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Depuis Ao û t 2008 ( MET + MRW ) = SPW (Service Public de Wallonie)

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2 Depuis Ao û t 2008 ( MET + MRW ) = SPW (Service Public de Wallonie)

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6 Nous aurons deux directions agissant en qualité de « Centrale de marchés » au sens de larticle 2, 4° de la Loi du 15 juin 2006: la DGT251 : Direction de la Gestion mobilière la DGO1.13: Direction de la coordination des districts routiers

7 la DGT251 (Direction de la Gestion mobilière) traite des marchés de: fournitures de bureau papeteries meubles de bureau machines de bureau (photocopieurs, fax, machines à calculer, GSM,…) vêtements de travail et uniformes automobiles (véhicules légers et camionnettes)

8 la DGO1.13 (Direction de la coordination des districts routiers) traite du matériel spécifique: gros véhicules utilitaires ( ) tracteurs de fauchage ( ) déchiqueteuses de branches ( ) chargeurs-pelleteuses ( ) amortisseurs de chocs ( ) panneaux à messages variables ( ) flèches lumineuses de rabattement ( ) machines de marquages ( )

9 petites remorques de signalisation ( ) grosses remorques de signalisation (aucun contrat en cours) engins combinés (aucun contrat en cours) épandeuses et lames (aucun contrat en cours) élévateurs (aucun contrat en cours) brosses (aucun contrat en cours) la DGO1.13 (Direction de la coordination des districts routiers) traite du matériel spécifique:

10 Principes de travail Les tâches confiées à chacune de ces directions en matière de fournitures sappliquent pour lensemble des Services du SPW. Chaque Direction sorganise pour étudier, élaborer le cahier des charges et passer les marchés correspondants (durée de 3 ans avec reconduction annuelle): elle fonctionne comme un bureau détudes qui détermine les « maîtres-achats ». La DGO1.13 soccupe du matériel plus spécifique utilisé presque exclusivement par les services de la Direction générale des routes et bâtiments dont elle fait partie.

11 La DGT251 ne centralise pas les achats, mais laisse à chaque « client » du SPW la liberté dacheter, à partir de fiches techniques, selon ses besoins propres et en fonction de ses budgets. Elle a donc élaboré des fiches techniques reprenant lobjet des fournitures, les références de ladjudicataire, les caractéristiques techniques du produit et les conditions financières obtenues. Ces fiches sont tenues à jour et communiquées régulièrement aux clients. Ci-après, présentation du mode daccès à la fiche des pneus :

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18 Comment une commune peut-elle devenir « cliente » ? En passant, avec le SPW (DGT2 ou DGO1),une convention dans laquelle: elle manifeste son souhait de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le SPW dans le cadre des marchés de fournitures passés par ce dernier (en précisant les types de fournitures); le SPW sengage à mentionner dans ses CSC que: « Ladjudicataire sengage à faire bénéficier la Commune de…. des clauses et conditions du présent marché »

19 elle sengage à une totale confidentialité quant aux clauses et conditions des marchés du SPW dont elle a ainsi connaissance; elle sengage à passer elle-même les bons de commande, se substituant ainsi au SPW quant à ses droits et responsabilités en ce qui concerne la commande en question; elle na pas obligation de se fournir exclusivement chez le fournisseur adjudicataire; aucune quantité minimale nest dailleurs exigée. La convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée, et résiliable moyennant préavis de 3 mois.

20 Autres perspectives pour lavenir: accès à météoroutes (prévisions météo, courbes prévisionnelles, images radar) pour la gestion du service dhiver (gratuit sur demande à la DGO1.23- Direction de la gestion du trafic); ouverture des contrats de fourniture de sels de déneigement avec aide à la gestion des stocks en fonction du plan communal de mobilité hivernale et formation à la gestion hivernale; aide au contrôle des chantiers.

21 Autres perspectives pour lavenir (suite): outil daide à la décision pour le choix des priorités dans les travaux de voirie; partage de Cahiers des charges basés sur le CCT RW99 (en cours de révision): marquages/ plantations/ ramassage de déchets/ réparation de barrières.

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