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Le gouvernement togolais a entrepris depuis quelques années, une démarche axée sur une approche managériale dans la mise en œuvre de ses réformes visant.

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2 Le gouvernement togolais a entrepris depuis quelques années, une démarche axée sur une approche managériale dans la mise en œuvre de ses réformes visant à implanter une culture de la performance dans les services publics. Dans la pratique, cette nouvelle approche sest concrétisée, à partir de 2008, avec linstitution des lettres de mission pour chaque ministre et dune matrice des résultats. Ces lettres de mission sont assorties dactions prioritaires du gouvernement qui découlent de la politique sectorielle de chaque département ministériel. Elles servent de base à lélaboration de la matrice des résultats alignée sur les objectifs fixés et les moyens disponibles, à travers une budgétisation des actions et mesures prioritaires à réaliser par le budget dinvestissement de lEtat (BIE). Tous ces outils et instruments sont élaborés dans le cadre dune approche participative avec une coordination assurée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et une revue périodique de lexécution des lettres de mission et du BIE. Dans le développement de la démarche de partage dexpérience, laccent sera mis sur les outils, le dispositif de suivi-évaluation mis en place, les contraintes et les orientations stratégiques, ainsi que les leçons apprises. Le gouvernement togolais a entrepris depuis quelques années, une démarche axée sur une approche managériale dans la mise en œuvre de ses réformes visant à implanter une culture de la performance dans les services publics. Dans la pratique, cette nouvelle approche sest concrétisée, à partir de 2008, avec linstitution des lettres de mission pour chaque ministre et dune matrice des résultats. Ces lettres de mission sont assorties dactions prioritaires du gouvernement qui découlent de la politique sectorielle de chaque département ministériel. Elles servent de base à lélaboration de la matrice des résultats alignée sur les objectifs fixés et les moyens disponibles, à travers une budgétisation des actions et mesures prioritaires à réaliser par le budget dinvestissement de lEtat (BIE). Tous ces outils et instruments sont élaborés dans le cadre dune approche participative avec une coordination assurée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et une revue périodique de lexécution des lettres de mission et du BIE. Dans le développement de la démarche de partage dexpérience, laccent sera mis sur les outils, le dispositif de suivi-évaluation mis en place, les contraintes et les orientations stratégiques, ainsi que les leçons apprises.

3 document de politique sectoriel pour chaque ministère; budget programme assorti des CDMT pour chaque ministère (triennal) ; lettres de mission pour chaque ministre depuis Ces instruments tirent leurs sources dautres instruments fondamentaux : Document complet de stratégie de réduction de la pauvreté ( DSRP-C) dont le cycle dexécution a pris fin en 2011 et a donné lieu à un nouveau document de « Stratégie de Croissance Accélérée et de promotion de lEmploi (SCAPE) » dont le cycle dexécution est de 2013 à 2017 ; Déclaration de politique générale du gouvernement qui tire sa source du Programme politique du Président de la République. document de politique sectoriel pour chaque ministère; budget programme assorti des CDMT pour chaque ministère (triennal) ; lettres de mission pour chaque ministre depuis Ces instruments tirent leurs sources dautres instruments fondamentaux : Document complet de stratégie de réduction de la pauvreté ( DSRP-C) dont le cycle dexécution a pris fin en 2011 et a donné lieu à un nouveau document de « Stratégie de Croissance Accélérée et de promotion de lEmploi (SCAPE) » dont le cycle dexécution est de 2013 à 2017 ; Déclaration de politique générale du gouvernement qui tire sa source du Programme politique du Président de la République.

4 Dispositif institutionnel de suivi-évaluation Primature Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des actions prioritaires programmées par le gouvernement, créé en 2011 Ministères Mécanisme de suivi-évaluation Revue mensuelle de lexécution des activités des ministères Dirigée par le comité interministériel de suivi, cette revue fait le point au plan technique de lexécution des activités des ministères avec les secrétaires généraux, directeurs de cabinet ou les responsables de projet. Le souci de ce comité est daider les ministères à lever les difficultés relatives aux procédures de passation des marchés et aux décaissements des fonds, ainsi quà linsuffisance des moyens mis à disposition pour latteinte des objectifs. Dispositif institutionnel de suivi-évaluation Primature Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des actions prioritaires programmées par le gouvernement, créé en 2011 Ministères Mécanisme de suivi-évaluation Revue mensuelle de lexécution des activités des ministères Dirigée par le comité interministériel de suivi, cette revue fait le point au plan technique de lexécution des activités des ministères avec les secrétaires généraux, directeurs de cabinet ou les responsables de projet. Le souci de ce comité est daider les ministères à lever les difficultés relatives aux procédures de passation des marchés et aux décaissements des fonds, ainsi quà linsuffisance des moyens mis à disposition pour latteinte des objectifs.

5 Mécanisme de suivi-évaluation Revue trimestrielle de lexécution des actions de la lettre de mission et du BIE avec chaque ministre. Placée sous la présidence du Premier ministre, cette revue a pour objet de : o faire le point de la mise en œuvre des lettres de mission ; o évaluer le niveau dexécution des budgets dinvestissement des ministères ; o recueillir les orientations du Premier ministre quant aux mesures urgentes à prendre en vue dune bonne exécution des lettres de mission et des budgets dinvestissement. Revue annuelle: Evaluation globale des actions de lannée au cours dun séminaire gouvernemental (évaluation avec tous les ministres en présence du Premier ministre et du Président de la République). Mécanisme de suivi-évaluation Revue trimestrielle de lexécution des actions de la lettre de mission et du BIE avec chaque ministre. Placée sous la présidence du Premier ministre, cette revue a pour objet de : o faire le point de la mise en œuvre des lettres de mission ; o évaluer le niveau dexécution des budgets dinvestissement des ministères ; o recueillir les orientations du Premier ministre quant aux mesures urgentes à prendre en vue dune bonne exécution des lettres de mission et des budgets dinvestissement. Revue annuelle: Evaluation globale des actions de lannée au cours dun séminaire gouvernemental (évaluation avec tous les ministres en présence du Premier ministre et du Président de la République).

6 Les problèmes récurrents portent sur : la non maîtrise de la rédaction et de la présentation des dossiers dappel doffres (cas des prestations intellectuelles et du génie civil) ; la non maîtrise des procédures et des techniques dévaluation des offres, en cas de plusieurs lots ; la lourde procédure de décaissements des fonds, surtout ceux du BIE et le retard quaccuse le ministère chargé des finances dans le paiement des avances de démarrage ou des décomptes. Les problèmes récurrents portent sur : la non maîtrise de la rédaction et de la présentation des dossiers dappel doffres (cas des prestations intellectuelles et du génie civil) ; la non maîtrise des procédures et des techniques dévaluation des offres, en cas de plusieurs lots ; la lourde procédure de décaissements des fonds, surtout ceux du BIE et le retard quaccuse le ministère chargé des finances dans le paiement des avances de démarrage ou des décomptes.

7 Au terme de la revue à la fin de chaque année, le Premier ministre demande à chaque membre du gouvernement de : 1 - anticiper la préparation des dossiers dappel doffres afin dassurer une meilleure exécution des marchés dès la mise à disposition des fiches dautorisation des dépenses en début dannée budgétaire ; 2 - identifier et de lever, très tôt, avec le concours de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), les goulots détranglement qui freinent la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ; Au terme de la revue à la fin de chaque année, le Premier ministre demande à chaque membre du gouvernement de : 1 - anticiper la préparation des dossiers dappel doffres afin dassurer une meilleure exécution des marchés dès la mise à disposition des fiches dautorisation des dépenses en début dannée budgétaire ; 2 - identifier et de lever, très tôt, avec le concours de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), les goulots détranglement qui freinent la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ;

8 3 - simpliquer davantage, et en amont, en leur qualité de personnes contractantes, dans le processus dexécution des marchés de leur département ; 4 - sinvestir personnellement, en tant quadministrateur des crédits de leur département, aussi bien dans lexécution efficace des lettres de mission que dans le suivi et le contrôle de lexécution de la dépense publique ; 5 - faire le point sur la mise en œuvre des projets en vue dun report de crédits, sur le BIE de lannée suivante, des projets qui ne pourront pas être achevés avant la clôture du budget de lannée en cours, 3 - simpliquer davantage, et en amont, en leur qualité de personnes contractantes, dans le processus dexécution des marchés de leur département ; 4 - sinvestir personnellement, en tant quadministrateur des crédits de leur département, aussi bien dans lexécution efficace des lettres de mission que dans le suivi et le contrôle de lexécution de la dépense publique ; 5 - faire le point sur la mise en œuvre des projets en vue dun report de crédits, sur le BIE de lannée suivante, des projets qui ne pourront pas être achevés avant la clôture du budget de lannée en cours,

9 Somme toute, on peut retenir quau niveau macro, le Togo est dans une phase dexpérimentation de lamélioration des performances des ministres. Le nouveau statut général de la fonction publique (voté le 20 janvier 2013) adopte un nouveau système dévaluation des agents publics fondée sur la lettre de mission, déjà instituée au niveau ministériel. Il permet au niveau micro, délargir la nouvelle technique managériale à tous les agents de ladministration publique togolaise, par un effet de cascades, impliquant toute la hiérarchie administrative dans la réalisation des objectifs du Gouvernement, chacun à son niveau, et dans le cadre de ses compétences. Il est de nature à favoriser la gestion axée sur les résultats. Somme toute, on peut retenir quau niveau macro, le Togo est dans une phase dexpérimentation de lamélioration des performances des ministres. Le nouveau statut général de la fonction publique (voté le 20 janvier 2013) adopte un nouveau système dévaluation des agents publics fondée sur la lettre de mission, déjà instituée au niveau ministériel. Il permet au niveau micro, délargir la nouvelle technique managériale à tous les agents de ladministration publique togolaise, par un effet de cascades, impliquant toute la hiérarchie administrative dans la réalisation des objectifs du Gouvernement, chacun à son niveau, et dans le cadre de ses compétences. Il est de nature à favoriser la gestion axée sur les résultats.

10 Les revues trimestrielles et annuelle de performance des ministères assurées par le comité interministériel de suivi des investissements publics ont permis de maintenir les progrès en matière de capacité dabsorption des ressources (moins de 50% en 2010, 84% en 2011 et 86.4% en 2012) et dexécution des actions prioritaires contenues dans les lettres de missions des ministres. Toutefois, il convient de souligner que la technique de lettre de mission ne concerne que les cadres de conception et les cadres dencadrement. Dautres techniques dévaluation autres que la notation, seront appliquées aux agents dappui (plantons, chauffeurs etc..). Pour lheure, le Togo poursuit les efforts de renforcement des capacités des agents dans ce domaine au regard des conclusions et recommandations des audits stratégiques et organisationnels réalisés au niveau de certains ministères et institutions. Il est prévu de former tous les agents publics togolais dans le domaine de la gestion axée sur les résultats afin dassurer une meilleure performance de ladministration publique. Les revues trimestrielles et annuelle de performance des ministères assurées par le comité interministériel de suivi des investissements publics ont permis de maintenir les progrès en matière de capacité dabsorption des ressources (moins de 50% en 2010, 84% en 2011 et 86.4% en 2012) et dexécution des actions prioritaires contenues dans les lettres de missions des ministres. Toutefois, il convient de souligner que la technique de lettre de mission ne concerne que les cadres de conception et les cadres dencadrement. Dautres techniques dévaluation autres que la notation, seront appliquées aux agents dappui (plantons, chauffeurs etc..). Pour lheure, le Togo poursuit les efforts de renforcement des capacités des agents dans ce domaine au regard des conclusions et recommandations des audits stratégiques et organisationnels réalisés au niveau de certains ministères et institutions. Il est prévu de former tous les agents publics togolais dans le domaine de la gestion axée sur les résultats afin dassurer une meilleure performance de ladministration publique.

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