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1. Pourquoi un projet d’assurance collective ? 2 Pour que travailler dans le communautaire ne rime plus avec misère Pour se donner de bonnes conditions.

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2 Pourquoi un projet d’assurance collective ? 2 Pour que travailler dans le communautaire ne rime plus avec misère Pour se donner de bonnes conditions de travail Parce que la force du nombre donne du pouvoir de négociation Pour avoir NOTRE groupe d’assurance collective

3 Démarrage d’un groupe d’assurance collective pour les organismes communautaires 2007 :groupe de la TNCDC et des CDC et leurs membres 2013 : enquête auprès des organismes et des regroupements. Développement d’un plan d’assurance collective pour les organismes communautaires 2014 : financement du SACAIS pour vérifier la faisabilité de mettre en place un groupe d’assurance collective pour tous les organismes communautaires du Québec 3

4 Pourquoi adhérer à l’Assurance collective pour les organismes communautaires du Québec ? En tant que travailleuse … En tant qu’employeur… 4

5 Conditions pour adhérer Organismes éligibles  être un organisme communautaire Employées éligibles  toutes les personnes salariées permanentes (plus de 21 heures par semaine) Une salariée peut être exemptée si elle est couverte par l’assurance du conjoint 5

6 Les protections Assurance invalidité (assurance salaire) Longue durée - Après 15 semaines d’arrêt 75 % du salaire brut, imposable  prestations imposables = primes non imposables  prestations imposables, mais revenus souvent non imposables 6

7 Les protections (suite) Assurance invalidité courte durée 15 premières semaines – pas de délai de carence 55 % du régime de prestations de chômage maladie + 20 % de l’assurance 7

8 Les protections (suite) Assurance vie  $ ou 2 fois le salaire si l’organisme le veut  $ pour le conjoint  $ pour un enfant 8

9 Les protections (suite) Assurance maladie et assurance médicaments C’est la Loi sur l’assurance médicaments qui oblige une personne à adhérer à un groupe d’assurance collective de travailleuses et à faire bénéficier son conjoint et ses enfants. RAMQ : payable par le rapport d’impôt. La couverture est celle des médicaments uniquement. 9

10 Les protections (suite) Assurance maladie et assurance médicaments L’assurance maladie et médicaments de l’assurance collective couvre :  Les médicaments à 75 %  Les professionnels de la santé à 80%  La chambre d’hôpital semi-privée à 100%  Et une assurance voyage. 10

11 Les protections (suite) 11 SoinsCoûts des soinsRemboursements Massothérapie 300 $240 $ Acupuncture 500 $400 $ Ostéopathie 450 $360 $ TOTAL $1 000 $

12 Comparaison RAMQ - assurance collective 12 GouvernementAssurance collective Médicament 40 $ Franchise 16,65 $2 $ Remboursement 67,5 %75 % TOTAL REMBOURSÉ 15,77 $28,50 $

13 Les protections option supplémentaire 13 Soins dentaires – soins oculaires Protections optionnelles. Le choix se fait par organisme et non par personne assurée. Un organisme qui choisit ces protections s’engage à les garder durant trois ans.

14 Combien ça coûte? 14 Calculateur

15 Exemple no 1 – soins dentaires 15 Frais ($) *Note : la couronne est remboursée à 50 %, les autres soins à 80 %. Famille Examen ($) Netto yage ($) Autres soins dentaires ($) Total Remboursé par l’assurance 500 $ max./pers. Frais non couverts ($) Coût assurance ($) Lucie 8861 Restauration82 Traitement de canal / an Paul 8861 Couronne Annie (9 ans) 5141 Fluorure26 Restauration Alex (14 ans) TOTAUX Coût total 1 758

16 Exemple no 2 - soins dentaires 16 Frais ($) *Note : la couronne est remboursée à 50 %, les autres soins à 80 %. Famille Examen ($) Netto yage ($) Autres soins dentaires ($) Total Remboursé par l’assurance 500 $ max./pers. Frais non couverts ($) Coût assurance ($) Lucie 8861 Restauration /an Paul Annie (9 ans) 5141 Fluorure 26 Restauration Alex (14 ans) TOTAUX Coût total 1 310

17 Administration de l’assurance collective Dans un contrat d’assurance collective il y a trois parties :  Le preneur  L’adhérent : les travailleuses et les travailleurs admissibles  L’assureur 17

18 Administration (suite) Informations complémentaires :  Terminaison du contrat (perte des conditions d’admissibilité  Fin de contrat (terme du contrat)  Coordination de couverture  Régimes auto-assurés : offert directement de l’employeur aux employés 18

19 Procédure d’inscription Si mon organisme est intéressé … que faut-il faire ? Deux formulaires disponibles :  formulaire d’inscription  résolution du conseil d’administration 19

20 20 Pourquoi adhérer à l’Assurance collective pour les organismes communautaires du Québec ? Période de questions et d’échanges. Mot de la fin et remerciements.


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