Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure 15/02/2011.

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1 Charte départementale d’entretien de l’espace public de l’Eure 15/02/2011

2 objectifs Compléter la politique départementale bassin versant sur le territoire urbain. Apporter un soutien technique et financier aux collectivités voulant réduire leur impact sur les milieux aquatiques. Encourager les collectivités à répondre à leurs obligations envers la DCE, le Grenelle et Ecophyto 2018 optimiser les enveloppes budgétaires des financeurs.

3 Le choix de la charte

4 Les partenaires FREDON : Partenaire technique Assistance; formation; contrôle. AESN/Département Financent les actions menées par la Fredon Subventionnent les plans de désherbages AESN Financement de matériel alternatif Département pilotage et animation charte

5 Le comité technique Membres : AESN + CG + FREDON Rôle : Suivi de la charte Fixe la liste des 30 collectivités retenues annuellement pour bénéficier de la charte

6 Le comité de pilotage Membres : CG; AESN; AMF; (AREHN); CAUE Rôle : Attribue les labels aux collectivités suite au rapport de contrôle de la Fredon organise une séance de remise des labels

7 Aspects financiers Actions financéesPart restant à charge des collectivités Appuis personnalisés de la FREDON (audit, formation, conseil, labellisation) 400 € /local phytosanitaire Plan de désherbage (2 ième niveau d’engagement) 20 % (ex : 700 à 800 € pour 3000 habitants) Journée de démonstration0 € Achat de matérielAides AESN

8 Le programme 2011 Priorités Les collectivités déjà engagées dans la démarche, Les collectivités en cours de réflexion, Les collectivités > 1000 hab. situées sur le bassin d’alimentation d’un captage Grenelle, Les collectivités > 1000 hab. riveraines d’un cours d’eau contaminé par les pesticides.