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PAR GODEFROID MISENGA MILABYO SECRETAIRE EXECUTIF DU COREF Stratégie de Réforme des Finances Publiques et son Plan dactions Prioritaires Comité dOrientation.

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1 PAR GODEFROID MISENGA MILABYO SECRETAIRE EXECUTIF DU COREF Stratégie de Réforme des Finances Publiques et son Plan dactions Prioritaires Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 1

2 PLAN DE L INTERVENTION Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 2 I -STRATEGIE DU GOUVERNEMENT Contexte Vision Approche Objectifs globaux II. LE PLAN DACTIONS

3 CONTEXTE PSRFP 3 Sur le base de nombreuses évaluation faites entre 2006 et 2008, le gouvernement a décidé de refonder la gestion des des finances publiques. Constats des évaluations : Un cadre juridique en décalage par rapport aux évolutions récentes; Le dysfonctionnement des conditions délaboration et de présentation du budget; La mauvaise qualité de lexécution du budget et son système dinformation; La faiblesse du système de contrôle des finances publiques. Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques

4 CONTEXTE PSRFP Législation fiscale et douanière obsolète et inadaptée Difficultés daccès du public à linformation fiscale Multiplicités des taxes et autres droits à payer Niveau très élevés des dépenses fiscales Recours des contribuables non suivis de résultats Absence de maitrise de la population fiscale ; Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 4

5 UNE VISION AMBITIEUSE 5 Mettre les finances publiques au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté Répondre aux attentes de la nation Assurer le respect des fondamentaux dune bonne gouvernance Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques

6 UNE VISION AMBITIEUSE Cela implique la refondation de tout le système de gestion des finances publiques a travers notamment: La rationalisation de la gestion de la dépense publique; la modernisation du système fiscal au niveau des administrations, de la législation ( en cours) et de lidentification fiscale; La modernisation du système comptable et de la gestion de la trésorerie Le renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 6

7 UNE VISION AMBITIEUSE Adhésion aux bonnes pratiques internationales : Budget crédible et mise en œuvre de façon prévue Des informations budgétaires et fiscales dans la transparence Des informations comptables de qualité pour faciliter la prise de décision Un système rigoureux de surveillance et de vérification des finances publiques Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 7

8 UNE VISION AMBITIEUSE Une gestion axée sur les résultats Un horizon pluriannuel sur la base des priorités du Gouvernement(DSCRP, CDMT etc.) La responsabilisation des gestionnaires ( redéfinition des relations entre le ministère des finances et les autres ministres) Linstauration dune culture de la performance Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 8

9 UNE APPROCHE SYTEMIQUE ET REALISTE Une démarche sur plusieurs années deffort et de patience Une démarche progressive La prise en compte des interconnexions avec dautres reformes Une contribution et une adaptation de ladministration Une démarche participative qui inclue aussi le secteur privé, la société civile, des media et autres acteurs. Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 9

10 LES OBJECTIFS GLOBAUX Rénover le cadre juridique traduction de la vision sur le plan juridique avec la LOFIP; enrichissement du rôle du législateur sur les conditions de vote des lois de finances et lappréciation des politiques gouvernementales Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 10

11 LES OBJECTIFS GLOBAUX Réaffirmer la place centrale du Budget Place du budget avec la réhabilitation de la crédibilité et de lutilité du budget dans la gestion des fonds publics tant au niveau national que celui des Entités Publiques Décentralisées ( Provinces et Entités Territoriales Décentralisées). Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 11

12 Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 12 II. LE PLAN DACTIONS

13 13 Un plan daction triennal glissant, un plan dactions prioritaires à financement garanti pour Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques

14 II. Le plan dactions : un édifice à 5 piliers Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 14 Les 5 piliers de la réforme Réforme des Finances Publiques en RDC Gestion de la dépense Comptabilité et Trésorerie Réforme budgétaire Renfort. contrôle Réforme fiscale Code des Marchés Publics - Projet de Loi sur Finances Publiques RGCP - Nomencl. /Recettes Prov. – TVA – Code Douane

15 II. Le plan dactions : un édifice à 5 piliers Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 15 Pilier 1 : La réforme budgétaire en vue de la construction dun cadre budgétaire exhaustif, pluriannuel et conforme aux priorités nationales Budget – stratégie = cohérence Calendriers budgétaires harmonisés Informations budgétaires exhaustives Cadrage macro écon et macro budgétaire de qualité Réorganiser le pilotage institutionnel du processus budgétaire Rénover le cadre législatif et réglementaire

16 Le plan dactions : un édifice à 5 piliers 16 Pilier 2 : Une réforme du système fiscal adaptée au contexte de la décentralisation Accroître la capacité de mobilisation Accroître les recettes TVA,NIF, IS, IRPP, code douane, rationalisation des I, accises GU,sydonia++,secteur ressources naturelles,informatisatio n Construire la fiscalité provinciale et locale Impôts, nomenclature, structure de gestion des impôts Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques

17 Le plan dactions : un édifice à 5 piliers Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 17 Pilier 3 : Amélioration de la gestion de la dépense (à tous les échelons) Réforme de lexécution budgétaire Gestion des dépenses salariales Gestion de la commande publique Gestion de la dette GESIFIP Recensement, retraite, PTS, SIG Code, ARMP,DGCM P,CGMP Unifier et fiabiliser, réduire les risques, mécanismes de paiement, procédures et mandats, logiciel adapté, formation

18 Le plan dactions : un édifice à 5 piliers Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques 18 Pilier 4 : Réforme de la compta et de la trésorerie (à tous les échelons) Réforme de la compta Réforme de la trésorerie Textes de base (PLOFIP, RGCP, statuts des compta),Cadre organique et réseau comptable, Réforme de la DCP,Compta à partie double Réforme de la DTO, Renforcement des capacités de la DTO rénové,

19 Le plan dactions : un édifice à 5 piliers 19 Pilier 5 : Renforcement du dispositif de contrôle Contrôles administrati fs Contrôle juridictionnel et de gestion Contrôle parlementair e Contrôle citoyen DCB, CPP,IGF CdC Les élus Société civile Comité dOrientation de la Réforme des Finances Publiques

20 * 20 Je vous remercie de votre attention


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