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La décentralisation : un élément-clé de la réforme de l’administration publique dans les pays occidentaux Patrick NODDINGS Administrateur Territorial.

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1 La décentralisation : un élément-clé de la réforme de l’administration publique dans les pays occidentaux Patrick NODDINGS Administrateur Territorial

2 La décentralisation est un élément-clé de la réforme de l’administration publique I – les origines de la réforme de l’Administration Publique II – principaux éléments de la réforme III –quelques exemples de réformes administratives dans les pays occidentaux IV – les concepts de base de la décentralisation

3 I. Les origines de la réforme de l’administration publique dans les pays occidentaux L’évolution du rôle de l’Etat L’évolution du rôle de l’Etat L’accroissement des attentes des citoyens L’accroissement des attentes des citoyens Les contraintes des finances publiques Les contraintes des finances publiques

4 L ’é volution du rôle de l ’ Etat Traditionnellement dans les pays occidentaux l’Etat restait concentré sur ses tâches régaliennes: défense, police, justice, impôts, diplomatie. Traditionnellement dans les pays occidentaux l’Etat restait concentré sur ses tâches régaliennes: défense, police, justice, impôts, diplomatie. Depuis le 20éme siècle le rôle de l’Etat a été étendu à la fourniture de services collectifs: éducation, santé, logement, transports, protection sociale. Depuis le 20éme siècle le rôle de l’Etat a été étendu à la fourniture de services collectifs: éducation, santé, logement, transports, protection sociale. Cette évolution justifie que l’action de l’Etat soit soumise à des critères de gestion et de productivité, comparables à ceux du secteur privé. Cette évolution justifie que l’action de l’Etat soit soumise à des critères de gestion et de productivité, comparables à ceux du secteur privé.

5 L ’ accroissement des attentes des citoyens Dans les soci é t é s traditionnelles, le citoyen est plutôt un sujet qui accepte la domination de l ’ Etat en é change de sa s é curit é priv é e. Dans les soci é t é s traditionnelles, le citoyen est plutôt un sujet qui accepte la domination de l ’ Etat en é change de sa s é curit é priv é e. Le citoyen moderne est devenu un “ citoyen- consommateur ”, “ qui attend de l ’ Etat un certain nombre de services. Le citoyen moderne est devenu un “ citoyen- consommateur ”, “ qui attend de l ’ Etat un certain nombre de services. Et aussi un “ citoyen-assist é”, qui attend aide et protection pour les plus faibles (pauvres, personnes ag é es, handicap é s, enfants et jeunes … ) Et aussi un “ citoyen-assist é”, qui attend aide et protection pour les plus faibles (pauvres, personnes ag é es, handicap é s, enfants et jeunes … )

6 Les contraintes des finances publiques Le poids croissant de la dépense publique est devenu un défi à résoudre dans tous les pays. Le poids croissant de la dépense publique est devenu un défi à résoudre dans tous les pays. Etats-Unis: les dépenses publiques liées au niveau de vie élevé et aux budgets militaires provoque un endettement public considérable( principalement couvert par des capitaux arabes et asiatiques). Etats-Unis: les dépenses publiques liées au niveau de vie élevé et aux budgets militaires provoque un endettement public considérable( principalement couvert par des capitaux arabes et asiatiques). Europe: le traité de Maastricht contraint les Etats-Membres à respecter des critères stricts en matiére de finances publiques (déficit public inférieur à 3% du PNB et dette publique inférieure à 60%du PNB). Europe: le traité de Maastricht contraint les Etats-Membres à respecter des critères stricts en matiére de finances publiques (déficit public inférieur à 3% du PNB et dette publique inférieure à 60%du PNB). Pays en développement:La plupart d’entre eux sont ou ont été assujettis aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale (en Afrique, asie, amérique latine). Pays en développement:La plupart d’entre eux sont ou ont été assujettis aux exigences du FMI et de la Banque Mondiale (en Afrique, asie, amérique latine).

7 II – Les principaux é l é ments de la r é forme de l ’ administration publique. Simplification Simplification Contrôle des d é penses publiques Contrôle des d é penses publiques Renforcement des proc é dures d ’ achats Renforcement des proc é dures d ’ achats Utilisation des technologies de l ’ information Utilisation des technologies de l ’ information Intervention du secteur priv é. Intervention du secteur priv é. Formation des fonctionnaires Formation des fonctionnaires Politiques anti-corruption Politiques anti-corruption D é centralisation D é centralisation

8 1 - Simplification Simplification des organigrammes et regroupement des ministères et agences, Simplification des organigrammes et regroupement des ministères et agences, Raccourcissement des processus de décision, Raccourcissement des processus de décision, Simplification des documents administratifs (et suppression de certains d’entre eux), Simplification des documents administratifs (et suppression de certains d’entre eux), Mise en place de “comités d’usagers” à pouvoir consultatif. Mise en place de “comités d’usagers” à pouvoir consultatif.

9 2 – Contrôle des d é penses publiques Méthode traditionnelle: séparation entre décision de dépense et acte de paiement (habituellement réservé aux agents du Ministère des Finances). Méthode traditionnelle: séparation entre décision de dépense et acte de paiement (habituellement réservé aux agents du Ministère des Finances). Evolution vers de nouvelles techniques de contrôle inspirées des pratiques des entreprises: contrôle interne, audit, certification des comptes. Evolution vers de nouvelles techniques de contrôle inspirées des pratiques des entreprises: contrôle interne, audit, certification des comptes. Management par objectifs et indicateurs de performance. Management par objectifs et indicateurs de performance.

10 3 – renforcement des proc é dures d ’ achat Achats publics soumis à la concurrence (marchés publics). Obligatoires en France pour toute commande supérieure à euros (Etat), Achats publics soumis à la concurrence (marchés publics). Obligatoires en France pour toute commande supérieure à euros (Etat), “services des marchés” mis en place dans tous les ministères, agences, collectivités territoriales(parfois commun à plusieurs institutions pour obtenir de meilleurs prix), “services des marchés” mis en place dans tous les ministères, agences, collectivités territoriales(parfois commun à plusieurs institutions pour obtenir de meilleurs prix), Normalisation des procédures d’achat public à travers des codes publiés. Normalisation des procédures d’achat public à travers des codes publiés.

11 4 – Utilisation des technologies de l ’ information “Première révolution informatique” (dans les années 60 et 70) :automatisation des traitements de données massives (payes, impôts, comptabilité, élections…) “Première révolution informatique” (dans les années 60 et 70) :automatisation des traitements de données massives (payes, impôts, comptabilité, élections…) “Seconde révolution”(années 80 et 90): automatisation des postes de travail dans les bureaux en liaisons avec le public (services locaux de l’Etat et des collectivités, impôts, santé et sécurité sociale…) “Seconde révolution”(années 80 et 90): automatisation des postes de travail dans les bureaux en liaisons avec le public (services locaux de l’Etat et des collectivités, impôts, santé et sécurité sociale…) “Troisième révolution”(depuis le milieu des années 90): developpement d’internet (mail, intranets, accès aux banques de données, téléprocedures…) “Troisième révolution”(depuis le milieu des années 90): developpement d’internet (mail, intranets, accès aux banques de données, téléprocedures…)

12 4 –Utilisation des technologies de l’information(2): les conséquences - réduction des coûts, - réduction des coûts, -accélération du traitement des tâches, -accélération du traitement des tâches, Réduction des erreurs, Réduction des erreurs, Transparence acrrue, Transparence acrrue, Outils d’aides à la décision. Outils d’aides à la décision. Simultanément la révolution informatique rends de nombreuses règles et procédures obsolètes, ce qui conduit à de nouvelles réformes… Simultanément la révolution informatique rends de nombreuses règles et procédures obsolètes, ce qui conduit à de nouvelles réformes…

13 5 – L ’ intervention du secteur priv é Malgr é des diff é rences culturelles sp é cifiques à chaque zone: Malgr é des diff é rences culturelles sp é cifiques à chaque zone: - tradition de lib é ralisme é conomique: EU,GB, Japon - tradition sociale -d é mocrate : France, Allemagne, Europe du nord - Anciens r é gimes communistes en Europe centrale et orientale Tendance g é n é rale à l ’ intervention des entreprises priv é es dans les actions publiques: - privatisation des entreprises industrielles et de services Tendance g é n é rale à l ’ intervention des entreprises priv é es dans les actions publiques: - privatisation des entreprises industrielles et de services - externalisation des supports logistiques ( informatique, flottes automobiles, nettoyage … ) - Partenariats Public-Priv é (PPP), pour les constructions et services publics.

14 6 – le d é veloppement de la formation des fonctionnaires Recrutement et formation initiale: Recrutement et formation initiale: - Modèles français et chinois: Ecoles nationales et régionales d’administartion, complètées par des écoles spécialisées(santé, impôts, administration décentralisée…) - Modèle anglo-saxon: départements de management public dans les universités. Formation permanente: Dans plusieurs pays les fonctionnaires bénéficient d’un doit légal à une formation permanente pendant la carrière. Formation permanente: Dans plusieurs pays les fonctionnaires bénéficient d’un doit légal à une formation permanente pendant la carrière.

15 7 – Les politiques anti-corruption Les risques de corruption dans les administrations doivent être pris en compte dans tous les pays et à toutes les époques. Les réformes modernes de l’administration (voir ci-avant) contribuent à réduire la corruption ( contrôle de la dépense publique, procédures de marchés publics…) Les réformes modernes de l’administration (voir ci-avant) contribuent à réduire la corruption ( contrôle de la dépense publique, procédures de marchés publics…) Certains pays mènent aussi des politiques spécifiques: coordination des actions anti-corruption dans une stratégie globale, création de procureurs et policiers spécialisés Certains pays mènent aussi des politiques spécifiques: coordination des actions anti-corruption dans une stratégie globale, création de procureurs et policiers spécialisés Ces politiques spécifiques sont requises par l’Union Européenne pour les pays candidats ou nouveaux adhérents ( Bulgarie, Roumanie, pays des Balkans…) Ces politiques spécifiques sont requises par l’Union Européenne pour les pays candidats ou nouveaux adhérents ( Bulgarie, Roumanie, pays des Balkans…)

16 8 – La D é centralisation fait partie de ces politiques de modernisation La décentralisation est le transfert d’une part des pouvoirs centraux de l’Etat aux autorités élues localement. La décentralisation est le transfert d’une part des pouvoirs centraux de l’Etat aux autorités élues localement. C’est une action de modernisation car elle rapproche le centre de décision du citoyen: C’est une action de modernisation car elle rapproche le centre de décision du citoyen: -principes de proximité et de subsidiarité -principes de proximité et de subsidiarité -gain de temps,et de coût, -gain de temps,et de coût, -efficacité et productivité accrues. -efficacité et productivité accrues. Simultanément celà renforce la démocratie par la remise de responsabilités à des élus plus proches des citoyens et soumis à leur sanction électorale. Simultanément celà renforce la démocratie par la remise de responsabilités à des élus plus proches des citoyens et soumis à leur sanction électorale.

17 III – Quelques exemples de r é formes administratives r é centes Le “nouveau management public” dans de nombreux pays anglo- saxons (Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, GB). Le “nouveau management public” dans de nombreux pays anglo- saxons (Nouvelle-Zélande, Australie, Canada, GB). Paquet de réformes dominées par un contrôle renforcé des budgets publics et la recherche de performances accrues à coût égal dans les services publics (en anglais « best value for money »). La “réforme de l’administration” en Italie, consistant à appliquer à une large partie des anciens fonctionnaires la législation ordinaire du travail. La “réforme de l’administration” en Italie, consistant à appliquer à une large partie des anciens fonctionnaires la législation ordinaire du travail. Le développement des agences publiques autonomes, gérées par objectifs avec l’aides d’indicateurs de résultats. Le développement des agences publiques autonomes, gérées par objectifs avec l’aides d’indicateurs de résultats. En France les Lois de décentralisation et la nouvelle Loi sur les finances de l’Etat avec la gestion par entités responsables et par programmes. En France les Lois de décentralisation et la nouvelle Loi sur les finances de l’Etat avec la gestion par entités responsables et par programmes.

18 IV – Les concepts-cl é s de la d é centralisation Etat unitaire et Etat F é d é ral Etat unitaire et Etat F é d é ral D é centralisation et d é concentration D é centralisation et d é concentration

19 Etat unitaire et Etat f é d é ral Etat unitaire: le pouvoir d’édicter les règles est conservé par l’Etat. La décentralisation consiste à transférer par la Loi des compétences aux autorités locales. Etat unitaire: le pouvoir d’édicter les règles est conservé par l’Etat. La décentralisation consiste à transférer par la Loi des compétences aux autorités locales. - exemples: France, Italie, Hongrie, Roumanie Etat Fédéral: Les entités locales fédérées possèdent la compétence législative de base et délèguent à l’état fédéral des compétences le plus souvent régaliennes. Ainsi chaque entité fédérée pratique sur son territoire le mode de décentralisation de son choix. Etat Fédéral: Les entités locales fédérées possèdent la compétence législative de base et délèguent à l’état fédéral des compétences le plus souvent régaliennes. Ainsi chaque entité fédérée pratique sur son territoire le mode de décentralisation de son choix. - exemples: USA, Allemagne, Suisse, Canada L’évolution récen,te de certains pays les place dans une situation intermédiaire : - exemple: Espagne, Royaume Uni. L’évolution récen,te de certains pays les place dans une situation intermédiaire : - exemple: Espagne, Royaume Uni.

20 D é centralisation and D é concentration Décentralisation : les autorités locales sont élues et exercent librement les responsabilités qui leur sont confiées par la Loi. Décentralisation : les autorités locales sont élues et exercent librement les responsabilités qui leur sont confiées par la Loi. Déconcentration : le gouvernement confie à ses fonctionnaires locaux des responsbilités auparavant exercées au niveau national par les ministères. Déconcentration : le gouvernement confie à ses fonctionnaires locaux des responsbilités auparavant exercées au niveau national par les ministères.

21 ENA de Paris et INA de Damas Séminaire Séminaire « décentralisation « décentralisation et gestion des collectivités locales » et gestion des collectivités locales » Damas,septembre 2007 Damas,septembre 2007


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