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DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU. LE DPC MÉDICAL : LE FINANCEMENT 03 ZOOM SUR LES SPÉCIFICITÉS DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Taux minimal.

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1 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

2 LE DPC MÉDICAL : LE FINANCEMENT 03 ZOOM SUR LES SPÉCIFICITÉS DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS Taux minimal consacré pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH) Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins et pour les établissements adhérents à lANFH. Gestion de lenveloppe DPC des médecins hospitaliers confiée à lANFH (convention OGDPC/ANFH )

3 DPC MEDICAL : CIRCUIT FINANCIER

4 LE DPC ET LANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES 03 Gestion différenciée : Garantie dune étanchéité entre les fonds des personnels paramédicaux et des personnels médicaux Repartition de lenveloppe confiée à LANFH : Montant attribué en 2013 : 17,2 M Principe retenu dun Abondement par programme et par médecin à hauteur du montant réel du programme engagé par létablissement, plafonné à 2 990

5 PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DPC MÉDICAL : MODALITÉS 03 Frais pédagogiques : Principe général : règlement à lorganisme sur présentation original de facture transmis par létablissement avec demande de remboursement signée du Directeur Ordonnateur Si demande de létablissement ne porte que sur une partie des frais pédagogiques : Soit transmission par lEts dune facture conforme au montant dont il demande la prise en charge (sil est organisme DPC) Soit transmission par lEts dun titre de recette du montant à régler (sil est organisme DPC ou non) Si le médecin a réglé son inscription à titre individuel : remboursement de ce dernier sur demande de létablissement avec présentation dune facture acquittée

6 PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DPC MÉDICAL : MODALITÉS 03 Frais de déplacement : Application de larrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH) sauf si létablissement demande lapplication dune règle qui lui est spécifique et qui a fait lobjet dune délibération ( la fournir à lANFH ) – Justificatifs des frais conservés par lEtablissement – Possibilité deffectuer des avances de frais de déplacement

7 PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DPC MÉDICAL : MODALITÉS 03 Indemnisation du temps médical (frais de traitement ) : Remboursement conformément à la délibération du CDPCMH (titre de recettes établissements). Plafonnement de la part de prise en charge de lindemnisation du temps médical DPC (traitements) à 30% du coût total du programme de DPC (le montant de cette prise en charge a été forfaitairement arrêté et limité à 217,5 par demi-journée, quel que soit le statut du praticien concerné ). Les remboursements seffectuent, sur demande de létablissement dans la limite des crédits disponibles, avec présentation dun titre de recettes Dans tous les cas,paiement de ce que demande lEts dans la limite de lenveloppe établissement

8 LE FORFAIT DE LINDUSTRIE PHARMACEUTIQUE MODALITÉS DINTÉGRATION DANS LENVELOPPE DE LÉTABLISSEMENT 03 Principes : Notion dabondement déclenché et abondement acquis Concerne le médecin qui suit un programme DPC Alimente lenveloppe de létablissement adhérent Abondement déclenché dès que le médecin est inscrit à un programme DPC alimente lenveloppe prévisionnelle de létablissement peut être repris au cas où le médecin ne suit pas le programme ou abandonne Abondement acquis dès que le médecin a transmis son attestation de suivi DPC (alimente les recettes de létablissement)


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