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Note CMPRB - 230214 Confidentiel– © IDRH La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes 23 FÉVRIER 2014 Conduite des travaux du Comité.

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1 Note CMPRB Confidentiel– © IDRH La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes 23 FÉVRIER 2014 Conduite des travaux du Comité ministériel de pilotage de la réforme budgétaire

2 Note CMPRB  Vocation du CMPRB 1. Organiser et programmer les travaux de réforme 2. Impulser, animer et soutenir l’action des acteurs impliqués dans la réforme 3. Suivre et évaluer l’avancement des travaux de réforme 4. Piloter la bonne mise en œuvre de la réforme au sein du Département.  Missions du CMPRB − Gérer les interfaces entre le Département et les autres acteurs de la réforme budgétaire au sein de l’Etat : Coordination du projet BOP animée par le DGB, DGAFP, SGG, Bureau de coordination du PSGE, autres Départements avec lesquels des politiques interministérielles sont à conduire (ex : Intérieur et Défense pour la sécurité). − Piloter la mise en place des composantes nécessaires au bon fonctionnement en mode BOP du Département : architecture budgétaire actualisée, carte des BOP et UO des programmes, plans d’actions et tableau de bord des programmes, arrêtés de nomination des RPROG, des RBOP et RUO, actes de délégation de la gestion des crédits, mise en place et équipement des points focaux, implémentation des nouveaux outils de gestion VECTIS et PRAXIS,… − Mettre au point et animer le dispositif de travail ministériel pour préparer et conduire efficacement les travaux et les temps forts de la démarche d’élaboration de la première Loi de Finances en mode exclusivement LOLFEB-BOP (budget 2015), dans le cadre du nouveau calendrier budgétaire prévu par le décret de 2014 : actualisation du CBMT/CDMT, élaboration des PAP volet performance et volet budgétaire, élaboration des COP-CAP avec les opérateurs de l’Etat impliqués dans la mise en œuvre des programmes, préparation des différentes conférences budgétaires, arbitrages budgétaires internes au Département après communication de la lettre de cadrage du Premier Ministre puis des lettres plafonds et enfin avant le dépôt du projet de loi de finances au Parlement… − Piloter la réforme des procédures et pratiques d’exécution budgétaire au sein du ministère, dans le cadre BOP. − Elaborer et suivre la mise en œuvre du programme de sensibilisation, formation et accompagnement des acteurs de la réforme au sein du Ministère, en étroite relation avec l’équipe BOP. − Prendre des initiatives et des décisions permettant de créer au sein du Département un environnement favorable à la réforme : utilisation transparente et motivante de l’enveloppe budgétaire affectée à la mise en place de la réforme dans le Département, organisation du dialogue entre le politique et l’administration, développement du travail ensemble entre la DCAF, le correspondant budgétaire, le contrôleur financier et le comptable public en charge du département, développement du soutien apporté par les fonctions support aux RPROG et aux lignes managériales des programmes… Le Comité ministériel de pilotage de la réforme budgétaire 2

3 Note CMPRB  Fonctionnement du CMPRB − Le CMPRB est présidé par le Secrétaire Général du Ministère ; le DCAF en est le Secrétaire technique et le DCRH le Secrétaire technique adjoint ; les RPROG et les Directeurs Généraux non RPROG du Ministère en sont membres. − Le DCAF est chargé de préparer l’ordre du jour des séances du Comité, en coordination avec les RPROG du Ministère ; il établit également les relevés de conclusion de ces séances. − Le Point focal BOP du programme Pilotage et Soutien du Ministère assure la coordination des travaux préparatoires à chaque séance, en lien avec les points focaux BOP des autres programmes du Ministère ; pour chaque point inscrit à l’ordre du jour de la séance du Comité, un dossier technique et organisationnel est préparé, avec un diagnostic de la situation et des propositions. − Chaque séance du Comité comprend une (ou plusieurs) intervention(s) méthodologique(s) et technique(s) de l’équipe BOP, destinée(s) à appuyer le CMPRB dans ses activités d’organisation, de programmation et de suivi-pilotage.  Calendrier et ordre du jour des différentes séances du CMPRB Une séance du Comité se tient pour préparer chaque temps fort du cycle de préparation et d’exécution de la loi de finances. Séance 1 : avant les conférences d’économies structurelles, soit dans la 2 ème quinzaine de janvier (date décalée en 2014) − Organisation du travail sur les Termes De Référence (TDR) des projets (modalités d’identification et de validation des idées de projet ; modalités de suivi des travaux). − Organisation du travail pour préparer les conférences d’économies structurelles (modalités d’identification et de validation des projets de réduction des dépenses au travers de l’évolution des éléments structurels de l’organisation administrative ; modalités de suivi de la préparation des dossiers). − Organisation du travail pour élaborer le(s) Rapport(s) Annuel(s) de Performance de la / des mission(s) du Ministère et définition des modalités de suivi des travaux et de validation des RAP. − Evaluation des travaux d’opérationnalisation des PAP pour l’exercice engagé (qualité du dialogue de gestion conduit par les RPROG avec les RBOP et par les RBOP avec les RUO, qualité technique des plans d’actions et du contenu des tableaux de bord, pertinence de la répartition des crédits entre les BOP et entre les UO de chaque programme). Séance 2 : avant les conférences de performance, soit dans la 1 ère quinzaine d’avril − Bilan-évaluation des travaux et de la qualité du suivi-pilotage réalisés sous l’égide du Comité durant la période précédente. − Organisation du travail de revue générale des politiques publiques du Ministère, sur la base des Rapports Annuels de Performance pour l’année n-1 et des résultats d’étape obtenus dans la mise en œuvre des PAP de l’année ; définition des modalités de suivi et de validation des travaux − Organisation du travail pour actualiser le CBMT/CDMT (modalités d’actualisation du portefeuille des projets et des dépenses prévisionnelles triennales du Ministère ; modalités de suivi, de validation et de transmission des travaux à la DGB). − Organisation du travail pour définir les priorités ministérielles de l’année n+1, dans le cadre des orientations du Premier Ministre (lettre de cadrage communiquée aux sectoriels au plus tard le 15 avril). − Organisation générale du travail pour élaborer les PAP n+1 sur la période avril-septembre, en tirant les enseignements de l’élaboration des PAP pour l’année en cours ; définition des modalités de suivi, de coordination et de validation des travaux qui seront conduits par les équipes de programme). Fonctionnement, calendrier et ordres du jour du CMPRB 3

4 Note CMPRB  Calendrier et ordre du jour des différentes séances du CMPRB (suite et fin) Séance 3 : avant les conférences de budgétisation, soit dans la 2ème quinzaine de mai − Bilan-évaluation des travaux et de la qualité du suivi-pilotage réalisés sous l’égide du Comité durant la période précédente. − Organisation du travail pour l’approfondissement de la demande en ressources des administrations (crédits budgétaires et emplois), sur la base d’un premier niveau de justification au 1 er franc ; modalités de suivi et de validation des travaux qui seront conduits par les équipes de programme. − Organisation précise du passage en revue des demandes de ressources et des projets d’investissement des administrations. − Organisation précise des travaux et du dialogue de finalisation des PAP n+1 entre les RPROG du Département, le Secrétaire Général, le Ministre et son Cabinet et les RPROG des administrations partenaires (ainsi que la DGB s’agissant des TDR). − Organisation précise des arbitrages budgétaires internes au Département, suite à la communication des arbitrages du Premier Ministre (au plus tard le 15 juin), puis des lettres plafonds (au plus tard le 15 juillet). Séance 4 : après la communication des lettres plafonds mais avant les conférences de répartition de crédits, soit vers la mi-juillet − Bilan-évaluation des travaux et de la qualité du suivi-pilotage réalisés sous l’égide du Comité durant la période précédente. − Organisation précise du travail de préparation des conférences de répartition de crédits ; définition des modalités de suivi et de validation des PAP n+1 et des présentations synthétiques à préparer, pour veiller notamment à la cohérence globale de la proposition budgétaire du Département. − Organisation précise du travail de finalisation de la proposition budgétaire du Département suite aux conférences de répartition de crédits et aux derniers arbitrages du Premier Ministre et du Président de la République (septembre). Séance 5 : avant le lancement des travaux d’opérationnalisation des PAP de l’année n+1, soit dans la seconde quinzaine de septembre − Bilan-évaluation des travaux et de la qualité du suivi-pilotage réalisés sous l’égide du Comité durant la période précédente. − Organisation précise du travail pour opérationnaliser les PAP n+1 du Département ; définition des modalités de suivi et de validation des travaux des équipes de programme. − Organisation des travaux pour la mise en place des délégations de gestion des crédits pour l’année n+1. Séance 6 : spécifiquement en 2014, séance dans la 1ère quinzaine de décembre pour vérifier que le Département est prêt à basculer en mode BOP au 1er janvier 2015 − Bilan-évaluation des travaux et de la qualité du suivi-pilotage réalisés sous l’égide du Comité durant la période précédente. − Organisation du passage en revue de tous les éléments du dispositif BOP au sein du Département. 4


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