Le dispositif insertion Intervention IFA Marcel Sauvage 29 mai 2012

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1 Le dispositif insertion Intervention IFA Marcel Sauvage 29 mai 2012
Intervenant : Bertrand LETOUT Mail : jeudi 17 février 2011

2 I - Objectifs de la loi n° du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion Encourager l’exercice ou le retour à l’activité en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité et en garantissant que tout accès à l’emploi est un gain pérenne. Lutter contre la pauvreté par un revenu garanti. Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires. Simplifier le système des minima sociaux en proposant une prestation unique. Permettre aux bénéficiaires d’être acteur en participant à la gestion du dispositif (Equipes pluridisciplinaires) et à l’évaluation(Groupe Ressources). jeudi 17 février 2011

3 II- La demande de RSA et l’orientation
L’entrée dans le RSA et l’orientation Les critères d’orientation de @rSa L’orientation vers PE et vers CG 76 La désignation de l’organisme référent en fonction de l’orientation jeudi 17 février 2011

4 L’entrée dans le RSA et l’orientation
CAF/MSA/CCAS Dépôt demande Demande RSA Instruction demande Bénéficiaires RSA SDD (soumis aux droits et devoirs) Recueil DSP (Données Socioprofessionnelles) Orientation sociopro ou social Orientation emploi Orientation Info Droits et devoirs Courrier à l’UTAS Courrier à l’agence PE UTAS Affectation référent Agences PE Affectation référent - UTAS Rencontre Conseiller personnel PE / bénéficiaire RSA Rencontre référent/bénéficiaire RSA (CMS, CCAS, Association) jeudi 17 février 2011

5 Les critères d’orientation de @rSa
Le recueil des données socioprofessionnelles (DSP) Une série de 39 questions, dont 15 obligatoires Une première série de critères pour une orientation sociale Une deuxième série de critères pour une orientation emploi Par déduction, une orientation socioprofessionnelle Doc source : Guide instruction / Ppt de présentation du guide instruction / Algorithme jeudi 17 février 2011 5

6 Les critères de @rsa Parcours social Parcours emploi
sans hébergement; difficultés de santé; attente de pension vieillesse ou invalidité ou AAH; Inscription PE > 5 ans; au moins 4 difficultés dans logement/ droit/ parentalité/ social/ budget Parcours emploi en fin de droits ASSEDIC; fin d’études; en mesure de s’engager rapidement dans une recherche d’emploi; projet professionnel ou emploi recherché identifié; encore en activité ou cessation d’activité depuis moins d’un an; a toujours travaillé; démarche d’inscription en cours sur liste des demandeurs d’emploi; Inscription PE < un an Parcours sociopro : les autres jeudi 17 février 2011 6

7 L’orientation vers PE et vers CG 76
La CAF procède à 2 catégories d’orientation déclinée en 3 parcours pour une orientation emploi : elle oriente directement vers PE pour une orientation sociale ou socioprofessionnelle : elle oriente vers le RI qui désigne le référent jeudi 17 février 2011

8 La désignation de l’organisme référent en fonction de l’orientation
L’instructeur (CAF/MSA/CCAS) propose un parcours d’accompagnement parmi les 3 suivants : parcours emploi : le bénéficiaire est orienté vers son agence PE. Il doit s’engager à s’inscrire ou à maintenir son inscription à PE. Son référent est le conseiller personnel de PE. parcours social : le bénéficiaire est orienté vers le RI. Le RI désigne un référent en interne (AS) ou un organisme référent en externe (CCAS, Association). parcours socioprofessionnel : le bénéficiaire est orienté vers le RI. Le RI désigne un référent en interne (RSI) ou un organisme référent en externe (Association, CCAS, MSA).) jeudi 17 février 2011

9 III - L’accompagnement
Le référent unique Le dispositif référent Les 3 types de parcours Les référentiels de l’accompagnement social et sociopro Les boites à outil Le parcours d’insertion jeudi 17 février 2011

10 Un référent unique « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. (…) ». (Loi du 1er décembre 2008 – Art. L ) « L’organisme vers lequel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est orienté désigne le référent prévu à l’article L (…)». (Loi du 1er décembre 2008 – Art. L ) jeudi 17 février 2011

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12 L’accompagnement social et médico-social
Le public orienté vers un parcours social est constitué par les bénéficiaires présentant des difficultés importantes, d’ordre psychologique, social ou médico-social faisant obstacle dans l’immédiat à un travail sur le projet d’insertion professionnelle. L’accompagnement social et médico-social au titre du RSA doit s’inscrire dans un accompagnement social global. Les objectifs de l’accompagnement sont : la formulation d’un projet de vie la reprise d’activités au sens large l’accès à un mieux être la levée des obstacles à une insertion sociale. Durée de l’accompagnement : évaluation de la situation à 12 mois. Formalisation de l’engagement réciproque : Contrat d’Insertion. jeudi 17 février 2011

13 L’accompagnement socioprofessionnel
Le public orienté vers un parcours socioprofessionnel est constitué par : les bénéficiaires en ASP intensif : ayant besoin de lever certains freins préalables à l’emploi et ayant besoin de progresser dans leur employabilité (besoin de se reconstruire, de se remobiliser, d’identifier et valoriser ses compétences …), les bénéficiaires en CAE en chantier d’insertion (CAE en ACI), les travailleurs indépendants (TI) en difficulté. Les objectifs de l’accompagnement sont : la formulation et la stabilisation d’hypothèses de choix professionnels, la capacité à valoriser ses ressources et ses motivations, la levée des freins à l’exercice d’une activité professionnelle, l’inscription volontaire à Pôle Emploi. Durée de l’accompagnement : évaluation de la situation à 6 mois. Formalisation de l’engagement réciproque : Contrat d’Insertion. jeudi 17 février 2011

14 L’accompagnement vers et dans l’emploi
Les publics orientés vers un accompagnement vers et dans l’emploi sont les publics disponibles pour occuper un emploi ou pour créer leur propre activité. Les objectifs de l’accompagnement sont : l’élaboration d’un projet professionnel pertinent et réaliste, le retour à l’emploi. Formalisation de l’engagement réciproque : PPAE. jeudi 17 février 2011

15 Objectifs de l’intervention
Les référentiels Accompagnement socioprofessionnel Référent Socioprofessionnel et CCAS habilités Accompagnement social et médico-social AS, CCAS habilités et associations ayant conventionné Objectifs de l’intervention - formulation et stabilisation d’hypothèses de choix professionnels - capacité à valoriser ses ressources et ses motivations - levée des freins à l’exercice d’une activité professionnelle - inscription volontaire à Pôle Emploi - formulation d’un projet de vie - reprise d’activités au sens large - accès à un mieux être - levée des obstacles à une insertion sociale Durée - évaluation de la situation à 6 mois - évaluation de la situation à 6 ou 12 mois Actes professionnels - une prise en charge renforcée / intensive du bénéficiaire - entretiens individuels d’aide à la personne avec des séances de travail pédagogique - animation de séances collectives - une prise en charge globale du bénéficiaire - entretiens individuels d’aide à la personne - visites à domicile Outils mobilisables - actions collectives pour renforcer la confiance en soi, développer sa capacité à argumenter un choix et valoriser ses savoir-être et savoir-faire - actions de formation - tous les outils du droit commun - APRED selon règlement départemental - les actions d’insertion type IAE, les contrats aidés dans les Ateliers Chantiers d’insertion, les Associations Intermédiaires - toutes les actions d’insertion sociale et de santé du Département - les Associations Intermédiaires (AI) et les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) jeudi 17 février 2011

16 en voie de finalisation
3. Le projet d’une boite à outil de l’accompagnement social et médico-social Boîte à outils ASP Boîte à outils accompagnement social et médico-social ASP de base salariés en CUI-CAE en ACI TI Démarche en cours à venir en voie de finalisation à finaliser jeudi 17 février 2011

17 Le parcours d’insertion
F N T Parcours emploi Suspension Réorientation EP CAF MSA CCAS Parcours Sociopro Parcours Social CI ou PPAE n°1 Action CI ou PPAE n°2 Action … Demande RSA Accompagnement Orientation Sortie CI : Contrat d’Insertion EP : Equipe Pluridisciplinaire PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi jeudi 17 février 2011

18 III - Eléments complémentaires sur le dispositif
La SDD La réorientation Le non respect des droits et devoirs Le correspondant social Illustration des incidences financières du retour à l’emploi La participation des BRSA à l’évaluation Les problèmes auxquels se trouve confronté le dispositif d’accompagnement jeudi 17 février 2011

19 La soumission aux droits et devoirs
Les personnes relevant d’un accompagnement sont dites « soumises aux droits et devoirs » Pour être soumis aux droits et devoirs il faut cumuler 2 conditions : avoir du RSA socle Gagner moins de 500 € de revenu d’activité jeudi 17 février 2011

20 Items de GÉRÉO servant d’appui à la réorientation :
GÉRÉO : La grille d’évaluation et de réorientation : Items de GÉRÉO servant d’appui à la réorientation : Disponibilité pour exercer une activité professionnelle, Autonomie dans les démarches, Adhésion à l’accompagnement, Existence de choix professionnels, Proximité à l’emploi, Niveau scolaire/formation/qualification, Mobilité, Gestion du budget, Logement/habitat, Santé jeudi 17 février 2011

21 Les équipes pluridisciplinaires
jeudi 17 février 2011

22 Un correspondant social en appui de l’intervention de Pôle emploi
jeudi 17 février 2011 Direction de l'insertion - Service coordination des référents

23 RSA ACTIVITE RSA SOCLE Bénéficiaire du RSA socle : le bénéficiaire est sans activité et sans ressources Bénéficiaire du RSA socle et activité : le bénéficiaire a peu d’activité et de ressources Bénéficiaire du RSA activité uniquement : le bénéficiaire est en activité et a des ressources, mais sous le seuil de pauvreté Ex bénéficiaire du RMI jeudi 17 février 2011

24 La participation des BRSA à l’évaluation
Article L115-2 du CASF : « La définition, la conduite et l'évaluation des politiques mentionnées au présent article sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées.» Les personnes intéressées doivent être sollicitées pour définir, conduire et évaluer la politique d’insertion. Le regard porté par les bénéficiaires sur les prestations qui leur sont proposées doit être pris en compte par la collectivité dans la redéfinition des besoins. Ces dispositions s’inscrivent dans la logique de la loi de 2002 relative au droit des usagers dans les établissements médico-sociaux jeudi 17 février 2011

25 La fonction des Groupes Ressources
Pour permettre aux bénéficiaires de s’exprimer, et de donner leur avis, le Département de Seine-Maritime a mis en place sur chaque UTAS un « Groupe Ressources », lieu et temps d’expression collective, afin de : recueillir l’avis sur : la globalité de l’offre d’insertion du territoire le dispositif d’insertion et l’organisation du RSA des thèmes comme la santé, le logement, le retour à l’emploi… contribuer à l’élaboration d’outils de communication dans le cadre du dispositif sensibiliser les bénéficiaires à leur rôle dans les Equipe pluridisciplinaires ou dans d’autres instances : le Groupe Ressources élira en son sein ses représentants. jeudi 17 février 2011

26 Le changement permanent de situation (SDD / NSDD)
Les problèmes auxquels se trouve confronté le dispositif d’accompagnement La complexité du RSA Le changement permanent de situation (SDD / NSDD) La difficulté présente pour exploiter le flux de donnée venant de PE (et l’absence de réciprocité de ces échanges de données) La rareté des opportunités d’emploi La démobilisation des BRSA (prenant divers formes selon la catégorie d’âge ou de parcours personnel par rapport à l’emploi) jeudi 17 février 2011

27 L’évolution des objectif des PDI
Les objectifs du PDI Les objectifs du PDI jeudi 17 février 2011

28 PDI AXE 1 : Préparer les bénéficiaires du RSA à leur projet personnel et/ou professionnel en assurant un accompagnement social et médico-social adapté AXE 2 : Favoriser l’insertion durable par un accompagnement socioprofessionnel renforcé pour les bénéficiaires du RSA AXE 3 : Agir pour une insertion économique et durable des bénéficiaires jeudi 17 février 2011

29 PDI AXE 4 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté AXE 5 : Contribuer à la mise en place du référent unique pour garantir la cohérence des parcours jeudi 17 février 2011

30 PDI AXE 1 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés sociales et médico-sociales AXE 2 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés socioprofessionnelles AXE 3 : Proposer aux bénéficiaires du RSA des outils pour lever leurs difficultés professionnelles jeudi 17 février 2011

31 PDI AXE 4: Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté AXE 5 : Donner à tous les bénéficiaires du RSA un référent unique pour les accompagner jeudi 17 février 2011

32 IRISE : http://www.seinemaritime.net/irise/
Les liens IRISE IRISE : GEREO : jeudi 17 février 2011

33 FIN jeudi 17 février 2011