation et des taux d’indisponibilité des lits.

73 Diapositive 93 – Heures de bénévolat Ces données serviront à mesurer le ratio des heures de bénévolat par rapport aux heures de travail du personnel rémunéré. Ces données sur les services sont facultatives pour les organismes bénéficiaires de paiements de transfert. Les organismes peuvent déclarer le nombre d’heures que des bénévoles, donc des personnes non rémunérées, consacrent à différentes activités durant l’année sur laquelle porte la déclaration. Les heures de bénévolat n’incluent pas la famille ou les amis qui font du bénévolat ou les membres du conseil d’administration. Les heures font l'objet d'un cumul annuel.

74 Diapositive 94 – Heures de formation Ces données s’appliqueront seulement au code d'identification DI - Réseaux communautaires de soins spécialisés. Elles serviront à mesurer : la durée moyenne de formation par personne participante; le nombre d’heures de formation fournies à chaque intervenant que l’on est parvenu à embaucher. Les heures de formation incluront : le nombre d’heures de formation reçues par les professionnels de la santé ou par des spécialistes les heures sont déclarées du point de vue de chaque bénéficiaire, du début à la fin de la séance; par exemple, si 10 bénéficiaires assistent à une séance de formation de deux heures, on déclare 20 heures dans ces données sur les services les heures de formation excluent le temps de déplacement, la documentation, la préparation, et les autres tâches exécutées en dehors de la séance de formation. Les heures de formation font l’objet d’un cumul annuel dans les sous-catégories suivantes : Anglais – Heures de séances de formation, d’ateliers et de conférences en anglais. Français – Heures de séances de formation, d’ateliers et de conférences en français.

75 Diapositive 95 – Bénéficiaires de la formation Ces données s’appliqueront seulement au code d'identification DI - Réseaux communautaires de soins spécialisés. Elles serviront à mesurer : la durée moyenne de formation par personne participante; la proportion de personnes participantes qui ont convenu de fournir des services à des personnes ayant une déficience intellectuelle. Les données sur les services incluront : le nombre de personnes qui ont reçu une formation - (il convient de déclarer toutes les personnes qui ont reçu une formation plutôt que de faire un décompte sans chevauchement). Les bénéficiaires d’une formation font l’objet d’un cumul annuel dans les sous-catégories suivantes : Anglais – Les personnes qui ont assisté à des séances de formation, à des ateliers et à des conférences en anglais. Français – Les personnes qui ont assisté à des séances de formation, à des ateliers et à des conférences en français.

76 Diapositive 96 - Intervenants Ces données s’appliqueront seulement au code d'identification DI - Réseaux communautaires de soins spécialisés. Elles serviront à mesurer : la proportion de personnes participantes qui ont convenu de fournir des services à des personnes ayant une déficience intellectuelle; le nombre d’heures de formation fournies à chaque intervenant que l’on est parvenu à recruter. Les données sur les services incluront : le nombre de professionnels de la santé, y compris les spécialistes et les généralistes, qui conviennent de fournir des soins de santé à des personnes qui ont une déficience intellectuelle. Chaque professionnel de la santé qui convient de le faire sera compté une fois par exercice. Les intervenants sont déclarés sur la base d’un cumul annuel dans les sous- catégories suivantes : Anglais – Intervenants qui fournissent des services en anglais Français – Intervenants qui fournissent des services en français.

77 Diapositive 98 – Projets de recherche Ces données sur les services ne seront déclarées que sous le code DI - Réseaux communautaires de soins spécialisés. Ces données seront utilisées pour mesurer le nombre de projets de recherche commandé par an. Les données incluront : le nombre de projets de recherche commandés par les Réseaux communautaires de soins spécialisés pendant la période de déclaration (bilan ponctuel). Les projets pluriannuels sont inclus dans les décomptes annuels pour chacune des années jusqu’à ce que le projet soit achevé.

78 Diapositive 93 – Heures de vidéoconférence Ces données sur les services ne seront déclarées que sous le code DI - Réseaux communautaires de soins spécialisés. Elles serviront à mesurer : la proportion d’utilisation à des fins administratives (p. ex. planification, formation); la proportion d’utilisation pour les services à la clientèle; le changement d’une année à l’autre en matière d’utilisation totale des vidéoconférences. Les données incluront : le nombre d’heures pendant lesquelles on a utilisé de l’équipement de vidéoconférence à des fins de formation, de planification, de renforcement des capacités et pour d’autres motifs administratifs. Les heures de vidéoconférence sont déclarées dans les sous-catégories suivantes : Planification et formation Prestation du service à la clientèle – Heures de séances de vidéoconférence qui incluent la cliente ou le client à des fins de prestation de services Les heures de vidéoconférence sont déclarées sur la base d’un bilan annuel.

79 Diapositive 99 - Évaluations Ces données sur les services seront déclarées seulement par les SOPDI sous le code d'identification DI – Entité d’examen des demandes. Elles incluront : le nombre de personnes auteures de demande déclarées selon le statut de l’évaluation standardisée de leurs besoins. Les personnes auteures de demande sont déclarés dans une des sous-catégories suivantes selon leur statut à la fin de la période faisant l’objet de la déclaration : Demande retirée Évaluation en cours – Personnes auteures de demande en train de remplir la Trousse de demande Évaluation terminée – anglais – Personnes auteures de demande admissibles qui ont rempli la Trousse de demande en anglais Évaluation terminée – français – Personnes auteures de demande admissibles qui ont rempli la Trousse de demande en français

80 Diapositive 100 – Confirmations de l’admissibilité Ces données sur les services seront déclarées seulement par les SOPDI sous le code d'identification DI – Entité d’examen des demandes. Elles incluront : le nombre de personnes distinctes ou de personnes recevant des services sans chevauchement qui font l’objet d’un processus de confirmation de l’admissibilité pendant la période faisant l’objet de la déclaration. Il faut déclarer les personnes auteures de demande dans l’une des sous-catégories suivantes : en attente de confirmations de l’admissibilité (traitement en cours) personnes dont on a confirmé l’admissibilité personnes réputées non admissibles. Le nombre de personnes auteures de demandes est déclaré sur la base d’un bilan ponctuel.

81 Diapositive 101 – Évaluations psychologiques Ces données sur les services seront déclarées seulement sous le code d’identification DI – Services professionnels et spécialisés. Elles incluront : le nombre d’évaluations psychologiques terminées pendant la période de déclaration. Il faut déclarer les évaluations terminées dans l’une des sous- catégories suivantes : Évaluations pour aider à déterminer l’admissibilité – nombre d’évaluations psychologiques financées par le ministère Révisions d’évaluation pour déterminer l’admissibilité Autres évaluations Le nombre d’évaluations fait l'objet d'un cumul annuel.

82 Diapositive 102 – Bénéficiaires de l’initiative d’aide Passeport Ces données sur les services seront déclarées seulement sous les codes d’identification des processus provisoires d’examen des demandes pour les organismes désignés pour offrir le programme Passeport pour l’intégration communautaire. Elles incluront : le nombre de personnes distinctes ou de personnes recevant des services sans chevauchement qui reçoivent du financement au titre du programme Passeport pour l’intégration communautaire. Le nombre sera déclaré dans les sous-catégories suivantes : Financement direct seulement – Nombre de personnes qui désirent recevoir seulement un financement direct pour des services et des soutiens Financement par un organisme bénéficiant de paiements de transfert seulement – Nombre de personnes qui désirent recevoir seulement des services et des soutiens d’un organisme de services Combinaison de financement direct et de financement par un organisme bénéficiant de paiements de transfert – Nombre de personnes qui désirent recevoir d’une part des services et des soutiens d’un organisme de services et d’autre part un financement direct pour des services et des soutiens. Le nombre de bénéficiaires fait l'objet d'un cumul annuel.

83 Diapositive 103 – Personnes participantes à l’Initiative de mentorat Passeport Ce programme est très limité et le financement passe par un organisme. Les données sur les services seront contenues dans le code d'identification DI - Services et soutiens liés à la participation communautaire. Les données incluent : les personnes distinctes ou les personnes recevant des services sans chevauchement qui prennent part à l’Initiative de mentorat Passeport pendant la période de déclaration. Le nombre sera déclaré dans les sous-catégories suivantes : Mentors – Nombre de mentors Mentorés – Nombre d’élèves Demandes d’obtention de mentors non satisfaites – Nombre d’élèves en attente d’un mentor. Le nombre de participants fait l'objet d'un cumul annuel.

84 Diapositive 104 – Planification gérée par la personne Le Ministère désire mesurer combien de personnes disposent de plans gérés par la personne pour l’exercice, peu importe qui a réalisé le plan. Les données feront état des personnes distinctes ou des personnes recevant des services sans chevauchement pour lesquelles une planification gérée par la personne est mise en place au cours de la période de déclaration. Ces données sur les services sont révisées de manière à inclure la déclaration obligatoire pour les codes DI - Résidences de groupe avec services de soutien et DI - Résidences avec services de soutien intensif en plus des codes d'identification de service déjà définis. Le nombre fait l'objet d'un cumul annuel.

85 Diapositive 105 – Outil de réaffectation des fonds Le comité de ressources opérationnelles de l’organisme OASIS élabore actuellement un outil pour aider les organismes à réaffecter des dollars de leur budget. On incite les organismes à partager cette information avec leur superviseur de programme afin qu’ils puissent comprendre la réaffectation demandée par l’organisme et le raisonnement qui sous-tend la demande de réaffectation de fonds. S’il y a chevauchement au niveau des personnes servies, ce sera l’occasion de réorganiser les chiffres de manière à refléter le nombre réel de personnes distinctes.

86 Diapositive 106 – Déterminer le code d’identification Les organismes peuvent se servir d’une table de consultation pour définir le nouveau code d'identification pour chaque département pour lequel l’organisme reçoit des crédits ministériels. Cette information sera alors utilisée pour établir le résumé des changements.

87 Diapositive 107 – L’importation de vos données budgétaires Cet outil permettra aux organismes d’importer leurs données budgétaires par département dans le chiffrier excel.

88 Diapositive 108 – Conversion à de nouveaux codes d’identification Grâce à l’utilisation d’un nouveau tableau croisé dynamique, l’outil convertira les données budgétaires des anciens codes d'identification aux nouveaux codes d'identification, par département.

89 Diapositives 109 à 116 Trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert de Diapositive 109 – Le Ministère a donné un échantillon de la Trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert de en cours d’élaboration. Diapositive Deux nouveaux onglets ont été inclus : les données sur les services et Données réelles et analyse Diapositive 111 – Le sommaire des données sur les services compris dans l’onglet Sous-traitant sera retiré et le nouvel onglet des données sur les services remplacera le sommaire. L’annexe Données de service cumulatives sera retiré et le nouvel onglet Données réelles et analyse le remplacera. Diapositive 112 – Illustre l’apparence ancienne et actuelle des données sur les services. Diapositive 113 – Fait ressortir les changements à l’onglet des services. Diapositive 114 – Reflète le nouveau menu de modification de formule. Diapositive 115 – Met en relief les changements à l’annexe Données de service cumulatives de l’ancien format au nouveau. Diapositive 116 – Met en relief le nouveau chiffrier Données réelles et analyse. Comme les organismes tenteront de compléter la trousse budgétaire au cours de la nouvelle année, veuillez nous dire si vous avez des questions afin que le Ministère puisse y répondre dans les documents sectoriels de questions-réponses en janvier et en février De plus, un segment du forum du 13 mars 2012 sera consacré à répondre aux questions sur la façon de remplir la Trousse budgétaire et les membres du personnel du Ministère seront présents pour répondre à vos questions et apaiser vos préoccupations.

90 Diapositive 117– Prochaines étapes La formation initiale sera suivie par le Groupe des finances de DI et tous les organismes de DI auront l’occasion de participer à des vidéoconférences prévues dans l’ensemble de la province en décembre. Les dates sont les suivantes : 15, 16 et 19 décembre 20 décembre (francophones) 22 décembre (Région de Toronto) La trousse de formation sera accessible en ligne à La nouvelle trousse budgétaire sera envoyée aux organismes en janvier. Les bulletins « Foire aux questions » seront transmis aux organismes et accessibles sur le site Web d’OASIS en janvier et février Un forum aura lieu à Mississauga le 13 mars Il portera sur les questions et préoccupations non encore réglées relatives à la transition vers les nouveaux codes d'identification et les nouvelles données sur les services.

91 Diapositive 118 – Soutien qui suivra la formation Le comité des ressources opérationnelles de l’organisme OASIS a convenu d’agir comme ressource pour les organismes au cours de la mise en œuvre des nouveaux codes d'identification et des données sur les services après la formation. Le Ministère a désigné un responsable dans chaque bureau régional. Les questions sur l’interprétation des normes de production de rapport sur les paiements de transfert devraient être acheminées à votre superviseur de programme ou au responsable régional du ministère.

92 Diapositive 119 – Champions régionaux Le comité des ressources opérationnelles de l’organisme OASIS et Intégration communautaire de Muskoka Sud sont désireux d’aider les organismes s’ils ont des questions pendant cette période de transition. Voici les coordonnées pertinentes : Région du Centre-EstMargaret Patrowicz Région du Centre-OuestKathy Wassink Région de l’Est Zull Chaggan Région de Hamilton-NiagaraApril Papineau Région de TorontoFlavian Pinto Région du Nord-Est Karen Carmichael Région du Nord Rhonda Stone Région du Sud-Est Darlene Ryan Région du Sud-Ouest Linda Karnas Directeurs exécutifs (soutien) : Région du Nord-EstAnn Kenney Région du Sud-Ouest Lu-Ann Cowell John Bedell

93 Diapositives 120 à 130 Stratégie d’information du MSSC La Direction de la recherche et de l'analyse en matière de politiques a mis à jour le document du MSSC sur sa stratégie d’information qui avait été communiqué en Diapositive 121 – Met en relief les solutions envisagées dans la stratégie d’information Diapositive 122 – Fait ressortir quelle est présentement notre capacité d’utiliser les données existantes qui sont recueillies Diapositive 123 – Communique la vision relative à la stratégie d’information du MSSC Diapositives 124 et 125 – Exposent les principaux éléments des Normes de production de rapport sur les PT et les avantages des nouvelles normes Diapositive 126 – Donne un aperçu de l’élaboration des normes de production de rapports de PT Diapositive 127 – Décrits quels seront les éléments déclencheurs des changements qui seront apportés aux codes d'identification dans l’avenir Diapositives 128 à 130 – Donnent une copie de la liste de vérification de l’évaluation ayant été utilisée pour élaborer les nouvelles normes de PT

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