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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 26 septembre 2012 Contributions & Rétributions 2012 Agence fédérale pour.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 26 septembre 2012 Contributions & Rétributions 2012 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Nombre d’unités d’établissement: détail Bonus/malus (campagne de contributions 2012 au 21/09/2012)

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Montants facturés détail Bonus/malus de la campagne de contributions 2012.

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire EVOLUTION DE L’IMPAYE (par rapport au total facturé depuis le 1/01/2006 soit quelques 171 millions € de contributions et 250 millions de rétributions à ce jour)

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire REPARTITION DU TAUX D’IMPAYE PAR SECTEUR (CONTRIBUTIONS) Situation du 1 er janvier 2006 au 19 avril 2012 avant la campagne de facturation

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire REPARTITION DU TAUX D’IMPAYE PAR SECTEUR (CONTRIBUTIONS)

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’EFFORT DE RECOUVREMENT EN rappels 10 % rétributions et 500 mises demeure rappels 10 % contributions (Factures : €; Majorations : €) mises en demeure avec doublement (Factures : ,90 €, Majorations : ,24 €) Suspensions d’autorisation et/ou agrément chaque semaine pour des opérateurs ayant reçu une mise en demeure qui reste impayée. Objectifs: liquider l’arriéré de paiement au 31/12/

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’OPERATEUR EST UN CLIENT QUI MERITE NOTRE ATTENTION Nos collaborateurs ont reçu la consigne de fournir aux opérateurs une vue d’ensemble de leur situation financière (Contributions, rétributions, factures de labo) Les plaintes contributions peuvent être désormais introduites via une boîte mail générique avec envoi d’un accusé de réception: 50 % des contacts se font par cette voie plutôt que par une lettre recommandée à l’Administrateur délégué. Le recouvrement des créances a été intensifié mais le service 1)accorde des délais sur demande motivée, 2)fournit des situations comptables sur demande, 3)oriente les plus démunis vers des associations spécifiques (Agricall –Boeren op een kruispunt )

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire UN SERVICE CREDIBLE Les informations financières (mises en demeure impayées avec montants, déclarations de contributions annuelles ) sont affichées dans BOOD à l’attention de nos contrôleurs. Nos contrôleurs interviennent en connaissance de cause auprès des opérateurs défaillants et veillent à ce que des redressements soient effectués. Au besoin, des suspensions d’agrément ou d’autorisation sont notifiées ou des PV pourront être rédigés. Un système de prépaiement via Paypal a été testé avec succès pour les certificats d’importation de chiens, fournis à l’étranger. Il sera étendu au besoin à des catégories d’opérateurs où le recouvrement est aléatoire

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le CONTACT CENTER FINANCEMENT Tests de qualité Une enquête indépendante menée en 2011 par le SPF P&O a démontré (appels sortant vers les opérateurs qui s’étaient adressés au CC) que plus de 80 % des appelants se déclarent satisfaits. Cette enquête est menée de manière permanente en interne: le seul reproche formulé est parfois la difficulté d’obtenir une information complète sur certains sujets. La centrale CC va être réorganisée de manière à autoriser aisément le transfert d’appels vers les collaborateurs spécialisés, les plus à même de fournir une information de qualité. En parallèle, nos agents du CC reçoivent une formation plus étoffée

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Notre service clients 2011 en chiffres appels téléphoniques reçus. Quelques dossiers relatifs aux contributions factures contributions ont dû être créditées en 2011 sur factures courriers relatifs aux rétributions formulaires de déclaration envoyés factures annuelles contributions et rétributions, adressées au ON, une facture pouvant concerner plusieurs VEN’s rappels sans frais, rappels 10 %

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire LE SOUCI DE RATIONALISER Mise à disposition du dossier contribution sur AFSCAFIN:> 10 % des dossiers en 2010 & 2011 concernent des demandes de duplicata, seulement 5,2 % en Meilleure gestion des données des opérateurs:

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire FOODWEB 260 visites au cours du mois de mars visites entre le 1/04/2012 et le 15 septembre 2012 DONT par Eid visites d’AFSCAFIN pour déclarer visites de FOODWEB- signalétique sans déclaration. 78 % de déclarations électroniques au lieu de 81 % 800 annexes IV introduites via l’application 100 à 200 messages mensuels adressés aux UPC

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire PERSPECTIVES AVEC FOODWEB Mettre en plus du dossier déclarations et factures contributions, le dossier factures rétributions à disposition des opérateurs. Un geste pour l’environnement: ne plus adresser aux opérateurs qui ont déclaré par voie électronique les brochures explicatives mais les rendre bien accessibles en ligne. A l’avenir, toujours pour ces opérateurs branchés, ne plus adresser de factures papiers mais un avertissant que la facture est disponible sur FOODWEB… Les rappels continueront à être adressés par poste…


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