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FLEXISECURITE Modalités de mise en œuvre sur le territoire des préconisations du rapport de Pierre Morange « flexisécurité à la française » Commission.

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1 FLEXISECURITE Modalités de mise en œuvre sur le territoire des préconisations du rapport de Pierre Morange « flexisécurité à la française » Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale rapport du 28 avril 2010 Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 1

2 LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 2

3 UNE NÉGOCIATION SOCIALE DYNAMIQUE MAIS À CONSOLIDER 1. La vitalité du dialogue social a) La négociation interprofessionnelle b) La négociation de branche c) La négociation en entreprise 2. Consolider la négociation sociale Le défi du dialogue social territorial Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 3

4 LA PORTABILITÉ DES DROITS, UNE RÉPONSE À LA DISCONTINUITÉ ACCRUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS Des parcours professionnels de plus en plus discontinus. a) La dualité et l’instabilité concentrée du marché du travail. b) La mobilité accrue des salariés 2. Les droits portables aujourd’hui a) Le droit individuel à la formation b) Les droits à couverture complémentaire de santé et de prévoyance. c) Les droits relatifs à l’épargne salariale Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 4

5 DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AU « COMPTE SOCIAL » 1. Créer un « compte social » unifié sur le fondement du compte épargne-temps.. a) Le compte épargne-temps, un instrument souple et simplifié b) Rénover le compte épargne-temps c) La question du financement du compte social. 2. L’exemple des comptes individuels d’indemnités de fin de fonction en Autriche. a) Un exemple pertinent au regard du modèle français. b) Des comptes individuels de droits cumulables tout au long de la carrière Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 5

6 MAINTENIR ET DÉVELOPPER L’EMPLOYABILITÉ DES SALARIÉS 1. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a) Un outil adaptable et collectif. b) Une négociation d’entreprise dynamique et diversifiée. c) L’accord national interprofessionnel du 14 novembre Les entretiens et les bilans professionnels. a) L’entretien professionnel. b) Le bilan d’étape professionnel. c) L’entretien de deuxième partie de carrière. d) Le bilan de compétences. Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 6

7 OFFRIR DES POSSIBILITÉS D’ÉVOLUTION AUX SALARIÉS : UN SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORMÉ 1. Une formation professionnelle remodelée par la loi du 24 novembre a) La rénovation des dispositifs de formation autour d’un droit à l’orientation et à la qualification professionnelle tout au long de la vie. b) La réorganisation attendue du secteur de la formation professionnelle. 2. Promouvoir la formation professionnelle pour tous. a) La création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. b) Faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la professionnelle. c) Formation professionnelle et chômage partiel. Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 7

8 Vers une plateforme multiservices de l’emploi et de la formation professionnelle a)Une architecture en réseau autour d’un acteur pivot b) pour un service public de l’emploi tourné tant vers les demandeurs d’emploi que les salariés Programme Léonardo Da Vinci PL1-LEO / / DEVELOPPER LA NOTION DE FLEXISECURITE DANS LES PRATIQUES DES CONSEILLERS PROFESSIONNELS ET LES CONSEILLERS D'ORIENTATION 8


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