Le 15 novembre 2013. Bilan des activités 2013 Perspectives 2014.

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1 Le 15 novembre 2013

2 Bilan des activités 2013 Perspectives 2014

3 Commission paritaire convention collective : Le SBLE est inscrit à la CCN des laboratoires extra- hospitaliers depuis juillet 2012. Afin d ‘aller plus loin dans ce sens, nous avons demandé de participer aux réunions et de recevoir le programme de la commission paritaire par lettre recommandée auprès des 8 instances qui en font déjà partie : SDB, syndicat des grands laboratoires, fédération française de la santé et de l’action sociale CFE CGC, fédération des services de santé et des services sociaux, fédération nationale de la pharmacie FO, fédération nationale des industries chimiques CGT, fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, syndicat national des médecins biologistes Représentativité /

4 Etude de représentativité lancée par le gouvernement :  Le dossier "étude de représentativité" est sous la direction de Mr Fabrice MASI de la DSS (direction sécurité sociale) chargé de la relation avec les professions de santé  Le dossier est depuis début septembre aux mains de Mlle Diane Cahuzac, DSS, pour une application de la procédure …Elle nous a indiqué que l’étude n'est pas encore réalisée elle est juste programmée. Elle débutera début janvier 2014.  Le SBLE va candidater afin de participer aux différents débats de la profession avec les instances publiques Représentativité /

5 Modalités de l’étude de représentativité : Seuls les syndicats précédemment "représentatifs" recevront un avis. Pour les autres organisations, un avis sera publié journal officiel vers fin novembre. La récolte des infos sera réalisée par la mission nationale de contrôle Ile de France qui transmettra à la DSS les dossiers avec avis de recevabilité avant fin janvier 2014. Les éléments qu'il nous faudra produire sont les suivants : Statuts et règlement Compte rendus des CA des 4 dernières années Rapports d'activités et financiers Pour les 3 dernières années : liste des labos affiliés et conditions d'adhésion + effectifs des labos (nombre de personnel salariés) Nombre, montant et modalités des cotisations versées Travaux et actions réalisées Liste des participations à des négociations;. La représentativité ne pourra pas être obtenue sans faire preuve de l’adhésion effective des membres, donc des cotisations à jour. Représentativité /

6 Adhésions/  Bilan :  Seules les adhésions des SELs Unilabs ont étés réglées directement par le groupe et en début d’année, en un seul règlement : 50 laboratoires 89 biologistes Problématique pour les groupes Labco et Novescia : n’ont pas réalisé directement le règlement de l’adhésion de leurs SELs comme prévu. Labco : Un bulletin individuel a été envoyé a toutes les SEL à partir du listening transmis par RH Labco en janvier 2013, taux de réponse et cotisations réglées : 26 SELs sur 40. le solde va être directement réglé par le GIE. Novescia : en attente d’une solution.  Aucune adhésion issue de l’action individuelle de membre du CA.

7 Adhésions / Perspectives : Renouveler pour 2014 la demande aux GIEs de Labco et Novescia de régler en une seule opération bancaire pour l’ensemble des sites.  Utiliser la liste des abonnés ‘spontanés’ à la newsletter du SBLE pour recruter des adhérents supplémentaires. Total : 629 biologistes adhérents potentiels Selon l’étude XERFI 700 : répartition des 10 583 biologistes français : Pharmaciens biologistes en hôpitaux publics et autres = 2917 Médecins biologistes en en hôpitaux publics et salariés = 1689 Pharmaciens biologistes en libéral = 5 019 Médecins biologistes en libéral = 1 021 Total : 6 040 biologistes en libéral en France dont 10,41% sont des adhérents potentiels SBLE

8 Adhésions/ Perspectives :  Renouveler pour 2014 la demande aux GIES Labco et Novescia de régler en une seule opération bancaire pour l’ensemble des sites.  Utiliser la liste des abonnés ‘spontanés’ à la newsletter du SBLE pour recruter des adhérents supplémentaires.

9 Adhésions/ Perspectives :  Renouveler pour 2014 la demande aux GIES Labco et Novescia de régler en une seule opération bancaire pour l’ensemble des sites.  Utiliser la liste des abonnés ‘spontanés’ à la newsletter du SBLE pour recruter des adhérents supplémentaires.

10 Montant des cotisations/ Tarifs 2012-2013 :  Dispositions groupées : Les frais annuels d’adhésion sont d’un montant forfaitaire de 750€ par SEL ou SELAS jusqu’à 5 sites, auquel il faut ajouter, à partir du 6ème site, un supplément de 100€ par site. Cette tarification s’applique quelque soit le nombre de biologistes concernés.  Dispositions individuelles : Pour connaitre le tarif d’adhésion pour un biologiste en activité hors dispositions SEL, nous contacter. L’adhésion pour les biologistes hors activité est au tarif de 10€ L’adhésion est gratuite pour les internes. Pas de changement tarifs 2014 : Sauf pour un biologiste en activité hors dispositions SEL : 50 euros.

11 Bilan financier/  Présentation de monsieur Jean Bart :

12 Communication avec les adhérents/ Bilan :  Total des publications : 130 articles publiés et envoyés newsletter.  Sujets : publications au JO, nomenclature, accréditation, Coffrac, santé publique, infos juridiques, droit social, débats parlementaires, campagnes de santé publique, actualités de biologie médicale, actualité de la PEP et autres infos professionnelles.  Réalisés en continu par B. Mathis + qq signatures C. Maruéjouls, A. Le Meur et D. Benchetrit. Perspectives :  Augmenter les propositions d’articles des membres du CA  Faire un appel à rédaction auprès des adhérents.  Utilisation des commentaires sur le site du SBLE : chacun peut apporter sa contribution pour apporter des questions et des réponses sur un sujet.

13 Le site web www.sble.fr/ Nouvelle fonctionnalité 2013 : configuration d’un module de création de newsletter à partir d’un article, avantages : un graphisme constant et “charté” SBLE qui permet une reconnaissance instantanée de l’origine du mail. Possibilité de joindre une image sans surcout d’envoi comme avec le service précèdent. Progression des abonnements : Une dizaine de nouveaux abonnés spontanés/mois Désabonnements d’adhérents : 1 à 2 /mois Audience et typologie des visites : adjonction de Google Analytics qui réalise en continu des mesures

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18 LA PLATEFORME D’EXERCICE PROFESSIONNEL/ Elle regroupe tous les syndicats nationaux et régionaux, les réseaux de laboratoires, les syndicats de jeunes biologistes et les associations. L’urgence de la situation économique et l’absence de dialogue constructif avec les tutelles ont poussé l’ensemble de ces acteurs à se regrouper pour faire entendre une vérité commune à tous : la direction économique prise par les pouvoirs publics condamne la biologie médicale française. Les organisations et réseaux de biologistes signataires de la plateforme entendent réagir de façon unie.

19  Nombreux communiqués de presse à très fort impact  Le 17 avril : suspensions télétrans FSE et fermetures des laboratoires :  La journée du 17 avril 2013 a crée un élan formidable dans la profession. Les retombées médiatiques ont été considérables se chiffrant à plusieurs dizaines de million de contacts. Les rencontres avec les élus locaux ont permis de créer de nouveaux relais de pouvoir. Les action de la PEP/

20 Martinique : 24 sites sur 26. 92% des sites ont fermé Réunion : participation proche de 100%. Nord Pas de Calais : plus de 80% Picardie : 70 % environ Alsace : 100% de fermeture mais l’après-midi uniquement. Corse : quasiment tous les labos fermés sauf 6 labos « réquisitionnés ». Loire atlantique : 100 % Vendée : 96 % de fermeture totale (1 seul labo ouvert !) Maine et Loire et Sarthe : supérieure à 75 % Mayenne : pas de retour…mais soucis de correspondant local. Franche Comte confondue : environ 85% Bretagne-Pays de Loire-Centre-Poitou Charentes : 86% de participation Ile de France : Sur le Val de Marne, les groupes BIOPATH et BIOFUTUR ont fermés. DABI n’a pas fermé. Les biologistes indépendants n’ont pas beaucoup suivi. Nogent : 3 labos, 3 fermetures. Sur Paris… à la louche … 30 % ont fermé toute la journée 20 % ont fermé l’après-midi 50 % sont restés OUVERT… Centre : pas de fermeture dans le Limousin Rhone-Alpes- Région Lyonnaise : 80% Poitiers 50% Aquitaine : le mouvement, très bien relayé par certains d’entre nous (ils se reconnaitrons !…), est un succès. Gironde et les Landes : 80% de fermetures Dordogne : 90% Pyrénées Atlantiques : près de 85% Sur le 47 >50% Languedoc Roussillon : plus de 80% … Midi-Pyrénées : plus de 80% de grévistes aussi. PACA Mobilisation : faible 17 avril : bilan de participation/

21 Le lobbying auprès des élus et les négociations accord pluriannuel/ Rendez vous avec le ministère de la santé du 24 avril pour négociation pluriannuelle avec la CNAMTS pour la période 2014-2017 : les syndicats représentatifs ont étés reçus le 24 avril par le Directeur de Cabinet de Mme la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, Denis Morin, le secrétaire général des ministères sociaux /Bruno Maquart et le directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine /Elsa Ptakhine. Dans un contexte de rigueur budgétaire, il y a volonté d’apporter de la transparence (données exactes des dépenses, volumes des actes prescrits en temps réel, effets des baisses sur les dépenses remboursées). Le Ministère a accepté de nous donner une stabilité économique dans la durée. Après discussion entre 2 et 5 ans, le chiffre de 3 ans est validé : 2014, 15 et 16. Il prend acte de la baisse des CA en 2012, se pose la question de sa pérennité, mais est d’accord pour passer un accord contractuel avec la profession, conscient des économies réelles faites par la profession depuis 7 ans. Le Ministère a réaffirmé la volonté de conserver une biologie de proximité, néanmoins il pense que la restructuration doit se poursuivre dans un cadre législatif stable avec l’accréditation, garant de la qualité. Pour obtenir cet accord, il donne mission à la Cnamts de négocier les modalités techniques. Il serait favorable à évaluer un taux d’évolution des dépenses avec une clause de revoyure tous les ans avec un mécanisme prix/volumes

22 Le lobbying auprès des élus et les négociations accord pluriannuel/ L’accord est tri-partite : Etat, syndicats et Cnamts a été signé le 10 octobre. Si la mécanique infernale du PLFSS qui nous a été appliquée sept fois est écartée, nous restons dans un cadre régulé très contraint. En effet, les biologistes acceptent le maintien du chiffre d’affaires global de la biologie, sans plus, mais pour leur part, la CNAMTS et le Gouvernement s’engagent à poursuivre l’ONDAM tout en nous assurant que nous ne serons pas la variable d’ajustement conjoncturel pendant trois ans.

23 Préparation du renouvellement du conseil administration de novembre 2014/ Propositions à débattre : A partir de mi janvier, lancer l’appel à candidature auprès des adhérents membres conseil moins nombreux parité entre les – et + de 40 ans nombre de femmes au moins 30% idéalement 50% au moins l’un des 2 vices président de – de 40 ans