Copyright © 2007 ASDO 24/05/2013 Évaluation des CUCS expérimentaux : Eléments de bilan Secrétariat Général Comité interministériel des Villes Comité de.

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1 Copyright © 2007 ASDO 24/05/2013 Évaluation des CUCS expérimentaux : Eléments de bilan Secrétariat Général Comité interministériel des Villes Comité de Suivi National du 24 mai 2013

2 Copyright © 2007 ASDO 24/05/2013 2 Analyse sur table de 21 avenants Etat d’avancement des signatures d’avenants 25 CUCS expérimentaux signés à ce jour Rappel méthodologique Analyse de 21 avenants à partir des tableaux remontés par les sites en juin 2012 Analyse de 9 avenants à partir des tableaux remontés par les sites à mai 2013 ( + 5 tableaux non consolidés) Retours qualitatifs d’une douzaine de sites (Lyon, Vénissieux, Grenoble, Rennes, Dreux, Dunkerque, Valenciennes, Evry, Grigny, Dammarie-les-lys, Meaux, Dijon). 2

3 Copyright © 2007 ASDO 3 DOCUMENT DE TRAVAIL Analyse sur table de 21 avenants SitesAvenant validéSitesAvenant validé DijonOuiArgenteuilOui Corbeil EssonnesOuiSarcellesOui EvryOuiVilliers le BelOui Grigny, Vitry-ChâtillonOuiGarges les Gonesse,Oui DreuxOuiChanteloup les VignesOui GennevilliersOuiMantes la JolieOui Villeneuve la GarenneOuiEpinay sur SeineOui RennesOuiDunkerque St Pol sur MerOui Grenoble, EchirollesOuiMulhouseNon Anzin, Condé sur l’Escaut, Valenciennes OuiStrasbourgNon Lyon 8 e OuiMarseille 3 e 15 e Non OullinsOuiMarseille 10 e Non VénissieuxOuiClichy sous Bois, MontfermeilNon Dammaris-lès-LysOuiDrancyNon MeauxOuiGagnyNon Noisy le SecOuiSevranNon La CourneuveOui

4 Copyright © 2007 ASDO Les engagements par site et par thème 1

5 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Une moyenne de 65 engagements par site Grenoble et Oullins comptent le plus grand nombre d’engagements (respectivement 152 et 125) 5

6 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Des engagements plus nombreux sur l’éducation 589 engagements au total sur l’éducation 452 engagements sur l’emploi 386 engagements sur la sécurité  Sur l’ensemble des sites, 1 427 engagements ont été pris 6

7 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) La répartition des engagements par thématique pour chaque ville 7

8 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Moins d’un tiers des engagements excède les propositions de la circulaire 435 engagements hors circulaire 944 engagements circulaire 12 engagements indéterminés 8

9 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Le pilotage des avenants par grand thème L’Etat porte plus de 40% des engagements 9

10 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) La typologie des engagements 10

11 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Les moyens mobilisés par grand thème Les moyens de droit commun seuls représentent la moitié des financements. Quasiment aucune action n’est financée qu’avec des moyens spécifiques. 11

12 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Les indicateurs Seulement 60% des engagements disposent d’indicateurs Peu de différences par thèmes mais des différences significatives selon les sites 12

13 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 21 avenants (juin 2012) Les indicateurs réalistes ou non 40% des engagements sont mesurables, c’est-dire qu’ils ont soit une valeur de référence, soit une valeur cible 13

14 Copyright © 2007 ASDO L’avancement de la mise en œuvre des avenants 2

15 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table des 21 avenants (juin 2012) 15% des engagements étaient « réalisés » en juin 2012 (220 engagements sur 1 427) Le taux de réalisation le plus élevé concerne les engagements sur l’éducation : sur 589 engagements qui ont été pris, 115 ont été réalisés (soit 20%). Il est à noter qu’au total pour 45% des engagements, le degré d’avancement est indéterminé. 15

16 Copyright © 2007 ASDO Analyse sur table de 9 avenants (mai 2013) A mai 2013, sur 9 sites, 10% des engagements ont été réalisés (79 sur 749). 16

17 Copyright © 2007 ASDO Exploitation qualitative : quel bilan des CUCS expérimentaux par les acteurs ? 3

18 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative Un contexte peu favorable... Au niveau national, un changement gouvernemental qui relègue la question des CUCS expérimentaux De nouveaux chantiers sur la politique de la Ville (géographie prioritaire, concertation, préfiguration) qui ne font plus des CUCS expérimentaux une priorité Une animation au plan national moins prégnante qu’au moment du lancement, la perception d’une politique de « stop and go » Un turn-over significatif des équipes qui interroge sur la continuité de l’action publique : des relais qui sont longs à se mettre en place, la nécessité de recommencer le travail d’explication 18

19 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative... D’où un bilan nuancé Selon les sites il peut y avoir : De la déception par rapport :  à l’ambition initiale  aux gains envisagés  à l’investissement temps et humain consenti  à la valorisation d’actions déjà existantes  au droit commun que l’on n’arrive pas toujours à mobiliser  à la diminution des crédits  au fait de ne pas être préfigurateur Une forme de satisfecit parce qu’il y a :  des acquis, des gains  quelques actions structurantes mises en place De l’espoir parce que des changements sont initialisés et qu’on peut y aller 19

20 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative La mise en œuvre : un bilan très contrasté Des sites moteurs  avec une fréquence de rencontre forte (parfois au rythme d’un comité technique par mois)  qui ont étendu le processus à d’autres quartiers  qui se servent du CUCS expérimental pour préfigurer les futurs contrats de Ville Des sites avancés uniquement sur certains thèmes, ce qui pose bien la question du pilotage. Quelques groupes d’acteurs « moteurs ». Des sites qui sont passés à autre chose, avec une raréfaction, voire un arrêt des comités techniques. Des politiques publiques « au long cours » Des sites attentistes où la dynamique s’est perdue, sans qu’un objet nouveau de coopération n’apparaisse... Rien ne se fait plus au niveau du CUCS expérimental 20

21 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative Qu’en est-il du bilan du point de vue de la mobilisation du droit commun ? Le sujet est légitime, il se pose mais il est encore loin d’être épuisé même si l’on a progressé La mise à plat et le repérage du droit commun est initialisé L’appréhension du droit commun reste complexe que cela soit pour l’Etat ou les collectivités locales Le droit commun est largement consommé (même si on ne peut pas toujours mesurer sa mobilisation) et on ne souhaite pas qu’il justifie la disparition des crédits spécifiques Le droit commun « Etat » est difficilement mobilisable faute d’instructions ministérielles au plan national Le droit commun « collectivité » est également difficilement mobilisable en surplus de ce qui existe déjà sur les territoires de la politique de la Ville 21

22 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative Qu’en est-il du bilan du point de vue de la mobilisation du droit commun ? (suite) Toutefois sur plusieurs sites, le droit commun a pu être « forcé »...  Effet levier du CUCS expérimental  Grappillage de moyens supplémentaires  Fléchage d’actions et de budgets  Mobilisation de nouveaux budgets (le droit commun « est une mine d’or ») La réflexion sur le droit commun a permis de révéler des situations d’inégalité et de mettre en place une politique de « rattrapage territorial » Le droit commun, c’est aussi la mobilisation nouvelle des acteurs du droit commun (EN notamment, mais aussi sécurité et acteurs au sein des collectivités locales) Le droit commun, c’est aussi la capacité de faire émerger une problématique au sein d’un quartier et de la traiter au niveau d’une ville entière (changement d’échelle) 22

23 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative Le bilan du point de vue de la gouvernance Le rôle clé du Préfet/Pedec pour piloter du côté Etat et légitimer la démarche du côté collectivité (condition de réussite incontournable) La nécessité d’une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités : des binômes qui peinent à se trouver (on superpose plus qu’on ne coproduit) Sur un plan opérationnel, la nécessité de légitimer un pilote du côté Etat et collectivité Quels rôles pour les délégués du Préfet ? (animation, suivi) Une coproduction au sein d’ateliers thématiques avec des représentants chefs de file des thématiques concernées Un fonctionnement en mode projet mais qui nécessite un temps d’apprentissage et des moyens (humains et en temps) 23

24 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative Le bilan du point de vue de la gouvernance (suite) Les indicateurs, un effet structurant mais de multiples difficultés sur :  Le plan technique (trop d’indicateurs/décalage entre indicateurs nationaux et locaux)  La remontée de données (circuits mal balisés, problèmes de temps, acteurs qui ne jouent pas le jeu)  La culture des institutions Quelle forme d’animation au plan national ? L’effort d’animation au démarrage des CUCS expérimentaux reste dans les mémoires (temps forts, puis « temps de silence ») Des attentes « paradoxales »  de la souplesse et des marges de manœuvres fortes au plan local  un cadrage fort au plan national y compris au sein des ministères concernés 24

25 Copyright © 2007 ASDO Bilan de l’exploitation qualitative L’impact des CUCS expérimentaux Des dynamiques partenariales renouvelées entre Etat et collectivités Un process et une dynamique étendus à d’autres CUCS (généralisation des CUCS expérimentaux à plusieurs sites) Des actions phares et/ou innovantes à porter au crédit des CUCS expérimentaux (exemples dans le domaine de l’emploi, de l’EN, de la sécurité) Des acteurs hors champs spécifique de la Politique de la Ville qui sont impliquées dans celle-ci Une meilleure identification des actions et de la mobilisation de chaque partenaire, leur permettant d’être plus pertinents dans la définition des besoins du territoire non couverts Une méthode et un diagnostic réinvestis dans d’autres démarches : ZSP, projets de cohésion sociale et rénovation urbaine, projets éducatifs locaux 25

26 Copyright © 2007 ASDO Préconisations des acteurs Nécessité d’un cadrage fort... Tout en permettant aux sites d’adapter les politiques Des instructions précises des ministères vers les administrations déconcentrées avec des objectifs quantitatifs Mieux flécher les moyens financiers (rééquilibrage DSU, enveloppe droit commun sanctuarisée) Une stratégie et des orientations précises pour les futurs contrats de ville Des besoins en termes d’appui et d’ingénierie Des outils d’identification et de suivi du droit commun au plan national Capitaliser les apports de l’expérimentation dans la perspective des futurs contrats de Ville Renforcer les formations à l’ingénierie de projet et à l’évaluation Nécessité de mieux interfacer l’Etat et les collectivités locales dans les procédures et échanges d’informations (systèmes informatiques et processus d’élaboration budgétaire comme le «jaune budgétaire » pour l’Etat) Prendre le temps…. 26

27 Copyright © 2007 ASDO Préconisations des acteurs Prendre en compte de nouvelles dimensions pour les futurs contrats de ville Remettre l’usager au centre de la politique de la Ville en instituant des comités consultatifs d’usagers pour qu’ils se prononcent sur les orientations de la politique de la Ville Favoriser des initiatives publiques/privées pour démultiplier les actions vers une clause d’engagement spécifique sur le modèle de la clause d’insertion Intégration des dimensions Lutte Contre les Discriminations dans les thématiques 27

28 Copyright © 2007 ASDO Eléments conclusifs Les CUCS expérimentaux, un exercice utile tant du point de vue de la réflexion sur le droit commun que sur le test grandeur nature de la gouvernance de la politique de la Ville, « ça reste un bon galop d’essai » Sur un plan opérationnel, les besoins en termes de formation, de méthode, d’ingénierie restent conséquents notamment dans une perspective de « coproduction » des politiques La question des indicateurs est centrale. Ils sont structurants pour les partenaires et pour l’élaboration, le suivi, et l’évaluation des politiques Des nouvelles formes d’animation (formation, outillage, échanges de pratiques) au plan national et territorial permettraient d’entretenir la dynamique d’évolution des contrats de Ville Assurer la continuité entre les CUCS expérimentaux, la préfiguration, et les futurs contrats de Ville 28