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Le fonds d’épargne Actualité Présentation de l’étude « perspectives » Pierre Laurent Caisse des Dépôts Novembre 2014.

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1 Le fonds d’épargne Actualité Présentation de l’étude « perspectives » Pierre Laurent Caisse des Dépôts Novembre 2014

2 2 Actualité du fonds d’épargne  Bilan et activité du fonds d’épargne en 2013  Nouveaux prêts sur fonds d’épargne  Mesures d’accompagnement des plans d’investissement  Conventions Caisse des Dépôts - USH

3 3 Bilan 2013 du fonds d’épargne livret A et LDD 367 Md€ + LEP 48 Md € Logement social et politique de la ville 137 Md€ Aménagement 20 Md€ Taux : 90 % Actions : 10 % Résultat Fonds propres Rémunération de la garantie de l’État Épargne collectée par tous les réseaux * Actifs financiers 102 Md€ Prêts 157 Md€ * Encours guichet 31/12/2013, y compris capitalisation. Source : rapport de gestion du fonds d’épargne 31/12/ % 50%

4 4 Une activité de prêts soutenue en 2013

5 5 Forte progression pour le logement social et l’habitat spécifique en Languedoc-Roussillon +33 % +105% * Infrastructures durables : prêts sur enveloppes transports, universités, hôpitaux. en M€ 16/05/2014

6 6 Les prêts sur fonds d’épargne : un modèle original Tarification des prêts sur la base du livret A, modulée selon le caractère social des opérations financées.

7 7 Extension à 60 ans de la durée des prêts PLAI, PLUS et PLS fonciers :  Pour les opérations de construction et d’acquisition, avec ou sans amélioration, agréées au titre des années 2014 à  Dans les zones A et B1 définies par l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone.  Aux conditions de taux du PLAI, PLUS et PLS. Evolution de la gamme de prêts le prêt foncier à 60 ans

8 8 Prêt amiante : création d’un prêt très bonifié permettant le financement des travaux de désamiantage :  Aux conditions de l’éco-prêt  Plafonné à € par logement  Mise en place au 1 er semestre 2015 Eco-prêt : assouplissement des conditions à l’étude :  Assouplissement des critères à l’étude (logement individuel)  Eligibilité des programmes pluriannuels à l’étude Evolution de la gamme de prêts le prêt amiante et l’éco-prêt

9 9 Evolution de la gamme de prêts l’éco-prêt logement social PAM : élargissement du prêt réhabilitation aux ERP à l’étude  Eligibilité des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) PSLA : expérimentation d’un refinancement bancaire à taux fixe à la CDC  Faciliter l’accession sociale à la propriété

10 10 Mesures d’accompagnement des plans d’investissement Une offre sur mesure, élaborée à partir d’un prévisionnel et calibrée en fonction des besoins particuliers des organismes pour les accompagner dans leurs phases d’investissement, qu’il s’agisse de développement et/ou de réhabilitation de leur parc, dans le cadre d’une approche globale de l’opérateur. Optimiser le montage des opérations nouvelles Mobiliser des ressources supplémentaires  Pallier l’insuffisance de fonds propres en augmentant la quotité de prêts ;  Améliorer l’autofinancement avec une extension des prêts fonciers à 60 ans.  Dégager des marges de manœuvre sur l’encours en réaménageant la dette ;  Renforcer la structure financière en finançant temporairement les fonds propres avec le prêt PRLS.

11 11 Partenariat CDC - USH: la convention triennale En 2014, signature de la 3 ème convention pluriannuelle entre l’USH et la Caisse des Dépôts 5 grandes thématiques retenues pour cette convention :  Produire des logements abordables en locatif et en accession ;  Adapter et valoriser le parc existant ;  Réussir la transition écologique et énergétique ;  Développer dans les quartiers des projets intégrés de renouvellement urbain et de cohésion sociale ;  Accompagner le développement des territoires. formation, études-actions, expérimentations, organisation de colloques, coopération avec le monde de la recherche, etc.

12 12 Partenariat CDC - USH: le dispositif de mutualisation Signature d’une convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes HLM :  La Caisse des Dépôts transmettra à l’USH les données de production et de réhabilitation des bailleurs sociaux (sur les prêts PLUS, PLAI, PAM et Eco-prêt).  Elle sera également l’opérateur pour la plateforme de paiement.

13 13 Présentation de Perspectives 2014 Etude annuelle du fonds d’épargne sur la situation financière du secteur du logement social Le choc d’investissement dans le logement social est-il soutenable?

14 14 Plan de la présentation Projection à 20 ans Les hypothèses du scénario Les résultats : exploitation et structure financière

15 15 Un scénario ambitieux Double ambition du secteur pour répondre aux besoins de la population en matière de logement abordable de qualité:  Construction neuve  Réhabilitation Contexte et contraintes à prendre en compte Projections à 20 ans hypothèses

16 16 Volume de production de logements qui évolue dans le temps  1ère phase : réponse à un objectif de résorption du déficit de logements en France, soit un niveau de production intense jusqu’en 2026  2ème phase : retour à un rythme plus modéré Prise en compte du traitement de l’amiante dans les hypothèses de réhabilitation Plan de financement qui s’adapte en fonction de l’activité Prise en compte de données sectorielles Projections à 20 ans hypothèses

17 17 Projections à 20 ans Résultats: exploitation

18 18 Projections à 20 ans Résultats: structure financière

19 19 Conclusion La phase intense d’activité place le secteur sous forte tension, mais ce dernier réussit à faire face grâce à : la situation financière saine de départ ; un retour à un volume d’activité modéré en fin de période ; une mobilisation de tous les acteurs (optimisation des ressources du secteur, soutien des pouvoirs publics, accompagnement de la Caisse des Dépôts).


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