INTRODUCTION À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Module 2.1 : macroéconomie et budget 1.

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1 INTRODUCTION À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Module 2.1 : macroéconomie et budget 1

2 2.2 & 2.3 Programationet préparation du budget 3.1. Cycle de la dépense 5.2 Décentralisation 1.1 Introduction 2.1 Macroéconomie et budget 4.1 Administration des recettes 3.2 Gestion de la paie, passation des marchés & informatique 1.3 Classification budgétaire 4.3 Comptabilité & rapports 4.2 Gestion de la trésorerie 1.2 Le budget 5.3 Évaluation de la GFP & récapitulatif 3.3 Contrôle interne & audit 5.1 Contrôle & supervision externes Plan du cours 2

3  Comprendre les contraintes macroéconomiques qui définissent la préparation du budget. Saisir la relation Objectifs du module 3 Gestion des finances publiques Politique de finances publiques Stabilité économique, croissance et réduction de la pauvreté

4 Cadre macroéconomique Les contraintes Conformité du budget au cadre macroéconomique Plan du module 4

5 Le cadre macro-économique (1) Une représentation simple de l'économie Des secteurs et des marchés Administrations publiques Secteur « « privé » » : ménages, entreprises (y.c. les entreprises publiques) Extérieur (balance des paiements) Marché des Biens et services, ou « secteur réel » Situation monétaire Les relations entre secteurs et marchés Les équilibres comptables 5

6 Le cadre macro-économique (2)) Lors de la préparation des programmes financiers, le FMI centre son analyse sur: Le "secteur réel" Le TOFE (tableau des opérations financières de l'Etat) Couvre le budget de l'Etat et certaines administrations publiques hors budget, en fonction de la disponibilité des données et des priorités en matière de politique macro-budgétaire Le secteur extérieur (balance des paiements) La situation monétaire Les opérations du secteur résiduel (secteur « privé ») ne sont pas présentées dans les projections du FMI. 6

7 La couverture du TOFE et le secteur public 7 EPIC Entreprises publiques Collectivités territoriales Caisses SS Retraite Fonds spéciaux Autres opérations EPA Couverture du budget général de l’Etat Idéalement Ensemble des administrations publiques En pratique variable

8 Running Head12-Point Plain, Title Case 8 Du budget Aux Comptes de l’ administration générale (exemple Afrique du Sud) Les comptes des administrations publiques

9 Le Produit Intérieur Brut (PIB) PIB = valeur de tous les biens et services produits dans l’économie Demande globale = ce que nous consommons tous (C), investissons (I), et exportons (X) PIB = demande globale – importations (M) Revenu National Brut (RNB)= PIB + revenus nets reçus du reste du monde 9

10 10

11 Statement of Government Operations (GFS 2001) 11

12 Burkina Faso: consolidated operations of Central Government (IMF Art IV, Jan 2010) % of GDP 12

13 13 Le TOFE Les soldes

14 14 Relations entre le TOFE et les autres comptes Secteur réel Ressources PIB Importations Emplois Consommation Privée Publique Investissement Privé Public Exportations Secteur monétaire Actifs Avoirs extérieurs nets Crédit à l’Etat Crédit à l’économie Passifs Monnaie/quasi monnaie Secteur privé Secteur résiduel TOFE Recettes Dons Taxes, etc.. Dépenses Courantes hors intérêts Intérêts Capital Financement Intérieur dont bancaire Extérieur Balance of Payments Balance courante Exportations Importations Transferts nets Privés Officiels Balance des capitaux dont officiels MT/LT Variation des réserves de change Relation de comportement Relation comptable

15 Concepts habituellement utilisés: Solde global : base caisse il mesure l’emprunt net des administrations publiques Solde primaire : différence entre les recettes et les dépenses totales à l’exclusion de la charge d’intérêt sur la dette. Solde global hors dons : montant du financement intérieur qui serait nécessaire en l’absence de ce financement extérieur. Base caisse: recettes recouvrées moins dépenses payées Base « engagement » ou « ordonnancement » recettes recouvrées moins (dépenses payées moins/plus variations d’impayés) Les dépenses devraient correspondre aux liquidations 15 Quel solde (déficit/surplus) du TOFE?

16 Cadre macroéconomique Les contraintes Conformité du budget au cadre macroéconomique Plan du module 16

17 L’équilibre du compte courant de la balance des paiements (1) Que se passe-t-il si un pays consomme (C) et investit (I) plus qu’il ne gagne ? RNB < Consommation + Investissements Déficit de la balance courante des paiements Doit être financé de manière soutena ble par : Dons externes Emprunt Amortisement (remboursements des taux d’endettement) Tsfrts nets de capitaux privés ( = Investissement direct étranger moins fuite de capitaux) 17

18 L’équilibre du compte courant de la balance des paiements (2) Le déficit est viable, si le pays peut attirer l’emprunt & et les investissements étrangers à des taux raisonnables. Que faire s’il n’est pas viable?  À court terme: réduire l’absorption interne – consommation plus investissement (= stabilisation)  À moyen terme: augmenter les recettes internes (réformes structurelles pour générer la croissance) Il faut trouver un équilibre ou un déficit viable/durable. La balance courante est une contrainte économique CLÉ 18

19 Pourquoi le déficit budgétaire est- il important ?  Les déficits des administration publiques ont une répercussion directe sur le déficit de la balance courante des paiements  Les dépenses publiques peuvent « évincer » l’activité du secteur privé  Le financement du déficit public peut avoir des effets négatifs sur le plan macroéconomique L’impact macroéconomique du déficit des budgétaire des administrations publiques 19

20 Si le déficit est financé par l’impôt. L’impôt réduit la consommation ou l’investissement privé Si le déficit est financé par l’emprunt. L’emprunt augmente le taux d’intérêt et le coût de l’emprunt pour le secteur privé. Le déficit absorbe les rares ressources (par ex,. la main d’œuvre qualifiée) aux dépens du secteur privé L’effet d’éviction 20 « L’éviction » peut être atténuée si : Les dépenses supplémentaires stimulent la croissance (en augmentant/améliorant la capacité) Les dépenses supplémentaires stimulent la productivité du secteur privé.

21 Banques Individus Autres Banques Institutions financières État Intérieurs Extérieurs 2.«Impression de l’argent » 3.Vente des actifs 4.Soustraction au paiement et constitution d’arriérés Options: 1. Emprunts 21 Le financement du déficit Options de financement

22 b= dette/PIB Effet boule de neige 22

23 Un exemple de boule de neige 23

24 L’inflation peut survenir si la masse monétaire (Ms) augmente plus rapidement que la fourniture de biens & services dans l’économie. Une politique visant une faible inflation implique un objectif d’augmentation maximum de la masse monétaire (Ms). L’augmentation de la masse monétaire(Ms) = crédit du système bancaire à l’État et au secteur privé plus les avoirs extérieurs nets du système bancaire. 24 Le financement monétaire du déficit

25 Cadre macroéconomique Les contraintes Conformité du budget au cadre macroéconomique Plan du module 25

26 Encadrer le budget Politique de macroéconomie/ politique de finances publiques Contraintes macroéconomiques pour le budget OUTILS de la GFP 1. Plafonds des dépenses 2. Cadres à moyen terme 3. Règles budgétaires 26

27 Plafond des dépenses globales déterminé par  disponibilité et durabilité des ressources  objectifs de politique macroéconomique  Inflation  Endettement  Balance courante, niveau de réserve de devise  contraintes de capacité  prestations de services publics nécessaires  ensemble des questions de gouvernance 27 Déterminer le plafond des dépenses

28 La préparation du budget dans une perspective pluriannuelle est essentielle pour vérifier la crédibilité et la viabilité du budget; Comprend au minimum la projection à moyen terme (habituellement 3 à 5 ans) des éléments suivants:  Principaux indicateurs macroéconomiques  Tableau des opérations financières de l’État (TOFE)  Coûts futurs des politiques en cours et déjà budgétisées  Balance des paiements  Situation monétaire (secteur bancaire)  Analyse de la dette publique Le cadrage à moyen terme 28

29  Les règles budgétaires visent à obliger un gouvernement à respecter un comportement budgétaire spécifique pour assurer la discipline budgétaire globale et la stabilité économique  Les modalités d’application et le type de règle varient  Juridique: ex. les collectivités territoriales ne sont pas autorisés à emprunter  Orientations: ex. réduction de la dette avec le temps.  Objectifs annuels: ex. niveau d’emprunt ajusté annuellement  Objectifs communs acceptés: UE, déficit public/taux du PIB < 3%, dette publique par rapport au taux du PIB < 60%  Objectifs contrôlés suivis par le FMI. Les règles budgétaires 29

30 Critères de convergence dans l’UEMOA –nombre de pays remplissant les critères (sur 8 pays) 30

31 La viabilité du deficit extérieur (opérations courantes) du pays est la contrainte essentielle sur le plan macroéconomique. Le deficit public est une variable clé de la politique dans la mesure où: Il a un impact direct sur le déficit de la balance courante des paiements Son ampleur et la manière dont il est financé ont un impact sur la croissance de l’économie et sur la viabilité du cadre macro-financier. 31 Messages clés

32 Pour faire face aux objectifs et aux contraintes macroéconomiques, la GFP doit fournir Une vue exhaustive des finances publiques (opérations publiques consolidées) et du contexte macroéconomique Une cohérence à moyen terme Et par conséquent des prévisions raisonnables en termes de dépenses et de recettes publiques Cela nécessite une préparation et une mise en œuvre du budget minutieuses et de bonne capacités. 32 Messages clés