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L ’Europe Les institutions. La Construction européenne 1951195719861992 CECA Traités de Rome avec six pays Acte unique Entrée en vigueur du Traité de.

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1 L ’Europe Les institutions

2 La Construction européenne CECA Traités de Rome avec six pays Acte unique Entrée en vigueur du Traité de Maastricht La construction européenne sera d ’abord économique Marché commun et union douanière (réalisée en 1968) Politiques économiques communes : Agriculture… Euratom pour la coopération nucléaire La libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services prévus Communautés européennes Politique étrangère et de sécurité commune Affaires intérieures et justice

3 1957 : Le traité de Rome les 6 pays : France République Fédérale d’Allemagne Italie Luxembourg Belgique Pays Bas

4 Elargissements de la Communauté 1973 Royaume Uni Irlande Danemark 1981 Grèce 1986 Portugal Espagne 1995 Autriche Suède Finlande

5 Les demandes d ’adhésion à l ’Union européenne ESTONIE LETTONIE CHYPRE LITUANIE SLOVAQUIE SUISS E TURQUIE POLOGNE HONGRIE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE BULGARIE SLOVÉNIE MALTE

6 Elargissements de la communauté 2004 Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque République Slovaque Hongrie Chypre Malte 2007 Roumanie Bulgarie

7 Elargissement de la communauté Les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne doivent être des Etats européens (article 49 du traité sur l’Union européenne). Respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

8 Elargissement de la communauté Les pays doivent : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

9 Les institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes...

10 Les institutions européennes : Conseil ou sommet Européen : Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. grandes orientations politiques et économiques européennes. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes. Les institutions européennes : Conseil ou sommet Européen : Il regroupe tous les chefs d ’état ou de gouvernement des Etats membres ainsi que le président de la commission Européenne. Il détermine les grandes orientations politiques et économiques européennes.

11 Les institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes...

12 Les institutions européennes : Conseil des ministres : tous les ministres nationaux Il regroupe tous les ministres nationaux concernés par un problème. Il adopte les textes communautaires et assure la coordination des politiques économiques nationales. Il se réunit à Bruxelles

13 Les institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes...

14 Les institutions européennes : Le parlement européen : Il regroupe 626 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct par chacun des 15 pays membres. Chaque Etat a un nombre de parlementaires proportionnel à son importance. 99 députés pour l ’Allemagne, 87 pour la France, 6 pour le Luxembourg... Le parlement siège à Strasbourg

15 Les institutions européennes : Le parlement européen : Il donne au conseil des ministres son avis sur les décisions à prendre, il codécide avec le conseil des ministres en matière budgétaire et de la liberté d ’établissement, il vote le budget budget de l ’Union Européenne, il accepte l ’entrée de nouveaux pays membres et vote la censure de la commission européenne.

16 Les institutions européennes Conseil européen Parlement européen Conseil des Ministres Commission européenne codécide contrôlepropose impulse et aussi… la Cour de Justice la Cour des Comptes...

17 Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne. Elle Siège à Bruxelles

18 Les institutions européennes : La commission Européenne : Elle élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités et gère le budget de l ’Union européenne.

19 Les actuels commissaires européens français - Pascal Lamy - depuis Commerce - Michel Barnier - depuis Politique régionale et conférence intergouvernementale

20 Les derniers président de la commission européenne : - Jacques Delors Nationalité française - Jacques Santer Nationalité luxembourgeoise - Romano Prodi - depuis Nationalité italienne

21 La Cour de Justice Les institutions européennes : Elle est formée de 15 juges nommés pour 6 ans renouvelables par les gouvernements des Etats membres, avec l ’accord des autres gouvernements

22 La Cour de Justice Les institutions européennes : Elle est la gardienne des traités et sanctionne le non respect du droit européen.

23 2002 : l ’euro 1er janvier au plus tard Mise en circulation des pièces et des billets en euro Retrait progressif des pièces et billets nationaux 17 février 2002 suppression du cours légal des piéces et billets en francs.

24 2002 : l ’euro Taux de conversion 1 Euro = 6,55957 Francs

25 2002 : La zone Euro Les 12 pays formant la zone euro Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal

26 Pourquoi l ’euro ? Zone Euro : Population : 291 millions d ’habitants PIB : Francs Etats Unis : Population : 271 millions d ’habitants PIB : Francs Japon : Population : 125 millions d ’habitants PIB : Francs Source : le monde 2/5/98


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