Philippe Martinet Président 2012-13 du Grand Conseil vaudois 2 octobre 2014, Journée de forma-Sion A quelques mois de la Présidence… Témoignage à l’usage.

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1 Philippe Martinet Président 2012-13 du Grand Conseil vaudois 2 octobre 2014, Journée de forma-Sion A quelques mois de la Présidence… Témoignage à l’usage des vice-président-e-s

2 Présider, c’est d’abord changer de perspective

3 Introduction Ni « Betty Bossi » ni « Besserwisser » Une trajectoire particulière à la charnière entre l’administration et la politique Un témoignage de pédagogue libre penseur ayant quitté le parlement Une envie d’apporter des clés utiles, de susciter une réflexion sur ce rôle particulier de président-e et de lui donner du sens Contribuer à l’autonomisation et à la qualité de nos parlements de milice

4 Sommaire Sélection d’informations sur une expérience « in-résumable » 1.Introduction personnelle 2.Rappels sur le contexte du GC vaudois 3.Les rôles – clés du président/de la présidente a)La vice-présidence b)La préparation des sessions c)La direction des débats - quelques « bons tuyaux » d)La gestion de l’institution e)Les activités de représentation f)Les relations extérieures 4.Conclusion « un beau voyage… »

5 Le Grand Conseil vaudois Une majorité de droite avec un gouvernement de centre gauche Le Grand Conseil est l’autorité suprême du canton, sous réserve des droits du peuple (art. 91 Constitution vaudoise). 150 députés, élus pour une législature de 5 ans à la proportionnelle dans les 10 districts Groupes politiques représentés au GC –Libéraux-Radicaux:47 membres –Socialistes: 40 membres –UDC:27 membres –Verts:19 membres –Verts libéraux: 7 membres –PDC et Vaud Libre: 5 membres –La Gauche 5 membres Conseil d’Etat est composé de 3 élus socialistes, 3 élus PLR et 1 élue des Verts

6 Organisation du Grand Conseil Des amateurs face aux pro’ de la politique… et pourtant Présidence du Grand Conseil: Élue chaque année selon un tournus d’entente entre les partis Bureau du Grand Conseil: Composé de 7 membres du Grand Conseil, représentatifs des forces politiques et des groupes du Parlement Le Bureau du GC Gère, avec l’aide du Secrétariat général, les problématiques relatives au Parlement Les Groupes politiques Désignent leur président et sont dotés d’un secrétariat politique

7 Fonctionnement du Grand Conseil Le recordman de Suisse des heures de débats! Sessions – en principe publiques tous les mardis, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf pendant les vacances scolaires. L’examen du budget donne lieu à des séances 2-3 mercredis de décembre. Préparation des Groupes Une matinée toutes les 3 semaines. Indemnisation des députés 480 francs par jour de présence

8 Les commissions du Grand Conseil Un compromis entre commissions permantentes et ad hoc B. Commissions thématiques (15 membres): Commission des systèmes d’information Commission des affaires extérieures Commission des pétitions Commission des grâces Commission de la santé publique Commission de la modernisation du parlement Commission des affaires judiciaires Commission de la politique familiale A.Commissions de surveillance (15 membres): Commission de gestion Commission des finances Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres) C. Commissions ad hoc: Composées de 7 à 17 députés D. Commissions spéciales: Commission de présentation Commission des visiteurs de prisons Commission d’enquête parlementaire

9 Compétences du Grand Conseil De l’importance d’un appui juridique solide Autorité législative cantonale Adopte les projets de révision constitutionnelle, de lois et de décrets ainsi que les rapports du Conseil d’Etat. Il prend acte du programme de législature du Conseil d’Etat et adopte le plan directeur cantonal et les plans sectoriels cantonaux. Autorité administrative suprême Adopte notamment les budgets de fonctionnement et d’investissement, de même que la quotité d’impôt cantonal; Il approuve les comptes de l’Etat. Autorité de haute surveillance Sur l’activité du Conseil d’Etat via sa commission de gestion Sur la gestion du Tribunal cantonal et de l’ordre judiciaire via la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal. Autorité de nomination Elit ses propres organes, les juges du Tribunal cantonal, les membres de la Cour des comptes, le Procureur et le/la médiateur/trice administratif/ive. Accorde aussi la grâce et l’amnistie.

10 Droits institutionnels des députés Un arsenal à connaître, afin de le mobiliser à bon escient Simple question (procédure uniquement écrite) Question orale (heure des questions une fois par mois) Interpellation au Conseil d’Etat sur un fait du gouvernement ou de son administration. La réponse peut donner lieu à une détermination du Grand Conseil Résolution vœu à l’attention d’une autorité ou déclaration… si adoptée par le Grand Conseil Postulat : si adopté, il vise à obtenir un rapport du Conseil d’Etat Motion: si prise en considération, elle a un effet contraignant pour le Conseil d’Etat, qui doit présenter un projet de loi ou de décret allant dans le sens du Grand Conseil Initiative parlementaire de rang constitutionnel ou législatif ou visant à exercer le droit d’initiative du Canton auprès de l’Assemblée fédérale.

11 De la vice-présidence Se constituer une stature et une légimité de président-e Devenir le président de tout le parlement –se faire discret mais rassembleur –Connaître personnellement ses collègues, yc d’autres partis Ne plus participer comme député mais se projeter –Suivre les débats sous l’angle de leur gestion –Mémoriser les procédures et processus –Bien connaître les droits et devoirs de chacun-e –Se donner une vision du calendrier de l’année parlementaire avec ses points chauds incontournables www.vd.ch/autorites/grand-conseil

12 De la préparation des sessions Anticiper le pire, sans faire de « parano »… Préparation avec le Secrétaire général… et la LGC Construction l’OJ avec Conseil d’Etat et Chancelier –Obtenir une planification à moyen terme –Entretenir un bon climat de collaboration –Distinguer les vraies et fausses urgences –Traiter les retards dans les réponses au Parlement –Exiger la présence des ministres Annonces (écrites) sur le déroulement des débats –Procédures complexes (ex. Lois / dépôts d’amendements, votes par chapitres…) –2 e et 3 e débats – tableaux miroirs Préparation avec les présidents de groupes –Anticiper – si possible! - la longueur des débats

13 De la direction des débats Qui aime bien châtie bien… rester au-dessus de la mêlée Le rôle de président –Solennité, sobriété et dosage de l’humour… Apprendre à sentir « l’humeur de l’ours » –Connaître les préoccupations des groupes –Connaîtres les agendas –Suivre les buzz des réseaux sociaux avec son réseau –Avoir lu la presse du jour –Anticiper les débats à forts enjeux Prendre en compte le « climat » externe –Tensions au sein du gouvernement –Campagnes de presses et de lobbies –Fatigue selon le moment de l’année

14 Quelques « bons tuyaux » Kit de survie pour gérer l’imprévisible 1.Anticiper la panne d’informatique (cf. députés sans papiers)… et les contestations de votes 2.Repérer les moyens de gérer une « bronca », un « filibusteur » 3.Ordres de parole et gestion des bavards ou des « montées en symétrie » 4.Savoir répondre à une demande de suspension de séance, une demande de modification de l’OJ 5.Répondre à une demande d’interpellation urgente avec réponse immédiate…

15 De la gestion de l’institution Ne pas sous-estimer le travail en coulisses… Présider le Bureau du GC –Nomination des commissions… et des présidences –Gestion des commissions dysfonctionnelles –Plainte contre un magistrat –Plainte contre un-e député-e pour violation du secret de fonction Relations avec les médias –Veiller aux bonnes conditions de travail des journalistes –Entretenir des relations personnalisées –Respecter la Loi sur l’information… et montrer ses limites –Utiliser les « droits de réponses » ou le Conseil de la presse Vie du Secrétariat général –Appuyer le secrétaire général - chef de service (GRH) –Valoriser le travail des secrétaires parlementaires –Gérer les quérulents…

16 Des activités de représentation Devenir dromadaire « tout terrain »… et sobre Accueillir les invitations –Valoriser les dépôts de pétitions –Répondre à tous les secteurs de la société civile… et non seulement aux lieux familiers ou amicaux! Préparer ses allocutions –Anticiper le contexte, la qualité d’écoute: discours construit, allocution brève, intervention « spontanée » –Connaître l’OJ et les préoccupations des gens visités –Se préparer avec des pro’ et se faire relire par un proche –Apporter une touche personnelle sans oublier son statut d’ambassadeur du Parlement cantonal

17 « tout terrain »

18 Des relations extérieures Contribuer à la Suisse des régions, et à un pays ouvert Etre présent au niveau intercantonal: –Agglo’, Conseil du Léman, CGSO… –Soigner les relations inter-parlementaires –Faire connaître la Suisse romande et vice versa Répondre aux sollicitations internationales: –Ne pas tromper ses interlocuteurs sur son pouvoir réel –S’appuyer sur les Offices spécialisés ( yc. DEWS) Faire (re-)connaître l’institution du Parlement –Organiser des visites (cf. L. Wehrli) –Soigner la convivialité et la qualité du site internet, voire des émissions TV ou présence sur les réseaux sociaux –Participer aux manifestations civiques (ex. avec les jeunes)

19 Conclusion « un beau voyage… » et non une « carrière » Vivre pleinement cette année, en se libérant d’autres choses Assumer une notoriété en n’oubliant pas qu’elle est due à la fonction et non à son propre mérite N’espérer aucun « retour sur investissement » autre que la fierté légitime de représenter son Canton.

20 Merci de votre attention !