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1 Impact de la dette publique sur la structure du budget général du Maroc HAMID AMIFI.

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1 1 Impact de la dette publique sur la structure du budget général du Maroc HAMID AMIFI

2 2 PLAN: Partie 1 : dette publique : évolution et contraintes Partie 2 : impact de la dette sur les composantes du budget général

3 3 partie1 L'analyse de l'évolution de l'économie marocaine, ne peut être dissociée de la question de la dette publique et de ses implications : L'analyse de l'évolution de l'économie marocaine, ne peut être dissociée de la question de la dette publique et de ses implications :

4 4 partie1 Deux principales raisons: ► la politique budgétaire fortement ► la politique budgétaire fortement expansionniste. expansionniste. ► la stratégie d investissement public intensif du milieu des années soixante-dix consécutive au « boom phosphatier » ► la stratégie d investissement public intensif du milieu des années soixante-dix consécutive au « boom phosphatier »

5 5 partie1 Résultat: Résultat: Début des années quatre vingt, dette publique externe insupportable Début des années quatre vingt, dette publique externe insupportable Programme d'ajustement structurel à partir de 1983 sous la houlette du F.M.I Programme d'ajustement structurel à partir de 1983 sous la houlette du F.M.I

6 6 partie1 Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public : Deux périodes dans l'évolution de l'endettement public :

7 7 partie : un endettement extérieur cumulatif et contraignant Pour la seule année 1975: le déficit budgétaire a été multiplié par % et atteignait 9,1 % du P.I.B. contre seulement 2,8 % du PIB en 1973 Pour la seule année 1975: le déficit budgétaire a été multiplié par % et atteignait 9,1 % du P.I.B. contre seulement 2,8 % du PIB en 1973

8 8 partie1 Évolution du déficit /PIB Années Déficit public /PIB (%)

9 9 emprunts extérieurs :sources principales de financement du déficit emprunts extérieurs :sources principales de financement du déficit sources de l'endettement extérieur différenciée d'une source à l'autre sources de l'endettement extérieur différenciée d'une source à l'autre

10 10 partie1 pays arabes du Golf:60 % de l'encours total de la dette bilatérale en pays arabes du Golf:60 % de l'encours total de la dette bilatérale en sources privées de financement. Entre 1975 et 1982 la dette extérieure mobilisée a grimpé de 396 millions de dollars à millions de dollars. sources privées de financement. Entre 1975 et 1982 la dette extérieure mobilisée a grimpé de 396 millions de dollars à millions de dollars.

11 11. partie : la spirale de l'endettement intérieur orientation vers les ressources domestiques pour deux raisons: orientation vers les ressources domestiques pour deux raisons: contraintes du surendettement extérieur ; contraintes du surendettement extérieur ; le tarissement des sources de financement étranger. le tarissement des sources de financement étranger.

12 12 partie1 EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE PUBLIQUE Trois sous périodes: Trois sous périodes: 1985 à 1989: variation moyenne de 25% par an à 1989: variation moyenne de 25% par an et 1991: stabilisation autour de 58 milliards de dirhams et 1991: stabilisation autour de 58 milliards de dirhams : 130,8 milliards de DH fin : 130,8 milliards de DH fin Fin 2004:224.1 milliards de DH Fin 2004:224.1 milliards de DH

13 13 partie1 changement dans la structure: changement dans la structure: Endettement auprès du système bancaire, 57,6 % en 1998.( 63,8 % au paravent) Endettement auprès du système bancaire, 57,6 % en 1998.( 63,8 % au paravent) Endettement auprès du système non bancaire :42,4 % en (36,2 % de l'encours total de la dette intérieure en 1985 ). Endettement auprès du système non bancaire :42,4 % en (36,2 % de l'encours total de la dette intérieure en 1985 ).

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15 15 partie1 En définitive: En définitive: l'accroissement de l'endettement public au cours de cette période s'explique par l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci constituait 42,2% de l'endettement total en 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs tout en posant la question de sa soutenabilité. l'accroissement de l'endettement public au cours de cette période s'explique par l'expansion de la dette intérieure. Celle-ci constituait 42,2% de l'endettement total en 1998, ce qui n'a cessé d'alourdir ses indicateurs tout en posant la question de sa soutenabilité.

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17 17 partie1 Indicateurs de la dette publique Plusieurs indicateurs : Plusieurs indicateurs : le taux d'endettement : le taux d'endettement : Encours de la dette publique / P.I.B. Encours de la dette publique / P.I.B. Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup diminué, passant de 97 % en 1983 à 59,4 % en (60% MAASTRICHT) Depuis 1983, le taux d'endettement a beaucoup diminué, passant de 97 % en 1983 à 59,4 % en (60% MAASTRICHT)

18 18 partie1 service de la dette /recettes d'exportation de biens et services : service de la dette /recettes d'exportation de biens et services : tendance à s améliorer de manière significative depuis Il est en effet passé de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24,1 % en Il faut signaler qu'il n’était que de 11 % en tendance à s améliorer de manière significative depuis Il est en effet passé de 58 % en 1985 à 39 % en 1991 et à 24,1 % en Il faut signaler qu'il n’était que de 11 % en 1976.

19 19 partie1 service de la dette/recettes ordinaires service de la dette/recettes ordinaires 31,3 % en 1986, s'est stabilisé ces 31,3 % en 1986, s'est stabilisé ces dernières années autour de 21 %. dernières années autour de 21 %.

20 20 partie1 service de la dette/ dépenses publiques service de la dette/ dépenses publiques Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec 22,9 %, a reculé depuis pour se situer à 14,8 % fin Le rapport qui avait son plafond en 1988 avec 22,9 %, a reculé depuis pour se situer à 14,8 % fin le service de la dette représente un peu moins du cinquième des dépenses publiques. le service de la dette représente un peu moins du cinquième des dépenses publiques.

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22 22 partie1 CONCLUSION Le processus de diminution du stock de la dette extérieure entamé depuis la fin du rééchelonnement en 1993 se poursuit de manière progressive. Le processus de diminution du stock de la dette extérieure entamé depuis la fin du rééchelonnement en 1993 se poursuit de manière progressive.

23 23 partie1 CONCLUSION Par contre, l'encours de la dette intérieure ne cesse d’exploser d’année en année, ce qui pose avec acuité la question de sa soutenabilité. Par contre, l'encours de la dette intérieure ne cesse d’exploser d’année en année, ce qui pose avec acuité la question de sa soutenabilité.

24 24 partie1 CONCLUSION Les indicateurs de la dette connaissent une amélioration sensible même s’ils se situent toujours à des niveaux critiques. Les indicateurs de la dette connaissent une amélioration sensible même s’ils se situent toujours à des niveaux critiques.

25 25 Partie 2 impact de la dette sur les composantes du budget général Partie 2 impact de la dette sur les composantes du budget général Les finances publiques sous pression : Les finances publiques sous pression : Rentrées fiscales limitées; Rentrées fiscales limitées; Dépenses qui ne cessent de s'accroître. Dépenses qui ne cessent de s'accroître.

26 26 Partie 2 La structure du budget: Dépenses publiques: Dépenses publiques: De fonctionnement De fonctionnement D’investissement D’investissement De remboursement de dettes De remboursement de dettes

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28 28 Partie 2 La structure du budget: Recettes : Recettes : Recettes fiscale Recettes fiscale Recettes non fiscales Recettes non fiscales Monopoles Monopoles Privatisations Privatisations Domaines Domaines autres autres

29 29 Partie 2 Les dépenses ordinaires ont augmenté presque au même rythme que les recettes ordinaires hors privatisation durant la période : Les dépenses ordinaires ont augmenté presque au même rythme que les recettes ordinaires hors privatisation durant la période : 5,6% l’an pour les dépenses 5,6% l’an pour les dépenses 5,2% an pour les recette 5,2% an pour les recette

30 30 Partie 2 La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l’investissement, La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l’investissement, 73,6% entre 1980 et ,6% entre 1980 et ,6% entre 1996 et ,6% entre 1996 et 2004.

31 31 Partie 2 La part de l’investissement dans les dépenses publics totales: La part de l’investissement dans les dépenses publics totales: 26% durant % durant % durant % durant % durant % durant

32 32 Partie 2 l’investissement rapporté au PIB: l’investissement rapporté au PIB: 7.7 % durant % durant % durant % durant % durant % durant

33 33 Partie 2 Le solde ordinaire du budget général de l’Etat qui est devenu excédentaire à partir de 1987, s’est progressivement amélioré au point de représenter : Le solde ordinaire du budget général de l’Etat qui est devenu excédentaire à partir de 1987, s’est progressivement amélioré au point de représenter : 3,7% du PIB en 1993, 3,7% du PIB en 1993, soit 60,5% des dépenses d’investissement.. soit 60,5% des dépenses d’investissement..

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35 35 Partie 2 Les recettes fiscales à fin 11/2005: hausse de 13% en suite aux évolutions positives des: impôts directs(18%), impôts indirects (8%), Droits de Douane (9%) l’enregistrement et du timbre (20%).

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38 38 Partie 2 Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne: Le déficit budgétaire a reculé, s’établissant en moyenne: : 3,1% du PIB : 3,1% du PIB : 3,3% du PIB : 3,3% du PIB : 7,9% du PIB : 7,9% du PIB

39 39 Partie 2 Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 10,1% du PIB en 1980 à 3,5% en 1990 et 0,8% pour l’exercice budgétaire 1999/2000. En revanche, pour l’exercice 2003, il a atteint 5,2% en relation avec l’importance des dépenses du personnel Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 10,1% du PIB en 1980 à 3,5% en 1990 et 0,8% pour l’exercice budgétaire 1999/2000. En revanche, pour l’exercice 2003, il a atteint 5,2% en relation avec l’importance des dépenses du personnel

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41 41 Partie 2 Comparaison internationale des finances publiques Portugal Espagne Égypte Maroc Jordanie Malaisie chili Turquie Corée Indonésie Mexique argentin Portugal Espagne Égypte Maroc Jordanie Malaisie chili Turquie Corée Indonésie Mexique argentin

42 42 Partie 2 recettes fiscales rapportées au PIB : 22,2% en moyenne entre 1996 et 2000 situent le Maroc à la 4ème place derrière: recettes fiscales rapportées au PIB : 22,2% en moyenne entre 1996 et 2000 situent le Maroc à la 4ème place derrière: le Portugal (31,9%), le Portugal (31,9%), l’Espagne (28,2%), l’Espagne (28,2%), Tunisie (25,6%). Tunisie (25,6%). les plus bas niveaux: Mexique (12,4%), Mexique (12,4%), L’Argentine ( 12,5%). L’Argentine ( 12,5%).

43 43 Partie 2 impôts directs au Maroc: (6,5% du PIB) est inférieure à celle des pays comme le: impôts directs au Maroc: (6,5% du PIB) est inférieure à celle des pays comme le: Portugal :9%, Portugal :9%, la Malaisie :9,2%, la Malaisie :9,2%, et l’Indonésie :9,5% et l’Indonésie :9,5% imputable à une base imposable peu élargie en relation avec l’importance du secteur Informel. imputable à une base imposable peu élargie en relation avec l’importance du secteur Informel.

44 44 Partie 2 Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) situent le Maroc loin derrière : Les recettes de l’IS (2,1% du PIB) situent le Maroc loin derrière : la Malaisie (6,5%), la Malaisie (6,5%), L’Indonésie (5,1%) L’Indonésie (5,1%) l’Égypte (5%) l’Égypte (5%)

45 45 Partie 2 le poids de la fiscalité indirecte : 10,2% du PIB sur la période , demeure relativement élevé au Maroc. Le maroc se situe ainsi derrière : le poids de la fiscalité indirecte : 10,2% du PIB sur la période , demeure relativement élevé au Maroc. Le maroc se situe ainsi derrière : Portugal (12,8%) Portugal (12,8%) Chili (10,7%). Chili (10,7%).

46 46 Partie 2 Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs pays méditerranéens, le taux maximum de L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste relativement élevé. Celui de la Tunisie et de L’Indonésie par exemple est de 35%. La comparaison devra tenir compte néanmoins des Taux d’abattement qui sont significatifs au Maroc Comparé aux taux en vigueur dans plusieurs pays méditerranéens, le taux maximum de L’IGR appliqué au Maroc (44%) reste relativement élevé. Celui de la Tunisie et de L’Indonésie par exemple est de 35%. La comparaison devra tenir compte néanmoins des Taux d’abattement qui sont significatifs au Maroc

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48 48 Partie 2, les dépenses d’investissement rapportées au PIB représentent au Maroc :4,8% au cours de la période ;, les dépenses d’investissement rapportées au PIB représentent au Maroc :4,8% au cours de la période ; Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne sur la période Au niveau de l’échantillon: 4,3% en moyenne sur la période ,7% pour : 2,7% pour : l’Espagne ( ), l’Espagne ( ), le Mexique ( ), le Mexique ( ), l’Argentine et la Turquie ( ) l’Argentine et la Turquie ( )

49 49 Partie 2 La dette directe du Trésor qui s’élevait en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de plus que la charge supportée par un indonésien et 26% de moins que la charge supportée par un Tunisien. La dette directe du Trésor qui s’élevait en 1989 à 893 dollars US par habitant, a été en 2003 de près de 1006 dollars, soit 211% de plus que la charge supportée par un indonésien et 26% de moins que la charge supportée par un Tunisien.

50 50 Partie 2 Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc aux alentours de 2,7% du PIB entre 1996 et 2000, niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’échantillon. Par contre, la Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents budgétaires avec respectivement 2,4% du PIB ( ) et 0,6% du PIB ( ). Le déficit budgétaire a été maintenu au Maroc aux alentours de 2,7% du PIB entre 1996 et 2000, niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’échantillon. Par contre, la Malaisie et le Chili ont dégagé des excédents budgétaires avec respectivement 2,4% du PIB ( ) et 0,6% du PIB ( ).

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52 52 Partie 2 La masse salariale a atteint 11,4% du PIB au Maroc en moyenne sur la période contre : La masse salariale a atteint 11,4% du PIB au Maroc en moyenne sur la période contre : 14,9% pour la Jordanie, 14,9% pour la Jordanie, 12,6% pour le Portugal 12,6% pour le Portugal 10,9% pour la Tunisie. 10,9% pour la Tunisie. Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio varie entre 1,8% et 7,5%. Pour le reste des pays de l’échantillon, ce ratio varie entre 1,8% et 7,5%.

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