La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

COMPTABILITE FINANCIERE ESC ALGER Programme MASTER PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilité financière Maître de conférences à l’Ecole.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "COMPTABILITE FINANCIERE ESC ALGER Programme MASTER PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilité financière Maître de conférences à l’Ecole."— Transcription de la présentation:

1 COMPTABILITE FINANCIERE ESC ALGER Programme MASTER PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilité financière Maître de conférences à l’Ecole Supérieure de Commerce d’Alger Année universitaire

2 I – LE CADRE CONCEPTUEL DU REFERENTIEL IAS/IFRS ESC ALGER / Programme MASTER

3 Un nouveau référentiel comptable Un nouveau référentiel comptable Ce nouveau référentiel vient à point au moment où la comptabilité est par ailleurs, en pleine évolution avec de nouvelles règles d’évaluation. Suite àdisparit é s des r é f é rentiels comptables, aussi bien au niveau des principes qu’au niveau des présentations des états financiers les investisseurs ont trouv é des difficult és, voire même biais é s, dans leur prise de d é cision s é conomiques : Suite à disparit é s des r é f é rentiels comptables, aussi bien au niveau des principes qu’au niveau des présentations des états financiers, les investisseurs ont trouv é des difficult és, voire même biais é s, dans leur prise de d é cision s é conomiques : C’est ainsi que Dailmer Benz dont les comptes d é gagent, en 1993, un b é n é fice de 602 millions de DM en normes allemandes et une perte de 1839 millions de DM en normes am é ricaines. ESC ALGER / Programme MASTER

4 États financiers d’une même société établis en conformité avec les normes de 7 pays européens. ESC ALGER / Programme MASTER

5 Résultat 2000 exprimés en normes nationales et américaines de diverses sociétés (en milliards d’euros) ESC ALGER / Programme MASTER

6 6 Degré d’intervention de l’État - + FranceAllemagne USAAustralieCanada GBPays-Bas Nouvelle – Zélande Intervention de l’État à grande échelle. L’état n’intervient pas au niveau de la production des normes mais au niveau de la mise en application. l’état n’intervient ni au stade de la production des normes ni à celui de leur mise en application. ESC ALGER / Programme MASTER

7 Le Besoin d’un nouveau référentiel comptable Le Besoin d’un nouveau référentiel comptable Notre pays, en transition vers l’économie de marché, vise en clair, la mise en place ou la production d’un système d’information fiable adapté aux besoins des marchés de capitaux. ESC ALGER / Programme MASTER

8 Genèse du nouveau SCF Ainsi, l’élaboration du nouveau système (loi n° du ), vise à combler les lacunes du PCN. Pour l’histoire, c’est en 1998 que le Ministère des finances a chargé le CNC de mettre en place un nouveau système comptable basé sur le référentiel IAS/IFRS. Suite à un appel d’offres international, le travail a été confié à un groupe d’experts français.., et ce n’est qu’au début du 2 ème semestre 2006 qu’un avant projet (projet de Système Comptable Financier – SCF) à été adopté en conseil du gouvernement. Ce projet reprend les principes généraux (des règles d’évaluation et de comptabilisation ) des IFRS (tout en réduisant les options), la présentation des états financiers ainsi qu’une nomenclature des comptes et des règles de leur fonctionnement. Evolution des systèmes comptables algériens ESC ALGER / Programme MASTER

9 Les textes réglementaires régissant le nouveau SCF (Dernières nouvelles) 1. Loi du sur le nouveau SCF; 2. Décret du 25 mai 2008 sur l'application du la loi du sur le nouveau SCF; 3. Arrêté d'application du SCF; 4. Décret du 07 avril 2009 portant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques (suivant SCF ); 5. Règlement de la banque d‘Algérie n°9-04 du portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers; 6. Règlement de la banque d‘Algérie n°9-05 du relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et de établissements financiers; 7. Règlement n° du 29 décembre 2009 relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et les établissements financiers. Evolution des systèmes comptables algériens ESC ALGER / Programme MASTER

10 8. Loi de finances complémentaire 2009 ordonnance na du 22 juillet 2009 portant des dispositions particulaires relatives à l’application du SCF; 9. Loi de finances 2010 ( portant des dispositions particulières relatives à l’application du SCF; 10. Synthèse des mesures lfc 2009 et lf 2010 relatives au scf (Communiqué de la direction generale des impots ) 11. Instruction n° 2 ministère des finances du sur le passage pcn / scf avec table de correspondance pcn scf sur excel; 12. Projet de la 1ère note méthodologique du conseil national de comptabilité sur l'application du SCF (phase du passage ); 13. 1ère note méthodologique " OFFICIELLE" du conseil national de comptabilité sur l'application de l'instruction N°02 du 29 ocotbre 2009 sus-indiquée; 14. Note méthodologique de 1ère application du SCF: les stocks 15. Note méthodologique de première application : les immobilisations incorporelles; 16. Note méthodologique de première application : les immobilisations corporelles; 17. Note méthodologique de première application: Les avantages au personnel; Evolution des systèmes comptables algériens ESC ALGER / Programme MASTER

11 18. Note méthodologique de première application : Traitement des charges, et produits hors exploitation et comptes de transfert de charges PCN; 19. Note méthodologique de première application: les contrats à long terme 20. Note méthodologique de première application : les Instruments financiers; Evolution des systèmes comptables algériens ESC ALGER / Programme MASTER

12 PRESENTATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS ESC ALGER / Programme MASTER

13 Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

14 Le cadre conceptuel traite de : l’objectif des états financiers, les hypothèses de base : comptabilité d’engagement et continuité de l’exploitation, les caractéristiques qualitatives des états financiers, la définition des éléments à partir desquels les états financiers sont construits, l’évaluation et la comptabilisation de ces éléments, les concepts de capital et de maintien du capital. Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

15 Le cadre conceptuel n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers, et auxquels il faut se référer pour traiter un problème non prévu par une norme. Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

16 Utilisateurs et besoins d’information Investisseurs actuels et potentiels  mesure du risque inhérent à leurs investissements et mesure de leur rentabilité ;  résolution de la question : faut-il acheter, conserver ou vendre ?  capacité à payer des dividendes (pour les actionnaires). Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

17 Utilisateurs et besoins d’information Membres du personnel  information sur la stabilité et la rentabilité de l’entreprise,  capacité de l’entreprise à payer une rémunération,  avantages en matière de retraite,  opportunités en matière d’emploi. Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

18 Utilisateurs et besoins d’information Prêteurs  paiement des intérêts et des prêts à l’échéance ==> solvabilité Fournisseurs et autres créditeurs  paiement à l’échéance ==> solvabilité,  pérennité de l’entreprise si elle est un client majeur. Présentation du référentiel Ias / ifrs ESC ALGER / Programme MASTER

19 Présentation du référentiel Ias / ifrs Utilisateurs et besoins d’information Clients  continuité de l’entreprise État et organismes publics  répartition des ressources,  activités de l’entreprise,  politiques fiscales,  statistiques nationales. ESC ALGER / Programme MASTER

20 Présentation du référentiel Ias / ifrs I- Objectif des états financiers fournir une information sur : la situation la performance les variations financière (compte de de la situation (bilan) résultat) financière utile et pertinente pour un large éventail d’utilisateurs, c’est-à-dire leur permettant de prendre des décisions économiques. ESC ALGER / Programme MASTER

21 Décisions économiques §15 du cadre conceptuel : « les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent une évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation ». ESC ALGER / Programme MASTER

22 II- Hypothèses de base 1 Comptabilité d’engagement Comptabilisation des effets des transactions et autres événements au moment où ils se produisent et non pas lors de leur règlement ou de leur encaissement. Ils figurent également dans les états financiers, l’information sur les flux de trésorerie passés mais aussi futurs (obligations ou ressources à recevoir). 22 ESC ALGER / Programme MASTER

23 II- Hypothèses de base 2 Continuité d’exploitation L’entreprise est censée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Sinon, il faut se placer dans une base différente et l’indiquer de manière explicite en annexe. Remarque : ces deux hypothèses sont également retenues dans les principes comptables du nouveau SCF. 23 ESC ALGER / Programme MASTER

24 III- Caractéristiques qualitatives des états financiers Attributs rendant utiles pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers.  Intelligibilité ;  Pertinence ;  Fiabilité ;  Comparabilité. ESC ALGER / Programme MASTER

25 Intelligibilité L’information doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. Ces derniers sont censés avoir une connaissance raisonnable des affaires et activités économiques et de la comptabilité. De plus, ils doivent avoir la volonté d’étudier de manière raisonnablement diligente l’information communiquée. NOTA : Cela ne veut toutefois pas dire qu’il faut exclure les sujets jugés trop complexes. ESC ALGER / Programme MASTER

26 Pertinence (1/2) Définition : l’information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant dans l’évaluation des événements passés, présents ou à venir, ou encore en les aidant à corriger les évaluations passées. ESC ALGER / Programme MASTER

27 Pertinence (2/2) La pertinence de l’information dépend de sa nature et de son importance relative. Exemple : l’information sur un secteur d’activité (nature) peut fournir des indications sur les risques et les opportunités; l’application de la méthode 20/80 sur les stocks (importance relative) indique quelles sont les informations sur les stocks qu’il convient de fournir. L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. 27 ESC ALGER / Programme MASTER

28 Fiabilité (1/5) et si Définition : l’information est fiable si elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et si les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter l’image fidèle de ce qu’elle est censée présenter. Une information peut être pertinente mais non fiable. Exemple : il est habituellement difficile d’identifier et d’évaluer de façon fiable le goodwill, pourtant c’est une information pertinente. 28 ESC ALGER / Programme MASTER

29 Fiabilité (2/5) Principe de la prééminence de la substance sur la forme : les transactions et autres événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Conséquence : les biens pris en crédit-bail figurent à l’actif du bilan. 29 ESC ALGER / Programme MASTER

30 Fiabilité (3/5) La fiabilité de l’information requiert aussi sa neutralité. Elle doit être présentée sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si la sélection ou la présentation de l’information peut influencer le jugement ou la prise de décision. 30 ESC ALGER / Programme MASTER

31 Fiabilité (4/5) Devant les incertitudes qui entourent un certain nombre d’événements (survenance, estimation…), les états financiers doivent être préparés avec prudence et il convient d’indiquer la nature et l’étendue de ces incertitudes. actifs ou les produits ne soient pas surévaluéspassifs ou les charges ne soient pas sous- évalués. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous- évalués. Toutefois il ne faut pas exagérer, sinon perte de neutralité. 31 ESC ALGER / Programme MASTER

32 Fiabilité (5/5) Enfin, pour être fiable, l’information doit aussi être exhaustive, tout en ayant le souci à la fois du coût et de l’importance significative. « Trop d’information tue l’information », et le coût est très élevé. 32 ESC ALGER / Programme MASTER

33 Comparabilité Comparaison dans le temps mais aussi dans l’espace (entreprises entre elles). ==> Nécessité de la permanence des méthodes utilisées par une même entreprise, mais aussi par des entreprises différentes. Les méthodes utilisées et les changements de méthodes effectués doivent être indiqués. 33 ESC ALGER / Programme MASTER

34 Contraintes à respecter pour rendre l’information pertinente et fiable  Célérité : plus une information tarde à être fournie, plus elle perd de pertinence. Il convient de trouver un équilibre entre la rapidité (facteur de pertinence) et la fiabilité.  Rapport coût/avantage : les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût nécessaire pour l’obtenir ou la produire. Toutefois, l’information peut avoir des effets induits qu’il est parfois difficile d’estimer. 34 ESC ALGER / Programme MASTER

35 Image fidèle Ce concept n’est pas défini en tant que tel dans le Cadre conceptuel. Mais il est précisé que: Mais il est précisé que: « l’application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s’entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information ». 35

36 IV- Éléments des états financiers Les états financiers retracent les effets financiers des transactions et autres événements en les groupant par grandes catégories (= éléments) selon leurs caractéristiques économiques. Bilan ==> éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière : actifs, passifs, capitaux propres. Compte de résultat ==> éléments directement liés à l’évaluation de la performance : produits, charges. 36 ESC ALGER / Programme MASTER

37 Bilan : évaluation de la situation financière ACTIF = ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. PASSIF = obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. CAPITAUX PROPRES = intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs. 37 ESC ALGER / Programme MASTER

38 Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs La forme physique n’est pas obligatoire pour l’existence d’un actif : certains éléments (brevets, …) sont des actifs si des avantages économiques en sont attendus et si l’entreprise en a le contrôle. D’autres actifs sont associés à des droits, dont le droit de propriété. Mais ce dernier n’est pas essentiel : pour être un actif, l’entreprise doit en contrôler les avantages attendus. Ex: Le cas du leasing 38 ESC ALGER / Programme MASTER

39 Bilan : évaluation de la situation financière - Actifs Avantage économique futur directement ou indirectement Avantage économique futur = potentiel qu’a l’actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entreprise. Potentiel :  potentiel de production (matériel, bâtiment,.)  possibilité de conversion en trésorerie (stock, créance,.)  capacité à réduire les sorties de trésorerie (par exemple, lorsqu’un autre processus de production diminue les coûts de production). 39 ESC ALGER / Programme MASTER

40 Bilan : évaluation de la situation financière - Passifs Obligation actuelle: Devoir ou responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon : cela peut être explicite (existence d’un contrat) ou implicite (habitudes commerciales par exemple). L’obligation ne naît qu’après la livraison d’un actif ou après avoir donné un accord irrévocable d’acquérir l’actif distinction avec la notion d’engagement futur. Dans le cas où le passif doit être estimé de manière fiable, il prend le nom de provision. 40 ESC ALGER / Programme MASTER

41 Bilan : évaluation de la situation financière - Capitaux propres Bien qu’ils soient définis comme un montant résiduel, les capitaux propres peuvent être subdivisés : fonds apportés par les actionnaires, réserves légales, réglementaires, fiscales. Cette subdivision apporte des informations supplémentaires aux utilisateurs. ESC ALGER / Programme MASTER

42 Compte de résultat : évaluation de la performance PRODUITS = accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice,  sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de passifs,  ayant pour conséquence une augmentation des capitaux propres, autres que les augmentations provenant des apports des participants à ces capitaux propres. ESC ALGER / Programme MASTER

43 Compte de résultat : évaluation de la performance CHARGES = diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice,  sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs,  ayant pour conséquence de diminuer les capitaux propres, autrement que par des distributions aux participants à ces capitaux propres. ESC ALGER / Programme MASTER

44 Compte de résultat : évaluation de la performance Présentation des produits et charges de manière à fournir une information pertinente :  distinction activités ordinaires et autres ;  critères de mesure de la performance : marge brute, résultat des activités ordinaires avant impôt, résultat des activités ordinaires après impôt, résultat net. 44 ESC ALGER / Programme MASTER

45 Compte de résultat : évaluation de la performance - Produits Produits Produits = produits des activités ordinaires + profits  Produits des activités ordinaires = ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances, loyers, …  Profits = résultant de la sortie d’actifs à long terme, profits latents (réévaluation des titres négociables ou résultant d’accroissements de la valeur comptable des actifs à long terme). Ils sont présentés nets des charges correspondantes. 45 ESC ALGER / Programme MASTER

46 Compte de résultat : évaluation de la performance - Charges Charges = charges résultant des activités ordinaires + pertes  Charges relatives aux activités ordinaires = coût des ventes, salaires, amortissements, etc…  Pertes = catastrophes naturelles, sortie d’actifs non courants, pertes latentes (pertes de change…). Elles sont présentées nettes des produits qui y sont liés. 46 ESC ALGER / Programme MASTER

47 Ajustements de maintien du capital Réévaluation ou réestimation des actifs et passifs = augmentations ou diminutions des capitaux propres qui ne figurent pas dans le compte de résultat (bien qu’elles répondent à la définition de produits ou de charges). Comptabilisation sous forme d’ajustements de maintien du capital ou de réserves de réévaluation. 47 ESC ALGER / Programme MASTER

48 V- Comptabilisation des éléments financiers Comptabilisation = d’une part d’autre part Comptabilisation = processus consistant à incorporer dans un état financier un article satisfaisant d’une part à la définition d’un élément (APPC) et d’autre part aux critères de comptabilisation suivants : iraou en proviendra il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira à l’entreprise ou en proviendra ; estimé de manière fiable l’article a un coût ou une valeur pouvant être estimé de manière fiable. 48 ESC ALGER / Programme MASTER

49 Comptabilisation - Probabilité d’avantages économiques futurs Le concept de probabilité traduit le degré d’incertitude de survenance des avantages, tenant à l’environnement dans lequel une entreprise agit. Les appréciations de ce degré d’incertitude sont faites sur la base des éléments probants existant lorsque les états financiers sont préparés. 49 ESC ALGER / Programme MASTER

50 Comptabilisation - Fiabilité de l’évaluation L’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de la préparation des états financiers et n’est pas contraire à leur fiabilité. Toutefois, lorsque l’obtention d’estimations raisonnables est difficile, l’article ne doit pas être comptabilisé. Mais l’information doit figurer en annexe. 50 ESC ALGER / Programme MASTER

51 Comptabilisation des actifs Un actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise et que l’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable. ESC ALGER / Programme MASTER

52 Comptabilisation des passifs Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable. ESC ALGER / Programme MASTER

53 Comptabilisation des produits Un produit est comptabilisé lorsqu’un accroissement d’avantages économiques futurs lié à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif s’est produit et qui peut être évalué de façon fiable. La comptabilisation d’un produit a donc lieu en même temps que la comptabilisation d’une augmentation d’actif ou d’une diminution de passif. ESC ALGER / Programme MASTER

54 Comptabilisation des charges (1/3) Les charges sont comptabilisées lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liée à la diminution d’actif ou à l’augmentation de passif s’est produite et qui peut être évaluée de façon fiable. La comptabilisation d’une charge s’effectue donc en même temps que celle d’une augmentation des passifs ou d’une diminution des actifs. ESC ALGER / Programme MASTER

55 Comptabilisation des charges (2/3) Rattachement des charges aux produits : les charges sont comptabilisées sur la base d’une association directe entre les coûts encourus et l’obtention d’éléments spécifiques de produits. amortissement. Lorsque les avantages sont attendus sur plusieurs exercices, et que l’association avec les produits ne peut être déterminée que de façon vague ou indirecte comptabilisation des charges sur la base de procédures de répartition systématiques et rationnelles amortissement. ESC ALGER / Programme MASTER

56 Comptabilisation des charges (3/3) Une charge est comptabilisée dès qu’une dépense ne produit aucun avantage économique futur ou bien lorsque, et dans la mesure où, les avantages économiques futurs ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation en tant qu’actif. Une charge est également enregistrée dans le cas où un passif est encouru sans comptabilisation d’un actif (ex : passif naissant de la garantie d’un produit). ESC ALGER / Programme MASTER

57 VI- Évaluation des éléments des états financiers Évaluation = processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Utilisation de conventions d’évaluation différentes : coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, valeur actualisée. 57 ESC ALGER / Programme MASTER

58 Évaluation - Coût historique Actifs Actifs montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir, au moment de l’acquisition. Passifs Passifs montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif, dans le cours normal de l’activité. 58 ESC ALGER / Programme MASTER

59 Évaluation - Coût actuel Actifs ==> montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Passifs ==> montant non actualisé de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement. 59 ESC ALGER / Programme MASTER

60 Évaluation - Valeur de réalisation (de règlement) Actifs ==> montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Passifs ==> valeur de règlement = montants non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité. ESC ALGER / Programme MASTER

61 Évaluation - Valeur actualisée Actifs ==> valeur actualisée des entrées nettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Passifs ==> valeur actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité. 61 ESC ALGER / Programme MASTER

62 Évaluation - Quelle méthode ? Aucune méthode privilégiée par le cadre conceptuel. Il constate que la méthode la plus utilisée est celle du coût historique, parfois associée à la valeur de réalisation (pour les stocks). 62 ESC ALGER / Programme MASTER

63 Évaluation - Juste valeur IAS 32 juste valeur = montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. Le concept de juste valeur est plus large que celui de valeur de marché (qui fait référence à l’existence d’un marché actif, qui n’existe pas pour tous les éléments). 63 ESC ALGER / Programme MASTER

64 VII- Concepts de capital et de maintien du capital Concept financier de capital (argent investi ou pouvoir d’achat investi) capital = actif net ou capitaux propres de l’entreprise. Concept physique de capital (capacité opérationnelle) capital = capacité productive de l’entreprise (unités produites par jour par exemple). Le choix du concept dépend des besoins des utilisateurs des états financiers. 64 ESC ALGER / Programme MASTER

65 Concepts de maintien de capital et détermination du résultat Les concepts de maintien du capital physique ou financier permettent de définir la notion de bénéfice : un bénéfice est obtenu si : montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à la clôture de l’exercice > montant financier de l’actif net (ou capacité de production physique) à l’ouverture de l’exercice, après exclusion des distributions aux propriétaires et de leurs contributions au cours de l’exercice. 65 ESC ALGER / Programme MASTER

66 Concepts de maintien de capital et détermination du résultat Le concept de maintien de capital permet de distinguer la rentabilité sur le capital et la rentabilité du capital : seules les entrées d’actifs qui dépassent les montants nécessaires pour maintenir le capital peuvent être considérées comme du bénéfice et par conséquent comme une rentabilité sur le capital. Bénéfice = produits - charges (y compris les ajustements de maintien du capital si nécessaires). Si charges > produits perte nette. 66 ESC ALGER / Programme MASTER

67 Concepts de maintien de capital et détermination du résultat Maintien du capital physique évaluation obligatoire au coût actuel. Maintien du capital financier pas de méthode d’évaluation particulière. 67

68 Présentation des états financiers 1/ le bilan -Actif- 68 Actif Notes NN - 1 Bilan Au 31 décembre Actif non courant Immobilisations corporelles Immobilisations de placement Immobilisations incorporelles Goodwill Actifs financiers non courants Participations comptabilisées selon la méthode mise en équivalence Impôts différés actifs Actif courant Actifs destinés à être cédés Stocks Matière première En cours de production Produits finis Actif d’impôt (exigible) Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Total Actif Total actif

69 Présentation des états financiers 1/ bilan -Passif- 69 Capitaux propres Capital émis Prime d’émission Réserves Intérêts minoritaires Passif non courant Dettes financières (part à + d’un an) Impôts différés passif Provisions (ex. engagements sociaux) Autres passifs non courant Passif courant Dettes financières (part à – d’un an) Passifs destinés à être cédés Impôt courant Fournisseurs et comptes rattachés Provisions (ex. prov. Pour garantie) Autres passifs courants et comptes de régularisation Total Passif Passif Notes NN - 1 Bilan Au 31 décembre

70 Présentation des états financiers 70 NotesN N + 1 Produits des activités ordinaires Autres produits opérationnels Variation de stocks de produits finis et des travaux en cours Production immobilisée Marchandises et matières consommées Frais de personnel Dotations aux amortissements et provisions Autres charges opérationnelle Compte de résultat par nature Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières Quote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Profits liés aux activités abandonnées Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Résultat après impôt Amortissement des écarts d’acquisition Intérêts minoritaires Résultat net de l’exercice Résultat par action Au 31 décembre en K D

71 Présentation des états financiers 71 NotesN N - 1 Produits des activités ordinaires Coût des ventes Marge brute Autres produits opérationnels Coûts commerciaux Charges administratives Autres charges opérationnelles Compte de résultat par fonction Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières Quote-part dans le résultat des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence Profits liés aux activités abandonnées Résultat avant impôt Charge d’impôt sur le résultat Résultat après impôt Amortissement des écarts d’acquisition Intérêts minoritaires Résultat net de l’exercice Résultat par action Au 31 décembre en K D

72 Présentation des états financiers 72 Tableaux des flux de trésorerie par la méthode directe Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Encaissement reçu des clients - sommes versées aux fournisseurs et au personnel = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles - intérêts payés - impôts sur le résultat payés = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement - acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise - acquisition d’immobilisations corporelles + cessions d’immobilisations corporelles + intérêts reçus + dividendes reçus - IS payé sur la vente des immobilisations = flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B) Flux de trésorerie provenant des activités de financement + encaissements provenant de l’émission d’actions + encaissements provenant d’emprunts à long terme - remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement - dividendes versés - intérêts sur emprunts versés = flux de trésorerie provenant des activités de financement (C) Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D) Total cash flow Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E) Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E) NN-1

73 Présentation des états financiers (suite) 73 Tableaux des flux de trésorerie par la méthode indirecte Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat net + amortissements et provisions + charges financières courantes - produits financiers Neutralisation des éléments hors exploitation + / - résultat de change + / - variation du besoin en fond de roulement - intérêts payés - impôts sur les résultats payés = flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement Variation nette de trésorerie ou d’équivalents (A+ B + C) = (D) Total cash flow Trésorerie ou équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice (E) Trésorerie ou équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (D + E ) - acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise - acquisition d’immobilisations corporelles + cessions d’immobilisations corporelles + intérêts reçus + dividendes reçus Variation TVA sur cession d’immobilisations = flux de trésorerie provenant des activités d’investissement (B) + encaissements provenant de l’émission d’actions + encaissements provenant d’emprunts à long terme ou de contrats de l location-financement - remboursements provenant d’emprunt à long terme ou de contrats de location-financement - intérêts sur emprunt versés - dividendes versés = flux de trésorerie provenant des activités de financement (C) NN-1

74 s Présentation des états financiers (suite) tableau de variation des capitaux propre 74 En K DNotes Capital Primes émission Réserves réévaluation Réserves conversation Résultat non distritr Total Solde au 1 er janvier N-1 Variations liés aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couverture Différence de conversion Total profits/pertes non comptabilisés au compte de résultat Effet des changements de méthode comptables et corrections d’erreurs Résultat de l’exercice Dividendes Augmentation de capital Rachat d’actions propres Solde au 31 décembre N-1 Variations liés aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couverture Différence de conversion Total profits/pertes non comptabilisés au compte de résultat Effet des changements de méthode comptables et corrections d’erreurs Résultat de l’exercice Dividendes Augmentation de capital Rachat d’actions propres Solde au 31 décembre N XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

75 Corps de normes de l’IASB Normes IAS/IFRS : un référentiel comptable évolutif, composé au 31 mars 2004, de :  Une préface  Un cadre  36 normes  11 interprétations C est Cette même base qui a fait objet de préparation du projet SCF. Ce référentiel est celui qui est appliqué au sein de l’Union européenne depuis le passage aux IFRS en C est Cette même base qui a fait objet de préparation du projet SCF. 75

76 Plate-Forme stable - Normes applicables au 1 er janvier

77 77

78 Interprétations applicables au 1 er janvier

79 Un référentiel thématique Normes cadres  de présentation  d’évaluation  d’information financière  de consolidation Normes portant spécifiquement  sur les actifs  sur les passifs  sur des opérations particulières Normes sectorielles  agriculture  assurance  banques et institutions financières  régimes de retraite 79

80 Normes cadres De présentation  Préface  Cadre  IAS 1 Présentation des états financiers  IFRS 1 Première adoption des normes d’information financière internationales D’évaluation  IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs  IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture  IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères  IAS 23 Coûts d’emprunt 80

81 Normes cadres D’information financière  IAS 7 Tableau des flux de trésorerie  IAS 14 Information sectorielle  IAS 24 Information relative aux parties liées  IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes  IAS 33 Résultat par action  IAS 34 Information financière intermédiaire  IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et abandons d’activités De consolidation  IAS 27 États financiers consolidés et séparés  IAS 28 Participations dans les entités associées  IAS 31 Participations dans des coentreprises  IFRS 3 Regroupements d’entreprises 81

82 Normes portant spécifiquement Sur les actifs  IAS 2 Stocks  IAS 16 Immobilisations corporelles  IAS 23 Coûts d ’emprunt  IAS 36 Dépréciation d’actifs  IAS 38 Immobilisations incorporelles  IAS 40 Immeubles de placement Sur les passifs  IAS 12 Impôts sur le résultat  IAS 19 Avantages du personnel  IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique  IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels  IFRS 2 Paiement sur la base d’actions 82

83 Normes portant spécifiquement Sur des opérations particulières  IAS 11 Contrats de construction  IAS 17 Contrats de location  IAS 32 Instruments financiers : information à fournir et présentation  IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 83

84 Normes sectorielles Agriculture  IAS 41 Agriculture Assurance  IFRS 4 Contrats d’assurance Banques et institutions financières  IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées Régimes de retraite  IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite 84

85 85 Architecture/imbrications des normes Plusieurs normes pour traiter d’un seul thème Exemple 1 : instruments financiers Exemple 2: consolidation (IAS 26, IAS 27, IAS 31, IFRS 3) Instruments financiers IAS 32 IAS 39 IAS 32 IFRS 7

86 Structure d’une norme Objectif Champ d’application Définitions Corps de la norme  ex : évaluation initiale, évaluation ultérieure Informations à fournir Dispositions transitoires Date d’entrée en vigueur Éléments liés à la norme  Annexes  Bases des conclusions  Liste des interprétations liées 86

87 Où trouver l’information Sur le site de l’IASB   Normes et interprétations votées par l’IASB en accès payant  Publications de l’IASB (en anglais) téléchargeables gratuitement Sur le site de l’Union européenne   Au journal officiel de l’Union européenne  Toutes les normes applicables au sein de l’Union européenne  Dans toutes les langues de l’Union européenne  JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la première vague d’adoption (http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l fr pdf)  IFRS 1 publiée au JOUE le 17 avril 2004 (JOUE L 111) 87


Télécharger ppt "COMPTABILITE FINANCIERE ESC ALGER Programme MASTER PRESENTE PAR Mr BOUHADIDA MOHAMED Enseignant de comptabilité financière Maître de conférences à l’Ecole."

Présentations similaires


Annonces Google