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Séminaire reporting légal Genève, le 10 juin 2014 Lugano, le 4 juin 2014.

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1 Séminaire reporting légal Genève, le 10 juin 2014 Lugano, le 4 juin 2014

2 2 Agenda 8h00-8h30Café 8h30-8h40Bienvenue, introduction 8h40-9h30Reporting légal 9h30-10h00Bâle3 10h00-10h30Pause 10h30-11h15Liquidité 11h15-11h45Prescriptions comptables 11h45-11h55Actualités FiRE 11h55-12h00Conclusion

3 3 Cycle de vie d’une réglementation Introduction  BCBS  BNS  FINMA  QIS  NAG  Audition  BNS  FINMA  Auditeurs  BNS  FINMA  Auditeurs ContrôleDéploiementElaboration BearingPoint

4 1 ère partie Reporting légal

5 ) Banque Nationale Suisse Informations récentes

6 ) Banque Nationale Suisse Règles de validation: «Nullen Problematik in Basel3» Remarques: Une valeur 0 dans une formule correspond à «vide» dans le fichier xml (Règle générale) Pour certaines formules, la FINMA/BNS veut recevoir 0 dans le fichier xml si cela correspond à la valeur 0 dans la formule correspondante.

7 7 Traitement des points ouverts: hotline, requête, etc... 1.BugIls sont corrigés selon leur importance. 2.InterfaceLe maillon faible du flux de données. 3.FonctionnalitésLe produit fait de plus en plus mais pas tout. 4.InterprétationAvis « officiels » divergent (BNS, FINMA, audit,...). 5.ExpertiseUtilisation du produit ou connaissance reporting légal. 1.2.x Gestion de projets F i RE DB RT01 input Banking software SNB reports Param Standard Software Cie BE Specific Software users (Bank) F i RE users (Bank)

8 8 Mise en place de nouvelles opérations: 1 ère partie 1.2.x) Gestion de projet  Fact sheet  “Best practice”  Audit interne / externe  BNS / FINMA  BE  Interface RT01  Paramètres  Données additionnelles  Statistiques BNS  Fonds propres  Gros risques  ALM  Etc... Phase III Input Phase II Interprétation Phase I Définition Phase IV Ouput

9 9 Mise en place de nouvelles opérations: 2 ème partie 1.2.x Gestion de projet  Données manquantes  Application simplifiée (Art.17 OFR)  Raisons techniques  Nouvelles fonctionnalités  Input (RT01 / Ouput  Traitement des données / rapports  Installation  Tests  Formation  Validation Phase VII Implémentation Phase VI Développement Phase V Solutions alternatives

10 x Gestion de projet: rythme de l’assistance: décembre 2013

11 11 «Industrialisation» des procédures de tests 1.2 Test management F i RE DB RT01 files SNB reports RT01 files XML file XML master file Log des différences Juste OptimisationRégression Faux «Stagnation»Correction Juste Faux Après Avant Trois challenges Créer et maintenir une collection de fichiers de test avec une couverture fonctionnelle la plus large possible. Développer et maintenir une solution technique pour automatiser le traitement par F i RE d’une grande quantité de données. Analyser les différences. Seuls les changements sont documentés !

12 Points particuliers 1.3) Limites: point de situation; 1.4) Dix plus gros débiteurs: limite ou utilisation; 1.5) Périmètre de consolidation vs niveau de consolidation; 1.6) Tests de résistance d’un point de vue «audit».

13 13 Annonce de limites (état au 1 er juin 2013): KRED, ARIS, ASTA, 10 plus gros débiteurs 1.3) Limites Type de limites Source KREDNominaleC042 ASTANominaleC540= déb.NominaleC540= ARIS Equivalent- crédit Table des contreparties Juin 2013

14 14 Réglementation/enquêtes où le terme «limite» apparaît 1.3.1) Limites Type de limites SourceRemarques DEC/ RRV Nominale C540= C540= «Les limites de crédits accordées à des clients et à des banques» KREDNominale C042 et C540= «Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque» 10+ déb. NominaleC540= «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs liés» ARIS Equivalent- crédit Table des contreparties «Limites fixées (en interne) » Définition originale du C540=502400, Bâle1 et Bâle2

15 15 Enquêtes où le C540= est encore utilisé 1.3.2) Limites Type de limites SourceRemarques KREDNominale C042 et C540= «Limites convenues entre la banque et le client ou celles fixées en interne par la banque» ASTA2NominaleC540= C540= est toujours alloué en tant qu’engagement irrévocable. 10+ déb. NominaleC540= «Limite globale (...) des débiteurs ou groupes de débiteurs liés» LERANominaleC540= Ligne 25: «Expositions hors-bilan selon les valeurs nominales brutes» OFRNominale Nouveau C540= ?

16 16 Limite ou utilisation ? 1.4) 10 plus gros débiteurs

17 17 Limite ou utilisation ? 1.4) 10 plus gros débiteurs

18 x) Périmètres de consolidation

19 x) Consolidation

20 x) Consolidation

21 21 Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation 1.5) Consolidation Périmètre de consolidation Comptoir/ Bankstelle Entreprise/ Unternehmung Groupe/ Konzern Banques/ Banken MONA4 EURO2 JAHR P_Basel3, LCR_G ZIRU, MONA3 JAHR P_Basel3, LCR_P ZIRK, ARIS KONZ, ASTA2 Société faîtière/ Dachgesellschaft LCR_P, LCR_G C_Basel3 Source: Les banques suisses 2012 (BNS) Source: Instructions de traitement... LCR, v 2.0 (15 mars 2013), FINMA A préciser: -Base individuelle/consolidée -Groupe financier -Etablissement individuel -«Niveau de la maison mère» -«Légal», «Social»

22 22 Périmètre de consolidation vs «niveau» de consolidation 1.5) Consolidation Périmètre de consolidationComptoir/ Bankstelle Entreprise/ Unternehmung Groupe/ Konzern Banques/ Banken (individuelle) MONA4, EURO2 KRED, KREDZ JAHR, WE, ZISA P_Basel3, LCR_G ZIRU, MONA3, MONA5 JAHR, ARIS, ASTA2 AURU, AURUH n/a Banques/Banken (consolidé) MONA4, EURO2 KRED, KREDZ JAHR, WE, ZISA P_Basel3, LCR_P ZIRU, MONA3 JAHR, MONA5 AURU, AURUH C_Basel3, LCR_G ZIRK KONZ, ARIS, ASTA2 AURUK, AURUKH Société faîtière/ Dachgesellschaft (sans les banques) LCR_PLCR_G C_Basel3 -Base/Etablissement individuelle: sans structure de groupe -Base/Etablissement consolidé: avec structure de groupe -Niveau de la maison-mère: périmètre de consolidation, entreprise

23 23 1.6) Tests de résistance: répartition des risques Test de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ?

24 24 1.6) Tests de résistance pour la répartition des risques: que mettre en place ? Par exemple le working paper P_ConRisk_wp

25 25 1.6) Tests de résistance pour la liquidité: que mettre en place ? Prise de position de PWC pour les tests de résistance concernant la liquidité Source: apéritif pour les banques, janvier 2013 Source: OLiq Source: Circ. 2013/06 Liquidité

26 26 1.6) Liste des pays ISO Codes  Quelques petits changements anodins Aurigny Ile de Petite Sercq Décembre 2009

27 27 1.7) Liste des pays ISO Codes  Äland Clipperton Aurigny/Alderney Petite Sercq/Sark Territoire de Sainte-Hélène Nouveau rating “ASRE” (SERV)  Bahreïn (Manama) Emirats arabes unis (Abou Dabi) Estonie (Tallin), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) Indonésie (Jakarta) Serbie (Belgrade) Yémen (Saana) Juin 2010

28 28 1.8a) Liste des pays: le royaume des Pays-Bas Juin 2011 Le code ISO AN (Antilles néerlandaires) est remplacé par: -BQ pour Bonaire, Saint Eustache et Saba -SX pour Saint-Martin -CW pour Curuçao

29 ) Points particuliers Liste des pays (état au ) Äland Clipperton Aurigny/Alderney Petite Sercq/Sark Sainte-Hélène Tristan Da Cuna Saint-Eustache; Bonaire; Saba Nouveau code ISO pour le Soudan du Sud  SS (monnaie: SSP) Dans F i RE /* New country code for South Sudan */ if (C008=="SS") C008="SD"; if (C009=="SS") C009="SD"; if (C010=="SS") C009="SD"; if (C012=="SS") C009="SD"; Soudan du Sud Capitale: Djouba Superficie: 619’745 km 2 (15x la Suisse) Point culminant: Mont Kinyeti (3’187m) Décembre 2011

30 30 Utilisation du SERV/ASRE pour les notations externes 1.x.x Rating des pays Décembre 2013

31 2 ème partie Bâle3

32 Bâle3 Table des matières 2.2) FINMA: rapport annuel ) Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR) 2.4) Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB 2.5) Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR) 2.6) Leverage Ratio – Test reporting (1 er : , 2 ème : ) 2.7) The standardised approach for measuring Credit Counterparty Risk exposures (bcbs279) 2.8) Sovereign Floor (Art. 68 al. 3 OFR) 2.9) Bâle3 EU et Bâle3 Bahamas

33 FINMA – Rapport Annuel 2013 « Depuis 2010, soit sur une période de quatre ans, 80 banques (négociants en valeurs mobilières y compris) ont quitté la place financière suisse. Nombre d’entre elles (environ 40) ont été absorbées par un nouveau partenaire ; leur nouvel avenir commercial a donc été synonyme de fusion ou de cession. 28 établissements ont volontairement abandonné le marché en rendant leur licence. Enfin, neuf ont été liquidés et trois ont été contraints de se retirer du marché dans le cadre d’une procédure d’enforcement de la FINMA. » Modifications structurelles sur le marché bancaire

34 FINMA – Rapport Annuel 2013 TBTF et marché immobilier

35 FINMA – Rapport Annuel 2013

36 FINMA – Rapport Annuel 2013

37 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR) P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487 Remarques: Les lignes 485 à 487 ne s’appliquent actuellement qu’à certaines créances hypothécaires. Pour les banques n’ayant pas de telles créances hypothécaires, la FINMA via la BNS demande à toutes les banques au travers de leurs règles de validation de ne pas laisser ces cellules vides.

38 Actifs concernés par le volant anticyclique (Art.44 OFR) P_CASABISIRB: Erreur de validation – lignes 485, 486, 487 Remarque: L’erreur peut être ignorée.

39 39 2.x.x Volant anticyclique Le volant anticyclique passe de 1% à 2% à partir du 30 juin 2014

40 40 2.x.x Nouvelle règle de validation ? P_CASABISIRB vs P_CVA

41 41 2.x CVA: précision Circ.-FINMA 08/19 « Risque de crédit » Décembre 2013

42 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB Art.68 OB entrant en vigueur le Modifications de l’OFR En mai 2013, la FINMA avait déjà annoncé à ses assujettis les adaptations de l’OFR décrites ci-dessous, dans un document intitulé «FAQ: Bâle III». Il s’agit d’éclaircissements sur quelques points apparus dans le cadre d’un processus d’assurance de la qualité (auto-évaluation de la mise en œuvre du dispositif de Bâle III en Suisse suivant le principe d’une mise en œuvre de «Bâle pur»). Cette autoévaluation a eu lieu dans le cadre du «Regulatory Consistency Assessment Program» (RCAP) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En outre, certaines incohérences doivent être corrigées, à commencer par la disparité de couverture en fonds propres, apparue le 1 er janvier 2013, entre les financements d’immeubles d’habitation selon l’approche suisse ou selon l’approche standard internationale. Source: Rapport explicatif relatif à la révision totale de l’ordonnance sur les banques, DFF,

43 Modifications de l’OFR suite à la révision totale de l’OB Fonds propres pris en compte: Art.22 al.2, let.a à c: Critères de prise en compte du capital social; Art.31a: Le calcul des corrections des fonds propres; Art.35 al.4: Déduction en fonction de seuils – Seuil 3; Art.36 al.1: Approche de la déduction déterminante pour les instruments de capitaux propres; Art.37 al.1, art.38 al. 1: Titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de/ supérieur à 10 %. Fonds propres nécessaires: Art.52 al.2: Positions nettes pour les instruments de capitaux propres d’entreprises actives dans le secteur financier; Art.68 al.3: Banques et négociants en valeurs mobilières – Sovereign Floor. Risques opérationnels: Art.91 al.1 let.a et c: Indicateur des revenus. Répartition des risques: Art.123: Position globale inhérente à l’émetteur. Dispositions transitoires: Art.137 al.1: Couverture par des fonds propres de risques de crédit, de risques sans contrepartie et de risques de marché selon l’ancien droit; Art.142 al.6: Phase d’introduction des corrections; Annexe 1, ch.3.1, 5.1, 5.2, 6.1 et 6.2 ainsi que remarques; Annexe 2, ch. 1.2.

44 x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR) Aspects légaux – OFR – BCBS Réf: OFR Réf: bcbs189 - Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems Décembre 2013

45 x Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR) Formulaire [P/C]_THRESHOLD Remarque: Les dépassements pour le seuil critique 1 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du secteur financier jusqu’à hauteur de 10 %. Les dépassements pour le seuil critique 2 se compose de tous les titres de participation dans des sociétés du secteur financier supérieur à 10 %. Décembre 2013

46 Déduction en fonction de seuils (Art.35 – Art.40 OFR) Positions à prendre en compte dans le calcul des seuils Remarques: Table de mapping disponible dans FiRE Impact sur le calcul des seuils et par définition sur le CET1 si l’input n’est pas cohérent.

47 Leverage Ratio Cadre légal: essentiellement BCBS et FINMA

48 48 Test-reporting en 2014 avec les données de 2013 x.x.x) FINMA: leverage ratio Décembre 2013

49 Leverage Ratio Actualités, planning & timing Fin Janvier 2014La comité exécutif de la FINMA donne le mandat pour la traduction au niveau national pour le Leverage Ratio Envoi du formulaire et de la Circulaire aux divers instituts qui se sont mis à disposition pour le Test Reporting Envoi de la communication 60 de la FINMA sur le Leverage Ratio ère livraison LERA dans FiRE ère séance du Groupe de travail (NAG) Workshop pour le Test Reporting ème livraison LERA dans FiRE Délai de remise du 1ème Test Reporting Avril 2014Lancement du 2ème Test Reporting ème livraison LERA dans FiRE ème séance du Groupe de travail (NAG) Délai de remise du 2ème Test Reporting Envoi des documents de consultation sur le Leverage Ratio et publication sur le site de la FINMA La FINMA envoie divers documents à la BNS pour mettre en place l’enquête sur les fonds propres Publication des documents consultatifs Juillet 2014La BNS met à disposition les formulaires et les commentaires sur le Leverage Ratio faisant partie intégrante de l’enquête sur les fonds propres Fin AoûtFin de l’audition Fin Septembre 20143ème séance du Groupe de travail (NAG) Mi-Novembre 2014Les établissements doivent reporter pour la 1ère fois le Leverage Ratio avec les données du ème trimestre 2014Adoption et publication de la Circulaire sur le Leverage Ratio 2015Publication des données du Leverage Ratio Source: FINMA, Workshop

50 Leverage Ratio Documents et nouveaux besoins Une FAQ FINMA viendra se rajouter à ces documents suite aux 2 Tests Reporting de Mars et Mai 2014 Engagement de crédit (chi. 1.3 Annexe 1 OFR) qui peuvent être dénoncés en tout temps et sans condition ou qui deviennent automatiquement caducs en cas de détérioration de la solvabilité du débiteur converti à 0%.

51 Credit Counterparty Risk Ref. International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards – A revised framework version – bcbs128 Credit Counterparty Risk: a subset of Credit Risk. La « Current Exposure Method » sera remplacée d’ici au Ref: The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279

52 Credit Counterparty Risk Introducing the SA-CCR Ref. The standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures – bcbs279

53 Credit Counterparty Risk Scope of Application The SA-CCR will apply to OTC derivatives, exchange-traded derivatives and long settlement transactions. Transitional arrangements The Basel Committee recognizes that the SA-CCR introduces a significant change in methodology from the current non-internal model method approaches. Jurisdictions may need time to implement these changes in their respective capital frameworks. In addition, smaller banks may need time to develop operational capabilities in order to employ the SA-CCR. As a result, the SA-CCR will become effective on 1 January Revised documents and paragraphs Revisions to Part 2: The First Pillar; Section II: Credit risk – the standardised approach (bcbs128) Revisions to Part 2: The First Pillar; Annex 4 Treatment of Counterparty Credit Risk and Cross-Product Netting (bcbs128) Other revisions to Basel III: A global regulatory framework (bcbs189): The “CEM” and “SM” entries will be deleted and a new entry, “SA-CCR – Standardised Approach for counterparty credit risk”, will be added in its correct alphabetical position. Part 4: Third Pillar; Section II Disclosure requirements (bcbs189): Table 8 (General disclosure for exposures related to counterparty credit risk) will be amended by replacing the words “IMM, SM or CEM” with “IMM or SA-CCR”, and retaining the language in the remainder of the table.

54 54 Mise en place de ce «Sovereign Floor» dans F i RE: 2.8. Sovereign Floor (Art.68 al.3) FINMA FAQ Bâle3 C.8

55 x Répartition des risques Fonds propres librement disponibles

56 Bâle3 EU – Bâle3 Bahamas Mise en œuvre et agenda de Bâle3 EU/Bahamas et LCR EU/Bahamas Reporting pour la Finanzmarktes Liechtenstein (FMA) Tables de conversion et paramètres de réglages (fin Juin 2014) Rapports suivant le «Capital Requirement Directives IV» Xbrl / Xml ??? (fin Septembre 2014) Possibilité pour les filiales de groupes bancaires étrangers de produire les besoins légaux pour leur maison-mère en local Adaptation du module Bâle EU et LCR EU pour la Banque Centrale des Bahamas (fin Septembre 2014) QIS Q sur le Pillar1 Reporting parallèle à produire Bâle1 vs. Bâle3 sur 5 périodes de reporting (Q – Q4 2015) Septembre 2014: Rencontre avec la Banque Centrale des Bahamas et 1 er séminaire FiRE à Nassau Ref: The Basel Bulletin – Issue 1 (The Central Bank of The Bahamas)

57 57 Fundamental review of the trading book (FRTB) x.x.x) BCBS: market risk Décembre 2013

58 58 Amélioration constante des rapports «Bâle3» Création de nouvelles feuilles de travail (working paper) Possibilité d’effectuer des stress test via le module ad hoc Poursuite des projets «Bâle3» Amélioration / gestion de l’interface (check-list) Analyse de cas Développement de notre centre d’expertise «Bâle3» Collaboration accrue avec BNS, FINMA, Audit, ASBE, etc... Analyse des changements à venir (risques de marché, CCR, etc...) 2.9 Bâle3: la suite? Prochaines étapes Décembre 2013

59 3 ème partie Liquidité

60 Liquidité: introduction Table des matières 3.2) Cadre légal: point de situation; 3.3) Activités décembre 2013-juin 2014; 3.4) Changements légaux principaux; 3.5) Nouvelles fonctionnalités; 3.6) Points ouverts; 3.7) Précisions; 3.8) NSFR; 3.9) Conclusion.

61 Liquidité: cadre légal

62 62 DFF 3.2 Liquidité: Cadre légal

63 63 Activités: janvier – juin 2014  12 janvier 2014: publication par le BCBS des normes de publicité («disclosure standards») concernant le LCR;  12 janvier 2014: publication par le BCBS du document consultatif concernant le NSFR;  17 janvier 2014: ouverture par la FINMA de la procédure d’audition sur la version entièrement révisée de la circulaire «Liquidité – banques»;  17 janvier 2014: ouverture par le DFF de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq);  16 avril 2014: publication par le BCBS de la nouvelle FAQ «LCR»;...et au quotidien  Traitement des nombreux cas d’interprétation;  Coordination avec les banques, la FINMA et les auditeurs  Développement, test et mise en place de la maintenance dans F i RE  Amélioration de la couverture fonctionnelle de la partie «LCR»;  Analyse/développement de la partie «NSFR»;  Développement de notre centre d’expertise «Liquidité». 3.3 Liquidité: activités

64 64 Traitement du HQLA en devise Liquidité: changements légaux importants au  Quelle règle pour un HQLA en devise ? Couvre-t-il en premier la sortie nette en devise ou la sortie nette en CHF ?  Notion de devise principale (EUR, GBP, JPY et USD) cm 252  Notion de devise significative (AUD, DKK, CAD, NOK, SEK, SGD) cm 252 Contradiction ! Oliq Circ. 2015/xy

65 65 Traitement du HQLA en devise Liquidité: changements légaux importants au

66 66 Traitement du HQLA en devise PERIODELCR CHFLCR CCYLCR TOT Q1 to Q3 2013Tous HQLA en CHF Jusqu’à 100% des sorties de trésorerie en devise Somme des CHF + CCY Q FAQ FINMA Tous HQLA en CHF Tous HQLA en CCYTous les HQLA Q Nouvelle ordonnance Tous HQLA en CHF + HQLA en CCY Tous HQLA en CCY Excepté ceux utilisés pour couvrir les sorties de trésorerie en CHF Tous les HQLA Liquidité: Changements importants au OLiq

67 67 Définition des établissements financiers: OLiq vs OFR Source: Comm.40 CFB, Liquidité: changements légaux importants au

68 68 Définition des établissements financiers Liquidité: changements légaux importants au Specific valuesStandardTransactionalWith est. relationship OperationalNew C510 value Let FiRE choose = C510 Cpty is financial Cpty is not financial Specific C560 values to manage Oliq annex 1 When delivering one of the following C560 values FiRE will change the counterparty type (C510). Work in progress

69 69 Traitement différents des trusts entre OFR et OLiq  C510=4600: trust dont le bénéficiaire n’est pas une personne physique clairement identifiable  C510=4650 : trust dont le bénéficiaire est une personne physique clairement identifiable Liquidité: changements légaux importants au Source: FAQ Bâle2 CFB,

70 70 Gestion des réserves excédentaires (‘’excess balance’’) sur les dépôts opérationnels Remarques:  C560 = 41: dépôts opérationnels  C045 = montant répondant aux besoins opérationnels (LCR lignes 094 à 110)  C041 – C045 = réserves excédentaires (LCR lignes 111 à 118 dans les dépôts non opérationnels)  Nouveau paramètre Liquidité: nouvelles fonctionnalités Source: bcbs238, janvier 2013

71 71 Traitement des options – partie 1, flux net par transaction Liquidité: nouvelles fonctionnalités … Remarques:  C519=1: à vue; C519=2: dénonçable; C519=3: échéant  Dans le cas des options, C519=2: options américaines (exerçable en tout temps jusqu’à l’échéance)

72 72 Traitement des options – partie 2: flux net par transaction Liquidité: nouvelles fonctionnalités Remarques: la méthode d’alimentation du flux net par option est définie via un nouveau paramètre n° 1108:  N = Utiliser la valeur délivrée dans le C043  Y = F i RE calcule la différence entre le C041 de la jambe à recevoir et le C041 de la jambe à payer  C = Pour les banques qui délivrent des C041 pondérés au delta. F i RE utilise la table des options pour calculer le C041 dépondéré du delta avant de calculer le flux net  En discussion interne: calcul du delta pendant la capture 1 avec à disposition la valeur de marché (C041), le prix d’exercice (C043), la durée résiduelle (C521), la prime (C043), le nombre de sous-jacent (C569), le nombre de contrat (à décider)

73 73 Remarques:  Double netting à mettre en place selon l’exemple  Autre alternative: flux net déjà par monnaie Flux net sur dérivé de change: par transaction selon FAQ 8 e LCR BCBS Liquidité: points ouverts

74 74 Sortie nette par contrepartie selon cm 116 bcbs238 (Janvier 2013) Liquidité: points ouverts … Flux net par instrument LCR.CHFLCR.USDLCR.TOT Contrat à termeA recevoir CHF A payer USD Option de changeA recevoir USD A payer CHF 50 FutureA recevoir USD 25 A payer CHF Flux net par contrepartie Netting par devise Netting ‘’toutes devises confondues’’ Remarques:  3 dérivés différents avec 3 traitements différents  A discuter

75 75 Titres admis par la BNS dans ses pensions (SNB GC Basket) vs HQLA Liquidité: points ouverts Remarques:   En discussion : maintenir ces titres dans F i RE (env titres)

76 76 Petites entreprises (enfin) définies dans la Circ. 2015/xx  C560 = 41 Dépôts opérationnels Liquidité: précisions

77 77 Engagements 2 ème /3 ème pilier Liquidité: précisions

78 78 Utilisation du critère des 1 million EUR (1.5 millions CHF) reste sans réponse 3.7.x Liquidité: précision Décembre 2013

79 x Liquidité: point particulier - crédits lombards Crédit lombard comme secured lending ? Décembre 2013

80 80 NSFR: point de situation 3.8 Liquidité: NSFR Source: Remarques:  Un QIS NSFR va démarrer en Q  Analyse en cours sur la base du document consultatif

81 Liquidité: NSFR_wp Décembre 2013

82 4 ème partie Circulaire 2015/xy Comptabilité - banques

83 Circ.2015/ xy Comptabilité: introduction Table des matières 4.2) Cadre légal: point de situation; 4.3) Nouveau plan de compte; 4.4) Solution «technique» dans F i RE; 4.5) Déroulement du projet «NAP»;

84 84 «Comptabilité -banques» : audition sur les nouvelles prescriptions La motivation principale de la révision des prescriptions comptables des banques réside dans le nouveau droit comptable entré en vigueur le 1 er janvier 2013 (art. 957 ss CO). Ces nouvelles prescriptions doivent être impérativement appliquées pour la premier fois dès l’exercice 2015 (2016 pour les comptes consolidés). L’audition a débuté le 29 octobre pour se terminer le 31 décembre Circ.2015/xy: cadre légal Décembre 2013 Dernières informations ( ): Etablissement des statistiques bancaires selon le NAP la 1 ère fois le 30 novembre 2015 Mise à disposition des nouveaux rapports par la BNS en Q En discussion lors de la 49 ème séance de la commission de la statistique bancaire ( )

85 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal OB et Circ. 2015/xx Remarques: Le Conseil Fédéral approuve la révision totale de l’OB le 30 avril La FINMA va émettre en particulier la Circ. 2015/xx dans les prochaines semaines (Une audition a eu lieu du au )

86 b Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal OB et Circ. 2015/xx Remarques: La FINMA publie la Circ. 2015/1 Comptabilité-Banques le 3 juin 2014.

87 Circ. 2015/ xy Comptabilité: cadre légal La structure minimale n’est plus dans la Circ.2015/xx mais dans l’OB Source: rapport du DFF sur l’audition relative à la révision totale de l’OB La structure minimale des comptes annuels comprend: A. Les actifs, les passifs, les opérations hors-bilan; B. Le compte de résultat; C. Le tableau de flux de trésorerie; D. L’ état des capitaux propres; E. L’ annexe.

88 Circ. 2015/ xy Comptabilité: nouveau plan de compte Un «master» document contient le NAP Remarques: Dés le démarrage du projet, un.docx contenant le NAP est mis à disposition; Il contient le n° de compte, la description et la référence dans la Circ. 2015/xx Le NAP va évoluer au fil des mois à venir; Il sera intégré dans le DD

89 Circ. 2015/ xy Comptabilité: solution dans F i RE Solution «technique» dans F i RE  Le nouveau plan de compte est délivré dans un nouveau champ C001;  L’ancien plan de compte reste dans le champ C540 (réconciliation, validation,...);  Une conversion par défaut est proposée (C540  C001);  Des messages d’avertissement sont créés si:  C001 est vide (F i RE ajoute le C001 par défaut);  C001 n’est pas «compatible» avec le C540 (F i RE peut changer le C001 dans ce cas);  Un working paper C001 vs C540 est créé;  Des rapports supplémentaires sont créés pour répondre aux requis des annexes.

90 Comptabilité: déroulement du projet Liste des tâches principales pour BE concernant le projet NAP Analyse (interne): en cours (terminé à 90%)  Rédiger le nouveau plan de compte (C001) selon la structure minimale;  Adapter la structure minimale au requis légaux (statistique bancaire);  Créer une table de conversion par défaut. Développement (interne):  Créer des wp C001 vs C540 facilitant la réconciliation;  Adapter les rapports existants (en fonction de la mise à disposition de la BNS);  Créer des nouvelles annexes selon la liste (Ann.2 Circ. 2015/xy). Projet (externe):  Rédiger une check-list concernant le NAP;  Organiser une assistance pour le NAP pour la mise à niveau du plan de compte dans les diverses applications bancaires ( Olympic, Apsys, Avaloq, S2i, Finnova) et dans l’interface;  Continuer la collaboration avec la BNS, la FINMA, les auditeurs, les groupes de travail, etc..

91 91 x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les liquidités Challenge: la granularité de la statistique bancaire est plus fine que la structure minimale.  Revue obligatoire de tous les rapports.  Quelle information dans le nouveau plan de compte ? Décembre 2013

92 92 x.x Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS Compatibilité entre les Circ. de la FINMA et la statistique bancaire (BNS): les réserves Circ. 2008/02 DEC/RRV DD C540OFRP_CASABISIRB Réserves latentes pour le bouclement individuel Art.21 al.1 let.b: les réserves appartentes. Art.21 al. let.c : les réserves pour risques bancaires généraux après déduction des impôts latents, en l’absence de provision suffisante. Art.30 al.4: les réserves latentes (comme T2) Ligne 253: réserves issues du capital et réserves issues des bénéfices: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 254: réserves de change: art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 255:réserves pour les risques bancaires généraux: art. 21 al. 1 let. c de l’OFR Ligne 256: autre réserves / autre revenu étendu accumulé : art. 21 al. 1 let. b de l’OFR Ligne 398: Réserves latentes incluses dans les correctifs de valeur et les provisions, après déduction des impôts latents (le cas échéant): art. 30 al. 4 de l’OFR, Circ.-FINMA 13/1, Cm 99 Réserves pour risques bancaires généraux Réserve légale générale Réserve pour propres titres de participation Réserve de réévaluation Autres réserves Décembre 2013

93 Circ. 2015/xy: FINMA vs BNS Imprécision à régler: Suisse = Inland ?

94 5 ème partie Conclusion

95 95 F i RE-Release-Plan: v Q Q Q Q Q Q Q Q Q1 V5.0 V5.0 – NAP test v4.5 - Basel III / LCR v4.5 v Liechtenstein v3.9.7 v5.1 V5.1 – NAP / EU v4.6 - Basel III / LCR v4.6 v4.7 – Year end / EU v4.7 v4.8 – Basel III EU v4.8


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