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Présentation aux Pompiers Volontaires 1.  Un Président de Zone  à déterminer  Un collège de Zone composé de plusieurs bourgmestres  à déterminer 

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1 Présentation aux Pompiers Volontaires 1

2  Un Président de Zone  à déterminer  Un collège de Zone composé de plusieurs bourgmestres  à déterminer  Un Cdt de Zone  à déterminer  Un comptable spécial  Un secrétaire de Zone 2

3 Dispositions générales Droits et devoirs Incompatibilités / Cumuls Promotion / mobilité / professionnalisation Réaffectation Fin de carrière Formation Evaluation Temps de service Congés (annuels, maladie, autres) Disponibilités Disp. transitoires 3

4  Vacance d’emploi : conseil décide (recrutement, promotion, mobilité ou professionnalisation)  3 cadres prévus : De base : Sapeur et Caporal Moyen : Sergent et Adjudant Supérieur : Lieutenant, Capitaine, Major, Colonel 4

5  respect des lois et règlements,  liberté d’expression,  droit à la formation,  interdiction d’être sous influence d’alcool ou de drogues,  droit de consulter son dossier personnel,  prendre soins de son matériel,  … 5

6 Toute activité qui :  engendre un conflit d’intérêt,  qui n’est pas en accord avec la dignité de la fonction,  ou qui l’empêche d’accomplir les devoirs de la fonction Incompatibilité entre :  Pro & vol dans la même zone  Pompier et policier  Commandant de zone et volontaire dans une autre zone Si conseil constate une incomp. : 6 mois Moyennant accord des 2 conseils, possibilité d’être volontaire dans deux zones Fonction d’instructeur dans un centre de formation n’est pas considéré comme incompatible 6

7 Recrutement : CAF : recrutement soit sapeur soit capitaine  SPF Int. Organise via EF au – 1X/an  Épreuves : Un test de compétence où sont vérifiés :  niveau 6ème année secondaire professionnel  OU diplôme niveau A un test d’habileté manuelle opérationnelle Épreuves aptitude physique (Annexe 1) Les épreuves sont éliminatoires  Apte ou inapte CAF valable indéterminée sauf aptitude physique (2 ans) 7

8  Emplois prof. accessibles aux prof.  Emplois vol. accessibles aux vol.  Conditions (pour chaque grade) :  Mention satisfaisante à la dernière évaluation  Titulaire du brevet (BO2, MO1, MO2, OFF1, OFF2, OFF3, OFF4)  Réussite de l’épreuve de promotion  Épreuve de promotion organisée par un centre de formation, dont le contenu est fixé par le Fédéral  Jury : Au moins la moitié d’officiers appartenant à la zone Au moins du même grade 1 délégué par organisation syndicale représentative  Classement : le conseil est lié par ce classement 8

9  Autres Conditions : Cpl : 3 ans de Sp (stage non compris) Sgt : 5 ans de Cpl ou 3 ans si réussite formation (à dét.) Adj : 3 ans de Sgt Lt : Belge ET 5 ans de Sgt et/ou Adj Cpt : 2 ans Lt ET Diplôme niveau A OU épreuve KCCE Major : 5 ans Cpt ET … Col : 5 ans de Maj ET …  Volontaires : 1 an ancienneté de grade = 180 h de prestations (hors garde caserne), avec max 1an par année civile  Possibilité de constituer une réserve de recrutement de 2 ans, renouvelable max 2 x 2 ans  Stage de promotion de 6 mois pour Sgt et Lt 9

10  Dans le même grade Tsft dans une autre zone dans le même grade Pro pour pro et vol pour vol Être nommé, non suspendu, descriptif de fonction, ancienneté de grade de 2 ans, mention satisfaisante à la dernière évaluation, réussite épreuve organisée par le conseil  Promotion par mobilité Tsft dans une autre zone dans grade supérieur Pro pour pro et vol pour vol Uniquement si pas de candidats en interne Conditions idem 10

11  Dans la même zone Dans le même grade Que si pas de professionnels dans les conditions Par dérogation, le conseil peut ouvrir simult. aux vol. Être nommé, non suspendu, descriptif de fonction, ancienneté de grade de 2 ans, mention satisfaisante à la dernière évaluation, réussite épreuve organisée par le conseil  Dans une autre zone Conditions idem 11

12  Contenu fixé par conseil des ministres  Heures de formation = activité de service  24h de formation continuée par an, pour Maintien des compétences déjà acquises Adaptation réactive des compétences acquises Apprentissage proactif de nouvelles techniques et compétences  Organisées par un centre de formation pour sécurité civile (EDF)  Peuvent être données, dans la mesure du possible, dans la zone  Le Cdt peut organiser des heures de formation continuées  Déplacement entre la caserne et lieu de formation = activité de service 12

13  Buts : Stimuler la communication Promouvoir le développement des compétences Atteindre les objectifs du service  Évalué par un supérieur fonctionnel  Évalué sur base de : Descriptif de la fonction Rapport d’entretien Document portant sur constations et appréciations (dé)favorables  Il a lieu : 2 ans après la nomination, puis 2 ans si satisfaisant 1 an si à améliorer ou insuffisant 13

14  Temps de service : Interventions Prévention Exercices et formations Tâches d’entretien et administratives Services de garde en caserne  Service de rappel : Période durant laquelle le volontaire se déclare disponible, sans devoir être à la caserne, pour donner suite à un appel pour intervention. Seule la période relative à l’intervention est considérée comme temps de service 14

15  Exigences de tps de service : max 24h / sem (réf. 12 mois)  Durée d’une prestation : max 24h (sauf urgences impérieuses)  Chaque période entre 12h et 24h doit être suivie par 12h de repos  Disponibilités minimales & modalités de rappel : ROI de la zone  Après 6h de prestations / jour : 30’ de pause (sauf si intervention) 15

16  La mise en place d'un système informatisé permettant au pompier, sur une base volontaire, de faire part, en temps réel, de ses plages horaires de disponibilité/indisponibilité. 16

17  Pompier et policier peut rester si avant 01/04/1999  Lauréats dans une réserve de recrutement : équivalent à CAF  Conseil peut décider de poursuivre les procédures de recrutement et/ou promotion en cours  1er cycle d’évaluation : débute à la date du tsft  1er entretien de fonction se déroule dans les 3 mois  Officiers volontaires : durée de nomination de 6 ans débute au tsft  Autres volontaires : 1ère durée de nomination = durée restante de nomination comme membre d’un service d’incendie  Officier médecin & moniteur EP : peut porter son grade à titre honorifique 17

18 18

19  Voir annexe 2 (dia suivante)  Chaque échelle comprend différents échelons correspondant à l’ancienneté  Ancienneté pécuniaire = 180h de prestations (sauf garde caserne) et pas plus d’une année par 12 mois  Ancienneté pécuniaire comme caporal comprend l’ancienneté pécuniaire comme sapeur  Payé mensuellement à terme échu  Indemnité minimale = 1h  Toute heure entamée est payée 19

20 20 Ancienneté pécuniaire SapeurCaporal (1er) Sgt (Major) Adj (chef)LtCptMajCol stagiaire12,37 24,13 014,2515,0916,6518,5128,6031,0938,6041,82 115,0915,3816,6818,5629,8431,89 215,3815,7916,8618,5930,5333,81 315,7916,1617,0218,64 416,1616,2817,1818,67 516,2816,4917,5018,72 616,4916,5717,9018,75 716,5716,6518,3218,80 816,65 18,48

21  Prestations : garde caserne, intervention, prévention, tâches administratives ou logistiques, exercices, formation autorisée  Allocation pour diplôme : le conseil fixe les conditions d’octroi = à pourcentage des indemnités [ 3 % ; 10 %] par diplôme, avec maximum total de 10%  Allocation pour prestations irrégulières : Nocturne : max 25 % Samedi : max 100 % Dimanche : max 100 %  Allocation pour exercice de fonction supérieur 21

22  Dispositions facultatives : Le conseil peut fixer les conditions d’octroi de diverses indemnités ou avantages sociaux. Le conseil peut prévoir l’octroi d’une allocation de reconnaissance au membre volontaire qui obtient démission honorable 22

23  Chaque membre peut conserver son ancien statut et prendre le nouveau ultérieurement  Il est impossible de prendre le nouveau puis de revenir à l’ancien  Si promotion, obligation de prendre le nouveau statut 23

24  Test ARI Obligatoire annuellement CM est sortie pour harmoniser le test Similaire aux pompiers hollandais 24

25  Tous les textes se trouvent sur :    Service d’incendie   Réforme 25

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