LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

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1 LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
LA CONDUITE DES HOSTILITÉS

2 DÉCLARATION DE ST-PÉTERSBOURG (1868)
Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; Qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ; Déclaration of St-Petersbourg (1868) ·        le premier instrument international qui interdit ou limite l'usage de certaines armes: ·        interdiction d'employer des projectiles de moins de 400 grammes contenant une charge explosive ou des substances incendiaires, considérés particulièrement inhumains (causant des blessures plus sévères que d’autres balles en utilisation à l'époque) Si on regarde le texte de la Déclaration, des principes très importants y sont contenus qui constituent aujourd'hui encore des principes de base du DIH. Notamment, ·        le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ·        il est interdit d'utiliser des armes qui aggravent inutilement les souffrances des blessés ou rendent leur mort inévitable. La formulation classique de l’interdiction actuelle d'employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.

3 DÉCLARATION DE ST-PÉTERSBOURG (1868)
Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable ; Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité ; Déclaration of St-Petersbourg (1868) ·        le premier instrument international qui interdit ou limite l'usage de certaines armes: ·        interdiction d'employer des projectiles de moins de 400 grammes contenant une charge explosive ou des substances incendiaires, considérés particulièrement inhumains (causant des blessures plus sévères que d’autres balles en utilisation à l'époque) Si on regarde le texte de la Déclaration, des principes très importants y sont contenus qui constituent aujourd'hui encore des principes de base du DIH. Notamment, ·        le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ·        il est interdit d'utiliser des armes qui aggravent inutilement les souffrances des blessés ou rendent leur mort inévitable. La formulation classique de l’interdiction actuelle d'employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.

4 RÈGLES FONDAMENTALES Dans tout conflit armé, le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité. Il est interdit d'employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus. Les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires.

5 PRINCIPES CARDINAUX Principe de distinction
Principe de proportionnalité Prohibition des méthodes et moyens de combat de nature à causer des maux superflus et des souffrances excessives

6 PRINCIPE DE DISTINCTION
Les parties au conflit doivent faire, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils.

7 PRINCIPE DE DISTINCTION
Personne civile "toute personne qui n'a pas le statut de combattant" Perte de protection "Si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation"

8 PRINCIPE DE DISTINCTION
Bien civil "tout bien qui n'est pas un objectif militaire."

9 Prohibition de la perfidie
Faire appel, avec l'intention de la tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui faire croire qu'il a le droit de recevoir, ou l'obligation d'accorder une protection prévue par le droit international humanitaire. feindre d’avoir le statut de civil feindre d’être blessé feindre d’avoir un statut protégé en utilisant un des signes ou emblèmes protégés

10 Les ruses de guerre Par des moyens :
Induire l'adversaire en erreur en le trompant délibérément, soit à l'entraîner à commettre une imprudence, sans qu'il soit nécessaire de le tromper pour cela. Les ruses de guerre ne sont pas interdites, à condition qu’elles n’enfreignent aucune règle de droit international humanitaire. Par des moyens : acoustiques (simuler le bruit d'une colonne en mouvement) optiques (création de positions factices) informatifs (mise en circulation de prétendus messages) opérationnels (attaques simulées)

11 PRINCIPE DE DISTINCTION
Objectifs militaires "… biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis."

12 Sont prohibées … les attaques directes contre la population et les biens civils ou pour répandre la terreur parmi la population civile les attaques contre : les objets indispensables à la survie de la population civile; ou d'utiliser la famine comme moyen de combat les barrages, des digues ou des centrales nucléaires si cette attaque peut libérer des forces dangereuses qui risquent de causer des pertes sévères dans la population civile les biens culturels

13 Méthodes de guerre spécifiquement prohibées
l'utilisation de la famine comme méthode de combat l'utilisation des violences sexuelles comme méthode de combat le pillage l'utilisation des enfants dans les conflits (participation directe et indirecte)

14 Sont prohibées … les attaques indiscriminées :
qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire déterminé dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le droit international humanitaire.

15 Les représailles sont interdites à l'encontre …
des personnes et biens protégés de la population civile de certains biens civils biens culturels et religieux objets indispensables à la survie de la population civile barrages, digues ou centrales nucléaires l'environnement naturel

16 PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
Sont prohibées … les attaques dont on peut attendre qu’elles causent des dommages disproportionnés toute méthode et tout moyen de guerre conçu pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causeront de graves dommages à l'environnement naturel, même incidemment.

17 Mesures de précaution toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d'attaque en vue d'éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment;

18 Mesures de précaution s'abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu'elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile ou dommages aux biens civils qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu;

19 Mesures de précaution Annuler ou interrompre une attaque lorsqu'il apparaît : que l’objectif n'est pas militaire, ou qu'il bénéficie d'une protection spéciale, ou que l'on peut attendre qu'elle cause des dommages collatéraux excessifs.

20 Précautions à prendre par la partie attaquée
Éviter de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité de zones fortement peuplées Interdit d'utiliser une personne ou un bien civil pour mettre certains points ou certaines régions à l'abri des opérations militaires

21 Prohibition des maux superflus
Il est interdit d'employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives. Il est interdit d'ordonner ou de menacer d'ordonner qu'il n'y aura pas de quartier. Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat. … à condition qu'elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader.