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N OUVEAUX MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES PASSÉS EN CENTRALES ET ACCESSIBLES AUX POUVOIRS LOCAUX B RUXELLOIS Bruxelles, 12 septembre 2014 Béatrice GARCIA.

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1 N OUVEAUX MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES PASSÉS EN CENTRALES ET ACCESSIBLES AUX POUVOIRS LOCAUX B RUXELLOIS Bruxelles, 12 septembre 2014 Béatrice GARCIA PEREZ Juriste à la Centrale d’achat du CPAS de Bruxelles 1

2 R APPEL DU MÉCANISME DE LA CENTRALE DE MARCHÉS La centrale de marchés : le cadre légal – Directive 2004/18/CE (considérant 15, art 1.10, art 11) – Loi du 15 juin 2006, article 2, 4°. centrale de marchés : un pouvoir adjudicateur qui : – passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices 2

3 R APPEL DU MÉCANISME DE LA CENTRALE DE MARCHÉS Il s’agit donc d’un marché ou d’un accord-cadre lancé et attribué par un pouvoir adjudicateur (le pouvoir adjudicateur organisateur PAO) à la place d’autres pouvoirs adjudicateurs (les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires PAB). Concrètement, le PAO : collecte les estimations auprès des PAB intéressés rédige le CSC mène la procédure prévue par la législation sur les marchés publics et attribue le marché ou l’accord-cadre à un ou plusieurs soumissionnaires Les PAB sont donc dispensés de l’obligation d’ organiser la procédure de passation. Toutefois, ceux-ci sont toujours responsables de l’exécution du marché ou de l’accord-cadre et chacun d’entre eux passera donc lui-même ses commandes et recevra directement ses factures (sauf disposition contraire dans les documents du marché ou de l’accord- cadre). 3

4 C OMMENT ADHÉRER À UNE CENTRALE DE MARCHÉS GTI ? Signature au préalable par l’organe décisionnel du PAB du protocole entre les Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale concernant leur collaboration dans le domaine de la réalisation de Centrales de marchés. L’intention d’adhérer doit être notifiée par écrit (avec une estimation du volume des commandes) par le PAB au PAO à tout moment au cours de l’existence de la Centrale de marchés sauf disposition contraire dans les documents du marché ou de l’accord-cadre. 4

5 C OMMENT ADHÉRER À UNE CENTRALE DE MARCHÉS GTI ? Précisions : que les marchés passés dans les secteurs classiques ; la signature du Protocole n’implique pas un droit ou une obligation pour les PA de participer à toutes les Centrales de marchés organisées par un Pouvoir local; le PAO pourra délimiter le périmètre de la centrale de marchés et le cas échéant refuser pourra refuser de nouvelles adhésions; le PAB n’est tenu à aucune exclusivité vis-à-vis de l’adjudicataire d’un marché conclu en centrale de marchés; la collaboration n’est exécutée qu’à concurrence des moyens disponibles du PAO. 5

6 C ENTRALES DE MARCHÉS LANCÉE PAR LE CPAS DE B RUXELLES Centrales de marchés du CPAS comportant la clause « GTI » M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE P LANNING Compositions florales de circonstancePNSP 02/09/2014 au 2/09/2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Sièges de bureau et chaises visiteursAOOe Publié Ouverture des offres prévue le 24 septembre 2014 Sacs en polyéthylène partiellement recyclé AOOe Publié Ouverture des offres prévue le 3 octobre 2014 Date de commencement prévue pour le 1 er janvier 2015 Bavoirs adultesPNSP En cours de rédaction Date de commencement prévue pour le 1 er janvier

7 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES COMPORTANT LA CLAUSE « GTI »  C OMPOSITIONS FLORALES DE CIRCONSTANCE Procédure négociée sans publicité sous la forme d’un accord- cadre (limité à 3 participants) Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2 ème participant peut-être sollicité. Adjudicataires dans l’ordre suivant : 1 : Mikael Vandendyck, Rue Lebeau à 1000 Bruxelles 2 : Lotus, rue François Vekemans à 1120 Neder-Over-Heembeek Termes de l’accord- cadre Reporting : trimestriel + annuel Quantité minimale de commande : aucune Frais de livraison : 0 Prix : Prix moyen par fleur :1,20 € - nombre moyen de fleurs par bouquet : 45 – Gerbe mortuaire + assortiment de verdure pour 50 € TVAC – Gerbe piquée + assortiment de verdure pour 75 € TVAC – Couronne mortuaire diam. 100 à 110 cm + ruban pour 100 € TVAC – Petit bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 20 € TVAC – Bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 40 € TVAC – Grand bouquet de fleurs de saison + assortiment de verdure pour 60 € TVAC – Bouquet et vase + assortiment de verdure pour 30 € TVAC 7

8 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES COMPORTANT LA CLAUSE « GTI »  S IÈGES DE BUREAU ET CHAISES VISITEURS Procédure négociée directe avec publicité sous la forme d’un accord- cadre Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2 ème participant peut-être sollicité Publié, ouverture prévue le 24 septembre 2014 Termes de l’accord-cadre Durée : 12 mois + 3 reconductions tacites de 1 an soit une durée maximale totale de 4 ans Révision de prix Reporting annuel des articles et quantités achetées Garantie : 60 mois sur fournitures et accessoires Délai de livraison : max 6 semaines Critères d’attribution Prix Qualité Service après-vente Réduction de l’impact sur l’environnement 8

9 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES COMPORTANT LA CLAUSE « GTI »  S ACS - POUBELLE EN POLYÉTHYLÈNE PARTIELLEMENT RECYCLÉ Appel d’offres ouvert européen sous la forme d’un accord- cadre Les commandes sont adressées par défaut au premier adjudicataire, ce n’est qu’en cas de défaut de ce dernier que le 2 ème participant peut-être sollicité Publié, ouverture prévue le 3 octobre 2014 Composé de 4 lots: Lot 1 « Divers sacs poubelles en polyéthylène haute & basse densité » Lot 2 « Sacs Bruxelles-Propreté » Lot 3 « Sacs imprimés en polyéthylène haute densité » Lot 4 « Sacs imprimés en polyéthylène basse densité » Termes de l’accord-cadre : Durée : 12 mois + 3 reconductions tacites de 1 an soit une durée maximale totale de 4 ans Date de commencement prévue : 01/01/2015 Révision de prix Reporting annuel des articles et quantités achetées Garantie : 12 mois Critère d’attribution Prix Délai de livraison Réduction de l’impact sur l’environnement 9

10 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ ) « D'autres pouvoirs adjudicateurs pourront se joindre en cours de marché moyennant l'accord préalable du CPASB et celui de l'adjudicataire. » 10

11 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ )  M ARCHÉS ORIENTÉS MAISONS DE REPOS M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ / ACCORD - CADRE Fourniture de pansements et assimilés Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “compresses et pansements ” Lot 2 “sets de sondage vésical stériles” Lot 3 “Set trachéaux stériles ” Lot 4 “Sets de fines sutures instruments métalliques” ”Lot 5 “Sets de pansements PNSP01/11/2014 au 31/10/2016 Nettoyage à sec du linge des résidents des maisons de reposPNDAP 01/08/2014 au 31/07/2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Chaises médicales : fourniture, entretien et réparation. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Chaises roulantes” Lot 2 “Chaises de douche” Lot 3 “Chaises de pesée” Lot 4 “Chaises de douche électrique” Lot 5 “Chaise de pesée “debout assis” avec toise” PNSP 1er août 2014 au 31 juillet 2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Achat de mobilier en bois pour maison de reposAOOe18/08/2014 au 17/08/

12 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ )  M ARCHÉ DE FOURNITURES D ’ ÉNERGIE M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ / ACCORD - CADRE Fourniture d'électricité d'origine 100% verte et de gaz naturel AOe du 01/10/2013 au 31/12/2016 (en attendant le rattachement à INTERFIN) 12

13 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ )  A UTRES M ARCHÉS M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ / ACCORD - CADRE Acquisition de fournitures hygiéniques (papiers-wc, essuie- mains papier) respectueuses de l'environnement PNSPdu 01/07/2014 au 30/06/2015 Pièces pour machinerie de jardinagePNSP du 01/08/2014 au 31/07/2016 (1 an +1 recondition tacite) Etablissement d'états des lieux d'entrée et de sortie avec relevé détaillé de l'estimation des dégâts locatifs PDAP du 01/09/2014 au 31/08/2016 (1 an +1 reconduction tacite) Pièces de rechange pour voiture Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Pièces de rechange pour voitures de marque Peugeot” Lot 2 “Pièces de rechange pour voitures de maque Toyota” Lot 3 “Pièces de rechange pour voitures de marque Saab” Lot 4 “Pièces de rechange pour voitures de marque Ford” Lot 5 “Pièces de rechange pour voitures de marque Citroën” Lot 6 “Pièces de rechange pour voitures de marque Renault” Lot 7 “Pièces de rechange pour voitures de marque V.W.” Lot 8 “Pièces de rechange pour voitures de marque Lexus PNSP du 01/08/2014 au 31/07/2016 (1 an +1 reconduction tacite) 13

14 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ ) M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE FIN DU MARCHÉ Vaisselle et ustensiles de cuisine PNSPdu 01 mai 2014 au 30 avril 2017 Cendriers PNSP03/07/2014 au 02/07/2017 Tables avec piètements métalliques. PNSP18/07/2014 au 17/07/2018 Accessoires voiture PNSP du 1er août 2014 au 31 juillet 2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Pneus : acquisition, placement et réparation PNSP du 1er août 2014 au 31 juillet 2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Mise à disposition, installation, location avec renouvellement régulier de conteneurs à protections hygiéniques pour dames PNSP Du 01/10/2014 au 30/09/2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Nettoyages spécifiques - désinsectisation - dératisation. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Nettoyage spécifique” Lot 2 “Désinsectisation - dératisation” PNDAP En cours d’analyse 01/11/2014 au 31/10/2018 (1 an + 3 reconductions tacites) Elagage, abattage et essouchement d'arbres de hautes et moyennes tiges. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Région Bruxelloise” Lot 2 “Région Flamande” Lot 3 “Région Wallonne” PNSPdu1er août 2014 au 31 juillet

15 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ ) M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE FIN DU MARCHÉ Matériaux de constructionAOOe02/01/2014 au 01/01/2016 Articles d'électricitéAOOe10/08/2013 au 09/08/2015 Matériel de plomberie et de chauffage AOOe 05/01/2015 au 04/01/2017 (1 an + 1 reconduction tacite) Peintures, revêtements de sol et colle-mastics-silicone AOOe 05/01/2015 au 04/01/2017 (1 an + 1 reconduction tacite) Quincaillerie-visserie AOOe En préparation 05/01/2015 au 04/01/2017 (1 an + 1 reconduction tacite) Bois et placoplâtreAOOe En préparation 05/01/2015 au 04/01/2017 (1 an + 1 reconduction tacite) 15

16 C ENTRALES DE MARCHÉS DU CPAS DE B RUXELLES NE COMPORTANT PAS LA CLAUSE « GTI » ( PÉRIMÈTRE LIMITÉ )  M ARCHÉ ORIENTÉ ACTION SOCIALE M ARCHÉS T YPE DE PROCÉDURE D ATE DE VALIDITÉ DU MARCHÉ / ACCORD - CADRE Montures ET verres de Lunettes destinées aux usagers du CPAS PNSPdu 03/09/2014 au 02/09/

17 Nouveaux marchés du CPAS de Bruxelles passés en centrales et accessibles aux pouvoirs locaux Bruxellois Merci pour votre attention Avez- vous des questions ? Samuel Wauthier Sophie Czerwonogora Béatrice Garcia Perez Magali Maes Christophe Coomans Arusyak Gzryan 17


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