PLAN 1. L’Europe et l’éducation

Présentation au sujet: "PLAN 1. L’Europe et l’éducation"— Transcription de la présentation:

1 Les fonds européens pour l’éducation Réunion d’information octobre 2014

2 PLAN 1. L’Europe et l’éducation
2. Présentation du programme « Erasmus + » 4. Autres programmes de mobilité des élèves 5. Textes de référence 6. La mobilité enseignante 7. E-twinning

3 1. L’Europe et l’éducation
Quelques dates clés : 1957 : traité de Rome : priorité économique, création du FSE mais l’éducation n’est pas dans le champ d’action de la CEE 1987 : création du programme « Erasmus » 1992 : traité de Maastricht : l’éducation et la formation professionnelle deviennent des champs d’action de l’UE : programme « Education et formation tout au long de la vie » (EFTLV) 2010 : définition de la Stratégie « Europe 2020 » : programme « Erasmus+ » Deux textes de référence Stratégie Europe 2020 mars 2010: une nouvelle stratégie économique pour l’Europe Pour une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l’innovation, l’éducation et la société numérique), une croissance durable ( rendre notre production plus économe en ressources) et une croissance inclusive (renforcer la participation au marché du travail, l’acquisition de compétences et la lutte contre la pauvreté). Cadre « Education et Formation 2020 » Objectifs : Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des réalités. Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation. Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation.

4 Une mobilité efficace dont l’impact est régulièrement mesuré
Sur les élèves Sur les établissements et leur environnement Sur les élèves Sur les professeurs Sur les enseignants Etude d’impact des partenariats Comenius parue en novembre 2012

5 1. L’Europe et l’éducation
b) EFTLV : 7 Mds € pour 7 ans 33 pays bénéficiaires

6 1. L’Europe et l’éducation
c) « Europe 2020 » : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive : Taux d’emploi à 75% au moins (65% actuellement dans l’UE) 3% du PIB pour la recherche et le développement (2% dans l’UE) Objectif 20/20/20 pour la lutte contre le changement climatique Réduire le taux de pauvreté de 25% (ce qui ferait sortir 20M de personnes de la pauvreté) Améliorer les niveaux d’éducation : Réduire le taux de décrochage scolaire à 10% (13,5% dans l’UE) Porter 40% de la population des 30/34 ans à un diplôme de l’enseignement supérieur (35% dans l’UE) Deux textes de référence Stratégie Europe 2020 mars 2010: une nouvelle stratégie économique pour l’Europe Pour une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l’innovation, l’éducation et la société numérique), une croissance durable ( rendre notre production plus économe en ressources) et une croissance inclusive (renforcer la participation au marché du travail, l’acquisition de compétences et la lutte contre la pauvreté). Cadre « Education et Formation 2020 » Objectifs : Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilité deviennent des réalités. Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation. Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation.

7 Priorités nationales du M.E.N. :
2. Programme « Erasmus+ » Priorités nationales du M.E.N. : Les objectifs dans le cadre de la refondation de l’école Promouvoir une plus grande ouverture sur l’Europe et le monde Favoriser les échanges entre pairs Développer les partenariats scolaires Renforcer la mobilité des élèves, des enseignants et des cadres Une réflexion approfondie sur les langues vivantes Introduction de l’apprentissage d’une langue vivante dès le CP (loi pour la refondation de l’école) 2 langues obligatoires à l’oral du baccalauréat Développement des disciplines non-linguistiques en lycée Le système éducatif se conçoit désormais dans un contexte européen et international en mouvement. Toutes ces priorités se déclinent sur un niveau national dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet dernier. Elles s’inscrivent dans le prolongement d’un processus qui a pour objectif d’ouvrir notre système éducatif à l’international en apportant un focus : Sur les différents types de mobilités Sur le développement de la DNL dans les lycées, DNL qui était souvent l’apanage des seules sections européennes Tous les bacheliers ont maintenant 2 langues, à une exception près « L'ouverture de l'École doit dépasser le seul cadre national pour se tourner vers l'échelon européen et international. En ce sens, chaque élève devrait pouvoir réaliser au cours de sa scolarité une mobilité dite « apprenante » dans le cadre d'un partenariat scolaire, d'un stage ou d'un séjour à l'étranger. Toute action permettant de valoriser notre système éducatif ou de s'inspirer des pratiques innovantes des partenaires étrangers sera encouragée. » 7

8 Caractéristiques générales
► Un programme intégré et plus accessible au lieu de 7 programmes européens pour l'éducation, la formation et la jeunesse et le sport ► Budget total : €14.7 milliards ► La priorité aux compétences et à l'emploi ► De nouvelles opportunités pour moderniser l'enseignement et l'apprentissage ► De nouveaux partenariats entre l'éducation et le monde du travail Ce programme est : + ambitieux 4 millions de personnes en mobilité Renforcement de l’objectif politique du programme €14.7 milliards actuellement budget EFTLV + Jeunesse = €6,9 milliards+ €0,885 milliards=€7,785 milliards Concernant , des montants minimaux alloués aux programmes sectoriels (voir ci-dessous) avaient été définis, soit 13 % à Comenius, 40 % à Erasmus, 25 % à Leonardo da Vinci et 4 % à Grundtvig. 885 millions d’euros pour Jeunesse en Action + ouvert des possibilités de coopération étendues à travers le monde pour l’enseignement sup. Des partenariats plus ouverts au monde économique, aux acteurs locaux, régionaux Synergie entre les secteurs éducatifs + simple 3 grandes actions structurantes regroupement de plusieurs programmes simplification des documents & procédures administratives et financières

9 Les défis à relever 23,5% : un taux de chômage
des jeunes très élevé en Europe un contexte de mondialisation nécessitant de renforcer la compétitivité de l’Europe une pénurie de compétences de haut niveau à horizon (Projections CEDEFOP 2020) une inadéquation de la formation au marché du travail (2 millions de postes vacants) Taux de chômage des jeunes ( 15 – 24 ans) - FR: 26,3%, GR: 62,5 %, ES: 55,9 %, DE: 7,6% (chiffres sep 2013) Taux de chômage dans la zone euro : 12,1 % de travailleurs sans emploi. La carte européenne du chômage est marquée par les contrastes. Parmi les Etats membres, les taux de chômage les plus bas ont été enregistrés en juin 2013 en Autriche (4,6%), en Allemagne (5,4%), au Luxembourg (5,7%), ainsi qu'aux Pays-Bas (6,8%) et à Malte (6,1%), et les plus élevés en en Grèce (26,9% en avril 2013), en Espagne (26,3%), et au Portugal (17,4%). En France, le taux de chômage a légèrement augmenté et s'élève à 11,0 % (contre 10,9% le mois précédent), alors qu'en Allemagne il est stable à 5,4 %. Ce programme est aussi + innovant de nouvelles Alliances pour développer des projets structurants entre le monde de formation et les entreprises Une garantie de prêts pour les étudiants en Master + d’impact Une flexibilité budgétaire du programme vers plus d’efficacité Un accent sur la qualité et l’impact des projets Une synergie accrue avec d’autres dispositifs, programmes Une mobilité institutionnalisée, inscrite dans la stratégie de l’organisation Un accent particulier sur les pédagogues, « aiguillons » pour la mobilité, l’évolution des pratiques de formation

10 Erasmus + architecture
Education et Formation tout au long de la vie Comenius – Erasmus – Grundtvig – Leonardo – Transversal – Jean Monnet Tempus Erasmus Mundus Jeunesse en action Alfa Programmes bilatéraux Edulink ERASMUS + a pour objet de consolider l’éventail de programmes européen. Ce programme unique regroupe l’ensemble des anciens dispositifs tout en préservant le label particulier de chacun des trois secteurs concernés. Les principales caractéristiques sont : 3 secteurs : éducation/formation, jeunesse et sport avec le maintien en France de 2 agences distinctes marquant la différence entre éducation formelle et non-formelle 3 types d’action : ACTION-CLE 1 à 3 Objectifs généraux communs + objectifs spécifiques aux secteurs concernés Liens plus étroits entre ce programme (Erasmus +) et les objectifs politiques de l’UE Soutien à des projets qui ont une réelle valeur ajoutée européenne Focus plus important sur les notions de STRATEGIE, IMPACT et EXPLOITATION DES RESULTATS des projets soutenus Action clé 2 Coopération en matière d’innovation et de bonnes pratiques Action clé 3 Soutien aux politiques publiques Action clé 1 Mobilité Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

11 Erasmus+, ouvert pour les sept prochaines années, est centré sur la mobilité apprenante, opportunité pour chaque citoyen d'acquérir des compétences en vue d'une meilleure insertion professionnelle.

12 Action clé 1: Mobilité d’apprentissage
3 types de mobilité en fonction des publics Mobilité de stage: en entreprise, (apprentis, étudiants, jeunes diplômés) ou service volontaire jeunesse Mobilité d’étude: période d’étude à l’étranger (jeunes en formation professionnelle, étudiants) Missions d’enseignement ou de formation (professionnels de l’éducation et de la formation) Les 34 pays du programme : 28 pays européens : dernier entrant la Croatie Les 7 pays : 3 Aele : Islande, Norvège, Liechtenstein et les 4 en accord particulier : Suisse, Turquie, République de Macédoine et ex-Yougoslavie Les 4 zones de pays dits voisins : La région des balkans : Albanie, Bosnie Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie Les pays de l’europe du sud est : Arménie, Azerbaidjan, Biélorussie, Georgie, Moldavie, Ukraine Les pays du pourtour du bassin méditerranéen La fédération de Russie Une mobilité cadrée et encadrée qui repose sur: Charte européenne de qualité de la mobilité (recommandation du conseil dec 2006) Mobilité inscrite dans un curriculum (Erasmus Plus) à partir d’un organisme d’envoi Reconnaissance et validation des acquis d’apprentissages (ECTS*, ECVET*, Europass, Youthpass) Formation des « pédagogues » ie des formateurs, enseignants, travailleurs jeunesse (axe stratégique Erasmus Plus) *ECTS European Credits Transfer System : Un système de crédits est une méthode qui permet d'attribuer des crédits à toutes les composantes d'un programme d'études. La définition des crédits au niveau de l'enseignement supérieur se base sur les paramètres suivants : charge de travail de l'étudiant, nombre d'heures de cours et objectifs de formation. l'ECTS a permis de faciliter la reconnaissance académique des périodes d'études réalisées à l'étranger, et de développer qualitativement la mobilité des étudiants en Europe. Depuis peu, l'ECTS évolue vers un système d'accumulation de crédits mis en œuvre au plan institutionnel, régional, national et européen. Tel est l'un des objectifs clés de la Déclaration de Bologne de juin 1999. *ECVET : European Credit system for Vocational Education and Training : C'est un cadre méthodologique commun, conçu pour l'enseignement et la formation professionnels, afin de décrire les certifications en termes d' « unités ». Chaque unité est constituée de connaissances, aptitudes et compétences qui sont des acquis d'apprentissages. Des points de crédits sont attribués à chacune de ces unités, ce qui leur donne ainsi un « poids » et évite la re-définition des unités au sein de chaque contexte d'apprentissage.

13 Action clé 1 - La Mobilité
Les objectifs de cette action ► l’acquisition et l’utilisation des compétences pour améliorer le développement personnel et l’employabilité ► le développement des compétences linguistiques ► le renforcement de la citoyenneté européenne ► la coopération éducative et les synergies entre les secteurs de l’éducation formelle et non formelle, de la formation professionnelle, du monde du travail Les mobilités d'études et professionnelles au sein de l'Europe sont renforcées, à tous les âges de la vie et pour tous les niveaux de formation. Certaines de ces mobilités pourront s'effectuer depuis et vers les pays partenaires (pays hors Europe) pour l'enseignement supérieur et le secteur jeunesse. Des critères européens communs à tous les secteurs: A. Pertinence au regard des objectifs E+ pour le secteur scolaire : amélioration des connaissances et des compétences du personnel éducatif afin de: mieux gérer la diversité sociale, culturelle et linguistique, développer de nouvelles méthodes d'enseignement ou des approches novatrices des apprentissages accroître le soutien aux élèves afin qu'ils acquièrent les connaissances, les compétences et les qualifications nécessaires à leur développement personnel et d'employabilité, promouvoir la reconnaissance formelle des mobilités d’apprentissage améliorer la gestion des établissements d'enseignement développer la dimension européenne dans l'éducation 2. des besoins identifiés et des objectifs ciblés par l’établissement (EDP) 3. adéquation des activités aux objectifs ciblés et aux résultats escomptés (projet cohérent avec une participation active de tous les participants vers un but commun), rôle des structures d’envoi et d’accueil bien définis, 4. renforcement de la dimension européenne de l’établissement ( les mobilités devraient être le début, la continuation ou le suivi d’autres activités internationales// utilisation eTwinning) B. Qualité du projet : préparation, mise en œuvre des activités de mobilité, et suivi objectifs réalistes et clairement définis. sélection des personnels organisation pratique des mobilités ( lieu, transferts , hébergement, etc.) partage des responsabilités avec l'organisation d'accueil et les participants , calendrier indicatif pour les mobilités et soutien des participants tout au long de la mobilité . reconnaissance et la validation des résultats d'apprentissage des participants (de quelle façon l'école d'origine a l'intention de reconnaître en interne et valoriser les compétences acquises au cours de la mobilité // Europass// contrat d’enseignement) C. Impact et dissemination Suivi et évaluation des résultats du projet + transfert des connaissances acquises au cours de la mobilité Prévoir d’évaluer si les objectifs du projet ont été atteints ainsi que les attentes des écoles et des participants  impacts escomptés du projet sur ​​les participants et sur ​​l’école impacts escomptés du projet aux niveaux local , régional, national et / ou européen Communication vers groupes cibles qui pourraient agir comme multiplicateurs (enseignants d'une même discipline au sein de l' école, mais aussi avec la communauté , les autorités scolaires locales , les associations d'enseignants , magazines éducatifs , des groupes professionnels en ligne , des événements régionaux / nationaux pour les enseignants ) afin de diffuser les objectifs et résultats du projet . Par exemple , un enseignant qui a effectué un stage d'observation dans une école maternelle à l'étranger pourrait aller dans une autre école maternelle et d'expliquer les bonnes pratiques ou méthodes qu'il / elle a appris . Les mesures de diffusion auront lieu normalement après la mobilité , et nécessite l’implication active du participant .

14 2 jours à 2 mois d’activités
Action clé 1 : Mobilité des personnels à des fins d’apprentissage pour l’enseignement scolaire Secteur Pour qui? Pour quoi faire? Durée Enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) Personnels éducatifs et non éducatifs des établissements scolaires Mission d’enseignement Stage d’observation Participation à un cours structuré 2 jours à 2 mois d’activités Sont concernés : les membres équipes éducatives (scolaire, enseignement supérieur, éducation adultes, formation professionnelle) : pour période de formation et missions d'enseignement. les étudiants : pour période d'étude ou de stage en entreprise les jeunes en formation professionnelle : pour stages en entreprise les jeunes hors du système éducatif : pour actions de volontariat (individuel ou en groupe) professionnels et décideurs du secteur de la Jeunesse Les Masters conjoints s'intègrent également dans cette action-clé. Exemple dans l’Académie de Versailles : Ecole maternelle Saint Exupéry – Marly-le-Roi (78) – Directrice : Magalie Labbé Qui : professeurs des écoles + directrice Collège Léonard de Vinci – Châtenay-Malabry (92) – Principale : Annie Portet Qui : Principale, professeurs, CPE, gestionnaire, assistants d’éducation Formation : cours structuré de 5j à Lisbonne Thème : « Langages du bleu, couleur européenne. Créativité et innovation » LPO Jean Pierre Timbaud - Brétigny sur Orge (91) – Proviseur : Georges Mesmin Qui : 7 enseignants impliqués (math, HG, Sce Physique, techno) Objectif : former les enseignants à l’ouverture Thème : Préparation à l’ouverture de Section européenne

15 2 jours à 2 mois d’activités 2 semaines à 12 mois d’activité
Action clé 1 : Mobilités des personnels et apprenants pour la formation professionnelle Secteur Pour qui? Pour quoi faire? Durée Formation professionnelle (Lycées professionnels) Personnels éducatifs et non éducatifs de l’enseignement secondaire professionnel 1. Mission d’enseignement 2. Stage d’observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle. 2 jours à 2 mois d’activités Élèves/apprentis dans l’enseignement secondaire professionnel Diplômés de moins d’1 an de l’enseignement secondaire professionnel 1. Stage au sein d’une entreprise 2. Stage au sein d’établissement d’enseignement professionnel incluant une immersion en entreprise 2 semaines à 12 mois d’activité « Erasmus+ » introduit pour l'enseignement scolaire une approche résolument institutionnelle : les mobilités ne seront plus sélectionnées ni financées sur la base d'une demande individuelle de l'enseignant concerné. La demande de financement devra être portée par une institution et s'inscrire dans la stratégie internationale des établissements qui devront rédiger à l'appui de leurs candidatures, un plan de développement européen. Elargissement sur les diplômés. Publics visés : les apprenants de filière professionnelle qui suivent une formation incluant de l'alternance (≤niveau 4), ou pour des personnes post-diplômées (≤niveau 4) de moins d'un an. Les personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP). Deux types de mobilités : Pour les jeunes, un stage dans une entreprise ou une période de formation dans un établissement d'enseignement et de formation professionnels (avec période en entreprise obligatoire), en Europe. Pour les personnels : mission d'enseignement missions d'observation et d'échanges de savoirs/pratiques au sein d'une entreprise ou d'une structure de l'enseignement et de la formation professionnels.

16 Action clé 1 : nouveautés
Enseignement scolaire ► Une approche institutionnelle: le projet doit être porté par un établissement scolaire, il n’existe plus de demandes individuelles. Portage financier par l’établissement ►Une nouvelle obligation : le European Development Plan (EDP) qui permet d’établir un lien entre le projet de mobilité/coopération européen et le projet d’établissement ► Disparition du cours catalogue Comenius/Grundtvig ► Projets d’une durée d’1 ou 2 ans ►La généralisation des coûts unitaires: unité (X) taux, l’unité pouvant être un individu, mois, une structure, une catégorie de personnel ► Une date de dépôt unique : 17 mars Les crédits non engagés lors du lancement du programme en 2013 seront reventilés sur les dernières années après évaluation à mi-parcours. De plus, les 2-3 premières années le budget restera similaire à 2013, ensuite on prévoit une augmentation progressive et constante jusqu’à 2020.

17 Action clé 1 : Financement
1. Frais de voyage personnels Type de subvention: coûts unitaires en fonction de la distance kilométrique sur la base de paliers prédéfinis 2. Frais de séjour Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux journalier ) 3. Organisation de la mobilité Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant (350€ <100 participants et 200€>101 participants) Coûts liés à la préparation, la mise en œuvre, le suivi des activités de mobilité et la préparation linguistique 4. Frais d’inscription aux cours (pour la mobilité des personnels de l’enseignement scolaire) ► Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire (70€ par jour , plafond à 700€ par mobilité) 5. Préparation linguistique (optionnel) Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant (150€) Coûts éligibles: réservé aux mobilités d’apprenants > 1 mois pour des langues autres que celles proposées par l’outil de préparation linguistique (FR, AL, IT, ES, EN) 5. Besoins spécifiques (optionnel) ► Type de subvention: financement au pourcentage du coût réel Il est important de noter qu’il existe un simulateur financier sur le site A2E2F qui permet de donner une idée du budget proposé en fonction de la durée et du nombre de personnes. Seuls les frais réels nécessitent des factures, le reste des montants sont sur la base de forfaits. Le ration nombre de personnes / nombre de jours sera le même dans la demande de subvention et le rapport final, au vue du nombre de personnes présentes. fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire sur son espace projet Penelope Plus, et signé entre le bénéficiaire et l'agence. Tous les contrats débutent au 1er Juin 2014. Il précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence,  un premier financement, à hauteur de 80% ou 60% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers). Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures. Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet, qui ont lieu chaque année. Nota Bene : les organisations d'envoi et d'accueil, ainsi que les participants, doivent, préalablement au démarrage des activités de mobilités, s'être entendus sur les activités à conduire par les participants, et l'avoir formalisé dans le cadre d'un « contrat de mobilité » (voir modèle ci-contre). Ce contrat définit notamment les acquis attendus, précise les dispositions prévues en matière de reconnaissance de ces acquis et liste les droits et obligations de chaque partie.

18 Action clé 2 : Coopération et Partenariats pour l’innovation et les bonnes pratiques
Combien? Quoi?

19 LES PARTENARIATS STRATEGIQUES
Action Clé 2 - Les partenariats stratégiques Public visé : organismes actifs dans le champ de l'enseignement scolaire dans les filières générales, professionnelles et technologiques Attention : au minimum 3 organisations de 3 pays participants différents. Activités : projets interdisciplinaires incluant des mobilités d'élèves : des Partenariats stratégiques dans les secteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’éducation des adultes, des Alliances sectorielles, et des Alliances de la connaissance Pays : pays participant au programme les partenaires de pays tiers de l'Union européenne Durée des projets : 2 ou 3 ans Dépôt de candidature : 30 avril auprès de l'agence nationale, par l'organisation désignée comme coordonnatrice du projet LES PARTENARIATS STRATEGIQUES Ou coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques Les partenariats stratégiques soutiennent la mise en place, le développement ou le transfert de pratiques innovantes en s'appuyant sur coopérations entre acteurs de l'éducation et de la formation, de la société civile, ou issus secteurs socio-économique. Pour un impact plus important, activités de mobilité et actions de coopération peuvent se compléter au sein du projet. Ces partenariats visent la coopération au sein d’un même secteur ainsi que la coopération intersectorielle. Les alliances de la connaissance sont partenariats de grande envergure entre établissements d'enseignement supérieur et entreprises. Ce rapprochement avec le monde de l'entreprise doit permettre de moderniser les établissements en générant encore plus d'innovation, de créativité et en adaptant les qualifications aux évolutions de l'emploi. Les alliances sectorielles permettent coopérations entre les établissements de formation professionnelle et les entreprises : création de nouvelles filières, modernisation pratiques de formation, innovation sociale, etc. Activités de validation des compétences acquises dans l’ enseignement formel, non-formel, en utilisant des cadres et des instruments européens (cf. Youthpass) Actions encourageant la citoyenneté active et l’esprit d’entreprendre : dont les Initiatives Jeunes transnationales fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire (le coordinateur) sur son espace Penelope Plus, et signé entre le bénéficiaire et l'agence. Attention : dans le cas de partenariats n'impliquant que des établissements scolaires, chaque partenaire du projet doit signer un contrat avec son Agence Nationale (à l'instar du système en vigueur dans EFTLV). Le contrat précise les règles de subvention et modalités de financement du projet. La durée contractuelle du projet est de 24 mois ou 36 mois. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence,  un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant.  Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures. Dans le cas de projets d'une durée supérieure à 2 ans, le premier préfinancement s'élève à seulement 40% du montant du contrat financier. Un second préfinancement à hauteur de 40% intervient après examen du rapport intermédiaire, et sous conditions. Le troisième versement est assujetti à l'analyse du rapport final. 

20 Action clé 2: Les modalités de financement
Type de coût Dépenses éligibles Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de personnel pour la gestion administrative et financière, dépenses de fonctionnement, frais de publication et communication, coopération à distance… Frais de réunions transnationales Frais de voyage et de séjour pour se rendre à une réunion transnationales chez l’un des partenaires Production intellectuelle Frais de personnel mobilisés pour produire des résultats tangibles Frais de séminaire et conférence Frais liés à l’organisation de conférences, séminaires, réunions visant à tester, disséminer et valoriser les résultats du projet sur le plan national et européen Activités d’apprentissage et de formation Frais de voyage et de séjour des apprenants et des personnels impliqués dans des activités transnationales d’apprentissage et de formation Frais exceptionnels Si le projet nécessite des dépenses exceptionnelles non couvertes par les autres types de coût Besoins spécifiques Les dossiers et factures doivent être conservés pendant une durée de 5 ans révolus, et l’agence nationale ou la commission européenne est en droit de réaliser un audit sur cette période. Un grand nombre d’audits ont lieu qui ont pour objet de vérifier la bonne utilisation et la bonne gestion des crédits communautaires. Subvention totale: Plafond à € par projet et € par an Simulateur disponible sur Penelope plus

21 Action clé 2 : Quels types de mobilités d’apprentissage dans les partenariats?
Différents types de mobilités d’apprentissage sont possibles dans le cadre des partenariats, à condition d’être justifiées et liées aux objectifs. Echanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus (mobilité d’étude) Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois) Sur les visites d’études, qui étaient un levier utilisé par les inspecteurs, elles ont disparues, mais réapparaissent ici dans cette action au sein des partenariats scolaires. Une nouvelle forme de partenariat est à mettre en place. La Commission est sensibilisé au problème et cherche des solutions dans le cadre légal du programme Erasmus +. Le problème soulevé par ces visites étaient le soutien de structures qui se créaient pour favoriser les mobilités, mais utilisaient également les crédits européens. Volonté de la Commission de recentrer les financements sur les bénéficiaires, et non sur les structures intermédiaires.

22 Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques
Dialogue avec les parties prenantes, promotion des programmes et des politiques - Dialogue et coopération Dialogue structuré Rencontre de jeunes avec des décideurs politiques dans le champ de la jeunesse Actions soutenant le dialogue structuré. Rencontres offrant un espace pour informer, débattre et permettre la participation active des jeunes dans le dialogue avec les décideurs politiques sur des points pertinents concernant le dialogue structuré et la stratégie européenne pour la jeunesse Rencontre qui prépare le terrain à la tenue des conférences officielles pour la jeunesse organisées chaque semestre par les états membres ayant la présidence à l’union européenne Consultations des jeunes, afin de connaître leurs besoins sur des sujets liés aux activités organisées autour de la semaine de la jeunesse Objectifs : renforcer les outils et les instruments mis en place pour faciliter la mobilité en Europe coordination entre les États membres Exemple de projets : JEUNES DECIDEURS EUROPE qui s’est déroulé à Marseille sur la thématique de l’Union Euro-méditerranéenne CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE à Amiens sur la thématique des pratiques du travail des organisations de jeunes municipales, régionales et nationales avec les décideurs politiques CENTRE POMPIDOU à Paris sur la thématique du Dialogue interculturel CNOSF à Paris sur la thématique de la mise en pratique de l’esprit du livre blanc sur le sport et la réflexion sur les nouvelles tendances LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Champagne Ardennes : Séminaire sur l'engagement des jeunes lycéens en Champagne-Ardenne 20000€ JOC de Courbevoie : Avenir et joie : 5000€

23 Erasmus + : les opportunités pour le secteur scolaire
Action clé 1 Organiser la mobilité des personnels de l’établissement scolaire Mission d’enseignement (2 semaines à 12 mois) Développement professionnel : cours structurés, stages d’observation (2jours à 2 mois) Action clé A2 Coopérer avec d’autres acteurs Partenariats stratégiques entre établissements scolaires Bilatéral ou multilatéral (gestion de son budget par chaque établissement) Projet de 2 ou 3 ans Partenariats stratégiques entre collectivités (Regio) Ouverture au multilatéral Partenariat stratégique trans-sectoriel (multi acteurs sur une thématique scolaire et gestion du budget européen par le coordinateur) Présentation d’Erasmus + non plus par action mais par public, afin de rappeler succinctement les projets pouvant être réalisés par public.

24 Erasmus + : les opportunités pour les lycées professionnels
Action clé 1: Organiser la mobilité des apprenants en formation professionnelle, apprentis, et jeunes diplômés de moins d’un an (≤ niv 4) Mobilité de stage (2 semaines à 12 mois) Action clé 1: Organiser la mobilité des professionnels de l’EFP : enseignants, formateurs, tuteurs, maîtres d’apprentissages etc. Missions d’enseignement (2 jours à 2 mois) Stages d’observation Invitation de représentants d’entreprise pour des missions d’enseignement Action clé 2 : Coopérer avec des acteurs de l’EFP et d’autres secteurs Partenariats stratégiques pour l’innovation et les bonnes pratiques (projets de 2 ou 3 ans) Alliances sectorielles pour les compétences (projets d’1 ou 2 ans) Gestion 2e2f Gestion CE

25 Que peut faire un établissement d’enseignement supérieur
grâce à Erasmus +? Organiser la mobilité de ses étudiants Mobilité d’étude 3-12 mois Mobilité de stage 2-12 mois (ouvert aux jeunes diplômés de moins d’un an) Mobilité depuis et vers les pays partenaires de l’UE Organiser la mobilité de ses enseignants et personnels Missions d’enseignement 2 jours-2 mois Périodes de formation, Stages d’observation Invitation de représentants d’entreprise pour des missions d’enseignement Missions d’enseignement depuis et vers les pays partenaires Coopérer avec d’autres acteurs de l’éducation et de la formation en Europe et dans le monde Partenariats stratégiques pour l’innovation et les bonnes pratiques Alliances de la connaissance Coopération avec les pays du voisinage, l’Asie, l’Amérique Latine, l’Afrique, la Russie Mise en place de masters conjoints JMD Gestion Agence Gestion CE Les durées de mobilité staff excluent le temps de voyage Possibilité pour les enseignants de suivre une formation en Europe

26 Zoom sur les nouveautés techniques
► Le candidat (l’établissement) doit au préalable se rendre sur: 1) ECAS pour créer un compte personnel (pour le coordonnateur) donnant accès à une nouvelle plateforme URF/PDM 2) URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC ► Procédure de soumission : Accès à des eForms pré-renseignés (grâce au code PIC). Candidature entièrement dématérialisée: plus besoin d’envoyer une version papier signée, la signature du représentant légal étant scannée et chargée dans l’eForm. Une candidature unique par Action (p.ex. pour un lycée professionnel un seul eForm nécessaire pour l’envoi en mobilité d’apprenants et des personnels) Les nouveautés techniques ont pour objet : De rendre plus lisible les bénéficiaires qui déposent Ils sont ainsi enregistré dans une base de donnée, et n’auront plus à inscrire pour un prochain dépôt l’ensemble de leurs données L’intérêt de la Commission est un recensement plus approfondi : et des bénéficiaires ou groupements de bénéficiaires dans un souci de rationalisation des demandes de subvention D’avoir une plus grande lisibilité des actions mises en œuvre, la Commission européenne ayant un accès direct à ces bases de données De faire une meilleure évaluation de la pertinence des actions proposées Cela lui permet de réorienter éventuellement le fondement de certaines actions ou d’apporter des précisions, sur la période en fonction de la demande Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -

27 Où suivre les informations en continu?
Site des porteurs de projets Site généraliste Site de l’Académie de Corse Pages Relations Internationales Formation Erasmus Plus prévue pour les enseignants cette année au PAF NB: l’agence 2e2f s’appellera désormais Erasmus Plus, France Europe Education, avec un nouveau logo. ► Date cible de dépôt Action Clé 1 «Mobilité»: 17/03/ ► Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariats»: 30/04/

28 La coopération Franco-britannique
Bourses Lefèvre: -Partenariat déjà existant, demande conjointe F/GB £ par établissement Public: élèves de 11 à 19 ans, et enseignants accompagnateurs Modalités: visite de travail de 4 jours minimum en groupe -Exemple académique: Lycée de la Plaine Fonds Lefèvre Les bourses sont soumises à des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, la bourse doit servir à couvrir les frais de visites réciproques entre les établissements partenaires. Si toutefois le montant total ne sert pas à financer ces visites, le reliquat peut financer des ressources et des frais de communications directement en rapport avec le partenariat.  Les candidats retenus recevront 80% du montant de leur bourse après avoir signé l’accord de financement avec le British Council. Après avoir effectué les visites respectives, les deux établissements devront soumettre un rapport conjoint sur les activités de leur partenariat (y compris les visites réciproques). Si les rapports montrent que les activités des deux établissements ont satisfait aux critères établis ainsi qu’aux objectifs, les 20% restant de la bourse leur seront versés.

29 La coopération Franco-britannique
Bourses Charles de Gaulle: Partenariat déjà existant, projet commun établissements F/GB 5 000£ par établissement Public: lycéens de 17 à 19 ans Modalités: visite d’étude 5 jours minimum, mobilité individuelle, jusqu’à 10 élèves par établissement.

30 Comment postuler Auprès du British Council, modalités précisées sur le site EDUSCOL Avis de la DAREIC et de l’IA-IPR Jury binational (British Council/ MEN) Parution d’une circulaire du MEN diffusée par la DAREIC

31 La coopération Franco-allemande
Pour les élèves germanistes de collèges et lycée Programmes de l’OFAJ - Brigitte Sauzay et Voltaire, mobilité individuelle de longue durée ( 2 à 6 mois) Subventions pour mobilités collectives dans le pays partenaire Subventions pour mobilité en tiers lieu dans l’un des pays partenaires Modalités diffusées par la DAREIC au fur et à mesure des lancements de campagne Site de l’OFAJ

32 La coopération Franco-allemande
Pour les élèves NON germanistes de collèges lycée, et lycée professionnels 1. Programmes de l’OFAJ Subventions pour mobilité collective en tiers lieu dans l’un des pays partenaires Journées découverte d’une entreprise -Modalités diffusées par la DAREIC au fur et à mesure des lancements de campagne -Site de l’OFAJ Pour les non-germanistes, séjours de motivation Journées découvertes: il s’agit d’entreprises ayant un lien avec l’Allemagne. Publioc prioritaire: ZEP, enseignement techno et pro, collège set lycées

33 Pour les élèves NON germanistes de collèges lycée, et lycée professionnels
2) Programmes d’échanges du Secrétariat Franco-allemand ( SFA) Mobilité collective, échanges, destiné aux élèves de l’enseignement professionnel et technique. Exemple académique: EREA d’Ajaccio

34 Divers autres programmes
-Bourses de voyage Zellidja -Copération franco-suédoise (accueil d’élèves suédois pendant une année scolaire) -Bourses pour les lycées français à l’étranger -Voyage d'étude sur le sujet du choix de l'élève, dans le pays de son choix pour une durée d'un mois minimum -Programme avec la Suède: lycées avec internat

35 Textes officiels sur la mobilité scolaire
circulaire n° et 117 du 3 août 2011 relatives aux partenariat et sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (modifications signalées en couleur) sur les liens suivants :

36 circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 Annexe 2
Formulaire de demande d’appariement en annexe de la circulaire Appariement, gage de pérennité pour les projets de mobilité de l’établissement ( faire valider par la DAREIC) Exemples académiques: Lycée de la Plaine, Collège des Padule

37 Textes officiels sur la mobilité scolaire
Simplification des formalités administratives Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés NOR : MENE C circulaire n° du MEN - DGESCO B3-3

38 LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS: LES PROGRAMMES DE MOBILITE GERES PAR LE MEN
Note de service n° du 9 octobre 2014  sera publiée au Bulletin officiel du  16 octobre 2014 ( programmes et actions d'échanges et de formation à l'étranger organisés au niveau national pour l'année scolaire ) . Ces programmes et actions s’adressent principalement aux enseignants des premier et second degrés en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. Toutefois, certains programmes et actions visent ponctuellement d’autres profils d’enseignants (contractuels ou issus de l’enseignement privé. La circulaire précise le calendrier et les modalités d’inscription.

39 Les principaux programmes
Enseignants du second degré public toutes disciplines (également DNL et LVE) - Codofil, séjours en Louisiane Séjours professionnels (CIEP) Séjours professionnels: 15 jours dont une semaine sur congés

40 Les principaux programmes
Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger (CIEP) Enseignants de DNL et de LVE

41 Les principaux programmes
Enseignants d’anglais en section européenne: Séminaires Fulbright aux Etats-Unis ( octroi d’une bourse, 5 semaines en mai-juin) ( NB: disparition des échanges poste pour poste)

42 Les principaux programmes
Codofil, séjours en Louisiane Enseignants des Établissements Privés sous contrat

43 Merci de votre attention Dans l’attente de vos projets…