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Par Mme BELALAMI. Introduction L’adaptation de plus en plus fréquente du monde de gestion décentralisé ou déconcentré, la complexité de plus en plus grandissante.

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1 Par Mme BELALAMI

2 Introduction L’adaptation de plus en plus fréquente du monde de gestion décentralisé ou déconcentré, la complexité de plus en plus grandissante des organisations, l’importance des risques liés à la défaillance du système de contrôle interne, font de l’audit interne un outil structuré au service des décideurs pour une maîtrise du système de contrôle interne et de l’organisation en place ainsi qu’une meilleure vision de leur activité. Au Maroc, la plupart des grandes administrations publiques perçoivent de plus en plus l’intérêt de mettre en place des structures d’audit interne afin d’aider les managers à mieux maîtriser les risques inhérents à l’exercice de leurs missions. Comment l’audit interne permet-il la performance au niveau des administrations publiques?

3 Plan Partie 1 : Définitions et concepts généraux de l’audit interne I.Définitions et objectifs de l’audit interne II.Typologie des missions et caractéristiques de la fonction d’audit interne III.Différences entre l’audit interne et le contrôle interne Partie 2 :Principes et méthodologie d’audit interne I.Règles et normes d’audit II.Planification technique et déroulement de la mission d’audit III. Relation entre l’auditeur interne et les autres entités d’audit et de contrôle

4 Partie 1 : Définitions et concepts généraux de l’audit interne

5 Définition 1 L’audit interne est un dispositif interne à l’organisation concernée qui vise à : I. Définitions et objectifs de l’audit interne Apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, Assurer la sincérité physique et comptable des opérations, Garantir l’intégrité du patrimoine, Juger de l’efficacité des systèmes d’information.  Selon la théorie classique, l’audit interne assume par délégation une partie de la responsabilité de contrôle de la direction;  Il est réalisé par un service de l’organisation et consiste à vérifier si les règles édictées par l’organisation sont respectées.

6 Définition 2 La définition officielle de l’Institute of Internal Auditors (IIA): « L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à l’organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée ». C’est une activité : d’évaluation indépendante car l’Audit Interne doit être rattachée au niveau le plus élevé de la hiérarchie ; ne peut se substituer aux opérationnels pour intervenir à leur place, Qui permet à l’organisation d’atteindre ses objectifs dans la mesure où il propose des recommandations et solutions qui remédient aux dysfonctionnements relevés. D’assistance au management en vue : - d’optimiser le fonctionnement de l’organisation, - d’encourager un contrôle efficace à des coûts raisonnables,

7 Text L’Audit Interne a pour finalité d’assister les membres de l’administration dans l’exercice efficace de leurs responsabilités. Dans ce but, l’Audit Interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Text 3. Objectifs de l’audit interne

8 Concept Text II / Typologie des missions et caractéristiques de la fonction d’audit interne Les missions d’audit interne sont de typologie variée : régularité, efficacité ou de management et concernent soit des fonctions, soit des services, soit des procédures. 1. Typologie des missions d’audit interne  Audit de Régularité vise à s’assurer de la conformité des actes et des procédures à l ’ensembles des normes juridiques applicables. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement réel ainsi que les pratiques de gestion usuelles correspondent aux lois, règlements et procédures établies par l’administration.

9  Audit d’efficacité Les audits d’efficacité couvrent toutes les fonctions de l’organisation : gestion des ressources humaines, gestion des dépenses, gestion des recettes, gestion budgétaire, gestion commerciale, gestion du patrimoine, …etc. Ce type de missions d’audit interne permettent d’avoir une vue complète et synthétique sur le fonctionnement global d’un ensemble d’opérations : « Adéquation des moyens aux objectifs, pertinence des méthodes et procédures, rigueur et qualité des performances ». Les audits d’efficacité consistent à émettre une opinion, non pas uniquement sur l’application des procédures, mais également sur leur qualité.

10 D’une vérification de la conformité de la politique de chaque fonction par rapport à la stratégie de l’organisation ou aux politiques qui en découlent, De la vérification de la façon dont les politiques sont conçues, transmises et exécutées tout au long de la chaîne hiérarchique, D’audit du processus d’élaboration de la stratégie de l’organisation. Il peut être utilisé dans les services déconcentrés pour s’assurer du respect du processus stratégique édicté par le central.  Audit de management L’audit de management est une dimension nouvelle de l’audit interne qui constitue le stade ultime de développement de la fonction. Il peut s’agir :

11 Il ne s’agit pas :  d’auditer le Top Management en portant un quelconque jugement sur ses options stratégiques et politiques, mais d’observer les choix et les décisions arrêtées par le top management afin de les comparer et d’en évaluer la pertinence eu égard aux moyens et objectifs fixés ainsi que d’attirer l’attention sur les risques ou les incohérences.

12  Ce que l’audit interne n’est pas L ’audit n’est pas une inspection L’audit n’est pas une certification La certification se prononce sur la validité des comptes (portée juridique) alors que l ’audit donne une assurance raisonnable sur la qualité des comptes (préalablement à leur certification). L’audit n’est pas une étude ou une expertise Il n ’intervient pas préalablement à la mise en place d ’une procédure, mais au contraire il l ’évalue a posteriori.

13 2. Caractéristiques de la fonction Title in here Activité d’évaluation indépendante Title in here Activité d’appréciation du contrôle interne Title in here Activité d’assistance du management

14 Activité d’évaluation indépendante L'auditeur interne doit être rattaché au niveau le plus élevé de la hiérarchie ne peut pas intervenir comme opérationnel ni exercer un contrôle des personnes (contrôle interne ou inspection)

15 Activité d’assistance du management t Optimiser le fonctionnement de l’organisation t Encourager un contrôle efficace à un coût raisonnable Par des: uenquêtes et analyses uévaluations urecommandations et avis uInformations t Le manager a une obligation de résultats t L'auditeur interne a une obligation de moyens: uméthodologie et normes uindépendance upas d’implication opérationnelle

16 Activité d’appréciation du contrôle interne Le contrôle interne c’est l’ensemble des actions entreprises par les dirigeants et le personnel en vue de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. L‘audit interne est une fonction d’appréciation et d’évaluation dont la tâche essentielle est, notamment, la validation du contrôle interne.

17 III-Relation AI/CI Audit interne Contrôle interne L’audit interne est une activité professionnelle qui aide les organisations à atteindre leurs objectifs déclarés: En analysant les processus clés, les procédures et les opérations En déterminant les contrôles clés dans chacun de ces processus, procédures et opérations En évaluant l’adéquation de ces contrôles En vérifiant la conformité d’un échantillon d’opérations par rapport à ces contrôles En communiquant les résultats de l’évaluation des contrôles et de la vérification de la conformité des opérations En recommandant un renforcement des contrôles chaque fois que cela est nécessaire En suggérant des méthodes pour améliorer la conformité avec les contrôles clés En suivant les mesures prises en application des recommandations formulées dans de précédents rapports Le contrôle interne est un important moyen de vérification institué par la direction pour avoir une assurance raisonnable Que les activités sont menées de manière efficiente et efficace Que les opérations sont enregistrées de façon exacte et complète Que les actifs sont correctement enregistrés et protégés Que les lois sont respectées Que des rapports sincères sont établis

18 Type de contrôle InspectionAuditContrôle interne 1. Périodicité Ponctuelle, voire improviste (secret) Périodique et systématique (plan accepté) Permanente 2. Position Extérieure au service, voire supérieure InterneIntégrée 3. Objet Opérations Personnes Système Résultats Gestion Risques 4. But (préoccupation majeure) La régularité (voire découvrir des irrégularités) EfficacitéMaîtrise 5. MéthodologieGuidesStandards Référentiels de Cl (piste d’audit) 6. ConséquencesSanctionsRecommandations Régularisations (plan d’action) 7. ResponsabilitéGarantie Opinion Assurance raisonnable Accountability( la reddition des comptes) 8. Métiers« Policier »ConsultantManager

19 L’audit interne est une fonction qui a pour finalité d’évaluer la qualité du système de contrôle interne et d’en recommander des améliorations; Les parties prenantes peuvent considérer que la qualité du contrôle interne est un facteur de bonne gouvernance, et estimer qu’elles doivent avoir des garanties sur cette qualité grâce à l’audit interne.

20 L’audit interne fait partie intégrante du contrôle interne; Il forme la couche de « suivi »; Par une évaluation permanente qui maintient le processus « plan – action – évaluation – correction » en mouvement; Il est le lien entre les deux systèmes que sont le contrôle interne et la gouvernance.

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22 I- Règles et normes d’audit: La pratique de l'audit interne nécessite un professionnalisme et un savoir faire de hauts niveaux, que les auditeurs internes ne peuvent atteindre sans avoir recours à un cadre de référence établi par leur profession. L'Institute Of Internal Auditors (I.I.A) (Organisation Internationale consacrée à la promotion et au progrès de l'audit interne) incite ses membres à respecter les critères généralement admis pour une profession en adoptant une doctrine de la pratique de l'audit interne.

23 1-Règles d’éthique et de déontologie Les règles d’éthique et de déontologie sont l'exigence impérative de toute profession. Pour l'audit interne, c'est en 1968 que ces règles déontologiques ont été adoptées par le Conseil d'Administration de l'I.I.A. Révisées et complétée en 2009, les règles de déontologie définissent des normes de comportement professionnel que tout auditeur interne à travers le monde doit respecter et appliquer et faire appliquer. En effet, les auditeurs internes doivent respecter certaines règles d'éthique

24 2-Normes et standards Les principaux objectifs des normes de l'audit interne sont: de clarifier le rôle et les responsabilités de l'auditeur interne vis-à-vis de la hiérarchie, des auditeurs externes, et des organismes publics et professionnels, d'encourager l'amélioration de la pratique de l'audit interne, d'informer les personnes extérieures à la profession du rôle, du champ d'action et des performances de l'audit interne, Ces normes et standards fixent cinq obligations aux auditeurs internes:

25 Les normes de qualification

26 Les normes de qualification / Indépendance et objectivité

27 Les normes de fonctionnement

28 Les normes de fonctionnement / Nature du travail / Contrôle

29 Les normes de fonctionnement / Communication des résultats

30 3- L’audit interne et la qualité: Le responsable d’audit interne doit définir et mettre en œuvre un plan de contrôle qualité, pour évaluer les activités du service d’audit. Le but de ce plan est de fournir une assurance raisonnable que le travail d’audit s’effectue en conformité avec les normes d’audit interne. · la supervision, · les contrôles internes, · et les contrôles externes. Le plan de contrôle qualité doit s’intéresser aux thèmes suivants : Le responsable d’audit interne n’est pas le seul responsable concerné par la qualité de l’audit interne. La hiérarchie supérieure y est également impliquée.

31 Prise de connaissance du chantier 2 Suivi et évaluation des travaux d'audit 3 Rapport d'audit et suivi des recommandations 4 1 Toute mission d'audit interne doit faire l'objet d'une planification technique afin de s'assurer de son bon déroulement, et que les moyens utilisés sont adéquats par rapport aux objectifs fixés. La planification d'une mission d'audit doit comprendre les étapes suivantes : Réalisation des travaux d’enquête et de vérification II-PLANIFICATION TECHNIQUE ET DEROULEMENT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE

32 · le recoupement d'informations provenant de sources différentes et décrivant un seul et même processus, · l'étude séquentielle de toutes les opérations dans un circuit pour vérifier si la pratique est conforme aux règles et procédures en vigueur, · l'examen physique pour prouver l'existence d'un actif, par exemple, 1 Réalisation des travaux d’enquête et de vérification Le responsable de la mission d'audit interne élabore le programme de travail à exécuter sur le terrain. Ce programme de travail consiste en : · la vérification sur documents, pour prouver le bien fondé des écritures comptables, · le contrôle arithmétique, pour s'assurer que les totaux sont corrects sur un document ou sur un compte,

33 Réalisation des travaux d’enquête et de vérification PLANIFICATION TECHNIQUE ET DEROULEMENT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE Prise de connaissance du chantier 2 Cette étape consiste à recueillir les données clés caractérisant les activités de l’entité à auditer. Cette prise de connaissance pourra être obtenue par l’exploitation des documents et informations suivantes : ·organigrammes et descriptifs de postes, · informations sur l’activité concernée, ·audits ou études déjà réalisés, · informations comptables et statistiques (chiffres significatifs), ·entretiens avec les principaux chefs de l'entité,

34 Prise de connaissance du chantier 2 ·définition des postes (Qui - Fait - Quoi - Où - et - Comment), ·détermination des risques principaux, ·élaboration d'un questionnaire de contrôle interne qui permettra de vérifier ultérieurement les procédures. ·élaboration des diagrammes de circulation de l’information, ·L'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'audit qui déterminent la nature et l'étendue des travaux de vérification, et qui permettent d'établir ou d'adapter les programmes de travail.

35 Réalisation des travaux d’enquête et de vérification Suivi et évaluation des travaux d'audit 3 Le responsable d’audit interne doit s'assurer que la mission d'audit se déroule de la manière prévue quant :  · Au respect du programme de travail  · A la signature des Feuilles de Révélations et d'Analyse de Problème (FRAP) par les auditeurs et les audités.  · Au maintien de bonnes relations avec l’entité auditée. Il convient alors que les auditeurs internes évitent : ·d'émettre des doutes sur l'honnêteté et sur la compétence de quelque personne que ce soit, ·de tirer des conclusions hâtives sans preuves ni fondements, ·de s'immiscer dans la gestion de l’entité auditée, ·d'avoir des idées préconçues et de ne pas étudier les faits réels.

36 Rapport d'audit et suivi des recommandations4 Une attention particulière doit être accordée à la structuration et à la formulation des rapports d'audit interne. Ces rapports doivent se baser sur l'ensemble des feuilles de travail insérées dans le dossier d'audit et doivent contenir : · les faits, justifiant les points forts, les faiblesses et les dysfonctionnement s, · les conclusions validées par les tests et les vérifications, les recommandation s visant à remédier aux dysfonctionneme nts et à améliorer l'existant. L’auditeur interne est tenu également d’assurer le suivi des recommandations émises dans les rapports d’audit.

37 III-Relations entre l’auditeur interne et les autres entités d’audit et de contrôle: Le responsable du service d’audit doit coordonner entre les efforts de l’audit interne et de l’audit externe. Les travaux mutuels des auditeurs internes et externes doivent être coordonnés afin que toutes les activités ou fonctions soient auditées sans redondance ou double emploi. Cette coordination relève du responsable de l’audit interne.

38 Conclusion L’audit interne est devenu un élément actif de la nouvelle ère de comptabilité et de contrôle. La façon dont les entités du secteur public assurent un contrôle interne et sont tenues de rendre compte a évolué : une meilleure transparence et une plus grande responsabilisation sont à présent exigées de la part de ces organisations, qui dépensent l’argent des investisseurs et des contribuables. Cette tendance a eu un impact significatif sur la façon dont la direction assure la mise en œuvre et la surveillance du contrôle interne. Bien que l’auditeur interne puisse s’avérer une précieuse source de conseils en matière de contrôle interne, il ne devrait pas se substituer à un système de contrôle interne fort, qui constitue la réponse de première ligne face aux risques. Le rôle de l’audit interne a évolué en partant d’une procédure administrative axée sur la conformité pour se muer en un élément clé de bonne gouvernance. Dans de nombreux cas, l’existence d’un audit interne est obligatoire.

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