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I. Les « grands éléments » de la gouvernance partagée… Dr. Grazia Borrini-Feyerabend CEESP/ TGER CEESP/WCPA/TILCEPA Atelier RAMAO III - Parc National du.

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1 I. Les « grands éléments » de la gouvernance partagée… Dr. Grazia Borrini-Feyerabend CEESP/ TGER CEESP/WCPA/TILCEPA Atelier RAMAO III - Parc National du Banc d’Arguin, Mauritanie, 5-12 Novembre 2007

2 “… aires protégées désignées par le gouvernement où l’autorité, la responsabilité et le devoir de compte rendu sont partagés particulier les peuples autochtones et les communautés locales (sédentaires ou mobiles) qui dépendent des ressources naturelles pour leurs modes de vie et leur identité culturelle…” “… aires protégées désignées par le gouvernement où l’autorité, la responsabilité et le devoir de compte rendu sont partagés entre des agences gouvernementales et d’autres parties prenantes, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales (sédentaires ou mobiles) qui dépendent des ressources naturelles pour leurs modes de vie et leur identité culturelle…” Aires Protégées en gouvernance partagée (gouvernance participative, cogestion, gestion participative/ collaborative/ conjointe) Forme de gouvernance très répandue… la norme en Europe, Canada, Australie, Amérique du Sud et de plus en plus aux États Unis et en Amérique Centrale. Elle est aussi en train d’émerger avec force en Asie et en Afrique…

3 …plusieurs parties prenantes (porteurs de droits, d’intérêts et de capacités à propos de l’AP) négocient, garantissent et mettent en oeuvre un partage des fonctions, des droits et des responsabilités pour l’AP entière ou pour une unité de gestion à l’intérieur de l’AP ou dans sa périphérie… Qu’est- ce que ça veut dire?

4 concepts clés gouvernance gouvernance gestion gestion unités de gestion unités de gestion parties prenantes parties prenantes intérêts et droits intérêts et droits le « continuum » de la gouvernance (partage du pouvoir) le « continuum » de la gouvernance (partage du pouvoir) processus: préparation, négociation, apprentissage par l’action processus: préparation, négociation, apprentissage par l’action accord de gestion accord de gestion institution de gouvernance institution de gouvernance négociation et médiation des conflits négociation et médiation des conflits

5 « gestion » et « gouvernance » (management and governance) gestion-> on fait quoi? gouvernance-> qui décide quoi faire? comment?

6 gestion a à faire avec la compréhension des phénomènes en jeu, les buts qu’ont veut attendre, les moyens à disposition (ressources humaines, techniques et financières), les stratégies pour attendre ces buts, les actions qu’on mène à bien et le fait de réussir ou pas à obtenir les résultats escomptés (efficacité)… a à faire avec la compréhension des phénomènes en jeu, les buts qu’ont veut attendre, les moyens à disposition (ressources humaines, techniques et financières), les stratégies pour attendre ces buts, les actions qu’on mène à bien et le fait de réussir ou pas à obtenir les résultats escomptés (efficacité)…gouvernance a à faire avec le pouvoir, la responsabilité, les relations, les conflits … soit formels qu’informels… a à faire avec le pouvoir, la responsabilité, les relations, les conflits … soit formels qu’informels… …interaction entre les structures, les processus et les traditions qui déterminent l’exercice de l’autorité, la répartition des responsabilités, la prise des décisions, et l’implication des citoyens et d’autres acteurs dans cette prise des décisions… …interaction entre les structures, les processus et les traditions qui déterminent l’exercice de l’autorité, la répartition des responsabilités, la prise des décisions, et l’implication des citoyens et d’autres acteurs dans cette prise des décisions…

7 … les questions sont moins faciles qu’on peut penser… … Est-ce que nos unités ont une raison d’être écologique? Économique? Administrative? Culturelle (p.ex., sont elles en relation avec les droits coutumiers et des formes de zonage enracinées dans la culture locale?) ? Est-ce que nos unités ont une raison d’être écologique? Économique? Administrative? Culturelle (p.ex., sont elles en relation avec les droits coutumiers et des formes de zonage enracinées dans la culture locale?) ? les raisons des unités « larges » et des unités « petites »… les raisons des unités « larges » et des unités « petites »… Le terroir ou les ressources en « unités » cohérents et gérables L’aire protégée entière? L’AP et sa zone périphérique? L’AP et la zone environnante affectée? Des sub-unités de l’AP, en relation avec des parties prenantes particulières? Et comment on va lier l’AP avec le paysage marin et terrestre environnant? “unité de gestion” des ressources naturelles

8 besoin de réconcilier l’échelle écologique et l’échelle sociale besoin de réconcilier l’échelle écologique et l’échelle sociale parfois on retiens la solution de l’oignon (nested system) – des unités incluses dans d’autres unités gérés à différents niveaux parfois on retiens la solution de l’oignon (nested system) – des unités incluses dans d’autres unités gérés à différents niveaux

9 « parties prenantes » … pour chaque unité de gestion, il s’agit des acteurs sociaux pour lesquels cette unité représente un enjeu direct, spécifique et valable…

10 Cet enjeux peuvent découler d’une variété de titres (soit coutumiers soit légaux), d’un mandat de l’état, de la dépendance pour la subsistance, de la résidence locale, des relations historiques et culturelles, d’un intérêt économique important, des valeurs fortement perçus (p.ex., « conserver la biodiversité pour les générations futures »), ainsi que de capacités et des compétences professionnelles particulières...

11 acteurs affectés acteurs affectés acteurs concernées acteurs concernées acteurs dépendantes acteurs dépendantes acteurs avec des « droits » ou clamant des droits acteurs avec des « droits » ou clamant des droits acteurs avec un impact sur les ressources acteurs avec un impact sur les ressources gestionnaires, usagers gestionnaires, usagers acteurs avec des connaissances et capacités uniques acteurs avec des connaissances et capacités uniques résidents et voisins résidents et voisins autorités traditionnelles et modernes (pouvoir politique coutumier et légal) autorités traditionnelles et modernes (pouvoir politique coutumier et légal) acteurs avec la confiance de tout le monde (pouvoir de convoyage, de médiation…) acteurs avec la confiance de tout le monde (pouvoir de convoyage, de médiation…) acteurs avec la capacité d’investir, de mettre de jeu des ressources acteurs avec la capacité d’investir, de mettre de jeu des ressources acteurs capable d’amener des capacités techniques acteurs capable d’amener des capacités techniques..pensez situations spéciales….variations saisonnières … événements en cours… projets… dynamiques majeures de population… prenez exemples des situations similaires…..pensez situations spéciales….variations saisonnières … événements en cours… projets… dynamiques majeures de population… prenez exemples des situations similaires… …penser « parties prenantes »…

12 sont conscientes de leurs intérêts et/ou droits (…mais parfois elles connaissent seulement une partie des enjeux…) ont des capacités et des avantages spécifiques (…proximité, mandat de l’état, connaissances…) en général, les parties prenantes… souhaitent investir des ressources dans la gestion (temps, argent, pouvoir politique…).

13 …mais est-ce que toutes les parties prenantes sont « égales » ? Est-ce qu’elles ont toutes les mêmes « droits »? …mais est-ce que toutes les parties prenantes sont « égales » ? Est-ce qu’elles ont toutes les mêmes « droits »?

14 On devrait faire la différence entre « intérêts » et « droits » (parties prenantes « primaires » et « secondaires », etc.) …cette différence a du sens seulement à l’intérieur de son contexte spécifique, se fait par un processus itératif de communication et analyse… cette différence est l’expression des valeurs d’une société et du système de pouvoir qui la règle cette différence porte souvent à la lumière les contredisions entre ce qui est légal et ce qui est légitime à l’intérieur d’une société cette différence implique des rôles différents en gouvernance partagée (prise de décisions, conseil, appui, etc.)

15 Gouvernance partagée d’une Aire Protégée : un continuum (partage de l’autorité, de la responsabilité et du devoir de compte rendu) Control total par l’agence du gouvernement Control partagé Control total par les parties prenantes locales Ignorer et réprimer Consulter et chercher le consensus (parfois par le partage des bénéfices) Négocier des accords spécifiques Partager l’autorité et la responsabilité de façon formelle (p.ex., des places dans le Conseil de Gestion de l’AP) Reconnaître/ transférer l’autorité et la responsabilité attentes croissantes de la part des parties prenantes croissantes contributions, engagement et responsabilisation des parties prenantes

16 Processus de négociation (distinction importante entre décisions par vote ou par consensus) Processus de négociation (distinction importante entre décisions par vote ou par consensus) Accord de gestion (plan de gestion pour l’AP et mesures complémentaires agrées par les parties prenantes) Accord de gestion (plan de gestion pour l’AP et mesures complémentaires agrées par les parties prenantes) Institution de gouvernance (organes pluripartites, règles, divers mandats possibles…) Institution de gouvernance (organes pluripartites, règles, divers mandats possibles…) sommes nous dans une situation de gouvernance partagée?

17 phases d’un processus de gouvernance partagée I. Préparation du partenariat II. Négociation de l’accord de cogestion et de l’institution de gouvernance III. Mise en marche et révision de l’accord de cogestion (“apprentissage par l’action”) Équipe de Démarrage Communication sociale Organisation des parties prenantes Procédures de négociation Analyse de la situation Vision patrimoniale Stratégie Facilitation, gestion des conflits vers un ACCORD de gestion Mise en marche d’une INSTITUTION de gouvernance Implémenter, faire respecter, clarifier Recherche-action Suivi et évaluation Améliorer la gestion (et la gouvernance!) suivant l’apprentissage

18 L’accord à negocier – un plan de gestion et des initiatives complementaires pour le volet « gestion des ressources naturelles », il faudra un plan de gestion pour l’unité (ou les unités) des ressources naturelles dans l’AMP pour le volet « gestion des ressources naturelles », il faudra un plan de gestion pour l’unité (ou les unités) des ressources naturelles dans l’AMP pour les autres volets (p.ex., politique nationale, infrastructure, économie, culture, santé, éducation…), il faudra des initiatives complémentaires pour les autres volets (p.ex., politique nationale, infrastructure, économie, culture, santé, éducation…), il faudra des initiatives complémentaires

19 contenu du plan de (co)gestion les limites géographiques de la zone ou de l’ensemble de ressources naturelles en jeu les limites géographiques de la zone ou de l’ensemble de ressources naturelles en jeu l’ensemble des fonctions et des utilisations durables envisagés l’ensemble des fonctions et des utilisations durables envisagés une série concertée de priorités, d’objectifs et d’activités de gestion une série concertée de priorités, d’objectifs et d’activités de gestion les parties prenantes reconnues les parties prenantes reconnues les fonctions et les responsabilités de chaque partie prenante les fonctions et les responsabilités de chaque partie prenante les droits et les bénéfices accordés à chaque partie prenante les droits et les bénéfices accordés à chaque partie prenante les procédures de la plateforme de négociation des décisions et de gestion des éventuels conflits les procédures de la plateforme de négociation des décisions et de gestion des éventuels conflits les procédures de mise en œuvre et de surveillance les procédures de mise en œuvre et de surveillance les résultats prévus à des moments donnés (indicateurs) les résultats prévus à des moments donnés (indicateurs) les modalités et les temps de suivi, évaluation et révision des accords de gestion (protocole de suivi) les modalités et les temps de suivi, évaluation et révision des accords de gestion (protocole de suivi)

20 Exemples des responsabilités confiés aux communautés locales :  provision des données et information  participation à la surveillance  respect des limitations d’activités  suivi biologique et social régulier Exemples des « droits » et avantages confiés aux communautés locales:  droit exclusif d’accès à une zone de l’aire protégée  droit exclusif de cueillette ou pêche selon procédures agrées  droit exclusif de gestion d’une entreprise (p.ex., ent. touristique)  bénéfices dérivants des initiatives complémentaires au plan de gestion dans le plan...

21 …les initiatives complémentaires –contrats de mise en œuvre de projets –lettres d’entente sur des bénéfices locales –arrêtés municipaux ou même lois nationales pour l’attribution des droits exclusifs –attribution de Fonds d’Investissement Communautaires –etc.… contrats préférables quand le nombre d’acteurs concernés est grand et l’aspect financier est important. Les signataires devraient avoir une responsabilité directe.

22 mais... …un accord de gestion, même si satisfaisant et agrée par tout le monde, ne va pas demeurer éternellement valable… …un accord de gestion, même si satisfaisant et agrée par tout le monde, ne va pas demeurer éternellement valable… …if faut mettre ne place une institution capable de répondre aux changements à venir… …if faut mettre ne place une institution capable de répondre aux changements à venir… …vue la complexité des systèmes écologiques et sociaux, et la rapidité des changements en cours, l’approche de choix est la gestion adaptative et parfois même la gouvernance adaptative! …vue la complexité des systèmes écologiques et sociaux, et la rapidité des changements en cours, l’approche de choix est la gestion adaptative et parfois même la gouvernance adaptative!

23 institution de gouvernance de l’AMP une « institution » est un ensemble d’organes, de règles, de comportements et de valeurs par lesquels une société poursuit un objectif…

24 institution de gouvernance partagée organes pluripartite de prise de décisions de prise de décisions consultatifs consultatifs en appui en appui mixtes mixtes …et règles de fonctionnement de ces organes ouverture, transparence… ouverture, transparence… expérimentation, imagination, engagement personnel… expérimentation, imagination, engagement personnel… parfois à l’abri de la politique professionnelle… parfois à l’abri de la politique professionnelle… …atouts de certains organes pluripartites

25 le Parc National Cairngorms (Écosse) “Autorité” du Parc 25 membres 25 membres –5 directement élus par tous ceux qui ont un droit de voter et sont résidents du Parc –10 nommés par les autorités locales –10 nommés par les ministres de l’Ecosse exemples d’institutions de gouvernance d’un Aire Protégée...

26 Organe de proposition Composition : 3 délégués de la Région 3 délégués du Département 5 délégués des communes Équipe technique met en œuvre les décisions agrées Organe délibérant Composition : 5 délégués de la région 5 délégués du département 1 délégué par commune Son rôle : voter les budgets créer les commissions de travail élire les membres du bureau Les commissions Organes de proposition Communication-Animation-Culture Développement économique Milieux naturels-Environnement Urbanisme-Habitat Organisme de gestion du Park Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse Les groupes de travail OPAH Contrat de rivière Intercommunalité

27 AUTORITE INTERINSTITUTIONNELLE DE GESTION Ministère de l’Environnement Ministère du Tourisme Ministère de la Défense Ministère de l’Industrie e la Finance Rep. local secteur tourisme Rep. local secteur pêche Rep secteur conservation & science COMITE DE GESTION PARTICIPATIVE: Rep. local secteur pêche Rep. local secteur tourisme Rep. Guides naturalistes Rep. Charles Darwin Research Station Rep. Galapagos National Park Propositions techniques en CONSENSUS Décision par votation Appui technique et execution Incitation au consensus bâtie à l’intérieur du système ! Reserve Marine de Galapagos (Ecuateur) Patrimone Mondial de l’Humanité

28 élements qui characterisent les organes de gouvernance niveau de legitimité et legalité niveau de legitimité et legalité durée de vie, attributions... durée de vie, attributions... composition et roles (p.ex., des roles différentes pour les parties prenantes primaires et secondaires? ) composition et roles (p.ex., des roles différentes pour les parties prenantes primaires et secondaires? ) reglement interieur (p.ex., decisions par consensus?) reglement interieur (p.ex., decisions par consensus?) moyens humains, physiques et financiers à disposition moyens humains, physiques et financiers à disposition


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